En attente de justice et de réconciliation en Guinée


A l’occasion du 7ème anniversaire du massacre du 28 septembre 2009, une mission internationale de la FIDH conduite par son nouveau président, Dimitris Christopoulos s’est rendue en Guinée pour demander l’organisation du procès du 28 septembre en 2017 et la mise en place d’une Commission vérité, justice et réconciliation, deux mesures très attendues par la population.

fidhLe massacre au stade du 28 septembre 2009 avait fait plus de 150 morts et plus d’une centaine de femmes avaient été violées. Plusieurs organisations de défense des droits humains, aux côtés des associations de victimes ont organisé pour la première fois une commémoration au Stade du 28 septembre de Conakry où se sont déroulés les tragiques événements de 2009.« Pour la première fois nous avons pu honorer sur les lieux même du massacre du 28 septembre 2009 la mémoire de nos parents tués et disparus » a déclaré Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA. « C’était un moment symbolique et historique fort que de voir les visages des victimes exposés en ce jour de mémoire » a-t-elle ajouté.

 

Nos organisations ont rencontré les autorités judiciaires et politiques guinéennes pour leur rappeler l’urgence et l’importance de clôturer l’instruction judiciaire dans l’affaire du massacre du 28 septembre afin d’envisager la tenue de ce procès attendu en 2017. L’instruction a déjà permis d’inculper 15 personnes dont de hauts responsables politiques et militaires du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), la junte militaire au pouvoir à l’époque des faits. Parmi les inculpés figurent notamment l’ancien président de la junte, Moussa Dadis Camara, son vice-président Mamadouba Toto Camara. Nos organisations, qui sont parties civiles dans cette affaire et accompagnent près de 450 victimes et leurs familles, appellent à l’organisation rapide du procès du 28 septembre.

« Les victimes sont toujours en attente de justice et ce procès doit permettre à la Guinée de passer une étape importante de son histoire caractérisée par la violence politique d’État en mettant un terme à l’impunité des auteurs de ces graves crimes » a déclaré Dimitris Christopoulos, président de la FIDH lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de la mission de la FIDH. « La Guinée doit maintenant décider si elle veut replonger dans son passé récent et plus lointain par un processus de réconciliation nationale dont la justice est une étape indispensable. Mais elle doit également se prononcer sur l’opportunité de mettre en place une Commission vérité, justice et réconciliation, qui serait chargée d’entendre toutes les victimes des violences politiques en Guinée. Il s’agit de prendre en charge le passé pour envisager l’avenir » a-t-il ajouté.

Au titre de la mémoire, nos organisations ont organisé une exposition et publié un livre intitulés « Guinée : en attente de justice » inaugurés le 28 septembre 2016 en présence des victimes de toutes les répressions politiques en Guinée depuis 1958.

 

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La société civile se réveille mais pas pour longtemps

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Le 21 septembre 2016, la convention des acteurs non étatiques de Guinée (CANEG) a organisé un forum pour bavarder sur le dialogue politique inter-guinéen et la consolidation de la paix.

Ce forum s’est tenu dans le cadre de la célébration de la journée internationale de la paix, à la veille de l’ouverture du dialogue entre les acteurs politiques. Le machin de la société civile guinéenne a placé les débats sous le thème : ‘’Dialogue national, renforcement et pérennisation des acquis démocratiques’’. Selon le président de l’ONG, Sékou Koureissy Condé, ‘’la société civile s’implique dans le dialogue pour signifier sa présence et son attachement à la paix dans ce pays’’. Pour le ministre de la Citoyenneté et de l’Unité nationale, Gassama Diaby « la société civile doit faire en sorte que le dialogue soit une discussion approfondie et qu’il nous permette de mettre en place des mécanismes qui nous évitent de revenir à chaque fois en arrière ».

 

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Dialogue politique inter-guinéens : les débats sont relancés

dialogue-politiqueAprès la cérémonie d’ouverture, Aboubacar Sylla, porte parole de l’opposition a justifié les raisons de la participation de l’opposition républicaine à la présente session du dialogue.

Le tête-à-tête Alpha-Cellou aura-t-il pesé dans la balance ? «Non au contraire, c’est parce que nous sommes sortis de ce climat de confrontation de la mouvance et l’opposition. On s’est dit que c’est le moment le mieux indiqué, pour discuter tranquillement autour d’une table… ». Pour le ministre Bouréma Condé « le cadre de dialogue inclusif demeure l’espace approprié pour débattre de toutes les questions préjudicielles, afin de nous permettre de formules des approches ou stratégies de réponses consensuelles devant mener à l’adhésion et à la compréhension commune ».

 

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Tullow se retire, Hyperdynamics SCS signe sa survie en Guinée

Signature entre la société Hyperdynamics SCS et la Guinée pour un 2ème avenant du contrat de partage d’hydrocarbures

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La Direction Générale de l’Office National des Pétroles (ONAP) annonce que Monsieur Diakaria Koulibaly, Directeur Général de l’Office National des Pétroles de la République de Guinée et Monsieur Ray Léonard , Président -Directeur Général de Hyperdynamics Corporation ont signé ce Vendredi 19 Août 2016 un protocole d’entente (PE) concernant les modalités d’une extension d’un (01) an non renouvelable du contrat de partage de production d’hydrocarbures telle qu’amendée (le CPP) jusqu’au 22 Septembre 2017.

Cette entente fait suite au retrait des partenaires Dana Petroleum et Tullow oil du consortium et à la volonté exprimée par la compagnie SCS  Hyperdynamic  Corporation de poursuivre  le partenariat avec la Guinée dans le domaine de la recherche et de la promotion pétrolière.

Hyperdynamics et l’Autorité Guinéenne conviennent que ce Protocole d’entente n’est pas un document juridiquement contraignant et  se sont engagées à négocier par accord mutuel des documents conventionnels pour la période d’extension, au plus tard le 1er septembre 2016, incluant les conditionnalités  ci-après :

  • Hyperdynamics sera l’Opérateur et détiendra un intérêt de 100 % dans la Concession de Guinée.
  • Le Gouvernement de Guinée accordera une extension d’un an pour la période d’Exploration actuelle, jusqu’au 22 septembre 2017.
  • Hyperdynamics retiendra une superficie déterminée par accord mutuel équivalente à 23 % de la superficie actuelle de la Concession, rétrocédera la superficie restante dans des conditions de forme géométrique simple  tel que prévue par le code pétrolier et s’engagera à forer un (1) puits d’exploration au large des côtes de Guinée, avec une date de commencement des travaux de forage  prévue en avril 2017 pour une durée estimée de 42 jours.
  • Si le puits n’est pas foré au cours de cette période d’extension d’un (1) an, Hyperdynamics sera redevable envers le Gouvernement de Guinée de la totalité  ou du reliquat du budget du forage estimé à Quarante Six Millions de Dollars Américains (USD 46 000 000).
  • Hyperdynamics a réaffirmé qu’en raison du retrait du CPP de Tullow et de Dana, le 15 août 2016, la société est obligée de payer toute partie non utilisée du programme de formation en vertu de l’Article 10.3 du CPP, estimée à USD 500 000, et convient de l’administrer conjointement avec l’Office National des Pétroles de Guinée.
  • Le coût global de récupération concernera exclusivement les dépenses effectuées par Hyperdynamics depuis 2009 dans le cadre de la mise œuvre du CPP.

L’Office National des Pétroles (ONAP) et la compagnie SCS Hyperdynamics Corporation se réjouissent de la signature du présent protocole et s’engagent de travailler en synergie pour une meilleure réussite de ce projet dans l’intérêt majeur des parties.

Source : Cellule de Communication du Gouvernement

Rappel

Depuis 2007, la Guinée exige la révision de la convention de partage d’hydrocarbures qu’elle a signée avec Hyperdynamics, estimant ses intérêts lésés. Une commission interministérielle chargée de réviser le contrat avait jugé « inconcevable » l’octroi de toute la superficie offshore du pays à une seule société. Elle avait, par ailleurs, indiqué dans son rapport que le recouvrement des coûts pétroliers et le partage de la production, prévus à l’article 1.7, était inacceptable.

Cette disposition prévoyait 10% de royalties à payer au Gouvernement et une part maximale de 75% de la production était donnée à l’entrepreneur au motif de récupérer les dépenses pétrolières.

Selon des informations rapportées par l’agence Reuters en mars 2014, la Guinée s’est engagée à examiner les droits accordés à la société américaine Hyperdynamics, qui détient 37 % sur un ensemble de permis couvrant 25 000 kilomètres au large du pays d’Afrique de l’Ouest – le seul d’ailleurs dans lequel cette entreprise est active.

Selon la même source, Hyperdynamics, qui compte parmi ses partenaires en guinée le britanniqueTullow Oil, est sous le coup d’une enquête du ministère de la Justice américain (Department of Justice) et de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse de New-York, à propos des conditions d’obtention et du maintien de sa concession en Guinée.

Dans un courrier en date du 15 août 2016 et présenté aux officiels guinéens lors de la réunion du pacte des actionnaires qui a eu lieu à Conakry le 17 août dernier, la britannique Tullow  (détenant 40% des actions) s’est retirée du consortium composé de l’américaine Hyperdynamics et de la sud coréenne Dana Petrolium pour l’exploitation de l’offshore guinéen sur une superficie de 18750 kilomètres carrés au large de la côte africaine.

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