Marche pacifique du FNDC: le procureur surfe entre les communiqués du CNRD et le code pénal pour dissuader
Politique
Déterminé à organiser une marche pacifique le 23 juin 2022 pour exiger la satisfaction de ses revendications, le FNDC ne cesse d’inspirer les autorités de la transition qui enchainent des déclarations et des mises en garde à quelques jours de la marche. Après le premier ministre qui annonce des rencontres dans les prochains jours avec les acteurs politiques et sociaux, pour selon lui, relancer le dialogue, c’est au tour du procureur général Alphonse Charles Wright, dans un tout autre registre, de brandir un arsenal de dispositions du code pénal dans le but de dissuader les organisateurs sur « les risques » encourus « en cas de constatation de violation ou de trouble à l’ordre public » selon ses écrits dans une lettre adressée aux procureurs des tribunaux de première instance de Mafanco, Dixinn et Kaloum. Dans cette lettre dont l’objet est : « instructions aux fins de poursuites judiciaires en cas de commission de faits repréhensibles de manifestations illicites, de participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique », le procureur Charles Wright cite le communiqué du CNRD en date du 13 mai 2022 qui interdit toutes manifestations sur la voie publique de nature à compromettre la quiétude sociale. Selon le procureur qui cite un autre communiqué du CNRD en date du 31 mai 2022, « qu’entre 2010 et 2021, la Guinée aurait connu sept cents (700) marches violentes occasionnant des centaines de morts, des milliers de blessés et des dégâts matériels innombrables sur tout le territoire national dont les causes et les circonstances à date demeureraient non encore élucidées ».
Charles Wright instruit les procureurs « qu’en cas de constatation de violation ou de trouble à l’ordre public, d’engager sans délai les poursuites judiciaires contre les organisateurs des manifestations interdites projetées sans préjudice des poursuites judiciaires contre toutes autres personnes qui violeraient les dispositions précitées ».
Il faut cependant rappeler que l’interdiction des manifestations violerait l’article 8 de la charte de la transition qui dispose « Les libertés et droits fondamentaux sont reconnus et leur exercice est garanti aux citoyens dans les conditions et formes prévues par la loi. Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains » et des conventions et traités internationaux auxquels la Guinée a souscrit notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 21 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans son article 11.
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La lettre du procureur
