Contentieux électoral (Élections législatives) : la Cour Constitutionnelle rejette la requête de l’opposition


Après le
décret du président Alpha Condé annonçant la date du début et fin de la
campagne électorale pour les législatives du 16 février 2020, l’opposition
avait déposé à la Cour constitutionnelle une requête conformément à l’article 2
du Code électoral qui stipule que « les Cours et Tribunaux veillent à la
régularité des élections, règlent le contentieux électoral et prescrivent
toutes mesures qu’ils jugent utiles au bon déroulement des élections
. »

Dans son arrêt N° AE 002 du 27 janvier 2020, la Cour Constitutionnelle considère entre autres  « qu’en matière du contentieux des opérations des élections législatives et ce, conformément aux dispositions des articles 142 et suivants du Code électoral révisé, seul le candidat ou le mandataire du parti politique ou les parties intéressées par les élections législatives peuvent saisir la Cour Constitutionnelle pour examen et règlement des contentieux y afférents ; qu’à l’analyse de ces dispositions combinées et ayant constaté que les citoyens et partis politiques désignés dans la présente requête n’ont pas fait acte de candidature aux élections législatives, contrairement à leurs déclarations ; qu’ainsi, ils ne peuvent pas non plus prétendre, par cette fausse qualité, saisir la Cour Constitutionnelle en la matière »

Selon l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, « en violant les dispositions relatives à la saisine de la Cour Constitutionnelle, la requête introduite par Me Salifou Beavogui, au nom et pour le compte des citoyens et partis politiques, doit être rejetée ». La Cour déclare irrecevable pour défaut de qualité, la requête.

Lire la copie de l’Arrêt





Contentieux électoral : l’opposition républicaine donne une chance au dialogue

Le 10 mai 2018, l’opposition républicaine suspendait sa participation aux travaux du comité de suivi des accords du 12 octobre 2016. Cellou Dalein Diallo dénonce le manque de volonté de la partie adverse (mouvance présidentielle) d’œuvrer pour une solution définitive au contentieux électoral issue des élections communales du 4 février 2018 : « On s’est rendu compte qu’il n’y a pas de volonté de trouver une solution de sortie de crise malgré l’implication des partenaires au développement. Ils ne veulent pas la paix dans ce pays. Donc, nous sommes obligés de suspendre notre participation au comité de suivi », a déclaré le leader du parti UFDG.

En décidant le 16 mai 2018 de suspendre les manifestations de rue suite à l’offre de médiation de certains diplomates accrédités à Conakry, l’opposition républicaine donne une chance au dialogue pour un rapprochement des positions, comme le souligne le chef de file de l’opposition : « Nous suspendons nos manifestations pour donner la chance aux partenaires techniques et financiers de la Guinée de mener des démarches pour rapprocher des positions et aider à trouver une solution juste et équitable à la crise ».

Lors de son assemblée générale hebdomadaire ce samedi 19 mai 2018 à son siège à la Minière, le leader de l’UFDG est revenu sur cette question en fustigeant l’attitude de certains responsables du parti présidentiel pendant le dialogue. Selon lui, l’opposition républicaine est prête à revenir à la table de dialogue mais à conditions qu’il y ait une volonté des représentants de la mouvance d’aller vers des « solutions justes et équitables » par rapport au contentieux électoral et la libération des militants arrêtés et détenus en prison.