La pauvreté s’est aggravée ces dernières années en Guinée


Dans une approche pédagogique, la rédaction de guineepolitique.com juge nécessaire de republier par thématique les différentes parties du document intitulé : Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020, élaboré par le gouvernement guinéen. Cette démarche journalistique se fixe pour objectif la facilitation de la lecture, la compréhension et l’appropriation dudit document par les populations guinéennes, pouvant servir d’éléments d’appréciations des actions gouvernementales en confrontant l’information officielle à celle indépendante.


En dépit des énormes potentialités naturelles de la Guinée, la majorité de sa population reste confrontée à des conditions de vie difficiles. En plus de ce qu’aucune cible des OMD n’a été atteinte, la pauvreté s’est aggravée ces dernières années tant dans sa composante monétaire que dans sa composante multidimensionnelle fragilisant le développement humain du pays. Cette section fait le bilan de la mise en oeuvre de l’axe 2 « lutte contre la pauvreté, poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et valorisation des ressources humaines ». Elle est organisée en trois sous-sections : (i) le profil de la pauvreté ; (ii) les impacts socio-économiques d’Ebola ; et (iii) le bilan des OMD.

Profil de la pauvreté  

Selon les résultats de l’ELEP-2012, plus de la moitié (55,2%) des guinéens vit en-dessous du seuil de pauvreté monétaire. Quant à la pauvreté multidimensionnelle, elle touche 60,7% de la population en particulier les femmes et les enfants (INS & World Bank 2016). Ce qui signifie qu’environ trois cinquièmes de la population guinéenne (soit 7,5 millions de personnes) souffrent de privations multiples en termes de biens durables et de services sociaux de base (éducation, eau potable, assainissement, électricité, logement, etc.).

Ces chiffres globaux cachent de fortes disparités entre les régions et les milieux de résidence. La pauvreté multidimensionnelle est plus présente en milieu rural (89,3%) qu’en milieu urbain (18,6%). En dehors de la région de Conakry (5,8%), toutes les autres régions enregistrent chacune une proportion élevée de populations confrontées à des multiples privations (cf. Graphique 1, ci-dessus). En particulier, les régions de Labé, Mamou et Faranah sont affectées à plus de 75% par la pauvreté multidimensionnelle.

Même si les résultats des enquêtes nationales indiquent, une baisse de l’incidence de pauvreté multidimensionnelle de 71,5% en 2002 à 60,7% en 2014 (cf. Graphique 2, plus bas), le nombre d’individus vivant dans cette situation a plutôt augmenté sur la période considérée, passant de 6,07 millions en 2002 à 7,5 millions d’individus en 2014.

Quant à la pauvreté multidimensionnelle chez les enfants, l’analyse montre que la quasi-totalité des enfants (97,1%) de 0 à 17 ans sont privés dans au moins une dimension et que presque un enfant sur deux (47,3%) est privé dans au moins 3 dimensions dont : éducation, eau et assainissement.

En termes d’évolution, il ressort des enquêtes sur les conditions de vie des ménages une tendance à l’aggravation de la pauvreté monétaire dont l’incidence est passée de 49% en 2002 à 53% en 2007 puis à 55,2% en 2012. Ce qui signifie que la proportion des individus vivant avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (estimé à 1,25 dollars par jour et par personne en 2012) s’est accrue sur la période 2002-2012 en Guinée.

Impacts d’Ébola sur la pauvreté

Même s’il n’existe pas de valeurs actualisées des indices de pauvreté après l’épisode d’Ebola, les résultats de l’enquête téléphonique sur les impacts socio-économiques de la MVE, réalisée en 2015, (cf. Encadré 2, ci-dessous), suggèrent une aggravation de la pauvreté monétaire.

La Guinée a enregistré 3 678 cas dont 2 388 décès, soit un taux de létalité de 65%. La quasi-totalité des régions sanitaires (7/8) et des districts sanitaires (31/38), ont été touchées par la MVE. L’épidémie de la MVE a eu un impact non négligeable sur l’utilisation, l’accès et l’offre des services sociaux de base, dégradant encore plus des indicateurs sociaux déjà alarmants. Les femmes sont plus exposées à la maladie du fait de leur rôle comme dispensatrices de soins. Les enfants sont plus exposés aux risques d’exploitation et de travail dans les zones affectées, à cause de la baisse de la fréquentation scolaire, mais aussi aux risques de traumatismes psychologiques bien souvent ignorés, et de vulnérabilité accentuée par le fait que ces enfants ont souvent perdu un ou deux de leurs parents. Quant au marché de l’emploi, plus de 2 000 emplois ont été détruits. L’épidémie a aussi eu un impact négatif sur l’entraide sociale, et a entrainé la stigmatisation des ménages contaminés mais aussi des malades guéris.

Pour enrayer la MVE, le Gouvernement a mis en place un plan national de riposte avec les objectifs stratégiques ci-après : (i) interrompre la chaîne de transmission communautaire sur l’ensemble du territoire national, (ii) stopper l’apparition en Guinée de nouveaux cas de contamination internes ou importés, (iii) renforcer le système national de santé (offre de soins, surveillance et prévention des épidémies).

Bilan des OMD  

Comme tous les autres documents de référence, le Plan Quinquennal a pris en compte les huit (8) Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Dans le cadre de sa mise en oeuvre, les résultats ci-après ont été enregistrés, OMD par OMD.

OMD1 : « Réduire l’extrême pauvreté et la faim »

En termes de résultats l’objectif de réduire l’extrême pauvreté n’a pas été atteint (cf. Sous-section 1.1.2.1). Le taux d’emploi est élevé (66,5% en 2012), reflétant la prédominance des emplois précaires (indépendants et aides familiaux) sur le marché du travail. En matière de lutte contre la faim, la situation reste aussi préoccupante au vu des taux de malnutrition élevés dans le pays. 17% de la population totale sont en insécurité alimentaire et plus de 0,5% sont en insécurité alimentaire sévère. Les régions  les plus touchées, sont : Kindia, N’zérékoré, Boké, Kankan, Labé et Faranah. Plus de la moitié des personnes en insécurité alimentaire sont à Labé et N’zérékoré. 

Selon l’enquête démographique de 2012, plus de sept enfants sur dix (77%) sont atteints d’anémie ; et dans l’ensemble du pays, seulement 41% des enfants de moins de cinq ans ont reçu des suppléments de vitamine A. Les différentes formes de malnutrition ont des conséquences néfastes et parfois irréversibles sur la santé, la survie, le développement des capacités cognitives de l’enfant et de l’adolescent, ainsi que sur les capacités productives, reproductives et intellectuelles à l’âge adulte.

L’enquête SMART, de 2015 a révélé qu’en Guinée, 25,9% des enfants âgés de moins de cinq ans souffrent de malnutrition chronique (modérée et sévère) dont 16,7% sous la forme modérée et 9,2% sous la forme sévère. Selon la même enquête, 8% des enfants de moins de 5 ans sont atteints de malnutrition aiguë dont 2% sous la forme sévère et 6,1% sous la forme modérée. La prévalence de la malnutrition aigüe est quatre fois plus élevée que celle que l’on trouve dans une population en bonne santé et bien nourrie et trente-six fois plus élevée pour la forme sévère (0,1%). Les enfants qui souffrent de malnutrition aiguë sévère (SAM) sont 5 à 20 fois plus à risque de décès que les enfants bien nourris ; la malnutrition aiguë sévère est une cause directe de mortalité infantile et augmente la morbidité chez les enfants souffrant de maladies courantes telles que la diarrhée et la pneumonie.

OMD2 « Assurer une éducation primaire pour tous »

L’objectif visé n’a pas été atteint (cf. Tableau 1, ci-dessous). Au-delà de l’éducation primaire c’est tous les ordres d’enseignement qui ont enregistré de faibles performances au cours de la période 2011-2015.

Le taux d’accès à l’éducation préscolaire en 2015 était de 8,4% dont 8,6% pour les filles. Les écoles maternelles sont à 98%, des écoles privées et essentiellement situées en zones urbaines. En 2014-2015, le TBPS était de 8,4% contre 12,5% en 2013-2015, dont 4,8% en zone rurale. Le taux net de scolarisation s’est situé à 64% en 2015, avec une disparité prononcée entre le milieu urbain (89%) et le milieu rural (51%). Le TBS de 2014-2015 est de 79%.

Au niveau secondaire, tous les indicateurs ont évolué à la baisse entre 2011 et 2015. Le taux brut de scolarisation est passé de 38,5% en 2013 à 36,1% en 2015 pour le collège et de 29,9% à 28% pour le lycée. Aussi, la transition entre les cycles reste encore faible : 44,9% pour le primaire/collège et 32,8% pour le collège/lycée. Ces résultats sont liés à la faible dotation des élèves en manuels (environ 1,2 manuels/élève), à l’insuffisance de ressources humaines qualifiées (seulement 44% d’enseignants ont la formation professionnelle requise), ainsi qu’à l’insuffisance des capacités d’accueil. 

En matière d’alphabétisation et éducation non formelle (AENF), les progrès enregistrés sont très insuffisants sur la période 2010-2015. Seulement 25,31% d’adultes de 15 ans et plus ont été alphabétisés en 2010 selon l’UNESCO. Selon la même source, en 2015, ce taux a grimpé à 30%. Pour les femmes, il se situe à 22,9%.

Dans le domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP), les capacités d’offre se sont accrues au cours de la période 2011-2015. Le nombre d’institutions d’ETFP est passé de 80 en 2011 à 162 institutions en 2014. Il s’en est suivi une augmentation des effectifs. Il est à noter que 46,9% des institutions d’ETFP sont à Conakry et 61,5% d’apprenants sont dans les filières du secteur tertiaire, contre respectivement 32,2% et 6,3%, dans les filières du secteur secondaire et du secteur primaire. L’effectif des apprenants de l’ETFP ne représente que 1,7% de l’effectif du système éducatif guinéen dont 1,1% des jeunes de 15 à 35 ans et 0,7% de la population en âge de travailler (15-64 ans). Il est à mentionner également que la période 2011-2015 a été caractérisée par le développement de l’enseignement supérieur privé, l’ouverture de programmes de master et la création de trois écoles doctorales. L’indice de parité fille/garçon au supérieur est de 0,4 en 2013.

OMD3 : « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes »

La mise en oeuvre des mesures préconisées dans le PQ a abouti aux performances indiquées dans le tableau 2 ci-dessous pour ce qui est de l’indice de parité fille/garçon.

Au nombre de ces mesures, il peut être cité la mise en oeuvre du projet d’appui à la promotion du genre, dont l’objectif fondamental est de lutter contre les disparités entre les sexes et dont les principaux acquis sont l’élaboration et l’adoption d’une Politique Nationale du Genre assortie de son plan d’action stratégique de mise en oeuvre, et la mise en place des cellules genre dans les départements ministériels.

A cela, il faut ajouter d’autres importantes initiatives prises au cours de la période à savoir : le Projet d’Appui à la Promotion du Genre, le Programme pour la Santé Maternelle et Infantile (PROSMI), le Fonds d’Appui aux activités génératrices de revenus pour les femmes et les jeunes, la Politique Nationale pour la Scolarisation de la Jeune Fille.

S’agissant de l’autonomisation des femmes, seulement un peu plus d’une femme sur cinq (21,5%) en 2012 est salariée dans le secteur non agricole (ELEP, 2012). Cette proportion a faiblement augmenté depuis 1994 (18,6%) du fait de la structure même du marché du travail, de la faible qualification de la main d’oeuvre féminine et de la survivance de certaines pesanteurs socioculturelles.

Par ailleurs, il est noté que les femmes continuent d’être sous représentées dans la vie publique et politique ainsi qu’aux postes de décision : en 2012, les femmes ne représentaient que 22% des députés (25 sur 114) au sein de l’Assemblée Nationale nouvellement élue, contre 20,6% au sein du Conseil National de la Transition qui a fait office de Parlement entre 2010 et début 2014. Au niveau du Gouvernement, en 2014, seulement 14,7 % des ministres sont des femmes.

OMD4 : « Réduire la mortalité infanto-juvénile »

Les progrès ici sont notables. De 163 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2005, le taux a chuté à 150 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2015. En matière de mortalité infantile, le taux est passé de 67 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2012 à 63 en 2014 pour se maintenir à 61 en 2015. Par ailleurs, un enfant a 2,5 fois plus de risque de décéder avant l’âge de 5 ans lorsqu’il naît dans un ménage très pauvre.

OMD5 : « Améliorer la santé maternelle »

La cible de 250 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2015, visée pour cet objectif, n’a pas été atteinte, en dépit d’un léger progrès qui s’est traduit par une baisse de la mortalité maternelle de 724 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2012, à 695 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2015.

En ce qui concerne la cible « rendre l’accès à la médecine procréative universel », les avancées, sont plus modestes. La prévalence contraceptive déjà faible, a globalement diminué, allant de 6,8 % en 2005 à 4,6 % en 2012. Cette baisse est plus marquée en zone urbaine (de 11,4% à 7,4% dans les centres urbains de l’intérieur et de 13,9% à 7,6% à Conakry). En 2012, la fécondité des adolescentes (indicateur indirect utilisé pour mesurer la natalité dans ce groupe d’âge de 15 à 19 ans), était de 28% pour tout le pays (35,3% en milieu rural et 17,9% en milieu urbain, 39,8% chez les plus pauvres et 13,8% chez les plus riches) contre32% en 2005. La couverture des soins prénatals a augmenté et est passée de 82% à 85,2% (95,2% en zone urbaine et 83,2% en milieu rurale). La proportion des besoins en planification familiale non satisfaits a marqué une augmentation, en passant de 21,2% à 23,7%, ce qui contribue à l’éloigner de la cible (8,2%) en 2015 avec des variations en défaveur du milieu rural, des pauvres et de certaines régions administratives.

OMD6 : « Combattre le VIH/Sida, le paludisme et autres maladies »

Le VIH/SIDA demeure un problème de santé publique avec une prévalence de 1,7% en 2012 en deçà de l’objectif de moins 1,5%. Ce taux est de 2,1% chez les femmes et 1,2% chez les hommes. S’agissant des personnes atteintes, 30 040 ont accédé aux traitements antirétroviraux soit un taux d’accès de 59,1%.

Les zones urbaines, et en particulier Conakry, enregistrent les taux de prévalence les plus élevés (2,7%). La prévalence du virus chez les femmes enceintes est plus élevée que celle de la population générale. En effet, le taux d’accès aux ARV pour les femmes enceintes est passé de 17% en 2011 à 62% en 2014.. Chez les enfants, la couverture en ARV est de 21%.

La prévalence de la tuberculose, de 178 TPM+ pour 100 000 habitants, reste encore élevée avec sa double charge de coïnfection avec le VIH/SIDA. La prévalence et la mortalité due à la tuberculose a régulièrement baissé mais de façon modeste. L’ensemble des cas détectés (100%) ont été soumis au traitement de court terme sous surveillance directe, et le taux de succès a atteint l’objectif visé en 2015.

Le paludisme demeure une maladie endémique et constitue une cause importante de décès. Il représente 40,8% des consultations, 45,3% des hospitalisations dans les formations sanitaires publiques et 36% des décès hospitaliers. Le taux de prévalence du paludisme est de 44% chez les moins de 5 ans.

Parmi les principales causes de mortalité, il importe de mentionner les infections respiratoires aigües et les maladies diarrhéiques représentant respectivement les deuxième et troisième causes de mortalité chez les moins de 5 ans. A cela s’ajoute la malnutrition qui constitue l’une des principales causes de décès des enfants.

OMD7 : « Assurer un environnement durable »

La cible visée à l’horizon de 2015, était d’intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux, et inverser la tendance actuelle de la déperdition des ressources environnementales, d’améliorer sensiblement, les conditions de vie de la population habitant les taudis et de réduire de moitié, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base.

En matière d’intégration des principes de durabilité dans les politiques, le Gouvernement, a doté le pays d’instruments clés de préservation de l’environnement et de lutte contre sa dégradation. Ces instruments sont : (i) le Plan National d’Investissement en Matière d’Environnement (PNIE) 2013-2017, adopté en 2012; (ii) la Stratégie Nationale sur la Diversité Biologique pour la mise en oeuvre des objectifs d’Aichi pour la Guinée (SNDB); (iii) la Politique forestière, le Code Forestier, le Code de protection de la faune sauvage et de la réglementation de la chasse. Ces efforts de l’État guinéen appuyés par les PTF ont permis d’améliorer la note CPIA/Banque Mondiale du pays, relative aux politiques et institutions pour la durabilité environnementale qui est passée de 2,5 sur 6 en 2011 à 3,5 sur 6 en 2014.

S’agissant de la déperdition des ressources naturelles, il est à noter un recul du couvert forestier du pays au cours de la période 2011-2015. Estimé à 26,5% de la superficie du pays en 2011, le couvert forestier de la Guinée s’est réduit à 25,9% en 2015 (Banque mondiale, WDI 2016). Si au vu de ces chiffres la situation n’est pas aussi alarmante pour parler de péril environnemental, elle requiert cependant une attention particulière en termes de réponses adéquates à y apporter dans le futur.

Selon le RGPH, 2014, environ 97% des ménages utilisent du bois de chauffe ou du charbon de bois comme source d’énergie pour la cuisson, contre 95% environ en 1996. Ce qui témoigne d’une forte pression sur les ressources forestières.

Au cours de la période 2011-2015, la Guinée a enregistré des résultats assez mitigés dans le domaine de l’eau, en dépit de la réalisation par l’Etat de 2 054 forages entre 2011 et 2013. Le taux d’accès à l’eau potable dans les zones rurales est de 67% sur la base des chiffres collectés en 2015. En milieu urbain le taux d’accès est de 72%. Ce taux exclut les pompes manuelles et les puits traditionnels mais comprend : les connexions domestiques, 60% ; et l’accès par le biais de borne-fontaine, 12%. La fiabilité de l’approvisionnement et la qualité de l’eau demeurent des préoccupations majeures. En effet, le faible accès à l’eau potable et à une hygiène adéquate dans un environnement à forte densité de population a également contribué à la propagation de la MVE et a même été un facteur critique dans les écoles.

Dans le domaine de l’assainissement, le taux global d’accès à l’assainissement amélioré est estimé en 2015, à 34% dans les zones urbaines (contre 12% dans les zones rurales). Pour  l’assainissement partagé, le taux d’accès est de 45% dans les zones urbaines contre 9% respectivement dans les zones rurales. Pour d’autres services d’assainissement non améliorés, les taux d’accès sont respectivement de 21% pour les zones urbaines et de 55% pour les zones rurales. La défécation à l’air libre est particulièrement fréquente dans les zones rurales où le taux est encore de 24%. 

Les facteurs explicatifs de la situation de l’accès d’eau et d’assainissement, sont : (i) des taux de panne élevés (supérieurs à 20%) ainsi que les vols de pompes en milieu rural, (ii) l’insuffisance des investissements en matière d’hydraulique et d’assainissement, (ii) la faiblesse du système de gestion de l’information sur l’eau et l’assainissement, (iii) l’inexistence d’un système de suivi de l’eau ; (iv) le non-respect des normes et standard de construction des ouvrages d’assainissement, (v) les faibles capacités de prise en charge de l’hygiène et de l’assainissement dans les centres de santé et dans les écoles. En plus de ces facteurs, il y a des considérations sociologiques qui constituent des contraintes à l’adoption des bonnes pratiques en matière d’eau, d’hygiène et d’assainissement.

Pour les déchets solides, 14,4% des ménages ont un système sain de débarras des ordures dont 4,5% en milieu rural. Environ 80% des ménages au plan national et plus de la moitié (52,6%) des ménages en milieu urbain se débarrassent de leurs ordures ménagères dans la nature, la mer, les cours d’eau, la rue, les caniveaux (RGPH-3).

OMD8 « Mettre en place un partenariat mondial pour le développement »

La période 2011-2015 a été marquée par le rétablissement de la coopération avec les principaux bailleurs de fonds de la Guinée. Deux considérations majeures ont permis cette évolution. Il y a tout d’abord les élections présidentielles de 2010 ayant mis fin à la transition consécutive au coup d’État de 2008, et permis le retour à l’ordre constitutionnel. Il y a ensuite les réformes macroéconomiques et structurelles engagées par les autorités de la 3ème République ayant conduit à l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE en 2012.

Il est à rappeler que la plupart des programmes de coopération ont été suspendus après la prise du pouvoir par la junte militaire en décembre 2008 et des sanctions prises à l’encontre de la Guinée suite aux évènements du 28 septembre 2009. Pour un pays fortement dépendant de l’aide, cette situation a eu des conséquences néfastes sur la dynamique de la croissance économique en Guinée, sur les grands équilibres financiers de l’État et partant sur les conditions de vie des populations comme reflétés par les indicateurs socio-économiques présentés supra.

En plus de l’annulation de sa dette en 2012 au titre de l’Initiative PPTE, la Guinée a bénéficié dans le cadre de la crise d’Ébola, et suite aux conférences de Bruxelles en mars, de Washington en avril et de New York en juillet 2015, d’un important appui de la Communauté internationale, de l’ordre de 705 millions USD dont 161 millions USD sont exécutés et/ou en cours d’exécution. Plus récemment (septembre 2016), pour renforcer la mobilisation effective des ressources, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds National de Relance et de Résilience Post-Ébola (FNRPE), comme mécanisme spécifique de financement et de mise en oeuvre des interventions prioritaires requises et qui ne sont pas encore couvertes ni prises en charge. Ce fonds sera abondé à hauteur de 500 Millions USD.

La Guinée entretient des relations de coopération bilatérale avec les pays de l’Afrique, de l’Europe, de l’Asie, de la Péninsule arabique et persique, ainsi que de l’Amérique. La coopération multilatérale concerne les relations avec les institutions de Bretton Woods, de la BAD, de la BID, de la BADEA, du PNUD, des Agences du Système des Nations Unies, de l’UE et les ONG internationales.

Au titre de la période 2011-2015, la contribution de ces partenaires au développement du pays s’élève à près de 1,5 milliards USD en termes de mobilisation non inclus les IDE. La part des partenaires bilatéraux au financement de développement s’établit comme suit en USD : (i) 2011 : 275 millions ; (ii) 2012 : 300 millions ; (iii) 2013 : 325 millions ; (iv) 2014 : 450 millions ; (v) 2015 : 450 millions.

Traditionnellement, l’ensemble de l’aide au développement de la Guinée est mis en place suivant quatre modalités : l’aide-projet, l’appui à la balance des paiements ou aide programme, l’assistance technique et l’aide alimentaire et humanitaire. A quelques variations près, l’aide est octroyée à hauteur de 49% sous forme de dons et à 51% sous forme de prêts concessionnels. La répartition sectorielle, montre que les secteurs sociaux ont bénéficié de 40% de l’aide extérieure entre 2011 et 2015. Sur la même période, les ressources allouées à l’agriculture ont atteint 25% de l’aide totale. Les secteurs industriels et des infrastructures ont reçu environ 30% de l’aide totale.

En dépit des efforts déployés pour encadrer la gestion de l’aide, le diagnostic révèle des difficultés qui contrecarrent les ambitions du Gouvernement à en assurer une coordination et une gestion efficaces. Au nombre de ces difficultés, il y a : (i) la faiblesse de l’appropriation nationale, (ii) l’insuffisance d’alignement de l’aide, (iii) le déficit des capacités, (iv) la fragmentation des structures, (v) l’insuffisance des données sur l’aide, (vi) la faible prise en compte de la gestion axée sur les résultats, (vii) les difficultés liées aux procédures de gestion de l’aide, (viii) la faible prévisibilité et ponctualité de l’aide, (ix) le volume insuffisant de l’aide, etc.

Sur le plan diplomatique, les relations que la Guinée entretient avec plusieurs États du monde datent de son indépendance acquise en 1958. Cette présence guinéenne sur la scène mondiale représente un atout majeur pour le développement socio-économique du pays. Aujourd’hui, avec l’avènement de la 3ème République, la diplomatie guinéenne s’est recentrée sur la recherche des meilleures opportunités économiques en vue du développement du pays. De plus en plus, en effet, le concept de diplomatie du développement est mis au goût du jour avec cette volonté fortement exprimée du Gouvernement de valoriser les immenses potentialités économiques, culturelles et sociales du pays.

La diplomatie guinéenne accuse cependant des limites qui freinent considérablement la réalisation de cette ambition qui pourrait grandement contribuer à faire de la Guinée un pays émergent à l’horizon 2040. L’une des causes principales de ces limites tient aux résultats mitigés enregistrés par le pays sur le plan de la gouvernance et qui ont affaibli les capacités de l’État. L’absence de schéma de carrière pérenne pour les diplomates, la faible insertion des Guinéens dans les institutions internationales, l’absence de mécanismes d’incitations adéquats pour favoriser le transfert des ressources de la diaspora, sont en outre, des facteurs qui plombent l’apport de la diplomatie au développement.

Les défis à relever dans ce domaine sont : la mise en place d’une diplomatie politique, économique, environnementale, culturelle et sociale capable de drainer les investissements ; la restructuration des services extérieurs et centraux du Ministère en charge de la diplomatie ; le renforcement des capacités des personnels diplomatiques ; le renforcement de la coopération bi et multilatérale ; l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des Guinéens de l’étranger.





Bilan officiel du plan quinquennal 2011-2015


Dans une approche pédagogique, la rédaction de guineepolitique.com juge nécessaire de republier par thématique les différentes parties du document intitulé : Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020, élaboré par le gouvernement guinéen. Cette démarche journalistique se fixe pour objectif la facilitation de la lecture, la compréhension et l’appropriation dudit document par les populations guinéennes, pouvant servir d’éléments d’appréciations des actions gouvernementales en confrontant l’information officielle à celle indépendante.


Aperçu global des performances économiques

A la faveur du renouveau politique instauré par la troisième République, le Gouvernement a entrepris dès 2011 de grandes réformes économiques et financières. Ces réformes ont permis de stabiliser le cadre macroéconomique, d’améliorer le climat des affaires, de renouer les relations avec les PTF et d’atteindre le point d’achèvement de l’Initiative PPTE. Il en a résulté une reprise économique et partant une amélioration de la situation macroéconomique et financière du pays. Malheureusement, cette dynamique a été contrariée par la baisse des cours des minerais sur le marché international, l’apparition de la maladie à virus Ebola (MVE) et des difficultés socio-politiques, provoquant un ralentissement de l’activité économique et une décélération de la croissance du PIB.

Indicateurs macroéconomiques et financiers  

La période 2011-2015 a enregistré une croissance de 2,3% du PIB en moyenne par an. L’activité économique a connu une reprise à partir de 2011, qui s’est poursuivie en 2012 et 2013 avec un taux de croissance annuel moyen de 3,9%. Mais en raison des agitations socio-politiques et la maladie à virus Ebola6 qui ont fortement perturbé le cours normal des activités économiques en Guinée, ce rythme a décéléré faisant chuter la croissance à 1,1% en 2014 puis à 0,1% en 2015. Il en a résulté un recul net du revenu par tête d’environ 0,5% durant la période. Ainsi, l’économie guinéenne n’a pas encore amorcé un sentier de croissance soutenue et durable permettant d’atteindre le niveau de 7% requis dans les pays les moins avancés pour réduire significativement la pauvreté. 

La période 2011-2015 a en outre enregistré une meilleure tenue des indicateurs macroéconomiques et financiers par rapport à l’année 2010 au cours de laquelle, l’économie affichait un taux de croissance de 1,9%, un taux d’inflation de 20,8%, un niveau de réserves de change inférieur à un (1) mois d’importations, des ratios respectifs de 67% pour la dette et de 32% pour le service de la dette.7 

Les finances publiques ont fait l’objet d’une gestion prudente se traduisant par une amélioration des principaux soldes budgétaires liée principalement à une plus grande maitrise des dépenses publiques et à un accroissement des recettes budgétaires. Le déficit global hors dons et le déficit global dons compris se sont améliorés pour représenter respectivement 6,5% et 3,3% du PIB en moyenne au cours de la période 2011-2015, contre 14,4% et 14,0% du PIB en 2010.

Au plan monétaire, les réformes entreprises au cours de la période 2011-2015 ont permis de réduire la liquidité, limiter l’inflation et stabiliser le taux de change. La masse monétaire a en effet progressé de 56% entre 2011 et 2015, après une hausse de 74,4% sur la seule année de 2010. Cette progression résulte notamment de l’amélioration de la position extérieure nette du pays (0,3% du PIB) et du raffermissement des crédits à l’économie.

Le taux l’inflation en glissement annuel s’est situé à 7,3% en décembre 2015, contre 20,8% en décembre 2010. Le taux de change s’est stabilisé à environ GNF 8 004 pour 1 dollar US et GNF 8745 pour 1 Euro au 31 décembre 2015. Les primes de change entre les marchés officiel et parallèle se sont fixées à 7,8% pour le dollar américain et 5,9% pour l’Euro à la même date, contre 17,2% et 14,5% respectivement à fin 2010.

Les crédits à l’économie ont atteint GNF 7 583,37 milliards à fin décembre 2015 contre GNF 3 161,9 milliards à fin 2011, soit une hausse de 140%. Cet accompagnement de l’économie a été possible grâce à l’assouplissement de la politique monétaire et à l’amélioration de l’environnement des affaires. Le secteur des Bâtiments et Travaux Publics (BTP) a été le plus grand bénéficiaire des crédits à l’économie après les produits pétroliers.

Les créances nettes de la Banque Centrale sur l’État se sont fortement accrues au cours des deux dernières années à cause de l’apparition de la maladie à virus Ebola qui a entrainé l’utilisation d’une partie des recettes exceptionnelles de l’État. Elles sont passées de GNF 1 598,18 milliards en fin 2010 à GNF 7 353,26 milliards en fin 2015.

La circulation fiduciaire a augmenté de 59% au cours de la période 2011-2015, après une explosion de 88,1% entre 2009 et 2010. Ainsi, la monnaie en circulation représente 29% de la masse monétaire à fin 2015 contre 38,5% au 31 décembre 2010 ; ce qui traduit un regain de confiance au système bancaire. Au cours de la période, les dépôts en devises ont augmenté de 50% et les dépôts en francs guinéens ont progressé de 57%.

En dépit du ralentissement de l’activité économique observée à partir de 2013, la situation macroéconomique de la Guinée est restée globalement stable, au cours de la période 2011-2015. 

Politiques économiques  

Au cours de la période 2009-2010, les principaux indicateurs macroéconomiques de la Guinée se sont dégradés. Pour juguler cette situation, les autorités ont eu recours dès 2011, à différents instruments de politique économique, pour rétablir les grands équilibres financiers de l’État et stabiliser le cadre macroéconomique.

En matière de politique monétaire, la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a dès 2011, utilisé à fond les instruments de politique monétaire pour réguler la liquidité du système bancaire. C’est ainsi que pour absorber le surcroît de liquidité dans l’économie, le coefficient de réserves obligatoires ainsi que le taux directeur ont été relevés au cours de l’année 2011, respectivement de 9,5% à 22% pour le premier et de 16,75% à 22%, pour le second. En 2013, dans un contexte de recul notable de l’inflation, ces instruments de la politique monétaire ont été revus à la baisse en guise de mesures d’assouplissement des conditions monétaires. Toujours au cours de l’année 2011, le montant des dépôts sur les comptes sur livret a été déplafonné afin d’encourager la mobilisation de l’épargne nationale. En 2015, la Banque Centrale a mis en place un second guichet d’injonction de liquidité par appel d’offres, permettant aux banques de se refinancer.

En matière de politique de change, la BCRG a également mené plusieurs actions visant à stabiliser le taux de change de la monnaie nationale par rapport aux principales devises. Un marché interbancaire des changes (MIC) a été institué entrainant : (i) une appréciation du franc guinéen ; (ii) une reconstitution des réserves de change qui sont passées de deux (2) semaines à six mois d’importation à fin 2011 ; et (iii) la maîtrise de la liquidité bancaire et de l’inflation. Malheureusement, avec la survenue de la maladie à virus Ebola à fin 2013 et la chute des prix des matières premières, le franc guinéen s’est déprécié.

Face à cette situation, la BCRG a dû intervenir davantage sur le MIC et accompagner le gouvernement dans son programme d’investissement dans les secteurs prioritaires tels que l’énergie et les travaux publics. Ceci a entraîné une réduction des réserves de change de la BCRG et l’élargissement de l’écart entre les taux des marchés officiels et parallèles. C’est pour redresser la situation que sur recommandation du FMI, la BCRG a procédé à la suppression du MIC et son remplacement par un nouveau système d’adjudication bilatérale de devises dès janvier 2016. L’instruction n°056/DGCC/DCH/16 du 04 janvier 2016 a été prise dans ce sens et la première séance a eu lieu le 08/01/16. Cela a réduit la prime de change de 7,94 % à 1,17 % consacrant ainsi l’unification des deux marchés selon les principes du FMI. Toutefois, le GNF s’est à nouveau, fortement déprécié (environ de 12 %) à fin juin 2016.

En matière de politique budgétaire, dès le premier trimestre de 2011, et en collaboration avec la Banque Centrale, plusieurs mesures de redressement économique et financier ont été mises en oeuvre notamment : l’arrêt du financement monétaire systématique du déficit budgétaire pour faire fonctionner le Trésor public strictement sur base caisse et la création d’un compte unique à la Banque Centrale pour transférer les multitudes comptes du Trésor public qui se trouvaient au niveau des banques primaires.

Réformes structurelles

Plusieurs réformes ont été engagées par les autorités au cours de la période pour améliorer les performances de l’économie, au nombre desquelles : (i) l’adoption d’un nouveau code des investissements qui accorde des avantages fiscaux et douaniers aux investisseurs pendant la phase d’installation et de production, (ii) l’adoption d’un nouveau code des marchés publics et la création de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) afin d’assurer plus de transparence dans l’attribution des marchés publics, (iii) l’adoption du nouveau code du travail qui exempte l’embauche des travailleurs étrangers de l’espace CEDEAO de l’autorisation préalable du service public d’emploi, (iv) la mise en place d’un centre de formalité des entreprises permettant notamment de réduire le délai de création d’entreprise à 72 heures.

Dans le cadre de la gestion des ressources naturelles, il est à souligner la mise en vigueur en 2011, d’un nouveau code minier conforme aux normes internationales en matière de protection de l’environnement. Entre autres dispositions, le Code Minier prévoit de verser les paiements des revenus miniers dans un compte avec la clé de répartition de : 80 % pour le budget national, 15% pour le budget des collectivités locales et 5% dans le nouveau Fonds Stratégique d’Investissement, censé promouvoir l’investissement et le développement du secteur minier. Ce Code met l’accent sur la transparence des contrats et permis miniers et des paiements des sociétés minières reçus par le gouvernement. Par ailleurs, la Guinée a réintégré le 1er mars 2011, le processus de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) qu’elle avait volontairement suspendu en décembre 2009.

S’agissant des autres mesures structurelles, il est à mentionner : (i) la formalisation dans le cadre d’un décret, des arrangements institutionnels entre la SOGUIPAMI et l’administration publique (la SOGUIPAMI est chargée de la gestion des parts de l’Etat dans le secteur minier) ; (ii) le renforcement et l’assainissement du cadre juridique minier afin que les miniers opèrent sur une base solide, stable, transparente et équitable ; (iii) l’adoption par l’Assemblée Nationale, du projet de Loi portant gouvernance financière des entreprises publiques : et (iv) l’élaboration et l’adoption du code pétrolier.

Tendances sectorielles

Les tendances sectorielles du PIB sont analysées en considérant les composantes à fort potentiel de croissance du secteur primaire, du secteur secondaire et du secteur tertiaire.

Agriculture

La valeur ajoutée du sous-secteur agricole a connu une croissance de 4,7% en moyenne annuelle contre 5,8% projetée par le plan quinquennal. En termes de réalisations dans ce sous-secteur, il est à noter : (i) l’émergence et la promotion des organisations paysannes ; (ii) l’approvisionnement en intrants aux producteurs (engrais, semences, produits phytosanitaires) et équipements à des prix subventionnés ; (iii) la création d’un centre de prestation agricole dans toutes les préfectures du pays pour faciliter l’accès aux équipements ; (iv) la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation de l’impact du soutien. Ces actions de promotion du sous-secteur ont favorisé la construction et la réhabilitation de nombreuses pistes rurales dans les quatre régions naturelles ; et l’aménagement de 1 000 hectares dans la plaine de Koundian.

Malheureusement, la survenue de la MVE a négativement affecté la production et la commercialisation de toutes les spéculations, tout en compromettant les intentions de mise en valeur des terres. Grace aux actions d’assistance technique entreprises par le Gouvernement dès 2015, la production agricole s’est relativement améliorée, et cela s’est traduit par une amélioration des productions des 5 principales spéculations (riz, mais, fonio, manioc, arachide).

Plusieurs contraintes d’ordre structurel, technique et financier empêchent le développement du sous-secteur. Il s’agit de : (i) l’insuffisance des infrastructures de maîtrise de l’eau pour assurer l’intensification agricole ; (ii) l’absence des établissements de crédits spécialisés dans le financement agricole ; (iii) la prédominance d’une agriculture de type familial et de subsistance et utilisant des techniques traditionnelles ; (iv) l’inefficacité des systèmes de commercialisation liés, notamment à l’enclavement de certaines zones de production et le faible accès au marché des petits producteurs ; (v) les perturbations agro-climatiques dans certaines zones agricoles, notamment de la région maritime, du septentrion, du plateau central et de la Guinée Forestière ; (vi) le faible niveau d’accès aux intrants agricoles ; et (vii) le taux élevé des pertes post-récoltes. 

Élevage

Les performances du sous-secteur ont été bridées par le retard enregistré dans l’exécution de certaines actions du projet de gestion durable du bétail ainsi que du niveau insuffisant des investissements. Au lieu du taux de 5,0% prévu, la croissance du sous-secteur a été de 2,9% en moyenne.

Au nombre des actions ayant contribué à ce résultat, il est à noter : (i) le renforcement du cadre institutionnel ; (ii) le développement des infrastructures de commercialisation du bétail et des produits animaux ; (iii) les programmes de vaccinations des bovins (contre la péripneumonie contagieuse, la dermatose nodulaire et les maladies telluriques) et des petits ruminants (contre la peste) en vue d’améliorer la santé animale ; (iv) la sécurisation du cheptel et l’amélioration de l’alimentation du bétail ; (v) l’amélioration génétique et l’intégration agriculture-élevage ; (vi) la structuration du milieu éleveur et l’appui au secteur privé…

Bien qu’il contribue à la réduction de la pauvreté surtout en milieu rural, le développement du secteur de l’élevage est confronté à de nombreuses contraintes dont : (i) le faible niveau de financement des programmes de développement du sous-secteur ; (ii) la faible capacité technique et managériale des organisations professionnelles d’éleveurs ; (iii) les difficultés d’alimentation et d’abreuvement du bétail, notamment en saison sèche ; (iv) l’insuffisance des infrastructures et des équipements de commercialisation du bétail et des produits animaux ; (v) l’insuffisance de la coopération sous-régionale permettant de produire localement, pour un marché plus vaste, les aliments pour les bétails et les produits vétérinaires à des coûts compétitifs ; (vi) le faible niveau d’organisation des circuits de commercialisation du bétail ; (vii) le faible niveau de développement des filières courtes.

Pêche

Le sous-secteur a été confronté aux mesures prises par l’UE interdisant aux navires européens de pêcher dans les eaux territoriales guinéennes ainsi qu’à l’embargo sur les importations de produits halieutiques en provenance de la Guinée. Cela a significativement ralenti les activités dans ce sous-secteur dont le taux de croissance s’est établi à 3,1% contre un objectif initial de 5,1%.

En matière de pêche, de nombreux efforts ont été réalisés pour le renforcement du cadre institutionnel et règlementaire (révision des codes de la pêche maritime et continentale; l’élaboration d’outils de politique tels que la Lettre de Politique de Développement de la pêche, le Plan d’investissement pour le développement des pêches et de l’aquaculture, l’élaboration du Plan d’aménagement et de gestion des pêcheries, la mise en place d’un comité consultatif de gestion et de délivrance des licences de pêche industrielle…). Dans le souci d’assurer une meilleure conservation et protection des ressources, une période de repos biologique de 2 mois a été instituée depuis 2014. De plus, ces mêmes efforts se sont aussi traduits par (i) la construction et la réhabilitation d’infrastructures de conservation ; (ii) la mise en place d’un dispositif d’énergie hybride qui permet un fonctionnement continue de son système de surveillance satellitaire, un suivi, un contrôle et une surveillance des activités des navires 24 heures sur 24 ; (iii) la création de l’Office National de Contrôle Sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture (ONSPA) ; (iv) les travaux d’aménagement de sites et d’assistance technique aux pisciculteurs…

En dépit de ces performances, le sous-secteur enregistre des sérieuses difficultés qui retardent son décollage. Il s’agit principalement : (i) de l’absence d’équipements de navigation et d’infrastructures modernes, notamment l’absence de port de pêche industrielle, de chaîne de froid, d’infrastructures de débarquement, de traitement, et de conservation; (ii) du niveau très limité des compétences humaines, leur mauvaise répartition géographique, et le vieillissement de l’expertise nationale ; (iii) de la faible structuration de la pêche artisanale ; (iv) de la faiblesse des moyens navigants de surveillance ; (v) du laxisme dans la lutte contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée ; (vi) du non aménagement des débarcadères de pêche artisanale ; (vii) de la non vulgarisation des textes réglementaires… 

Mines

L’arrêt de la production d’alumine par la société ACG (Alumine Company of Guinea) a provoqué une diminution de 0,8% des revenus du sous-secteur minier pour un objectif d’augmentation initial de 5,9%. Pour autant, des efforts ont été engagés par le gouvernement guinéen pour la relance du secteur minier. Ces efforts ont été orientés vers l’amélioration de la gouvernance minière et la signature de nombreuses conventions. Il s’agit entre autres de : (i) la modernisation du cadastre minier; (ii) l’appui à l’initiative de transparence des industries extractives en vue maintenir la Guinée un pays conforme ; (iii) la finalisation de l’étude portant sur la parcellisation des zones d’exploitation artisanales, ainsi qu’une étude portant sur le diagnostic de l’exploitation artisanale de l’or et du diamant sur financement du Projet d’Appui à la Gouvernance du Secteur Minier (PAGSEM).

Toutefois de nombreux obstacles empêchent le développement du secteur et la valorisation du potentiel minier, notamment, (i) : la faible qualité de la gouvernance ; (ii) l’absence d’infrastructure de base indispensables pour la réalisation des projets de développement minier ; (iii) le manque de suivis et de contrôles des projets et sociétés ; (iv) la faiblesse des capacités technique et opérationnelle des ressources humaines, et structures décentralisées et déconcentrées; (v) l’asymétrie d’informations par rapport aux partenaires au cours des processus de négociation ; (vi) l’inventaire partiel du potentiel minier du pays ; (v) le manque d’ un laboratoire moderne de référence internationale.

Commerce

La fermeture des frontières ainsi que des marchés hebdomadaires ont fortement perturbé les activités commerciales dont la progression n’a été que de 1,5% pour un objectif initial de 6,1%. Pour autant, des efforts de développement ont été réalisés à travers : (i) la gestion et le contrôle des déclarations descriptives des importations et des exportations (DDI/DDE) ; et (ii) l’apport en devises versé directement à la BCRG. De même, les travaux sont en cours pour la construction de marchés à travers le pays.

Par ailleurs, le développement du secteur reste confronté à de nombreuses contraintes parmi lesquelles : (i) l’absence d’une bonne stratégie de promotion des exportations des produits locaux ; (ii) la mauvaise définition des circuits de commercialisation des produits ; (iii) le poids important du secteur informel (plus de 75% des activités commerciales) ; (iv) le long délai de livraison des marchandises et les frais élevés des transactions commerciales ; (v) le non-respect de la réglementation et des exigences de qualité ; (vi) le dysfonctionnement fréquent du marché parallèle des changes; (vii) la faiblesse des moyens financiers, humains et techniques…

Tourisme et hôtellerie

En la matière, des mesures importantes ont été prises, suite à un diagnostic du sous-secteur. Ces efforts ont amélioré la crédibilité du pays et ont permis d’amorcer un bond remarquable au niveau des infrastructures hôtelières à travers: (i) la réalisation de 55 établissements hôteliers ; et (ii) la reconstruction de la Cité du Niger à Faranah avec une capacité de 36 chambres. Cela a permis d’enregistrer plus d’arrivées touristiques sur la période (déjà plus de 100 000 en 2011, contre moins de 50 000 arrivées en 2010).

Toutefois, le sous-secteur du tourisme reste confronté à des difficultés dont : (i) la faiblesse des ressources financières allouées et la faible promotion des activités/produits touristiques ; (ii) le faible aménagement des infrastructures touristiques ; (iii) la faible capacité de ressources humaines ; et (iv) la faible fréquence et le coût élevé de la desserte aérienne.





L’apport du secteur minier au développement économique de la Guinée


Une étude publiée en mars 2011 intitulée « Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée ». Avec un mandat de la coopération internationale allemande de faire un état des lieux sur les enjeux de la gouvernance du secteur minier en identifiant des pistes pour une assistance à l’Etat et aux institutions non étatiques dans le domaine de la bonne gouvernance dans le secteur, les auteurs de l’étude ont développé un aspect important dans le contexte guinéen qui est l’apport du secteur minier au développement économique.


La rédaction de guineepolitique dans sa rubrique « Rapports » a jugé nécessaire d’extraire cette partie du rapport pour une large diffusion. Il faudrait cependant replacer les données dans leur contexte.


Le poids du secteur minier dans le développement économique peut être analysé d’une part au niveau national à travers les ressources mobilisées par l’Etat et injectées dans le développement et d’autre part à partir des ressources fiscales locales et philanthropiques mobilisées et investies dans le développement communautaire.

L’apport du secteur aux finances publiques

En moyenne, les recettes minières ont représenté 21,94% des recettes globales de l’Etat sur les 10 dernières années. Le graphique ci-dessous montre que les recettes minières ont été maintenues à un niveau acceptable entre 2000 et 2001 (moyenne de 24%). Entre 2002 et 2004, le niveau s’est fortement détérioré pour se retrouver à un plancher de 14,04% en 2003. Par la suite le taux s’est fortement amélioré et c’est ce qui s’est traduit par un pic de 27,97% en 2006 et il s’en est suivi une tendance à la baisse jusqu’en 2009.

Il apparaît clairement que l’Etat n’a pu profiter entièrement des avantages financiers du secteur minier en raison de la nature des accords conclus avec les sociétés minières. Les recettes fiscales générées par le secteur ont sensiblement diminué durant les trois premières années de la décennie alors qu’elles étaient de l’ordre de 40% dans les années 90. Ce déclin est la résultante de l’allègement de la taxation du secteur minier après l’adoption du code minier de 1995 dont l’objet était de libéraliser le secteur. Ainsi, le niveau actuel d’imposition et de réglementation est déterminé par une approche cas par cas. Le code minier n’est utilisé que comme une référence. Toutes les conventions qui ont été négociées dans la décennie 2000 ont été réalisées sur une base ad hoc souvent avec des acteurs pas toujours imprégnés du secteur. En outre, dans certains cas les régimes d’imposition ont changé considérablement sur une base provisoire ou ad hoc, alors que les conventions existantes étaient en vigueur. La résultante de ces pratiques est que les conditions d’imposition n’ont jamais été les mêmes pour les sociétés minières. Des changements généralement négociés dans des conditions non transparentes se sont toujours produits.

La conséquence de ces pratiques est, pour le moment, la non-conformité des revenus tirés de l’industrie minière guinéenne aux standards internationalement acceptés. En effet, le taux moyen des recettes de l’Etat par rapport aux exportations minières sur les 10 dernières années est de 12,47% (voir graphique ci-dessous). Les revenus miniers représentent 21,94% des revenus globaux de l’Etat, en dessus du taux des mines par rapport au PIB (5,2%). De manière notoire ces taux cachent une performance faible et une décroissance de la capacité de taxation de l’Etat.

Parmi les six sociétés minières actuellement en activité en Guinée, une seule la CBG, avec une participation étatique de 49%, paie environ 85% du total des revenus miniers que l’Etat perçoit. Les autres sociétés versent des impôts et taxes qui représentent en moyenne entre 3 et 5% de leurs ventes brutes. Cette situation constitue un problème réel et résulte d’une mauvaise gestion du secteur qui a prévalu durant les 10 dernières années. Ainsi, les revenus sont largement en deçà de la moyenne internationale de 15%.

Certaines sociétés minières sont soupçonnées de manipulations comptables pour dissimuler leurs bénéfices réels. Ces faits sont souvent combinés avec le transfert injuste de prix qui est souvent pratiqué dans la chaine de valeur de la bauxite. Car, les groupes miniers qui opèrent dans ce secteur sont aussi les leaders mondiaux dans la chaine bauxite-alumine-aluminium. Ainsi, ils transfèrent des coûts entre les éléments de la chaine de valeur et font apparaître des profits là, où la fiscalité est plus souple. Pour le moment l’Etat guinéen ne dispose pas des ressources humaines nécessaires pour lui permettre de maîtriser les coûts de production réels des sociétés minières et de déceler ainsi ces pratiques. Les solutions doivent comporter la relecture du code minier, la mise en place de la réglementation requise et le renforcement des capacités du MEF et du MMG pour qu’ils jouent efficacement leurs rôles autant lors des négociations que lors du contrôle et du suivi des opérations.

Par l’intermédiaire des recettes budgétaires de l’Etat, le secteur minier assure l’équivalent de 15,88% des dépenses pro-pauvres (santé, éducation, eau potable, développement des infrastructures et autres secteurs prioritaires). Ce niveau des dépenses est largement en deçà des standards de la sous-région de 40%.

L’apport au développement socioéconomique des zones minières

Avant d’analyser les interventions des différents acteurs dans le développement communautaire au niveau des zones minières, il est important de se pencher sur l’existence d’une stratégie nationale.

Stratégie de développement économique durable des zones minières

Actuellement la seule stratégie nationale de développement communautaire qui est considérée comme une politique nationale est l’approche développée par le Programme d’Appui au Communautés Villageoises (PACV). Elle est orientée sur le déroulement d’un processus de planification participative qui permet à la communauté d’élaborer son Plan de Développement Local (PDL) et un Plan d’Investissement Annuel (PIA) dont la mise en oeuvre relève exclusivement de la responsabilité du Conseil Communal. L’aspect le plus important pour cette approche est l’apprentissage de la maîtrise d’ouvrage et de la maitrise d’oeuvre exercée par les structures communales et les liens de redevabilité entre ces structures et les communautés locales. Cette approche a été mise en oeuvre par le PACV lors de la phase pilote et durant les deux phases de mise en oeuvre (PACV 1 et 2), et les résultats ont été assez éloquents.

Lors de la conception de la deuxième phase du PACV, des réflexions assez poussées ont été entamées quant à la possibilité de mettre en place un deuxième guichet pour financer les activités économiques locales dont les porteurs sont les acteurs dynamiques économiques privées (activités agropastorales, petites transformations, autres activités génératrices de revenus etc.). Cette ouverture du PACV à la prise en charge du développement économique local a nécessité la révision du schéma institutionnel avec l’introduction des départements ministériels en charge des activités agropastorales à travers leurs démembrements au niveau régional et préfectoral en vue d’appuyer et d’accompagner la demande du guichet productif émanant essentiellement des organisations agropastorales. La complexité de la mise en oeuvre de ce nouveau mécanisme, utilisant les structures de gestion de la commune, a amené le gouvernement et les principaux bailleurs de fonds à abandonner cette ouverture du Programme aux activités économiques.

La même problématique de promotion d’un développement durable se pose avec acuité au niveau des zones minières. Même s’il reste évident que les besoins en infrastructures sociocommunautaires (écoles, postes et centres de santé) restent assez importants, la présence de la société minière s’accompagne avec l’apparition d’autres besoins (aménagement et développement urbain, gestion de l’environnement, création d’emplois, développement de petites et moyennes entreprises locales pour répondre à des sollicitations de la société minière, développement des activités agropastorales pour répondre aux besoins de consommation urbaine, fermeture de mines etc.). C’est dans ce cadre que le MMG, en partenariat avec la Chambre des Mines de Guinée (CMG) a été appuyé par la Banque Mondiale à travers l’utilisation des fonds CommDev pour réaliser une étude portant sur « le Cadre de Développement Communautaire pour le Secteur Minier en Guinée ». Cette étude a abouti à la proposition d’une approche qui se décompose en cinq phases :

  • Des études référentielles de base favorisant une meilleure connaissance du contexte,
  • Un plan d’engagement multipartenaire décrivant les contraintes, les actions à entreprendre et les engagements de tous les partenaires,
  • Une évaluation de l’impact environnemental et social qui permet d’établir les impacts positifs et négatifs sur les communautés et de préparer un plan de gestion de ces impacts,
  • Un plan d’action de réinstallation des communautés, et
  • Un plan de développement communautaire qui est la synthèse des différentes phases.

A notre avis, la problématique du développement communautaire des zones minières doit être une préoccupation du MMG et du Ministère chargé de la décentralisation. Il ne s’agit pas de créer une direction spécifique qui risque d’être plombée par des entraves bureaucratiques.

La structure idéale serait de créer une Cellule de Coordination d’un Comité Consultatif rattachée au Secrétariat Général du MMG, dont la mission se limite à servir de Secrétariat au Comité en charge du développement économique des zones minières. Ce comité aura la charge, entre autres, de :

  • Réfléchir sur une stratégie nationale de développement des zones minières en se basant sur les stratégies nationales et sectorielles ;
  • Promouvoir la mise en oeuvre de la stratégie lors de la phase développement d’un projet minier ;
  • Promouvoir les approches PPP pour le développement des zones minières ;
  • Appuyer la mise en oeuvre des projets de développement des zones minières ;
  • Renforcer les capacités des structures déconcentrées de l’Etat dans les zones minières pour un meilleur suivi de la mise en oeuvre des projets de développement dans les zones minières ;
  • Assurer le suivi et l’évaluation des projets de développement des zones minières ;
  • Capitaliser les différentes expériences en vue d’améliorer de façon permanente la stratégie.

Pour réaliser ces différentes activités, le comité sera présidé par le Secrétaire Général du MMG et sera composé de la CMG, des directeurs nationaux des structures du MMG qui sont impliquées dans cette problématique (DNM et le CPDM), de la Direction Nationale de la Décentralisation (DND), de la Direction Nationale du Développement Local (DNDL), de la Direction Nationale de l’Environnement (DNE), de la Direction Nationale de l’Urbanisme (DNU) et de la Direction Nationale du Budget (DNB).

La base de réflexion pour la stratégie et l’approche de développement communautaire sera celle du PACV. La mission du Comité sera de l’adapter aux besoins spécifiques des zones, notamment dans les domaines suivants : aménagement et développement urbain, gestion de l’environnement, création d’emploi, développement de petites et moyennes entreprises (PME) locales pour répondre à des sollicitations de la société minière, développement des activités agropastorales pour répondre aux besoins de consommation urbaine et fermeture de mines. Ce qui implique que l’approche en matière de formulation de la demande sera de type participatif et le PDL sera aussi l’outil de planification pour la mise en oeuvre des activités. Cela nécessite aussi qu’en plus des approches participatives classiques, des approches thématiques visant l’identification des besoins spécifiques soient réalisées pour permettre à la collectivité de disposer d’un PDL global.

Les ONGs internationales et locales qui disposent de réelles capacités dans la mise en oeuvre des projets et programmes de développement communautaire seront sollicitées pour la maîtrise d’oeuvre et la réalisation des activités.

Contribution du secteur au développement communautaire

A défaut d’une stratégie nationale de développement des zones minières, les sociétés et les acteurs locaux ont développé des approches assez variées pour appuyer le développement de leurs zones d’intervention. Trois types d’interventions ont été recensés : les interventions par le biais de l’administration locale, les approches projets et les interventions directes qui sont proches du philanthropisme.

 Interventions par le biais de l’administration locale

Cette approche consistait à verser chaque année un montant déterminé à la structure administrative qui assure la tutelle (région ou préfecture) sur une base contractuelle (convention minière) ou sur la base d’une entente entre la société minière et l’Etat. Cette structure est chargée de répartir ce montant aux autres collectivités territoriales (préfectures et CRD) suivant des clefs de répartition qui ne répondent pas nécessairement à une logique prédéfinie.

C’est cette situation qui a prévalu dans la préfecture de Boké avec la CBG de 1987 à 1998 et dans les deux sites miniers gérés par Rusal (Rusal / Friguia à Fria et Rusal / Débélé à Kindia).

Cette approche est actuellement dénoncée par les organisations de la société civile et les collectivités locales des zones d’intervention. Car, ceux-ci ne disposent d’aucune information sur les critères qui permettent de fixer les montants (Fria et Kindia) et sur les critères de répartition des montants entre l’administration préfectorale et les collectivités locales. Or, ces dernières sont les plus touchées par les effets négatifs des activités minières. C’est aussi le cas de la CRD de Sangarédi qui reçoit moins de 17,5% des 200 millions GNF versés chaque année par la CBG, alors que toutes les activités d’extraction se déroulent sur son sol.

A Fria et Kindia, cette forme de gestion de la contribution au développement local sur laquelle l’Etat a une grande responsabilité a toujours entrainé une frustration des communautés et conduit souvent aux blocages des carrières d’extraction ou à des soulèvements comme ce fut le cas, en 2009, de la mine de Débélé et qui s’est soldé par des pertes en vies humaines.

Approches projets

Dans le but de prévenir une situation conflictuelle qui risque de porter atteinte aux activités des sociétés minières, des projets de développement communautaire ont été initiés au niveau de quatre sites miniers :

  • A Siguiri avec la SAG,
  • Dans la préfecture de Boké avec Rio Tinto / Alcan et l’AFD pour un projet de construction d’une usine d’alumine,
  • A Beyla avec Simfer (Rio Tinto) et
  • A Kouroussa avec la SEMAFO.

Ces projets ont utilisé l’approche participative dans le processus d’identification des actions à réaliser. La différence entre ces quatre se situe au niveau de l’ancrage institutionnel pour la mise en oeuvre des actions. Dans le projet Rio Tinto / Alcan avec AFD qui intervient au niveau des trois CRD de Kolaboui, Kamsar et Sangarédi, c’est l’approche PACV qui est mise en oeuvre. La maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des activités est assurée par la CRD qui

utilise son Fonds d’Investissement Local (FIL) alimenté par elle-même (quote-part de la CRD) et les bailleurs fonds (Rio Tinto, Alcan et l’AFD) avec l’appui technique du CECI en qualité de maîtrise d’oeuvre. Il en est de même au niveau de la SEMAFO qui verse la contribution locale au développement local au Programme de Développement Local en Guinée (programme du PNUD / FENU) qui utilise la même approche que le PACV.

A Siguiri et Beyla, les sociétés minières utilisent une approche plus ou moins similaire. Il s’agit de s’appuyer sur des comités locaux de développement pour la sélection des projets devant être financés par les fonds affectés au développement communautaire. A Siguiri, la SAG et les autres acteurs locaux se sont basés sur une structure légale prévue par les textes sur la décentralisation : le Comité Préfectoral de Développement (CPD), présidé par le Préfet et composé des Présidents des CRD et le Maire de la CU, des responsables des structures déconcentrées de l’Administration, des représentants de la société minière et des représentants de la société civile locale. Au niveau de Beyla, le Comité est composé uniquement des Présidents des CRD, des représentants de la société civile et ceux de la société minière. Sur le plan financier, les ressources sont gérées par la société minière dans les deux sites et les décaissements sont faits sur présentation de factures de prestations accompagnées d’une demande émanant des comités de sélection. Il est important de signaler qu’à Beyla, Rio Tinto décaisse des fonds provenant de sa fondation (Simfer / Simandou est à l’état de projet) et qu’à Siguiri les fonds proviennent des 0,4% du chiffre d’affaires qui constituent la contribution au développement local.

Sur le plan technique, ces deux initiatives sont soutenues par des opérateurs externes : Le CECI à Siguiri et le Bureau d’Entraide pour le Développement (BED) à Beyla, ceci en qualité de maîtrise d’oeuvre. La mission de ces prestataires est de former les acteurs locaux membres des comités pour qu’ils maîtrisent le processus de sélection et de mise en oeuvre des projets. Le constat global est que, tant que les prestataires assument cette mission, la transparence est toujours assurée. Ce qui n’est pas toujours le cas à la fin du contrat de l’opérateur. C’est le cas qui est actuellement observé dans la gestion de la contribution au développement local au niveau de Siguiri.

Interventions directes 

En plus de ces deux types d’intervention, toutes les sociétés minières investissent des fonds assez importants provenant généralement des fondations dans le développement communautaire de leurs zones d’intervention. L’objet de ces fonds dénommés « licence sociale » servent généralement à apaiser le climat social dans leur zone d’intervention et sécuriser les importants investissements réalisés et l’exploitation. Ces financements sont souvent réalisés sur la base d’une demande provenant des associations de jeunes ou des ressortissants et ciblent pour la plupart des cas la construction d’infrastructures culturelles, sanitaires, scolaires ou la réalisation de forages ou des puits améliorés. Il arrive aussi souvent que ces ressources servent à financer des activités génératrices de revenus au profit des associations féminines.

Ces types d’interventions viennent souvent compléter les deux autres types cités ci-dessus dans la plus part des sites miniers. Il est nécessaire de signaler que sur les sites de Rusal, ces pratiques sont très courantes. Malheureusement, les infrastructures réalisées ne correspondent pas toujours avec les besoins réels des communautés des zones d’extraction.

L’appropriation de ces types de projets par les communautés n’est toujours pas évidente. Car dans la plupart des cas, les bénéficiaires ne participent pas à la réalisation. Ce sont les sociétés minières qui engagent et suivent tout le processus de réalisation. Ainsi, il est fréquent d’observer le fait que les promoteurs se retournent vers la société minière en cas de dégradation de l’infrastructure ou de pannes des équipements.

Autres interventions des sociétés minières

Dans le but de mieux apaiser le climat qui prévaut dans sa zone d’intervention et pour répondre à une demande sociale croissante, la CBG a lancé un projet pilote assez innovateur de promotion de petites entreprises créées par les jeunes formés dans les écoles professionnelles. Ce projet dénommé « Projet Pilote Promotion des TPE (Toutes Petites Entreprises) » a comme objectif général la réduction de façon significative du chômage des jeunes garçons et filles dans les CRD de Kamsar, Kolaboui et Sangarédi. De façon spécifique, il s’agit de :

  • Réduire le chômage des jeunes par le biais de la facilitation à l’accès à la sous-traitance locale de la CBG,
  • Promouvoir l’entreprenariat féminin en offrant des opportunités de revenus aux femmes et
  • Contribuer à l’éclosion et au développement d’un tissu de PME locales pouvant offrir des prestations de qualité à la CBG et aux futures sociétés industrielles.

C’est dans ce cadre que des corps de métiers correspondant aux besoins locaux de la société minière dans des domaines comme l’entretien, la petite maintenance et l’assainissement ont été sélectionnés. Ce projet cible à impliquer les jeunes à travers leurs entreprises dans les activités de la société minière. Cette approche a des avantages certains pour la société car elle permet d’abaisser les coûts des sous-traitants locaux et permet aussi de lutter contre le chômage.

Actuellement l’expérience vient juste de démarrer. Elle paraît intéressante et les responsables de la société minière ont déjà identifié certaines contraintes comme la faible capacité des promoteurs en management et dans les domaines techniques (gestion de la qualité, respect des normes de sécurité etc.). Dans le domaine technique, la société dispose des ressources humaines pour assurer une meilleure qualification des dirigeants des TPE. C’est dans les domaines liés au management comme l’esprit d’entreprise, la gestion administrative, la gestion comptable et financière, etc., qu’elle souhaite l’appui des bailleurs de fonds institutionnelles.

Dans le même ordre d’idées, lors de la formulation de la deuxième phase du Programme de Développement Local en Haute Guinée (PDLG II), un protocole de partenariat avait été signé avec la SEMAFO qui avait décidé de mettre en place une ligne de crédit auprès d’une institution de micro finance en vue d’appuyer les projets des dynamiques économiques de la CRD de Kiniéro (groupements de producteurs et productrices, entreprises rurales, etc.).

L’identification, la formalisation et le renforcement des capacités des bénéficiaires devait être assurés par le PDLG avec les fonds du PNUD. Mais ce processus n’a pas été mise en oeuvre en raison des problèmes liés au fonctionnement du PDLG : contexte politique et retards dans la mise en oeuvre de l’outil d’analyse du FENU, à savoir du Système d’Analyse Institutionnelle et Financière des Collectivités Locales (SAFIC). Actuellement, la disponibilité de la Direction Générale de la SEMAFO de mettre en oeuvre son projet est toujours d’actualité, car l’objectif ciblée est de mieux insérer les entreprises rurales spécialisées dans la production de produits agricoles dans le secteur des BTP et l’assainissement dans les chaînes de valeur. Mais c’est l’appui d’une institution professionnelle pour accompagner ce processus qui fait toujours défaut. Histoire à suivre.

Impacts et contraintes liés aux interventions dans le développement communautaire

Les effets des interventions des sociétés minières dans le développement communautaire sont assez variés. Ils dépendent surtout du type d’intervention.

Impacts des interventions dans la lutte contre la pauvreté

Les interventions par le biais de l’administration publique ont des effets limités dans le développement économique des communautés locales et notamment dans la lutte contre la pauvreté.

Généralement, elles sont caractérisées par des pratiques de mal gouvernance qui affectent la répartition des fonds entre les différentes circonscriptions administratives et la gestion des fonds au niveau de chaque collectivité territoriale. Les autorités régionales ou préfectorales, qui ne sont que des représentants de l’Etat au niveau de la circonscription administrative concernée (région ou préfecture), s’attribuent la part la plus importante (entre 40% et 47% en moyenne des fonds versés), alors qu’il est rare qu’elles investissent ces sommes dans une infrastructure collective. Par contre, les collectivités locales qui abritent les installations de la société minière et les autres se partagent le reste des fonds. Il n’est pas possible d’obtenir des explications sur les critères de répartition des ressources au niveau de la société minière et de l’administration locale, Il a été aussi constaté que la capacité de gestion des autorités locales est faible. Généralement, elles cherchent à faire valoir un minimum de transparence en respectant certaines procédures du code des collectivités locales (convocation du Conseil Communal pour décider de la priorisation des investissements etc.). La situation qui prévaut dans les collectivités des zones d’extraction se comprend d’autant plus étant donné que le seul programme national de développement communautaire qui existe en Guinée, le PACV avait exclu de sa zone d’intervention les zones minières. Ceci avec comme argument l’existence de ressources assez importantes par rapport aux autres collectivités locales. Par conséquent et contrairement à celles qui ont été appuyées par le PAVC, les structures de gestion des collectivités des zones minières n’ont pas bénéficié des formations dans certains domaines clés comme : i) la gestion administrative et financière d’une collectivité locale, ii) les procédures de passation de marchés au niveau communautaire et iii) la gestion des infrastructures communautaires. Ceci dit, on peut bien comprendre que les pratiques de mal gouvernance rencontrées dans les collectivités locales des zones d’extraction relèvent aussi bien de l’analphabétisme assez élevé que de la méconnaissance des textes et règlements qui régissent la décentralisation.

Les interventions directes réalisées par les sociétés minières sous la forme de financements philanthropiques n’ont que des effets limités dans la lutte contre la pauvreté. Les infrastructures réalisées par ces types de financements ciblent particulièrement les jeunes et les femmes. L’objectif de ces actions n’est pas d’assurer le développement durable des zones d’extraction, mais il s’agit plutôt de chercher à se prémunir des éventuels soulèvements sociaux dans lesquels les jeunes jouent un rôle primordial.

Par contre, les interventions dans le développement communautaire des zones d’extraction portées par les projets et programmes ont des effets positifs dans la lutte contre la pauvreté. Leurs approches pour la détermination de la demande permettent d’impliquer les bénéficiaires dans tout le processus (identification, planification, mobilisation des ressources, mise en oeuvre, suivi et évaluation). Cette démarche permet aux communautés des zones d’extraction de résoudre leurs contraintes et d’améliorer leurs conditions de vie.

Contraintes des interventions

A la suite de l’analyse ci-dessus portant sur les interventions des sociétés minières dans le développement communautaire et leur capacité à promouvoir la lutte contre la pauvreté, des contraintes ont été mises en évidence. Les plus importantes sont : i) l’absence d’une stratégie nationale de développement des zones minières, ii) l’opacité de la gestion des ressources destinées à financer le développement des collectivités locales, iii) la faible implication des organisations de la société civile dans la gestion des ressources locales, iv) le faible niveau de la concertation entre les sociétés minières et les communautés, v) la faible capacité en management des structures de gestion des collectivités et vi) l’absence d’une stratégie dynamique des sociétés minières de promouvoir les entreprises locales dans leurs chaînes de valeur.

Absence d’une stratégie nationale de développement des zones minières

L’absence d’une stratégie nationale de développement des zones minière capable de promouvoir un développement durable intégré a été notoire. Cette situation a amené de grandes sociétés minières qui disposent d’une ligne de conduite proche des normes et standards internationaux les plus élevés en matière de développement durable à dérouler leur propre approche au niveau de leurs zones d’intervention. C’est le cas de BHP Billiton qui compte intervenir dans l’exploitation du fer du Mont Nimba – un milieu agroécologique disposant d’une biodiversité rare et très fragile – et de Rio Tinto pour l’exploitation d’une partie du Mont Simandou. Cette dernière société, bien qu’elle n’existe qu’à l’état de projet, projette dans le cadre de développement communautaire de s’investir dans tous les secteurs du développement durable de la zone de Beyla : Cet appui vise, entre autres, le développement urbain de la ville de Beyla et de la CRD de Nionsomorodou, le développement agropastoral dans 19 villages de la zone d’intervention et la promotion des PME locales en partenariat avec l’IFC et des institutions de formation et de micro crédit.

Par contre dans les autres sites miniers, chaque société minière déroule son approche suivant les trois types d’intervention décrits ci-dessus. Cette multiplicité dans les approches conduit souvent à des résultats très mitigés. Même celle qui est jugée actuellement la plus appropriée (approche projet) est confrontée à des problèmes de pérennisation. Dès la fin de la période d’assistance technique, le respect des procédures et des pratiques de bonne gouvernance est relégué au second plan.

Opacité de la gestion des ressources destinées à financer le développement des collectivités locales 

La confusion a toujours été entretenue par les problèmes liés à la production des textes d’application du code minier de 1995. Selon l’article 142, « les droits, redevances et taxes cidessus sont répartis entre les budgets de l’Etat, des collectivités locales et du Fonds de Promotion et de Développement Minier. Les taux de répartition sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé des mines ».

Dans l’esprit d’expliciter l’article 142 du code minier, la note de service N° 0020/MMGE/03 en date du 31 juillet 2003, signé par le Secrétaire Général du MMG, fixe la répartition des taxes minières et celles de l’exploitation des carrières comme suit :

  • Budget national : 20% ;
  • Budget préfectoral : 25% ;
  • Budget CRD : 25% (dont 10% pour le district concerné) ;
  • Fonds Minier : 30%.

Par la suite, l’arrêté conjoint N° A/2007/033/MEDE- MMG/SGG du 29 janvier 2007 fixant les taux de répartition des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l’amodiation des titres miniers, exclu la collectivité locale de la répartition des droits taxes et redevances payés par les détenteurs de titres miniers. C’est uniquement l’arrêté conjoint N° 3765/MEF/MMG/SGG en date du 10 octobre 2008 fixant les taux et tarifs des droits fixes et taxes et redevances résultant de l’octroi, renouvellement de la prorogation du transfert et l’amodiation de titre minier qui affecte l’intégralité de la taxe superficiaire à la collectivité locale de la zone d’extraction.

Cette situation a favorisé l’installation d’une cacophonie dans la gestion des ressources locales provenant de l’exploitation minière et des carrières. Ainsi, dans chaque région ou préfecture, l’autorité administrative applique les textes qui correspondent à ses intérêts particuliers. Il est important de savoir que les structures de gestion des collectivités territoriales administratives telles que la région administrative et la préfecture sont des démembrements de l’Etat. Par conséquent et conformément à l’esprit de l’article 142 du code minier, elles sont exclues des bénéficiaires des impôts, taxes et redevances payées par les sociétés minières.

Même le recouvrement de la taxe superficiaire pose souvent des problèmes alors qu’elle est réservée à réparer les dommages occasionnées par l’ouverture des puits (recherche), des mines (exploitation) ou des carrières. Selon l’arrêté conjoint N° A/2007/033/MEDEMMG/SGG du 29 janvier 2007, la société minière ou l’exploitant de la carrière doit verser directement le montant de la taxe à la collectivité locale. Dans les zones ou le Président de la CRD ou le Maire dispose d’une forte influence et maîtrise les textes, il arrive à s’imposer et à faire valoir les droits de sa collectivité. Dans les autres cas, c’est la préfecture, par le biais du Chef du Service Préfectoral des Mines et Carrières, qui collecte ces taxes et les répartit en fonction des directives de l’autorité préfectorale.

Faible implication des organisations de la société civile dans les mécanismes de gestion des ressources locales

Elles jouent un double rôle, à savoir : (i) la promotion de la transparence dans la gestion des taxes et redevances minières et (ii) la formation des membres des structures de gestion des collectivités locales dans les domaines de la gouvernance administrative et financière.

Dans le domaine de la promotion de la transparence dans la gestion des taxes et redevances minières, la coalition nationale « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP) a installé des antennes dans les zones minières avec comme mission la promotion de la transparence dans la gestion des ressources provenant du secteur minier. Dans certaines zones comme Sangarédi, l’antenne est très dynamique et entretient des relations de partenariat avec le bureau de la CRD et la direction décentralisée de la CBG qui l’utilise dans la sensibilisation des communautés pour une meilleure gestion de l’eau et de l’électricité. Par contre, dans les autres sites miniers, ces antennes ne sont pas encore opérationnelles.

Il a été aussi constaté l’existence de quelques ONG locales qui sont appuyées par le Programme concerté de Renforcement des capacités des Organisations de la société civile et de la Jeunesse Guinéenne (PROJEG). Ces ONG jouent un rôle assez important dans la promotion de la gestion transparente des redevances minières et le renforcement des capacités des membres des structures de gestion des collectivités locales dans des domaines comme la gestion administrative et financière ainsi que la passation des marchés. Mais elles ne sont pas bien structurées.

Faible niveau de concertation entre les sociétés minières et les communautés

La capacité des sociétés minières à prévenir les conflits avec les communautés des zones d’extraction varie d’un site à un autre. Dans certaines zones minières comme Fria, Débélé (Kindia) et Kiniéro (Kouroussa) le niveau de concertation entre les sociétés minières et les communautés est faible. Cela résulte le plus souvent de l’absence d’une politique de communication et d’une certaine méfiance des responsables de la société par rapport aux communautés locales. Ces sociétés pensent que les rencontres avec les communautés risquent de se transformer en tribune destinée à la réclamation d’un certain nombre de doléances. C’est la raison pour laquelle les sociétés ne sont pas très intéressées par ce genre de rencontre.

Par contre, dans d’autres localités comme Siguiri et Sangarédi, l’existence de cadres de concertation entre la société minière, l’engagement de l’administration préfectorale et des responsables des CRD qui représentent les communautés permet de régler les problèmes identifiés et de prévenir d’éventuels conflits. La périodicité des rencontres est fixe- Dès qu’un acteur identifie un problème qui risque de perturber la paix sociale, il a la latitude de convoquer une réunion du cadre de concertation.

Dans certaines localités comme Kiniéro, la situation conflictuelle qui prévaut dans la zone et qui a pris des dimensions inquiétantes (avec des vols et la destruction des équipements de la société minière) est animée et entretenue par des acteurs externes, s’agissant surtout d’hommes d’affaires originaires de la zone, qui instrumentalisent certains acteurs communautaires comme le conseil des sages pour des raisons personnels. C’est pour cette raison qu’il est important, afin de créer un environnement pacifié, d’intégrer les associations des ressortissants dans la concertation car elles jouent un rôle important dans leur milieu d’origine.

Faible capacité en management des structures de gestion des collectivités locales

Malgré les efforts effectués par l’Etat dans le cadre du renouvellement des conseillers communaux, le niveau d’analphabétisme est toujours très élevé dans les collectivités locales des zones minières. La conséquence de cette situation est le fait que c’est dans ces zones où l’on rencontre les conflits entre les sociétés minières et les communautés locales les plus aigus – conflits généralement attisés par des acteurs externes qui manipulent les structures de gestion (conseil des sages ou conseil communautaire) ou les associations des jeunes.

Dans la plupart des collectivités locales des zones minières, il y a peu de membres des structures de gestion des collectivités locales qui ont bénéficié des formations nécessaires dans les différents domaines liés à la gestion communale (gestion administrative et financière, passation de marché etc.). C’est ce qui explique souvent les défaillances constatées dans le faible niveau de mobilisation et de gestion des ressources. Cette spécificité des collectivités locales des zones minières est la conséquence, au moins en partie, de la décision du PACV de ne pas les couvrir. 

Absence d’une stratégie dynamique des sociétés minières de promouvoir les entreprises locales dans la chaîne des valeurs 

Dans certaines sociétés minières comme la CBG et la SEMAFO, il a été constaté une réelle volonté de promouvoir les entreprises locales dans les chaines de valeur de l’industrie extractive. Dans tous les cas, ces expériences ciblent un double objectif. Il s’agit de prévenir les conflits avec les communautés locales dont les jeunes constituent la classe la plus sensible et de réduire le coût de la sous-traitance qui dès fois coûte très cher. C’est dans ce cadre que la CBG a mis en place son projet de promotion des toutes petites entreprises (TPE) et la SEMAFO cherche un appui institutionnel pour développer les organisations de producteurs et les petites entreprises rurales de la CRD de Kiniéro. Même si la première expérience (celle de la CBG) semble être très avancée, toutes les deux sont marquées par l’absence d’une stratégie réelle de développement des PME. Ainsi, le projet de la CBG est déjà confronté à des problèmes liés à la qualification des dirigeants des TPE dans certains domaines comme le contrôle de la qualité et la gestion comptable et financière alors qu’au niveau de la SEMAFO, le projet n’arrive pas à voir le jour.

Toutes ces contraintes qui bloquent l’émergence d’un développement durable intégré dans les zones minières sont les facteurs essentiels qui favorisent la pauvreté des communautés locales dont le corollaire est la persistance d’une situation conflictuelle qui n’est pas profitable à aucun des acteurs. Pour ces raisons, il est important que l’Etat et les sociétés minières conjuguent leurs efforts pour résoudre ces entraves.


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