Depuis le putsch militaire du 5 septembre 2021, la Guinée s’enlise dans un régime autoritaire sous la coupe de la junte conduite par le colonel Mamadi Doumbouya, fraîchement autoproclamé Général de corps d’armée. La population guinéenne, qui espérait une transition rapide vers un pouvoir civil démocratiquement élu, a vu ses attentes anéanties par la spirale dictatoriale imposée par le nouvel homme fort du pays et son cercle restreint.
La junte au pouvoir multiplie les violations des libertés fondamentales, à commencer par la liberté de la presse et d’expression, socle de toute démocratie. Sous la férule du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), l’appareil judiciaire est dévoyé pour museler toute opposition. En deux ans, de nombreuses figures de la société civile et leaders de l’opposition ont ainsi été arbitrairement appréhendées, jetées en prison, quand elles n’étaient pas contraintes à l’exil.
Les médias indépendants et les journalistes sont dans le collimateur du pouvoir. Le CNRD impose une chape de plomb sur l’information, étouffant le paysage médiatique et la liberté de la presse. Tout article ou reportage critiquant le régime s’expose à la censure et aux représailles. Cette politique de muselage conduit de nombreux organes de presse à l’asphyxie économique.
Depuis fin novembre 2022, la liberté de la presse est gravement menacée en Guinée. Les signaux de plusieurs radios indépendantes comme FIM FM, Djoma FM, Espace FM et Évasion sont brouillés, rendant leurs programmes inaudibles. Selon l’Union des radios et télévisions libres de Guinée (URTELGUI), ces brouillages sont délibérés et probablement perpétrés par l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT). Les chaînes de télévision Djoma, Evasion et Espace ont été arbitrairement retirées des bouquets de Canal+ et StarTimes pour de vagues motifs de “sécurité nationale”.
Le 18 janvier 2024, la Maison de la presse à Conakry a été prise d’assaut par les forces de l’ordre, qui ont séquestré une trentaine de journalistes à l’intérieur. Neuf reporters présents aux alentours ont également été appréhendés puis relâchés. La veille, les radios Espace FM et FIM FM, brouillées depuis des semaines, ont été piratées afin de diffuser des chants nationalistes (militaires) plutôt que leurs programmes habituels.
Sekou Jamal Pendessa, secrétaire général du syndicat des professionnels de la presse de Guinée (SPPG), est incarcéré depuis le 19 janvier 2024. Inculpé le 22 janvier pour “participation à une manifestation interdite” et “publication de données menaçant la sécurité”, il a été placé sous mandat de dépôt à la prison de Conakry. Son arrestation s’inscrit dans un climat de répression généralisée de la liberté d’expression et de réunion pacifique en Guinée, un climat de terreur généralisé envers les médias critiques du régime : restrictions récurrentes à l’accès à internet, censure des médias, arrestations de journalistes.
Face à cette escalade répressive marquée par la censure et les restrictions d’accès à l’information, Reporters sans frontières (RSF) et Amnesty International dénoncent ces entraves répétées à l’information plurielle constituant de “graves atteintes à la liberté d’informer” et condamnent la dérive autoritaire des autorités guinéennes et leur volonté manifeste de faire taire toute opposition.
La Haute Autorité de la Communication (HAC), aux côtés de la justice du CNRD, est devenue l’un des instruments de la répression. Elle convoque régulièrement les journalistes pour les intimider. Le message est clair : les “lignes rouges” fixées par le CNRD, qui sont autant de limites à la liberté de la presse, ne doivent pas être franchies.
Autre stratégie dictatoriale visant à entraver l’information : les autorités imposent des restrictions récurrentes à l’accès à Internet et aux réseaux sociaux. Ces limitations portent une grave atteinte à des outils devenus indispensables pour informer et s’informer. Ce blocage à répétition “déconnecter tout le monde pour mieux régner” traduit les inquiétudes du régime face aux informations échappant à son contrôle. En effet, sans le recours à un réseau privé virtuel (VPN), les plateformes de Meta (WhatsApp, Messenger, Facebook, Instagram) et de ByteDance (TikTok) sont inaccessibles dans le pays depuis le 24 novembre dernier. Ce “verrouillage numérique” vise clairement à couper les citoyens des canaux d’information critiques du gouvernement.
Face à la gravité toujours croissante des atteintes à la liberté de la presse et au droit à l’information, la junte au pouvoir continuant d’accentuer la répression, seule une large mobilisation citoyenne semble en mesure de freiner cette dérive autoritaire et d’accélérer le retour à l’ordre constitutionnel. Le pays gagnerait à voir l’opposition politique et les organisations de la société civile s’unir pour former un front démocratique visant à dénoncer fermement les exactions du régime et défendre les droits fondamentaux bafoués du peuple de Guinée.
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu une Session extraordinaire à New York, aux Etats-Unis, en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 22 septembre 2022, sous la présidence de S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau et Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
Le Sommet extraordinaire a été convoqué à l’effet d’examiner le rapport du Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et la situation des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali.
Au titre de la Guinée
La Conférence a rappelé que lors du 61ème Sommet ordinaire tenu le 3 juillet 2022 à Accra, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont demandé au Médiateur de poursuivre les discussions avec les Autorités de transition en vue de l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable au plus tard le 1er août 2022, à défaut de quoi les sanctions économiques et financières prévues seraient mises en application, outre des sanctions plus ciblées, conformément aux délibérations du Sommet extraordinaire tenu le 25 mars 2022 à Accra. La Conférence avait également décidé de maintenir la suspension de la Guinée de tous les organes décisionnels de la CEDEAO et de demeurer saisie de la situation dans cet Etat membre.
A l’issue des échanges qui ont suivi l’examen du rapport présenté par le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée sur la situation dans cet Etat membre, et notant que des progrès insuffisants ont été réalisés en ce qui concerne l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable, la Conférence décide d’imposer à la Guinée des sanctions graduelles au niveau diplomatique, économique et financière comme suit :
a. Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs ambassadeurs accrédités auprès de la République de Guinée ;
b. La suspension de toute assistance et transaction financière en faveur de la Guinée par les institutions financières de la CEDEAO, notamment la BIDC.
c. Des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et groupes de personnes citées sur la liste figurant dans la Décision MSC. A/DEC 4/09/2022, y compris les membres des autres institutions de la transition et toute autre personne cherchant à empêcher le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée dans un délai raisonnable. Ces sanctions comprennent :
i. Le gel des avoirs financiers ;
ii. L’interdiction de voyager.
Ces sanctions ont été prises dans le souci de faciliter le processus de retour rapide à l’ordre constitutionnel en Guinée, une condition préalable à la paix, à la stabilité et au développement.
La Conférence engage toutes les institutions de la Communauté à prendre des mesures assurant l’application immédiate de ces sanctions.
La Conférence appelle l’Union africaine, les Nations unies et les autres organisations partenaires à soutenir l’application de ces sanctions et à continuer d’apporter leur soutien à la Guinée en vue de la réussite de la transition politique.
La Conférence demande aux Autorités de la Guinée d’accepter dans un délai d’un mois, à compter du 22 septembre 2022, une durée de transition raisonnable et acceptable par la CEDEAO, sous peine de sanctions plus sévères.
La Conférence salue les efforts déployés par le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et lui demande de poursuivre ses consultations avec les Autorités de la Transition et toutes les autres parties prenantes en vue de parvenir à un consensus sur la durée de la transition.
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Organisation guinéenne des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) et l’Association de victimes parents et ami.es des événements du 28 septembre 2009 (Avipa) adressent une lettre ouverte au Président du Comité national pour le rassemblement et le développement (CNRD) et Chef de l’État guinéen, au sujet de la décision d’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009. Lire la lettre ouverte ci-après (en français uniquement).
Conakry, Paris, le 22 septembre 2022.
Monsieur le Président du Comité national pour le Rassemblement et le Développement (CNRD), Chef de l’État,
Au nom des organisations de la société civile signataires de la présente lettre ouverte, nous accueillons positivement la décision d’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009 prévue pour le 28 septembre 2022, soit 13 années jour pour jour, après le déroulement de ces tragiques et douloureux événements.
Après toutes ces années d’attente, les victimes de ces massacres et leurs ayants droit pourraient finalement obtenir justice.
En notre qualité de parties civiles dans cette procédure judiciaire, nous avons accueilli avec beaucoup d’enthousiasme et d’espoir l’engagement des autorités de la transition afin de tout mettre en œuvre pour ouvrir ce procès. Nous tenons à vous exprimer tout notre soutien pour son bon déroulement pour lequel nos organisations ont mené un plaidoyer de longue date.
Nous espérons fortement que ce procès qui devrait se tenir dans le respect des règles et des standards internationaux permettra aux victimes que nous représentons d’obtenir, après 13 années d’attente, justice, vérité, reconnaissance de leur statut et réparation.
Afin que ce procès se déroule de manière équitable, transparente, impartiale et respectueuse des droits de toutes parties, nos organisations souhaitent vous faire part de leurs recommandations.
Monsieur le Chef de l’État,
Nos organisations, bien que constituées parties civiles pour plus de 600 victimes, restent attachées au respect des droits de toutes les parties. Ainsi nous sollicitons la présence effective de l’ensemble des personnes renvoyées en jugement, le respect de tous leurs droits et la prise en compte de leur sécurité tout au long du processus judiciaire, afin que le principe du contradictoire soit pleinement respecté.
Le réaménagement observé le lundi 19 septembre 2022 au sein des juridictions nationales relève très certainement de votre volonté de faire mener ce procès par des magistrat·es compétent.e.s et acteur.ice.s d’une justice impartiale. Nos organisations en appellent à votre implication personnelle, afin de permettre aux magistrat·es et autres acteur·ices de la chaîne judiciaire commis à la conduite de ce procès de jouir de toutes les conditions idoines pour l’exécution de leurs tâches respectives.
En raison de l’état de vulnérabilité dans lequel se trouve la majorité des victimes parties civiles, nous sollicitons que des dispositions particulières soient prises, en concertation avec nos organisations et la société civile et leurs avocat·es. Elles doivent garantir leur participation effective et en toute sécurité tout au long du procès.
Par ailleurs, nous saluons l’initiative de mise en place d’un fonds d’indemnisation qui sera un instrument indispensable dans la mise en œuvre des réparations au profit des victimes. Cependant afin de pouvoir contribuer au mieux à sa mise en œuvre, nos organisations souhaitent être informées au plus tôt de ses sources de financement, de son fonctionnement, de ses critères et du processus d’indemnisation.
En espérant que nos préoccupations et sollicitations seront prises en compte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président du CNRD, Chef de l’État, l’expression de nos salutations distinguées.
Co-signataires
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) Organisation guinéenne des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) Association de victimes parents et ami.es des événements du 28 septembre 2009 (Avipa)
Le cahier de la transition: les 41 dates à retenir
C’était il y a un an, jour pour jour. Le 5 septembre 2021, le Colonel Mamadi Doumbouya, à la tête du Groupement des Forces spéciales, prenait le pouvoir à la suite d’un coup d’Etat militaire. La page d’Alpha Condé, président de la Guinée, venait d’être tournée. Quel est alors le bilan de la première année du CNRD ? Nous avons pensé qu’il est important de rappeler les faits de façon chronologique avant de dresser un bilan. C’est l’objectif de cet article. Pour ce faire, nous avons consulté des archives de la presse nationale et internationale. Il faut toutefois, souligner que cette revue de presse est loin d’être exhaustive.
Les 41 dates à retenir
5 septembre 2021
Au pouvoir depuis onze ans, le président Alpha Condé a été arrêté lors d’un coup d’État militaire. Très critiqué depuis sa réélection contestée à un troisième mandat, Alpha Condé a été arrêté par l’armée, qui a annoncé la dissolution des institutions, la fermeture des frontières et l’instauration d’un couvre-feu. Le Groupement des Forces spéciales, dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya, est à l’origine du coup d’État.
6 septembre 2021
Dans son discours, le Colonel Mamadi Doumbouya assure « les partenaires économiques et financiers de la poursuite normale des activités dans le pays ». Il souligne que la junte « respectera toutes ses obligations », et demande aux compagnies minières de poursuivre leurs activités.
7 septembre 2021
Deux jours après le coup d’Etat, un premier groupe de plusieurs dizaines d’opposants au régime déchu, détenus à la prison civile de Conakry, sont libérés. Parmi lesquels les opposants Abdoulaye Bah et Etienne Soropogui,arrêtés en 2020 lors de la contestation de la réélection d’Alpha Condé, ou encore Ismaël Condé, vice-maire de Matam.
Ces premières libérations interviennent à la veille d’un sommet extraordinaire sur la Guinée de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), qui a condamné la prise de pouvoir éclair et l’arrestation d’Alpha Condé.
8 septembre 2021
Les dirigeants des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) décident de suspendre la Guinée des organes de décision de l’organisation. Le ministre des affaires étrangères burkinabé, Alpha Barry déclare que la Cédéao « a décidé de suspendre la Guinée de toutes ses instances de décisions, et demande que ces décisions soient endossées par l’Union africaine et les Nations unies ». Les dirigeants de la Cédéao « ont exigé le respect de l’intégrité physique du président Alpha Condé », et demandent sa « libération immédiate » ainsi que celle de toutes les personnes interpellées. Ils réclament aussi que les militaires « mettent en place un processus qui permette d’arriver très rapidement à un retour à l’ordre constitutionnel normal ».
10 septembre 2021
L’Union africaine (UA) annonce la suspension de la Guinée de toutes ses «activités et organes de décision». Et une mission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) arrive à Conakry.
– Une délégation des ministres des affaires étrangères de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) composée de la ministre des affaires étrangères ghanéenne, Shirley Ayorkor Botchwey, de ses homologues nigérian, Geoffrey Onyeama, burkinabé, Alpha Barry, togolais, Robert Dussey et du président de la commission de la Cédéao, Jean-Claude Kassi Brou, rencontre Alpha Condé, pour s’assurer de sa bonne santé. « Il est logé avec son cuisinier et son médecin. Les militaires disent : “c’est notre papa, on ne peut pas lui faire du mal” », rapporte l’un de ses visiteurs. Le ministre burkinabé des affaires étrangères, Alpha Barry déclare à la presse « Nous avons vu le président, il va bien».
16 septembre 2021
Réunis à Accra dans la capitale ghanéenne, les quinze chefs des Etats membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), décident de mettre la pression sur les auteurs du coup d’Etat en Guinée, en annonçant des sanctions ciblées et en réclamant une transition militaire « très courte ». Dans une déclaration à la presse, le président de la commission de la Cédéao, l’Ivoirien Jean-Claude Kassi Brou soutient que « La transition ne devrait pas durer plus d’un semestre. Dans six mois, il faudrait organiser des élections ».
La Cédéao décide aussi de geler les avoirs financiers des nouveaux dirigeants du pays et des membres de leurs familles respectives, et de leur imposer des interdictions de voyager.
17 septembre 2021
Dans un communiqué, la junte affirme qu’Alpha Condé « est et demeurera en Guinée ». Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) « continuera à assurer à l’ancien chef de l’Etat un traitement digne de son rang, et ceci sans aucune pression nationale et internationale », souligne le communiqué.
27 septembre 2021
La junte dévoile les organes de la transition, sans fixer la durée de cette transition. La « charte de la transition », sorte d’acte fondamental, assigne aux autorités de transition une série de missions, dont l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections « libres, démocratiques et transparentes ».
Selon la Charte, la transition sera conduite par quatre organes : le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), instauré par les militaires après le putsch du 5 septembre et dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya ; le président de la transition, chef du CNRD, chef de l’Etat et des forces armées ; un gouvernement dirigé par un premier ministre civil ; et un organe législatif, le Conseil national de la transition (CNT). Aucun membre de ces organes ne pourra se présenter « ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ».
La durée de cette transition « sera fixée de commun accord entre les forces vives de la nation » et le CNRD, dit la charte, alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) réclame la tenue d’élections dans six mois.
Le CNT, composé de 81 membres proposés par différentes composantes de la population, dont les partis politiques, la société civile, les syndicats, le patronat et les forces de sécurité, aura pour tâche d’élaborer le projet de Constitution. Les membres du gouvernement du président déchu Alpha Condé et des institutions de son régime ne pourront pas être désignés au CNT, selon la charte.
1er octobre 2021
Au palais Mohamed V, le colonel Mamady Doumbouya, chef de la junte qui a renversé le président Alpha Condé le 5 septembre, prête serment comme président pour une période de transition à la durée encore indéterminée. Il jure devant la Cour suprême de « préserver en toute loyauté la souveraineté nationale », de « consolider les acquis démocratiques, de garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national ».
Le président de la Cour suprême, Mamadou Sylla, avant de lui faire prêter serment, a comparé la tâche du colonel Doumbouya au pilotage d’un navire « chargé de beaucoup d’événements douloureux, d’exigences nombreuses et d’attentes immenses et urgentes ». Il l’a aussi appelé à ne pas se laisser dérouter « par la force des vagues de la démagogie et la tempête du culte de la personnalité ».
6 octobre 2021
Un mois après être arrivé au pouvoir à la suite d’un putsch, le président de transition, le colonel Mamadi Doumbouya, nomme, Mohamed Béavogui, un vétéran du développement sans expérience gouvernementale, au poste de premier ministre.
2 décembre 2021
Une Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) est créée, ayant, comme objectif, celui de lutter contre la délinquance financière, notamment les détournements de deniers publics.
13 décembre 2021
Réunis dimanche au Nigeria, les dirigeants des Etats membres de la Cédéao se disent « très préoccupés par le fait que plus de trois mois après le coup d’Etat, un chronogramme pour le retour à l’ordre constitutionnel n’a toujours pas été publié ».
Ils insistent « sur la nécessité de respecter le délai de six mois précédemment décidés [par la Cédéao] pour la tenue des élections » et « pressent » les autorités de soumettre rapidement un calendrier en ce sens.
– Pour justifier du retard dans la mise en place des organes de la transition, dans un communiqué publié par le CNRD, les autorités de transition disent avoir constaté des difficultés liées à une pléthore de candidatures, envoyées notamment par les partis politiques, les organisations de la société civile, les chefs religieux, les associations de jeunes, pour siéger au CNT. Le communiqué souligne que « pour 81 » membres devant former cet organe, « le ministère de l’administration et de la décentralisation a enregistré 706 candidatures ».
25 décembre 2021
Le premier ministre de transition, Mohamed Béavogui, présente au colonel Doumbouya la feuille de route du gouvernement, sans préciser le chronogramme.
29 décembre 2021
L’Alliance citoyenne pour la transition (ACT), une coalition d’organisations de la société civile et d’associations, qui regroupe plusieurs organisations, dont l’Association des blogueurs de Guinée (Ablogui), Action Mines, Mouvement G+, Wanep-Guinée ou encore Publiez ce que vous payez, propose dans un communiqué, une durée de vingt-quatre mois pour une transition réussie.
31 décembre 2021
Dans un communiqué lu à la télévision nationale, la junte autorise à Alpha Condé, à quitter le pays pour des examens médicaux. Le communiqué souligne : « En concertation avec la Cédéao, l’ancien président Alpha Condé est autorisé à aller se faire consulter à l’extérieur pour une période d’un mois ».
– La ministre de la Justice et des Droits de l’homme Fatoumata Yarie Soumah est limogée et remplacée par le secrétaire général de son ministère Moriba Alain Koné.
10 janvier 2022
Au lendemain des sanctions annoncées par la Cédéao contre le Mali, le colonel Mamadi Doumbouya, le président de la transition exprime sa solidarité avec son homologue malien, le colonel Assimi Goïta. Dans un communiqué, les autorités de Conakry décident que les frontières aériennes et terrestres resteront ouvertes avec le Mali. Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) assure que sa décision est en « conformité avec sa vision panafricaniste ».
17 janvier 2022
Alpha Condé, s’envole à destination d’Abou Dhabi, capitale des Emirats arabes unis, pour y subir des examens médicaux.
22 janvier 2022
Le président de la Transition, le colonel Mamadi Doumbouya nomme les 81 membres du Conseil national de la transition, l’organe législatif de transition. Pour présider cette institution, le colonel Doumbouya choisi un de ses proches, Dansa Kourouma jusque-là président du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne.
3 février 2022
Les dirigeants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) se réunissent à Accra, autour de la situation au Mali, en Guinée et au Burkina Faso. Concernant la Guinée, la CEDEAO « prend note de la création récente du Conseil National de Transition (CNT), en tant qu’organe législatif ». Toutefois, la Conférence des chefs d’Etat « constate avec préoccupation que, cinq mois après le coup d’Etat, un calendrier de transition n’a toujours pas été mis en place ». Elle décide alors de maintenir toutes les sanctions imposées à la Guinée et demande aux autorités de la transition de « mettre en place un calendrier devant conduire au rétablissement de l’ordre constitutionnel ».
25 mars 2022
Réunie à Accra au Ghana, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) décide de sanctionner les membres du gouvernement et du Conseil national de la transition (CNT) si un « calendrier acceptable pour la transition » n’était pas présenté avant le 25 avril. La Cedeao fait part de ses « graves inquiétudes » au sujet de la durée de la transition, notant que « le calendrier de six mois pour la tenue d’élections n’a pas été respecté ».
8 avril 2022
Lors d’une rencontre avec les représentants des compagnies minières étrangères, le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, met en demeure les compagnies minières étrangères de construire sur place des usines de transformation de la bauxite pour un partage équitable des revenus. Il donne aux entreprises jusqu’à fin mai pour soumettre des propositions et un calendrier pour la construction de raffineries de bauxite. Le colonel présente le constat suivant : « En dépit du boom minier du secteur bauxitique, force est de constater que les revenus escomptés sont en deçà des attentes, vous et nous ne pouvons plus continuer à ce jeu de dupes qui perpétue une grande inégalité dans nos relations ».
22 avril 2022
Dans un communiqué lu à la télévision, le colonel Mamadi Doumbouya, « informe l’opinion nationale et internationale que l’ancien président de la République est enfin libre ». Le communiqué précise que « Tout en continuant de bénéficier d’une protection adéquate, il pourra recevoir à sa demande les membres de sa famille biologique, politique, des amis ou proches ».
27 avril 2022
La CEDEAO annonce que le Burkina Faso et la Guinée, ont demandé un délai supplémentaire afin de présenter un calendrier pour la transition après l’expiration de l’ultimatum. Selon la CEDEAO « la Guinée a présenté les évolutions récentes concernant le processus de transition et souhaité également avoir davantage de temps par rapport à l’échéance du 25 avril », afin de « permettre la poursuite des consultations ».
30 avril 2022
Le président de la transition annonce avoir opté pour une durée de transition « de 39 mois » avant d’organiser des élections pour rendre le pouvoir aux civils. Dans une adresse à la nation, le colonel Mamadi Doumbouya déclare : « De toutes les consultations engagées à tous les niveaux (…), il ressort une proposition médiane d’une durée consensuelle de la transition de 39 mois ». Il poursuit « Le CNRD et le gouvernement à leur tour soumettront au CNT, qui tient lieu de Parlement, cette proposition qui est consécutive à de larges et patientes consultations ».
4 mai 2022
Le procureur général de Conakry, Alphonse Charles Wright, nommé par la junte, annonce, des poursuites contre l’ancien président Alpha Condé pour « assassinats », « actes de torture » et « enlèvements » notamment. Vingt-six autres personnalités et hauts responsables sous sa présidence sont également visés. Parmi ces derniers, se trouvent un ancien président de la Cour constitutionnelle, d’anciens présidents de l’Assemblée, un ancien premier ministre et une foule d’anciens ministres, députés et responsables des services de sécurité.
11 mai 2022
Le Conseil national de la transition (CNT), l’organe législatif mis en place par la junte, fixe à trois ans la durée de la transition. Ce délai de 36 mois, adopté en séance plénière par le Conseil national de transition (CNT), est revu très légèrement à la baisse par rapport à l’annonce faite le 30 avril par le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, qui avait opté pour une transition de 39 mois.
Sur 81 membres du Conseil national de la transition, 73 ont voté le texte, un membre du CNT était absent, trois se sont abstenus et quatre ont quitté la salle en signe de protestation.
13 mai 2022
Dans un communiqué, le CNRD, la junte au pouvoir annonce l’interdiction des manifestations politiques. « Toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme (de transition) sont interdites pour l’instant jusqu’aux périodes de campagne électorale ». Une décision dénoncée par Amnesty International, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme qui ont exhorté la junte à rétablir le droit de manifester. Au niveau national, le FNDC, l’ANAD et le G58, un regroupement d’une soixantaine de partis politiques favorables au dialogue dénoncent cette interdiction qu’ils qualifient d’illégale et illégitime.
5 juillet 2022
Des responsables du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) sont violemment interpellés par la police à Conakry. Le FNDC avait appelé à manifester le 23 juin, bravant l’interdiction édictée par la junte. Il avait suspendu son appel la veille de la manifestation, pour « donner une chance » au dialogue proposé par le gouvernement de transition. Le coordonnateur national du FNDC, Oumar Sylla dit Foniké Mengué, Mamadou Billo Bah et le rappeur Djanii Alfa ont été violemment arrêtés par la police au siège du FNDC, où ils tenaient une conférence de presse. Les deux premiers ont été battus et leurs vêtements déchirés par des policiers. Le procureur de la cour d’appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, sur la radio privée Fim FM, a tenté de justifier cette action en soulignant que les responsables du FNDC arrêtés sont poursuivis pour avoir « produit et diffusé par le biais d’un système informatique des propos injurieux contre le Conseil national de transition (CNT)».
– Dès le soir de ce mardi 5 juillet, des manifestations éclatent à Conakry. Les manifestants protestent contre l’arrestation de trois membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).
7 juillet 2022
Les trois leaders du FNDC violemment arrêtés le 5 juillet, ont été inculpés et écroués pour « outrage à magistrat », avant un procès prévu vendredi 8 juillet à Conakry.
16 juillet 2022
Le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya nomme Bernard Goumou, jusque-là ministre du commerce, de l’Industrie et des PME au poste de Premier ministre par intérim durant la période d’absence du premier ministre Mohamed Beavogui, qui serait en déplacement privé à Rome, en Italie, pour des raisons de santé.
19 juillet 2022
Arrivée à Conakry du médiateur de la Cédéao pour la Guinée, l’ex-président béninois Thomas Boni Yayi.
20 juillet 2022
Arrivée du président en exercice de la Cédéao, Umaro Sissoco Embalo et le nouveau président de la Commission de la Cédéao, Omar Aliou Touray. Cette mission de médiation a rencontré les autorités de la transition en Guinée, pour notamment obtenir un « calendrier acceptable » de la durée de la transition.
21 juillet 2022
Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) annonce dans un communiqué, l’organisation d’une « série de manifestations citoyennes et pacifiques dans le grand Conakry, le jeudi 28 juillet 2022, et sur toute l’étendue du territoire national, le jeudi 4 août 2022 ».
Cette coalition de la société civile et d’une partie de la classe politique entend ainsi dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte, son « mépris et son arrogance », ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.
28 juillet 2022
Des manifestations contre la junte au pouvoir éclatent à Conakry, paralysant la capitale, malgré l’interdiction des autorités et un dispositif policier important. Dans plusieurs quartiers, des heurts éclatent entre de jeunes manifestants et les forces de l’ordre.
Une personne a été tuée, ont affirmé les organisateurs. Une manifestation, à l’initiative du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), vise notamment à dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.
– Le président en exercice de la CEDEAO, Umaro Sissoco Embalo, affirme, au cours d’une conférence de presse avec le président français Emmanuel Macron, à Bissau, avoir convaincu la junte guinéenne de réduire la transition de trois à deux ans. Une information qui n’a pas été confirmée par Conakry. Ousmane Gaoual Diallo, ministre et porte-parole du gouvernement de transition, a fait savoir que « ni le gouvernement ni la présidence ne confirment cette information sur la durée de la transition en Guinée ».
29 juillet 2022
Le parquet de Conakry annonce, l’interpellation de plusieurs personnes en lien avec les manifestations de jeudi 28 et vendredi 29 juillet, sans préciser leur nombre. Les manifestations de jeudi ont fait un mort à Conakry. Celles de vendredi ont fait un mort selon le parquet, quatre selon le FNDC.
30 juillet 2022
Oumar SYLLA alias Foniké Menguè, coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et Ibrahima DIALLO, coordinateur de TLP-Guinée et responsable des opérations du FNDC, ont été arrêtés par la junte militaire au pouvoir. Oumar SYLLA, a été arrêté à son domicile vers 1h40 du matin. Ibrahima DIALLO, a été également arrêté aux environs de 18h à son domicile. Les deux militants ont été arrêtés séparément de façon violente par des militaires et gendarmes encagoulés et lourdement armés puis emmenés vers une destination inconnue.
– Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), annonce la suspension des protestations pour une semaine à la suite d’une médiation de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Le FNDC affirme avoir eu vendredi 29 juillet, « un entretien avec le président en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest [Cédéao], le chef d’Etat bissau-guinéen Umaro Sissoco Embalo », sur la situation en Guinée. Dans son communiqué, le FNDC souligne avoir « accédé à la demande expresse [de M. Embalo] de suspendre, pour une durée d’une semaine, les manifestations. Cette trêve a pour unique objectif de donner une chance à la médiation de la Cédéao pour trouver une issue favorable à la crise en Guinée ».
– Le ministère de l’administration territoriale annonce, la décision de « faire réquisition aux forces de sécurité et de défense pour le maintien de l’ordre », après l’annonce de la suspension des manifestations.
31 juillet 2022
Des organisations de la société civile, partis politiques et des diplomates dénoncent le recours à la force et appellent d’urgence à un dialogue national après des manifestations interdites qui ont fait plusieurs morts. Le FNDC exige « l’ouverture immédiate d’un cadre de dialogue inclusif » et menace de nouvelles manifestations à partir du 15 août partout dans le pays. Il dénonce notamment « les actes de répression», « les pertes en vie humaine et toutes les formes de violences enregistrées au cours des dernières manifestations », « l’interdiction des manifestations », ainsi que « l’instrumentalisation de la justice et les arrestations extrajudiciaires ».
– Dans un communiqué, l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH), exige « une enquête indépendante pour déterminer les circonstances qui ont entraîné les différents décès » et « la libération immédiate et sans condition de tous les détenus d’opinion ». Jeudi 28 et vendredi 29 juillet, de violentes manifestations à Conakry ont fait au moins cinq morts selon les organisateurs, un seul selon les autorités, trois selon l’OGDH.
– Dans un communiqué, le G5 Guinée, un groupe de diplomates qui regroupe les Nations unies, la Cedeao, l’Union européenne, les Etats-Unis et la France, dit avoir suivi « avec une vive préoccupation les événements de ces derniers jours, dont la tournure violente a causé la perte de vies humaines, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels ». Il « déplore le recours excessif à la force et l’utilisation alléguée d’armes létales pour le maintien de l’ordre ».
8 août 2022
Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) appelle à une nouvelle manifestation contre la junte au pouvoir le 17 août, mettant fin à une trêve, faute de réponses à ses demandes de « dialogue crédible » sur la transition vers un pouvoir civil. Outre l’ouverture d’un dialogue avec les acteurs politiques et la société civile sur la fixation d’un délai raisonnable et consensuel de la durée de la transition, le FNDC exige de la junte la libération sans condition de tous ses militants arrêtés lors des dernières manifestations. Deux leaders du collectif, Oumar Sylla, alias Foniké Mangué, et Ibrahima Diallo, ainsi que Saïkou Yaya Barry, secrétaire exécutif de l’Union des forces républicaines (UFR), sont toujours écroués à la prison civile de Conakry après avoir été inculpés de « participation à un attroupement interdit, de pillages, de destruction de biens publics et privés, de coups et blessures volontaires ».
– Par un arrêté du gouvernement signé par Mory Condé, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, le gouvernement de transition annonce la dissolution du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).
L’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) se dit “très préoccupée” par “la tournure des événements”. « Pour nous, s’inscrire dans une logique de la confiscation des libertés des citoyens ou faire taire toutes les voix dissonantes ne fera que compliquer davantage la situation”, réagi l’organisation. Human Rights Watch souligne que « la décision du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a sérieusement remis en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique ».
17 août 2022
Des manifestations dans la banlieue de Conakry, partiellement paralysée à la suite d’un appel à manifester du FNDC. Le FNDC réclame le retour à l’ordre constitutionnel et dénonce une confiscation du pouvoir par les militaires. Les autorités ont déployé gendarmes et policiers en nombre. Différents quartiers de la banlieue donnaient l’apparence d’une ville morte dans la matinée. De nombreux commerces et les grands marchés sont restés fermés dans la crainte de violences.
20 août 2022
Le chef de la junte, président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya confirme Bernard Goumou, qui assurait jusque-là l’intérim, au poste de Premier ministre en remplacement de Mohamed Béavogui. Celui-ci est à l’étranger depuis plusieurs semaines, officiellement pour des raisons de santé.
24 août 2022
Les membres du comité national des assises remettent leur rapport final au président de la transition. Ces assises nationales se sont déroulées du 22 mars au 29 avril 2022 sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques. Le comité a produit un rapport comportant 45 recommandations. Le rapport suggère entre autres, que des démarches soient menées en Guinée et à l’étranger pour l’obtention de la déclassification des archives portant sur le pays, afin d’entamer un travail mémorial qui sera piloté par un comité scientifique qui aura pour mission d’écrire l’histoire générale de la Guinée.
Pour la réalisation de la présente revue de presse, nous avons consulté les sites Internet des médias et organisations suivants :
Arrestations d’opposants et d’acteurs de la société civiles, cas de morts et blessés lors des manifestations des 28 et 29 juillet 2022, dissolution du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, écrit au Colonel Mamadi Doumbouya, président de la junte guinéenne pour exprimer ses « profondes préoccupations face à l’évolution récente de la situation des droits de l’homme en République de Guinée ».
Selon les informations que j’ai reçues, le recours à la force par les forces de sécurité lors des manifestations des 28 et 29 juillet 2022 a entrainé un certain nombre de morts et de blessés. De telles actions pourraient constituer des violations des droits de l’homme, y compris des droits à la vie et à l’intégrité physique.
Je suis également préoccupée par les informations faisant état d’un grand nombre d’arrestations de manifestants, y compris des membres de l’opposition politique et de la société civile. De telles actions pourraient constituer des violations des droits à la liberté d’association et de réunion pacifique.
Je été informée de la décision prise par votre gouvernement le 9 août courant de dissoudre le Front National pour la Défense de la Constitution, un collectif de partis politiques d’opposition, syndicats et organisations de la société civile, qui a été à l’initiative des manifestations des 28 et 29 juillet dernier. Une telle mesure constitue une atteinte grave au droit à la liberté d’association et de réunion pacifique. J’en appelle à votre gouvernement à revenir sur cette décision et à garantir à tous les Guinéens les libertés fondamentales contenues dans la Constitution guinéenne et conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles la République de Guinée est partie.
Dans un courrier adressé au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), les avocats conseils du FNDC informent « de la survenance le 17 août 2022, de faits d’une extrême gravité, constituant de nouveaux indices d’un recours volontaire et planifié à une force publique parfaitement disproportionnée ».
Il faut rappeler que deux personnes sont mortes et d’autres ont été blessées à Conakry, mercredi 17 août, lors d’une journée de manifestation à l’appel du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), collectif politico-social créé en 2019 pour lutter contre le troisième mandat de l’ancien président Alpha Condé. Le FNDC, dissous par les autorités, avait demandé aux Guinéens de manifester dans tout le pays pour dénoncer les dérives de la junte et exiger une gestion plus transparente de la transition.
Des affrontements ont mis aux prises des dizaines de jeunes Guinéens et les forces de sécurité mercredi 17 août dans la banlieue de Conakry, partiellement paralysée à la suite d’un appel à manifester contre la junte au pouvoir depuis un an.
Deux personnes sont mortes et d’autres ont été blessées à Conakry, mercredi 17 août, lors d’une journée de manifestation à l’appel du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), collectif politico-social créé en 2019 pour lutter contre le troisième mandat de l’ancien président Alpha Condé. Le FNDC, dissous par les autorités, avait demandé aux Guinéens de manifester dans tout le pays pour dénoncer les dérives de la junte et exiger une gestion plus transparente de la transition.
Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), coalition de partis, syndicats et organisations de la société civile, avait appelé à se mobiliser pacifiquement malgré l’interdiction de toute manifestation édictée le 13 mai par la junte et la décision de cette dernière de dissoudre le collectif la semaine passée.
Le FNDC a orchestré de 2019 à 2021 des mois de la mobilisation contre un troisième mandat présidentiel d’Alpha Condé (2010-2020), finalement renversé le 5 septembre 2021 par le colonel Mamady Doumbouya. Le FNDC porte à présent la voix de la protestation contre la junte, l’opposition étant considérablement affaiblie.
Selon le correspondant de RFI à Conakry, Mouctar Bah, il était environ 14h40, ce mercredi 17 août, quand Ibrahima Baldé, 17 ans, chauffeur, a été touché par une balle à Wanindara, un quartier chaud de la capitale Conakry. Évacué d’urgence dans une clinique de son quartier, il est décédé quelques instants après. Alpha Oumar Barry, 16 ans, néo-lycéen à Bambéto, a également perdu la vie lors de cette journée de manifestation à l’appel du FNDC.
Pour éclaircir les circonstances de leurs décès, leurs parents inconsolables espèrent qu’une commission d’enquête sera mise en place par la justice, qui pour l’instant n’a pas réagi. Les forces de l’ordre ont quadrillé plusieurs quartiers de la capitale et ont affronté jusqu’à la tombée de la nuit des manifestants très mobiles en divers endroits.
Des dizaines d’interpellations et autant de blessés ont été enregistrés, notamment dans la haute banlieue de Conakry, ainsi que dans les villes de Labé, au nord, et de Dalaba, au centre, où des manifestants ont fait fuir les agents de la gendarmerie.
Avec ces deux drames, le nouveau nombre des victimes dans les manifestations depuis l’arrivée du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) au pouvoir en septembre 2021 monte à huit, selon les décomptes de la presse et des défenseurs des droits humains.
Sur la réussite ou non de la manifestation, qui ressemblait dans certaines communes et villes de l’intérieur à une journée « ville morte », des observateurs remarquent que le déploiement massif et impressionnant des forces de l’ordre dans les rues de Conakry a contribué à dissuader la population. Mais les organisateurs, qui appellent à la mise en place d’un véritable cadre de dialogue entre la junte, les acteurs politiques et la société civile, se sont félicités de la mobilisation. Ils ont estimé que le peuple les avait écoutés.
Dans une déclaration à RFI, un des porte-paroles du mouvement s’est dit « content d’avoir donné du travail aux forces de l’ordre qui n’ont pas chômé tout le long de cette journée pluvieuse », ajoutant que « malgré le déploiement dissuasif de l’armée et de la police, nous avons été écoutés par la population de Conakry et de quelques villes de l’intérieur du pays ».
Confiscation du pouvoir par les militaires
Le FNDC réclame le retour à l’ordre constitutionnel et dénonce une confiscation du pouvoir par les militaires. Le Front avait été à l’initiative de deux jours de manifestations les 28 et 29 juillet, interdites par les autorités et dans lesquelles cinq personnes avaient été tuées.
Les autorités ont déployé gendarmes et policiers en nombre. Différents quartiers de la banlieue donnaient l’apparence d’une ville morte dans la matinée. De nombreux commerces et les grands marchés sont restés fermés dans la crainte de violences.
Les policiers ont dispersé une tentative de rassemblement de jeunes arborant le logo et les couleurs du FNDC à Dixinn, dans la proche banlieue, a constaté le correspondant de l’AFP. Deux des leaders du FNDC, Oumar Sylla alias Foniké Mangué et Ibrahima Diallo, sont détenus depuis les manifestations de fin juillet.
Ces nouvelles crispations surviennent alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a annoncé la visite dimanche à Conakry de son médiateur dans la crise guinéenne, l’ancien président béninois Thomas Boni Yayi.
Le colonel Mamady Doumbouya, désormais intronisé président, s’est engagé à remettre le pouvoir à des civils élus dans un délai de trois ans. Mais l’opposition et la Cedeao veulent une transition plus courte. Les partis politiques et la société civile font de plus en plus entendre leur voix contre la répression des libertés et l’instrumentalisation de la justice par les autorités.
Avec RFI et Le Monde
Scandales de détournement de deniers publics: quelles responsabilités pour les établissements bancaires et les organismes de contrôle – BCRG, CENTIF
Le 5 septembre 2021, le colonel Mamadi Doumbouya président du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), lors de sa toute première prise de parole, a justifié la prise de pouvoir par la volonté de mettre un terme à la corruption, la gabegie financière, les détournements de deniers publics et biens d’autres fléaux qui gangrenaient l’administration CONDÉ.
Dans l’optique de la lutte contre les détournements et la moralisation de la gestion de la chose publique, la nouvelle administration du CNRD créait en décembre 2021, la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF)[1]. Cette juridiction spéciale fut créée pour examiner les infractions économiques et financières d’au moins un milliard de francs Guinéens (GNF). Depuis son installation le 21 janvier 2022, plusieurs dossiers de détournements de deniers publics lui ont été transmis d’après les communications du procureur spécial auprès de la CRIEF. Certains de ces dossiers ont été aussitôt transmis à la chambre d’instruction de cette cour.
Parmi les dossiers en cours d’instruction, nous pouvons citer entre-autres :
Le dossier dénommé NABAYA GATE pour un détournement supposé de près de 200 milliards de GNF soit l’équivalent de 20 millions d’euros impliquant d’anciens ministres (Mme Zenab DRAME, M. Ismaël DIOUBATE, M. Tibou CAMARA)
L’affaire de cession d’AIR Guinée pour 5 millions USD pour laquelle l’homme d’affaire et ancien député M. Mamadou SYLLA a été auditionné et l’ancien ministre des Transports au moment des faits et actuel Président de l’UFDG Cellou Dalein DIALLO est convoqué.
L’affaire MAMRI / ANIES (Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures / Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale) impliquant M. Kassory FOFANA pour 46 millions USD ainsi que la gestion de la primature où des décaissements non justifiés lui sont opposés à hauteur de 81 milliards de GNF soit l’équivalent de 8,1 Millions EUR.
L’affaire des anciens députés M. Amadou Damaro CAMARA, M. Louncény NABÉ, M. Michel KAMANO, Mme Zenab CAMARA… pour une affaire de 15 milliards de GNF soit 1,5 million EUR en lien avec la construction du futur siège de l’Assemblée nationale.
L’affaire de détournements supposés impliquant M. Mohamed DIANE sur la gestion du budget du ministère de la défense, la gestion des commandes de matériels d’opération, la gestion de la direction du service agricole de l’armée, le projet de construction de l’hôpital militaire de Dubréka…
L’affaire de l’Office National du Tourisme (ONT) impliquant M. Laye Junior CONDÉ pour un détournement supposé de 14 milliards GNF soit environ 1,4 million EUR.
Toutes ces affaires de détournements de deniers publics en cours d’instruction auprès de la CRIEF, si elles sont avérées, ont nécessairement bénéficié de la complicité active ou passive des banques commerciales et des organismes de contrôle que sont la BCRG, la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) …
DE LA RESPONSABILITÉ DES BANQUES COMMERCIALES
Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, il est plus qu’évident que ces opérations n’ont pas été réalisées en espèces sonnantes et trébuchantes. Cela suppose donc le recours à des virements et transferts par l’intermédiaire des banques. Les révélations faites par les médias sur les avoirs liquides détenus par certaines des personnalités citées ci-dessus et d’autres sur leurs comptes bancaires domiciliés dans les banques commerciales semblent confirmer cet état de fait. Pourtant, ces banques commerciales ont des obligations de vigilance accrue lorsque les opérations qu’elles traitent concernent des personnes publiques ou mettent en jeu des montants relativement importants.
Il ressort de ces quelques affaires listées ci-dessus à titre illustratif, que l’ensemble des personnes impliquées sont des Personnes Politiquement Exposées (PPE)[2]. Selon les dispositions de la loi de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme ((loi N° 2021/0024/AN dite loi LCBCFT), les PPE sont : « Les personnes physiques qui exercent ou qui ont exercé d’importantes fonctions publiques en Guinée ou dans un autre État ». Pour les personnes ayant ce profil, les institutions financières ont des obligations accrues de vigilance sur les transactions dans lesquelles elles sont impliquées et/ou concernées. Les Articles 35, 36 et 37 de la loi LCBCFT exposent quelques obligations de vigilance qui incombent aux établissements bancaires dans les relations d’affaires qu’elles entretiennent avec les PPE. Si, dans la surveillance des comptes bancaires des PPE, des opération suspectes sont identifiées par les banques, ces dernières sont dans l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CENTIF) suivant les dispositions de l’article 45 de la loi LCBCFT.
Par ailleurs, l’instruction N° 002/DGSIF/DSB du 3 décembre 2013 relative au contrôle interne émise par le Gouverneur de la BCRG, précise les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme que les banques doivent mettre en place en son point IV. Les articles 31 à 37 de cette instruction précisent l’obligation de vigilance qui incombe aux établissements bancaires. Ils orientent sur les dispositifs de contrôle interne à mettre en place, ainsi que la conduite à tenir lorsque des opérations suspectes sont détectées par le dispositif de contrôle interne.
Au-delà de toutes ces obligations imposées par le cadre règlementaire, il est de la responsabilité des banques d’avoir une parfaite connaissance de leurs clients à travers les procédures KYC / KYB (Know Your Customer / Know Your Business). Ces procédures de collecte d’informations sur les clients (personne physique et personne morale) ont pour but, d’avoir une parfaite connaissance des clients afin de repérer les opérations inhabituelles et ou frauduleuses qui transitent par leurs comptes bancaires. Dans l’éventualité où les clients utilisent des prête-noms, la notion de « bénéficiaire effectif (BE) » intervient. Cette notion désigne la ou les personnes physiques qui en dernier lieu, possèdent ou contrôlent le client et ou la personne physique pour le compte de laquelle une opération est effectuée ou une relation d’affaires est nouée. Même dans ce cas de figure, les banques sont tenues à l’obligation de vigilance. Si elles ne parviennent pas à identifier le BE, il est recommandé de mettre fin à la relation d’affaire et faire une déclaration de soupçon (Article 32 de la loi N° 2021/0024/AN de la loi portant sur la LCBCFT).
Au-delà de la vigilance spéciale associée aux opérations des PPE, les banques commerciales ont dans leurs dispositifs de contrôle interne, un processus spécifique de validation s’agissant des opérations communément appelées dans le jargon bancaire « les opérations remarquables ». Cette appellation, désigne des opérations inhabituelles (montants engagés, opérations douteuses sans justificatif, opérations impliquant une PPE, opérations inhabituelles sur des comptes en sommeil, opérations sans lien avec le fonctionnement habituel des comptes clients…). Pour ce type d’opérations, le processus de validation fait intervenir des niveaux hiérarchiques plus ou moins importants au sein des banques. Ce mécanisme de validation, est censé prévenir et détecter les opérations suspectes pour la mise en œuvre des obligations déclaratives qui incombent aux banques commerciales. Toutefois, si les banques ne remplissent pas leur obligation de vigilance, que les personnes en charge du contrôle et de la conformité de leurs opérations soient en collusion (complicité) avec les clients impliqués dans ces scandales, leur responsabilité est engagée.
Les articles 84, 85 de la loi portant sur la réglementation bancaire du 12 aout 2013, précisent les obligations déontologiques des établissements de crédit.
L’article 84 dispose : « Les établissements de crédit s’interdisent, sous peine des sanctions prévues à l’article 86, de faciliter activement ou passivement la réception et le remploi des fonds d’origine criminelle. Entre dans cette définition, les fonds résultants directement ou par personne interposée, d’actes qualifiés de crimes ou délits par la loi guinéenne ».
L’article 85 dispose : « Les établissements de crédit et les autres organismes soumis au contrôle de la BCRG sont ténus à une obligation de vigilance concernant toute opération faisant naître un doute sur sa cause économique ou son caractère licite. Les préposés des établissements de crédit qualifiés pour effectuer des déclarations de soupçon à la BCRG en application des présentes dispositions, sont relevés vis-à-vis de cette dernière, de leur obligation de secret professionnel… ».
Les articles 86 et 87 précisent les sanctions pénales applicables aux établissements de crédit (personnes morales) et leurs collaborateurs (personnes physiques) en en cas de manquement avéré à leurs obligations.
Les multiples affaires révélées sur les avoirs colossaux détenus par des clients (personnes physiques et morales) dans les banques commerciales et qui ne semblent pas avoir de justifications économiques confirment l’application laxiste de l’obligation de vigilance, la défaillance des procédures de contrôle et le non-respect de la déontologie applicable à la profession bancaire.
DE LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE (BCRG)
La BCRG est l’institution financière primaire et l’autorité de tutelle pour les banques commerciales et compagnies d’assurance en République de Guinée. En tant que telle, elle œuvre à la définition et à la conduite de la politique monétaire du pays. Elle apporte son soutien à la politique du Gouvernement pour garantir une croissance saine et durable via la supervision du système financier (Banques – Assurances et Institutions de microfinance) et ainsi garantir le respect des fondamentaux gage de stabilité financière.
Selon les termes de la décision N° 028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 relative à l’organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) à la BCRG, il a été mis en place un dispositif interne de LBC/FT à la Banque Centrale. La supervision de ce dispositif est assurée par le Gouverneur de la BCRG qui valide les options stratégiques et donne les instructions nécessaires à leur réalisation. Il existe donc au sein de la Banque Centrale, un responsable du dispositif interne de LBC/FT et au sein des agences de la BCRG des correspondants anti-blanchiment (CAB) dont le rôle est de veiller à l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de contrôle interne, en conformité avec la législation guinéenne et les normes internationales applicables à la LBC/FT. Ils ont également entre autres, la responsabilité, d’élaborer et de transmettre à la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières), les déclarations d’opérations suspectes concernant les clients après accord des autorités de la Banque Centrale.
En sa qualité d’autorité de tutelle, la Banque Centrale peut en vertu de l’instruction N° 052/DGSIF/DSB/2015 du 8 Juillet 2015, appliquer des sanctions pécuniaires à l’encontre des établissements de crédit coupables d’infractions à la réglementation bancaire. L’article 2 de l’instruction hiérarchise les infractions en fonction de leur nature et leur degré de gravité.
La loi confère à la Banque Centrale de la République de Guinée, la mission de veiller à la stabilité du système financier. L’article 95 de la loi N° 2021/0024/AN dispose que : « La BCRG est responsable de la réglementation et du contrôle du respect par les institutions financières des obligations visant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues par la présente loi et des autres actes juridiques permettant son exécution ». Á cet égard, elle est organisée pour assurer la surveillance des banques, des assurances et des institutions de microfinance évoluant en Guinée.
En exerçant les prérogatives que lui confère la loi via les contrôles sur place et sur pièce des établissements de crédit, la Banque Centrale incite ces dernières à se mettre en conformité avec la loi pour éviter d’éventuelles sanctions. Il s’agit-là, d’un levier coercitif à sa disposition pour veiller au respect de la réglementation bancaire par les acteurs impliqués et ainsi garantir une stabilité du système financier.
Les scandales impliquant des PPE, par ailleurs ordonnateurs de dépense publique, font intervenir des comptes domiciliés à la BCRG à partir desquels des virements et transferts sont faits vers d’autres destinations. L’existence de ces nombreuses affaires de détournement supposés de deniers publics, met en évidence également une défaillance des services de contrôle de la BCRG, l’inobservation des obligations de vigilance et de déclaration des opérations suspectes à la CENTIF.
DE LA RESPONSABILITÉ DE LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE (CENTIF)
La CENTIF est un service administratif doté de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence. Elle est sous la tutelle technique du ministère de l’Économie et des finances.
Elle a pour but :
De recueillir, analyser et traiter les renseignements propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons auxquelles sont astreintes les personnes assujetties notamment, la BCRG, le Trésor Public, les banques primaires, les ONG, et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) ;
De recevoir toutes les informations liées à l’accomplissement de sa mission notamment celles communiquées par les autorités de contrôle et des officiers de police judiciaire ;
De requérir la communication, par les assujettis, ainsi que toute personne physique et morale, susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçon ;
De faire ou de faire faire des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; en proposant des réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
C’est à cette cellule, qu’il appartient d’instruire les déclarations d’opérations suspectes (DOS) provenant des acteurs concernés (Banques commerciales, Banque Centrale, Commissaires aux comptes, Expert-comptable, Compagnies d’assurance, Notaires…).
Selon les dispositions de l’article 16 de la loi N° 2021/0024/AN de la loi portant sur la LCBCFT : « La CENTIF prépare et tient à jour des statistiques sur le nombre de déclarations d’opérations suspectes reçues, les suites données à ces déclarations, y inclus le nombre de déclarations disséminées. S’il en existe, la CENTIF tient également des données permettant de déterminer le nombre et le pourcentage des déclarations donnant lieu à une enquête ultérieure ».
L’article 47 de la même loi dispose : « Les institutions financières sont tenues de transmettre les informations complémentaires ayant trait à un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sur demande de la CENTIF dans un délai maximum d’une semaine. Les institutions financières sont également tenues de répondre dans le même délai à toute autre demande d’information émanant de la CENTIF, même si elles n’ont pas transmis une déclaration préalable concernant le(s) client (s) ou les opérations faisant l’objet de demande ».
L’article 55 dispose que : « Les institutions financières, y compris leurs directeurs, les membres de la direction et leur personnel, doivent coopérer pleinement pour fournir l’assistance que les autorités de contrôle et de poursuites peuvent raisonnablement demander dans l’exercice de leurs pouvoirs ».
La CENTIF, à l’issue du traitement des déclarations d’opérations suspectes (DOS), si la suspicion est avérée ou semble plausible, la cellule dissémine spontanément ou sur demande, les informations et le résultat de ses analyses aux autorités administratives compétentes concernées. Cette dissémination doit être assurée via des canaux dédiés, sécurisés et protégés. Dès que le Procureur de la République reçoit un rapport de dissémination de la CENTIF, il doit saisir immédiatement le juge d’instruction. (Articles 90 et 106 de la loi N° 2021/0024/AN).
Les mesures coercitives dont disposent les autorités de contrôle lorsqu’elles constatent qu’un assujetti a violé les dispositions de la loi N° 2021/0024/AN relative à la LCBCFT peuvent être soit :
Des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme…)
Des sanctions administratives (amendes administratives) avec publication de la décision de sanction
Des sanctions pénales (cf. Articles 499 à 506 et 507 à 509 du Code pénal)
La CENTIF, si elle était diligente dans le traitement des déclarations de soupçon qui lui sont transmises par les acteurs concernés et par sa communication sur les condamnations à l’issue du jugement des affaires participerait à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Ces différents acteurs banques commerciales, BCRG et CENTIF chacun en ce qui le concerne, s’ils avaient été rigoureux dans les obligations et les responsabilités qui sont les leurs, réduiraient le nombre de ces scandales financiers tous azimuts dans notre pays.
En plus des procédures judiciaire en cours, il est du devoir des nouvelles autorités du pays de situer la responsabilité des différents acteurs et de sévir (sanctionner) contre les acteurs indélicats conformément aux lois en vigueur. Cela, servira d’exemple et conduira les différents acteurs dans un cercle vertueux.
QUELQUES PISTES POUR FAIRE EVOLUER LE DISPOSITIF ET VEROUILLER LA PROCÉDURE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN GUINÉE
Compte tenu de l’ampleur du phénomène dans notre pays, il est plus qu’indispensable qu’en plus du dispositif déjà en place et qui visiblement ne semble pas suivi par les acteurs (Banques, BCRG, CENTIF…), que les actions suivantes soient mises en place :
Un audit national auprès de toutes les institutions financières pour évaluer le niveau de maturité des procédures de contrôle interne et de conformité par l’autorité de tutelle qu’est la BCRG ;
Définir au sein de la BCRG un plan annuel d’audit des institutions financières (banques et assurances) pour s’assurer que toutes les opérations remarquables font l’objet de validation par les personnes habilitées et que les documents justifiant ces opérations sont collectés et archivés conformément aux prescriptions légales ;
Renforcer les sanctions pécuniaires et pénales applicables contre les acteurs qui feraient preuve de négligence dans leurs obligations de vigilance et d’obligations déclaratives sur des opérations qui ne sont pas suffisamment justifiées et documentées ;
Renforcer le rôle de la CENTIF afin qu’elle soit habilitée à mener des audits sur place et sur pièce à partir d’éditions d’opérations dont les critères seront à définir et qui devront lui être transmises de façon périodique par l’ensemble des acteurs concernés.
Veillez à ce que les personnes en charge de cette surveillance dans les institutions financières soient suffisamment formés sur les normes de lutte anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme ;
S’intéresser aux opérations de transactions immobilières qui constituent un moyen plébiscité par les délinquants financiers pour blanchir les capitaux aux origines douteuses.
Ces recommandations loin d’être suffisantes, permettront de renforcer le dispositif déjà en place pour prévenir, détecter les opérations de blanchiment de capitaux et ainsi transmettre les dossiers au procureur pour jugements éventuels et sanctions.
NOTES
[1] Ordonnance N°007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021, amendée par celle N°0008/PRG/CNRD/SGG du 6 décembre 2021.
[2] PPE – Personnes Politiquement Exposées (cf. article 5 de la loi N° 2021/0024/AN portant sur la LCBCFT)
Alpha Boubacar Baldé
Dissolution du FNDC: un coup dur est porté à la démocratie et aux droits de la personne
(Nairobi) – Le 8 août 2022, la Guinée a dissous le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une importante coalition d’organisations de la société civile et de partis d’opposition guinéens, pour des motifs politiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
La décision du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a sérieusement remis en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique. La coalition n’a pas été en mesure de contester efficacement la décision, qui reposait sur des allégations vagues et générales, devant un organe judiciaire indépendant ayant le pouvoir d’annuler l’arrêté. .
« Le gouvernement de transition guinéen contrôle déjà étroitement l’espace politique », a constaté Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Cette mesure visant le FNDC ne fera qu’affaiblir davantage la démocratie en décourageant toute opposition significative. »
L’arrêté accuse la coalition d’organiser des manifestations publiques armées, de recourir à la violence, d’inciter à la haine et de se comporter comme des « milices privées ». Cette décision est intervenue quelques heures après que la coalition a annoncé de nouvelles manifestations à travers la Guinée et à l’étranger pour réclamer un dialogue crédible entre les autorités militaires de transition et les partis d’opposition et la société civile.
Le 5 septembre 2021, des officiers militaires du Comité national du rassemblement et du développement (CNRD) autoproclamé ont renversé le gouvernement d’Alpha Condé. En mai, le colonel Mamady Doumbouya, qui dirige depuis septembre 2021 la junte militaire, s’est engagé à transférer le pouvoir aux civils dans un délai de trois ans. Mais des acteurs nationaux, dont la coalition du FNDC, et des organismes régionaux – en particulier la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) – ont rejeté ce délai, jugé trop long.
La coalition a été fondée en avril 2019 pour protester contre le projet de révision constitutionnelle de Condé et sa volonté de briguer un troisième mandat. Elle s’est heurtée à des tentatives d’intimidation et d’abus de la part des gouvernements de Condé et de Doumbouya. Les 30 et 31 juillet, les forces de sécurité ont arrêté trois éminents dirigeants de la coalition à Conakry, la capitale de la Guinée, et les ont accusés de manifestations illégales, de destructions de biens publics et privés, et de coups et blessures. En mai, la junte militaire a interdit toute manifestation publique pouvant être considérée comme une menace à l’ordre public, s’attirant les critiques du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
La décision du gouvernement de dissoudre la coalition du FNDC viole la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de participation démocratique, a souligné Human Rights Watch. Ces droits sont garantis par le droit international des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Guinée a ratifié en 1978, et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Dans une déclaration en date du 10 août, la coalition a indiqué que la décision du gouvernement était « illégale, sans fondement et arbitraire », appelant à des manifestations à travers tout le pays le 14 août.
Alseny Sall, un éminent militant des droits humains à Conakry, a déclaré à Human Rights Watch : « Il s’agit d’un grand pas en arrière dans les efforts de la Guinée pour rétablir un régime démocratique après la prise de pouvoir par les militaires et d’une autre façon de museler la dissidence. »
Les autorités militaires guinéennes devraient immédiatement revenir sur leur décision et permettre au processus d’élections libres et équitables de se poursuivre dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux, a recommandé Human Rights Watch. Les partenaires internationaux de la Guinée devraient dénoncer ce revers et appeler à un retour au pluralisme politique et à un régime démocratique.
« Cette attaque contre tout opposant au régime militaire n’est pas de bon augure pour la transition et les prochaines élections », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Le gouvernement guinéen devrait annuler la dissolution du FNDC et mettre fin à l’ingérence dans les partis d’opposition et la société civile. »
Répression meurtrière des manifestations: le FNDC alerte la CPI et transmet une liste des auteurs
Dans un communiqué, le ministre de la justice présente le bilan officiel des manifestations du 28 et 29 juillet dernier à Conakry, « Ces manifestations ont engendré cinq (5) morts, selon les statistiques du service de médecine légale de l’hôpital national Ignace Deen remonté à titre d’information par le Parquet général au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ainsi que de nombreux blessés civiles et militaires et d’importants dégâts matériels ».
Au même moment des poursuites judiciaires sont engagées contre les organisateurs et responsables du FNDC. Dans ce bras de fer, le FNDC adresse au bureau du procureur général de la Cour pénal internationale (CPI) un document intitulé « Signalement de la répression meurtrière des manifestations citoyenne du FNDC » avec une liste de 13 responsables de la junte présentés comme les auteurs de la répression.
Des heurts ont éclaté entre de jeunes manifestants et les forces de l’ordre dans plusieurs quartiers de la capitale. Des barricades ont été dressées, des pneus brûlés. Une personne aurait été tuée.
Des manifestations contre la junte au pouvoir en Guinée depuis septembre 2021 se sont déroulées jeudi 28 juillet à Conakry, paralysant la capitale guinéenne, malgré l’interdiction des autorités et un dispositif policier important. Une personne a été tuée, ont affirmé les organisateurs, une information qui n’a pas été confirmée par les autorités.
Cette manifestation, à l’initiative du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une importante coalition de partis, de syndicats et d’organisations de la société civile, visait notamment à dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.
L’ancien parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) et une autre importante coalition formée de partis, de mouvements et d’associations, l’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD), avaient également appelé à se joindre au mouvement de protestation.
Dans plusieurs quartiers, des heurts ont éclaté entre de jeunes manifestants et les forces de l’ordre, selon un journaliste de l’Agence France-Presse (AFP) des barricades ont été dressées, des pneus brûlés. Et la police a fait usage de gaz lacrymogène pour disperser des groupes qui leur lançaient des pierres. Le parquet a ordonné jeudi des poursuites contre les organisateurs de la manifestation.
Une « paralysie » réussie
Ibrahima Diallo, responsable des opérations du FNDC, s’est quant à lui félicité d’avoir réussi cette « paralysie » du système. Le colonel Mamadi Doumbouya, qui a renversé le 5 septembre 2021 le président Alpha Condé, au pouvoir depuis plus de dix ans (2010-2021), s’est engagé à remettre le pouvoir à des civils élus dans un délai de trois ans.
S’exprimant à Bissau, au cours d’une conférence de presse avec le président français, Emmanuel Macron, le président en exercice de l’organisation des Etats ouest-africains (Cédéao), Umaro Sissoco Embalo, a assuré avoir convaincu la junte d’accélérer le retour à la démocratie.
« J’étais à Conakry (…) pour faire comprendre à la junte militaire la décision du sommet des chefs d’Etat que la transition ne peut pas dépasser les 24 mois. Eux avaient proposé 36 mois, mais on a réussi à les convaincre », a-t-il dit. En revanche, Ousmane Gaoual Diallo, ministre guinéen et porte-parole du gouvernement de transition, a indiqué à l’AFP que « ni le gouvernement ni la présidence ne confirment cette information sur la durée de la transition en Guinée ».
Trois leaders du FNDC avaient été violemment interpellés le 5 juillet, provoquant de violentes manifestations spontanées. Ils avaient tous trois été relaxés à l’issue d’un procès où ils étaient jugés pour « outrage à magistrat ».
Cet article est republié à partir de lemonde.fr. Lire l’original ICI
« Une constante dégradation de l’état des droits fondamentaux en Guinée », les avocats du FNDC interpellent l’ONU et la CPI
Dans une correspondance adressée à Madame le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle BACHELET du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à Monsieur le Procureur de la Cour Pénale Internationale M. Karim A. A. Khan, les avocats conseils du FNDC dénoncent une situation alarmante des droits humains en Guinée, une instrumentalisation de la justice pour intimider les acteurs de la société civile et des partis politiques, des arrestations arbitraires de membres du FNDC et une confiscation des droits et libertés des citoyens en Guinée.
A deux jours de la date des prochaines manifestations pacifiques et citoyennes du FNDC projetées le 28 juillet 2022 dans le grand Conakry et le 04 aout 2022 sur tout le territoire national, les avocats redoutent des répressions contre les manifestants.
Maître William BOURDON et Maître Vincent BRENGARTH sollicitent l’intervention de Madame le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle BACHELET.
Nous vous proposons le courrier des avocats conseils
Arrestation de responsables du FNDC : les Etats-Unis rappellent «le droit à la liberté d’expression et à une procédure régulière»
Déclaration de l’ambassade des Etats-Unis à Coankry sur l’arrestation de leaders politiques
Communiqué de presse
L’Ambassade des Etats-Unis à Conakry suit de près les arrestations de personnalités politiques en Guinée au cours des derniers mois. Le droit à la liberté d’expression et à une procédure régulière est primordial pour maintenir la paix et défendre les valeurs démocratiques.
Les Etats-Unis exhortent le gouvernement guinéen et les acteurs sociopolitiques à trouver un terrain d’entente pacifique pour une collaboration continue et un dialogue ouvert. Nous demandons au gouvernement guinéen de veiller à ce que les détenus soient traités équitablement et bénéficier d’une procédure régulière par le biais d’un processus judiciaire transparent.
Dans la matinée du 5 septembre 2021, le CNRD, cet organe né des méandres de l’Unité des Forces Spéciales (UFS) censée protéger le pouvoir corrompu et despotique d’Alpha CONDE s’emparait du pouvoir. Cette unité initialement, créée de toute pièce dans le but de protéger son pouvoir, allait en fait servir à mettre un terme à son « Inaptocratie ». Les voies du seigneur sont impénétrables. Face au péril qui menaçait notre pays, ces hommes mirent fin au régime kleptocrate du sieur CONDE. Ils motivèrent pour cela, leur intervention par la volonté de mettre en place un état démocratique dont la « JUSTICE » serait la boussole. Pour bénéficier de l’onction populaire, les putschistes exhibèrent Alpha CONDE tel un trophée de guerre sur l’axe des martyrs et de la démocratie. Le seul axe routier de la capital, qu’il (Alpha CONDE) n’emprunta quasiment jamais durant les 11 ans de sa gouvernance erratique. Le CNRD, surfant sur le sentiment de frustration de cette population martyrisée de l’axe, obtint ainsi, la liesse populaire lui donnant une caution de légitimité par adhésion populaire.
A la lumière des faits, après 10 mois d’errance gouvernementale depuis la prise de pouvoir par ce groupuscule, et la mise en place bancale et opaque des instances de la transition, il s’avère que le CNRD dont l’identité des membres reste encore un mystère à ce jour est une énième trahison du peuple martyr et résigné de Guinée. Une fumisterie de plus au grand dam des rêves et aspirations d’un peuple mainte fois trahis par ceux-là qui le gouverne !
L’euphorie des premiers jours, l’espoir d’un renouveau démocratique, l’aspiration profonde du peuple pour un changement dans le système de gouvernance vient aujourd’hui de voler en éclat. Malgré les indices perceptibles parsemés dans les décisions plus que douteuses prises sur les 10 derniers mois, le peuple a continué à accorder sa confiance au CNRD. Désireux d’un changement positif dans son quotidien, il (le peuple) a fait fi des signes annonciateurs de cette dérive barbare et prévisible de l’aile toxique du CNRD.
L’arrestation brutale et injustifiée des membres du FNDC pour des motifs fallacieux égrenés sur FIM FM hier par un « PRO-CRIEUR » addict au buzz. Il faut dire, que c’est grâce au buzz de sa décision de justice concernant FONIKE MENGUE sous l’ère Alpha CONDE qu’il est sorti de son anonymat. Depuis, l’homme est à la recherche de notoriété (buzz), il espère ainsi accéder à l’ascenseur social avec en ligne de mire la chancellerie ou peut être la cour suprême. Il agit et réagit comme les influenceurs qui pullulent sur les réseaux sociaux, toujours à la recherche buzz pour faire parler d’eux. Du juge prometteur qu’il semblait être, il est devenu un PRO-CRIEUR Lucky Luke qui tire sur tous ce qui bouge quitte à rater la cible. Il intente des actions en justice même lorsqu’il n’y a pas matière à le faire. Il fait des interprétations approximatives en matière de droit, selon Me Traoré du CNT. Un vrai addict au buzz… Une cure de désintoxication s’impose à son niveau pour qu’il redescende sur terre. La recherche permanente de buzz l’a privé de ses neurones.
Les vielles pratiques ont la vie dure et peuvent se révéler utiles lorsqu’il s’agit de mettre hors d’état de nuire (museler) les combattants de la démocratie qui refusent de courber l’échine face à la junte.
Que dire des policiers et agents de sécurité de la BRB qui ont mené cette sale besogne hier au siège du FNDC ! Ils sont restés fidèles à leur piètre réputation. Malgré les beaux discours du ministre de la Sécurité et de la protection civile, il faut croire qu’il y a encore du chemin à faire. Les vielles pratiques ont la vie dure et peuvent se révéler utiles lorsqu’il s’agit de mettre hors d’état de nuire (museler) les combattants de la démocratie qui refusent de courber l’échine face à la junte. En tant que ministre de tutelle, sa responsabilité est directement engagée. Monsieur le ministre, vous êtes responsable de cette cabale qui fait honte à votre département. Votre silence vaut approbation des agissements de vos agents. Dans un pays normal, l’ensemble des agents ayant participé à cette arrestation digne des goulags nazi auraient été limogés et sortis des rangs de la sécurité et protection civile pour servir d’exemple et être l’électro-choc dont ce ministère a besoin pour enfin être au service du peuple et non d’un pouvoir.
Hélas nous sommes en Guinée.
Cette junte qui refuse de s’identifier et de s’atteler à sa principale mission : « Conduire une transition apaisée, inclusive et transparente, comme elle s’y était engagée à ses premières heures ». Aucune transition n’a développé un pays.
Aux membres toxiques de ce groupuscule qui mettent en péril cette transition, aujourd’hui vous êtes fort, demain vous ne serez rien. Seul le pouvoir de Dieu est éternel. Des puissants d’hier croupissent aujourd’hui à la maison centrale en dehors de tous cadre légal, votre tour arrivera sans doute. Le karma vous rattrapera, c’est une certitude. Vous vous croyez éternels ? Sachez qu’il n’y a rien de plus éphémère que le pouvoir. Le soir du 4 septembre Alpha CONDE était tout puissant président dans la petite matinée du 5 septembre il n’était rien qu’un vulgaire colis trimballé sur l’axe des martyrs et de la démocratie pour prouver la réussite du coup d’état. Méditez, Dadis est exilé au Burkina depuis plus de 10 ans, Sékouba Konaté est devenu un aventurier, Alpha CONDE est un ex-président qui fait l’objet de mesures humanitaires de l’actuel homme « fort » du pays pour aller se soigner.
Aux jeunes qui sont avec le CNRD parce que bénéficiant d’avantages quelconques et qui cautionnent ces abus, sachez que l’exigence de la justice est la seule chose qui nous protègera tous. Vous taire pour continuer à bénéficier des avantages liés aux fonctions que vous exercez aujourd’hui ne vous protègera pas demain de l’abus des prochaines autorités. Nous ne pouvons continuer à tourner en rond et espérer avancer. Ils disaient qu’ils ne commettraient pas les erreurs du passé. Là ils font pire. Pensez-y !
Que dieu ait pitié de notre peuple martyrisé par ses gouvernants égoïstes et incompétents.
Prévue ce jeudi 23 juin 2022, la marche pacifique annoncée par le FNDC est finalement suspendue. L’organisation de la société civile qui a été au premier plan pour dénoncer le troisième mandat de Alpha Condé, informe l’opinion publiquequ’elle « observe une trêve d’une semaine en suspendant la marche citoyenne et pacifique prévue ce jeudi 23 juin 2022 dans le grand Conakry jusqu’au 30 Juin 2022 afin de donner une chance à la matérialisation du cadre de dialogue annoncé avec des acteurs sociopolitiques ayant des revendications sur la conduite de la transition ».
Considérant l’attachement et la fidélité de la Coordination nationale du FNDC et de ses antennes aux règles et principes de la démocratie et de l’Etat de droit,
Considérant sa profonde aspiration à une transition réussie et apaisée dans l’intérêt exclusif du peuple de Guinée,
Considérant l’appel au dialogue des institutions régionales, continentales et internationales que sont la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies,
Compte tenu des démarches entreprises auprès de la coordination nationale par des chefs coutumiers, religieux, des organisations et associations traditionnelles mais aussi des organisations de la société civile et autres bons offices,
Prenant la mesure de la déclaration d’intention du Premier Ministre sur l’ouverture d’un cadre dialogue sous sa présidence avec la participation de la CEDEAO, de l’UA et des Nations Unies pour aplanir les divergences pour une sortie de crise;
Le FNDC informe l’opinion nationale et internationale qu’il observe une trêve d’une semaine en suspendant la marche citoyenne et pacifique prévue ce jeudi 23 juin 2022 dans le grand Conakry jusqu’au 30 Juin 2022 afin de donner une chance à la matérialisation du cadre de dialogue annoncé avec des acteurs sociopolitiques ayant des revendications sur la conduite de la transition.
Toutefois, le FNDC rappelle qu’en l’absence de résultats probants pendant cette période de suspension de son mot d’ordre, il se trouvera dans l’obligation de renouveler son appel à manifester afin d’obtenir la satisfaction de ses revendications légitimes.
Le FNDC appelle les citoyens pro-démocratie et épris de justice à rester mobilisés jusqu’au retour diligent à l’ordre constitutionnel dans la paix et la quiétude sociale.
Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons.
Conakry, 22 Juin 2022
Coordination Nationale du FNDC
Le FNDC annonce une manifestation pour exiger la satisfaction de ses revendications
L’organisation de la société civile guinéenne qui a contribué à l’affaiblissement du régime autocratique de Alpha Condé précipitant la chute de ce dernier, le FNDC ne compte pas donner un blanc-seing à la junte qui dirige la Guinée depuis le 05 septembre 2021. Dans une déclaration publiée ce vendredi 10 juin, l’organisation dirigée par Oumar Sylla alias Fonikè Menguè annonce l’organisation d’une « manifestation citoyenne et pacifique le jeudi 23 juin 2022, dans le grand Conakry ». Elle dénonce les « violations répétées de la Charte de la transition par le CNRD ».
Déclaration
Considérant les violations répétées de la Charte de la transition par le CNRD ;
Considérant la volonté manifeste de la junte militaire de s’éterniser au pouvoir ;
Considérant le refus du CNRD de dialoguer avec les forces vives de la nation pour définir la durée de la transition conformément à l’article 77 de la Charte de la transition, malgré les multiples demandes des acteurs sociopolitiques et de la communauté internationale;
Considérant la gestion unilatérale de la transition par la junte;
Prenant la mesure des risques perceptibles de l’échec de la transition, fruit de la lutte démocratique des citoyens pro-démocratie ;
Déterminé à sauvegarder les acquis démocratiques chèrement conquis par le vaillant peuple de Guinée ;
Le FNDC informe l’opinion nationale et internationale qu’il organisera une manifestation citoyenne et pacifique le jeudi 23 juin 2022, dans le grand Conakry, conformément aux articles 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 21 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, 11 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 34 et 8 alinéa 2 de la charte de la transition Guinéenne.
Cette manifestation vise à exiger du CNRD LA SATISFACTION des revendications suivantes :
1- L’ouverture d’un cadre de dialogue entre le CNRD, les acteurs politiques et la société civile, conformément à l’article 77 de la charte de la transition, avec la facilitation de la CEDEAO;
2- La fixation d’un délai raisonnable et consensuel de la transition en lieu et place des 36 mois imposés par le CNRD, qui ne reposent par ailleurs sur aucune base objective ;
3- La publication de la liste nominative des membres du CNRD et la déclaration des biens des autorités de la transition ;
4- Le respect des droits de l’Homme ;
5- L’ouverture du procès des crimes de sang.
Le FNDC tient à informer l’opinion nationale et internationale qu’il adressera, dans la perspective de l’organisation de cette manifestation pacifique, une lettre d’information aux autorités conformément à la réglementation en vigueur en République de Guinée, dans laquelle il indiquera l’itinéraire de la marche et les dispositions pratiques à prendre pour sa réussite.
Le FNDC appelle les citoyens pro-démocratie et épris de justice à la mobilisation générale pour faciliter le retour rapide à l’ordre constitutionnel dans la paix et la quiétude sociale.
Dans un communiqué lu à la télévision nationale ce vendredi 13 mai 2022, la junte au pouvoir en Guinée annonce l’interdiction du droit des manifestations pacifiques sur les voies et places publiques.
La Coordination nationale du FNDC condamne cette interdiction en violation délibérée de l’article 8 de la charte de la transition et des conventions et traités internationaux auxquels la Guinée a souscrit.
Cette interdiction est l’expression de la volonté manifeste du CNRD de s’éterniser au pouvoir en muselant toutes les forces sociales et politiques du pays.
La coordination nationale du FNDC fidèle à ses principes et engagements informe l’opinion nationale et internationale qu’elle ne se soumettra pas à cette interdiction illégale du droit de manifestation en Guinée.
La coordination nationale du FNDC invite le peuple de Guinée à rester mobilisé et à l’écoute de l’annonce de la date de la reprise des manifestations citoyennes et pacifiques pour empêcher la confiscation du pouvoir par le CNRD au grand dam du retour rapide à l’ordre constitutionnel.
Dans un communiqué publié ce vendredi 13 mai 2022, le comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) dit prendre acte de la durée de la transition de 36 mois adoptée par le Conseil national de transition (CNT). Il annonce que « Toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme, sont interdites pour l’instant jusqu’aux périodes de campagnes électorales ». Il met en garde : « Tout manquement aux présentes directives entrainera des conséquences de droit contre son ou ses auteurs ».
Ce communiqué fait suite aux déclarations du FNDC et des grandes formations politiques du pays réunies au sein du collectif G58 élargi au RPG arc-en-ciel, qui récusent la durée de la transition et qui appellent leurs partisans à la mobilisation.
Lire l’intégralité du communiqué
La junte militaire libère le dictateur Alpha Condé sans inculpation
Dans un communiqué du CNRD, la junte au pouvoir en Guinée annonce que l’ex-président Alpha Condé est désormais libre. Le communiqué précise que l’ancien dictateur peut recevoir « à sa demande les membres de sa famille biologique, politique, des amis ou proches ».
Il faut rappeler que le 5 septembre 2021, les militaires des forces spéciales à sa tête le Colonel Mamadi Doumbouya, se sont emparés du pouvoir en arrêtant Alpha Condé. Ils déclaraient vouloir mettre un terme à la « gabegie » qui gangrène l’État et « engager une concertation nationale pour ouvrir une transition inclusive et apaisée ».
Alpha Condé au pouvoir de 2010 à 2021 avait tordu les institutions du pays pour s’octroyer un troisième mandat. Cet appétit de pouvoir a durablement écorné son image. Sa réélection en 2020 a été obtenue dans des conditions calamiteuses, le résultat du scrutin n’ayant pas été reconnu par une partie significative de l’opposition tandis que les manifestations étaient violemment réprimées et les journalistes et autre acteurs politiques menacés ou emprisonnés.
Le pouvoir de Alpha Condé a été caractérisée par une violence sans précédent à l’encontre des opposants à son régime et autres défenseurs des Droits de l’homme. Depuis sa chute, les défenseurs des Droits de l’homme ne cessent d’interpeller les nouvelles autorités sur l’urgence d’engager des poursuites contre le dictateur déchu. Avec cette nouvelle de sa libération, le sentiment de déception est aujourd’hui grand chez de nombreux guinéens et surtout les familles des victimes qui espéraient ne serait-ce qu’un début d’une procédure judiciaire pour les crimes de sang commis sous Alpha Condé.
Lire le communiqué du CNRD
Cadre de dialogue: Le collectif de partis politiques « G58 » émet des réserves
Dans une déclaration publiée ce mardi 12 avril 2022, «le G58 demande aux autorités de transition de bien vouloir mettre en place un cadre de dialogue répondant aux exigences d’indépendance, d’impartialité et de transparence tel que défini ci-dessus afin de permettre à notre pays de sortir de la période d’exception, dans un délai raisonnable et dans un climat apaisé. »
Quelques extraits
Nous suspectons le MATD de vouloir multiplier le nombre de coalitions aux seules fins de contrôler le cadre de dialogue.
Nous estimons que dans un contexte où la crise de confiance devient de plus en plus grande, il est extrêmement utile de faire appel à un médiateur international pour favoriser le consensus que nous souhaitons tous au terme des débats.
Par ailleurs, nous réitérons fermement notre demande à l’endroit du CNRD de procéder sans délai à : – L’établissement de la liste nominative des membres du CNRD ; -L’ouverture des procès relatifs aux crimes de sang.
