Depuis le putsch militaire du 5 septembre 2021, la Guinée s’enlise dans un régime autoritaire sous la coupe de la junte conduite par le colonel Mamadi Doumbouya, fraîchement autoproclamé Général de corps d’armée. La population guinéenne, qui espérait une transition rapide vers un pouvoir civil démocratiquement élu, a vu ses attentes anéanties par la spirale dictatoriale imposée par le nouvel homme fort du pays et son cercle restreint.
La junte au pouvoir multiplie les violations des libertés fondamentales, à commencer par la liberté de la presse et d’expression, socle de toute démocratie. Sous la férule du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), l’appareil judiciaire est dévoyé pour museler toute opposition. En deux ans, de nombreuses figures de la société civile et leaders de l’opposition ont ainsi été arbitrairement appréhendées, jetées en prison, quand elles n’étaient pas contraintes à l’exil.
Les médias indépendants et les journalistes sont dans le collimateur du pouvoir. Le CNRD impose une chape de plomb sur l’information, étouffant le paysage médiatique et la liberté de la presse. Tout article ou reportage critiquant le régime s’expose à la censure et aux représailles. Cette politique de muselage conduit de nombreux organes de presse à l’asphyxie économique.
Depuis fin novembre 2022, la liberté de la presse est gravement menacée en Guinée. Les signaux de plusieurs radios indépendantes comme FIM FM, Djoma FM, Espace FM et Évasion sont brouillés, rendant leurs programmes inaudibles. Selon l’Union des radios et télévisions libres de Guinée (URTELGUI), ces brouillages sont délibérés et probablement perpétrés par l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT). Les chaînes de télévision Djoma, Evasion et Espace ont été arbitrairement retirées des bouquets de Canal+ et StarTimes pour de vagues motifs de “sécurité nationale”.
Le 18 janvier 2024, la Maison de la presse à Conakry a été prise d’assaut par les forces de l’ordre, qui ont séquestré une trentaine de journalistes à l’intérieur. Neuf reporters présents aux alentours ont également été appréhendés puis relâchés. La veille, les radios Espace FM et FIM FM, brouillées depuis des semaines, ont été piratées afin de diffuser des chants nationalistes (militaires) plutôt que leurs programmes habituels.
Sekou Jamal Pendessa, secrétaire général du syndicat des professionnels de la presse de Guinée (SPPG), est incarcéré depuis le 19 janvier 2024. Inculpé le 22 janvier pour “participation à une manifestation interdite” et “publication de données menaçant la sécurité”, il a été placé sous mandat de dépôt à la prison de Conakry. Son arrestation s’inscrit dans un climat de répression généralisée de la liberté d’expression et de réunion pacifique en Guinée, un climat de terreur généralisé envers les médias critiques du régime : restrictions récurrentes à l’accès à internet, censure des médias, arrestations de journalistes.
Face à cette escalade répressive marquée par la censure et les restrictions d’accès à l’information, Reporters sans frontières (RSF) et Amnesty International dénoncent ces entraves répétées à l’information plurielle constituant de “graves atteintes à la liberté d’informer” et condamnent la dérive autoritaire des autorités guinéennes et leur volonté manifeste de faire taire toute opposition.
La Haute Autorité de la Communication (HAC), aux côtés de la justice du CNRD, est devenue l’un des instruments de la répression. Elle convoque régulièrement les journalistes pour les intimider. Le message est clair : les “lignes rouges” fixées par le CNRD, qui sont autant de limites à la liberté de la presse, ne doivent pas être franchies.
Autre stratégie dictatoriale visant à entraver l’information : les autorités imposent des restrictions récurrentes à l’accès à Internet et aux réseaux sociaux. Ces limitations portent une grave atteinte à des outils devenus indispensables pour informer et s’informer. Ce blocage à répétition “déconnecter tout le monde pour mieux régner” traduit les inquiétudes du régime face aux informations échappant à son contrôle. En effet, sans le recours à un réseau privé virtuel (VPN), les plateformes de Meta (WhatsApp, Messenger, Facebook, Instagram) et de ByteDance (TikTok) sont inaccessibles dans le pays depuis le 24 novembre dernier. Ce “verrouillage numérique” vise clairement à couper les citoyens des canaux d’information critiques du gouvernement.
Face à la gravité toujours croissante des atteintes à la liberté de la presse et au droit à l’information, la junte au pouvoir continuant d’accentuer la répression, seule une large mobilisation citoyenne semble en mesure de freiner cette dérive autoritaire et d’accélérer le retour à l’ordre constitutionnel. Le pays gagnerait à voir l’opposition politique et les organisations de la société civile s’unir pour former un front démocratique visant à dénoncer fermement les exactions du régime et défendre les droits fondamentaux bafoués du peuple de Guinée.
Cette image a marqué les esprits. Nous sommes le 22 janvier 2007, une date funeste dans l’histoire de la Guinée. Ce jour-là, une marée humaine envahit pacifiquement les rues de Conakry, scandant un slogan qui résonne encore : “Nous voulons le changement”. Mais la manifestation tourne brutalement à la tragédie. Face à la foule désarmée, les forces de l’ordre ouvrent le feu sans retenue. C’est un massacre.
Dix-sept ans après, ce dramatique événement hante encore la mémoire collective. Les autorités restent silencieuses, laissant les familles des victimes dans l’attente d’une reconnaissance et d’une justice qui ne viennent pas.
A l’heure où la Guinée amorce une transition incertaine, il est plus que jamais nécessaire de faire la lumière sur ces violations des droits de l’Homme, et sur les nombreux autres épisodes sanglants qui ont jalonné l’histoire récente du pays. C’est une question de devoir de mémoire autant que de justice.
Dix-sept ans après cette sanglante répression, il est temps de faire la lumière sur les dramatiques événements survenus en ce début d’année 2007. Retour sur une période tragique dont les blessures peinent à se refermer.
ANNONCE D’UNE GREVE GENERALE
Le 2 janvier 2007, les principales centrales syndicales guinéennes, notamment la CNTG/USTG, l’ONSLG et l’UDTG, déposent un préavis de grève illimitée à compter du 10 janvier. Cette décision fait suite aux nombreuses dérives du régime en place :
Ingérences répétées du chef de l’État dans le pouvoir judiciaire, se traduisant par des libérations illégales de citoyens en conflit avec la loi
Endettement excessif auprès de la Banque centrale menaçant la stabilité monétaire du pays
L’incapacité du gouvernement à arrêter la dépréciation continue du franc guinéen qui aggrave l’inflation et la chute du pouvoir d’achat des populations en général et des travailleurs en particulier
Atteintes répétées aux droits syndicaux et au principe de leur indépendance par rapport au pouvoir politique
Dérive autoritaire du président de la République allant à l’encontre de ses devoirs constitutionnels
Face à ces nombreux manquements et à l’indifférence des contre-pouvoirs institutionnels, la société civile guinéenne choisit légitimement la voie de la contestation sociale pour opposer son refus à la dérive du régime.
10 JANVIER : DÉBUT DE LA GREVE
10 janvier : Le mot d’ordre de grève de l’intercentrale CNTG/USTG, élargi à l’ONSLG et à l’UDTG, est largement suivi sur toute l’étendue du territoire national. Les transports urbains et interurbains sont paralysés. Boutiques, magasins, marchés, supermarchés et restaurants sont restés fermés. Les ministères, banques, assurances, entreprises du secteur public et privé, compagnies minières, gares routières sont paralysés. Quelques compagnies aériennes annulent leurs vols en direction de Conakry.
12 janvier : Les leaders de la centrale syndicale sont reçus par le Président de la République. Ce dernier leur demande de lui faire des propositions écrites. Le même jour, vers 20h, des émeutes sont enregistrées sur le tronçon Hamdallaye-Bambeto-Cosa. Des jeunes manifestants, révoltés de voir circuler des taxis et des magbanas, érigent des barricades et lancent des cailloux sur ces véhicules.
13 janvier : Au siège de l’USTG, un comité de réflexion peaufine le document à remettre au Président de la République. Dans l’après-midi, sept jeunes sont arrêtés par les agents de la CMIS au siège du Conseil national des organisations de la société civile à Dixinn Bora. Ils seront libérés vers 1h du matin après plusieurs tractations et négociations entre les forces de l’ordre et les leaders syndicaux.
15 janvier : Le gouverneur de la ville de Conakry, Amadou Camara, interdit la marche pacifique du Conseil national des organisations de la société civile à laquelle avaient adhéré 14 partis politiques de l’opposition. Le même jour, les mouvements de protestation embrassent la commune de Matoto. Vers 17h, la secrétaire générale de la CNTG, Hadja Rabiatou Serah Diallo et le secrétaire général de l’USTG, Ibrahima Fofana, sont reçus pour une deuxième fois par le Président de la République. Les syndicalistes remettent au Président le document de proposition de sortie de crise qu’il leur avait réclamé, lors de la rencontre du vendredi 12 janvier. Quatre points meublent ce document :
Premièrement, la mise en place d’un gouvernement de large consensus, dirigé par un chef de gouvernement.
Deuxièmement, le respect du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Troisièmement, le soutien du pouvoir d’achat des populations en général et des travailleurs en particulier.
Quatrièmement, l’application intégrale des accords signés entre le gouvernement, le patronat et les syndicats.
16 janvier : Les turbulences continuent à Conakry et à l’intérieur du pays. Dans la journée, les leaders syndicaux rencontrent les imams à la mosquée Fayçal pour leur remettre le document de proposition de sortie de crise, déposé la veille auprès du Président, et les exhorter à intervenir auprès du chef de l’État.
17 janvier : Dès 10h, une foule de manifestants, avec à leur tête les responsables syndicaux, scandent en chœur « Nous voulons le changement », prennent le départ à la Bourse du travail pour le Palais du peuple. Huit syndicalistes sont arrêtés, puis libérés et conduits à l’Assemblée nationale. Pendant ce temps, à Kaloum, les forces de l’ordre ont du fil à retordre avec les jeunes manifestants. À 20h, les syndicalistes se rendent au camp Samory Touré pour rencontrer le Général Kerfalla Camara, chef d’état-major de l’armée.
18 janvier : Des violents affrontements entre forces de l’ordre et manifestants sont enregistrés dans la haute banlieue de Conakry, notamment le long de la route Le Prince et au rond-point de Hamdallaye. De nombreux manifestants sont arrêtés.
19 janvier : Le président Lansana Conté limoge le ministre des Affaires présidentielles Fodé Bangoura qui avait fait arrêter Mamadou Sylla.
22 janvier : La grande tuerie. Il est 8h du matin, ce 22 janvier. Les habitants des quartiers de la banlieue de Conakry (Wanindara, Cosa, Bambeto, Dar-es-Salam…), envahissent la route Le Prince. Hamdallaye et Hafia se joignent au mouvement. La première confrontation, au poste de gendarmerie de l’escadron mobile n°2 de Hamdallaye, un agent de la sécurité tire à bout portant sur un jeune manifestant. La première victime est enregistrée. Scandant des slogans demandant le départ du président Lansana Conté, on pouvait entendre : “À bas la dictature ! Nous voulons le changement !”. Dès 11h du matin, toutes les artères des communes de Ratoma et Matoto étaient bondées de manifestants.
Selon une source hospitalière, cette seule journée du lundi 22 janvier avait enregistré plus d’une centaine de morts et 250 blessés.
Selon un rapport publié par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et présenté le 2 mai à la télévision d’État par le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Justin Morel Junior, ces événements ont fait 137 morts et 1 667 blessés entre le 22 janvier et le 26 février. Par contre, d’autres sources indépendantes donnent un bilan plus important.
27 janvier : Les syndicats et le gouvernement s’accordent sur la nomination d’un Premier ministre avec le rôle de chef de gouvernement. Les syndicats suspendent la grève générale.
9 février : L’Union européenne, rejointe par la plupart des pays européens, se félicite de l’accord entre les syndicats et le gouvernement et « demande au gouvernement un éclaircissement sans réserve des circonstances de ces décès [pendant les manifestations] et des poursuites judiciaires contre les coupables».
Le même jour, le président Conté nomme Eugène Camara au poste de Premier ministre. Cette nomination d’un proche de Lansana Conté est rejetée par les syndicats et l’opposition dans leur ensemble, qui relancent la grève le 10 février.
11 février : Après l’enregistrement de plus d’une centaine de morts le 22 janvier et après, l’intersyndical exige pour la première fois le départ du pouvoir du président Lansana Conté.
12 février : Le président décrète l’état de siège, impliquant un couvre-feu de 20h à 6h du matin et de 6h à 16h sur l’ensemble du territoire. Toutes les manifestations, cortèges, rassemblements sont interdits. Les forces de l’ordre sont autorisées à arrêter toute personne dont l’activité présente un danger pour la sécurité publique et à mener en tout lieu des perquisitions de jour et de nuit.
16 février : L’Union africaine adopte une résolution condamnant l’usage excessif de la force et demande une enquête indépendante sur les violences.
17 février : Alors que les syndicats ont rompu les négociations, une délégation de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, présidée par l’ancien dirigeant nigérian Ibrahim Babangida, arrive à Conakry.
18 février : La période du couvre-feu est désormais de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire national. Les organisations de la société civile dénoncent les arrestations de centaines de sympathisants et militants de l’opposition par les forces de police et de gendarmerie.
25 février : Le président Lansana Conté accepte, sous la pression de la CEDEAO, le remplacement du Premier ministre Eugène Camara par une personnalité choisie sur une liste de 4 candidats désignés par les syndicats et la société civile. La grève générale est suspendue.
26 février : Lansana Kouyaté est nommé Premier ministre, chef du gouvernement.
Dix-sept ans après
Les massacres et violences perpétrés en Guinée sont le résultat de décennies d’impunité caractéristique des régimes politiques successifs. Du massacre du 28 septembre 2009 sous la junte militaire de Dadis Camara aux tueries sous Alpha Condé, et celles d’aujourd’hui sous Mamadi Doumbouya, ces crimes restent trop souvent impunis.
Pour honorer la mémoire des victimes et oeuvrer à une véritable réconciliation nationale, il est essentiel de lutter contre l’amnésie collective et de rappeler ces évènements tragiques. Une justice transitionnelle permettrait de reconnaître les souffrances endurées par toutes les victimes de violations des droits de l’Homme depuis l’indépendance du pays.
Seule une approche réparatrice, accordant une juste place à la vérité et à la mémoire, peut panser les plaies du passé et jeter les bases d’un avenir commun apaisé pour le peuple de Guinée.
La Guinée traverse une période politique agitée depuis le coup d’État du 5 septembre 2021 contre Alpha Condé, au pouvoir depuis 2010. Le colonel Mamadi Doumbouya s’est emparé du pouvoir, entraînant la suspension immédiate du pays par la CEDEAO. La junte s’est engagée à organiser une transition vers un pouvoir civil, sans fournir de calendrier précis en dépit des pressions régionales. En 2022, les organes de transition ont été mis en place, mais des tensions sont apparues concernant la durée de celle-ci, initialement fixée à 3 ans par le CNT avant d’être ramenée à 24 mois suite au dialogue avec la CEDEAO. Les manifestations du FNDC, violemment réprimées, et l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009 ont jusqu’à présent marqué cette période de transition. Bien que réaffirmant à plusieurs reprises sa volonté de rendre le pouvoir à des civils, le colonel Doumbouya soulève des interrogations sur ses réelles intentions. Cette chronologie résumant 135 dates clés vise à dresser un état des lieux de la transition en cours en Guinée.
5 septembre 2021: Au pouvoir depuis onze ans, le président Alpha Condé a été arrêté lors d’un coup d’État militaire. Très critiqué depuis sa réélection contestée à un troisième mandat, Alpha Condé a été arrêté par l’armée, qui a annoncé la dissolution des institutions, la fermeture des frontières et l’instauration d’un couvre-feu. Le Groupement des Forces spéciales, dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya, est à l’origine du coup d’État.
6 septembre 2021: Dans son discours, le Colonel Mamadi Doumbouya tente de rassurer « les partenaires économiques et financiers de la poursuite normale des activités dans le pays ». Il souligne que la junte « respectera toutes ses obligations », et demande aux compagnies minières de poursuivre leurs activités.
7 septembre 2021: Deux jours après le coup d’Etat, un premier groupe de plusieurs dizaines d’opposants au régime déchu, détenus à la prison civile de Conakry, sont libérés. Parmi lesquels les opposants Abdoulaye Bah et Etienne Soropogui, arrêtés en 2020 lors de la contestation de la réélection d’Alpha Condé, ou encore Ismaël Condé, vice-maire de Matam.
Ces premières libérations interviennent à la veille d’un sommet extraordinaire sur la Guinée de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), qui a condamné la prise de pouvoir éclair et l’arrestation d’Alpha Condé.
8 septembre 2021: Les dirigeants des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) décident de suspendre la Guinée des organes de décision de l’organisation. Le ministre des affaires étrangères burkinabé, Alpha Barry déclare que la Cédéao « a décidé de suspendre la Guinée de toutes ses instances de décisions, et demande que ces décisions soient endossées par l’Union africaine et les Nations unies ». Les dirigeants de la Cédéao « ont exigé le respect de l’intégrité physique du président Alpha Condé », et demandent sa « libération immédiate » ainsi que celle de toutes les personnes interpellées. Ils réclament aussi que les militaires « mettent en place un processus qui permette d’arriver très rapidement à un retour à l’ordre constitutionnel normal ».
10 septembre 2021: L’Union africaine (UA) annonce la suspension de la Guinée de toutes ses «activités et organes de décision». Et une mission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) arrive à Conakry.
– Une délégation des ministres des affaires étrangères de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) composée de la ministre des affaires étrangères ghanéenne, Shirley Ayorkor Botchwey, de ses homologues nigérian, Geoffrey Onyeama, burkinabé, Alpha Barry, togolais, Robert Dussey et du président de la commission de la Cédéao, Jean-Claude Kassi Brou, rencontre Alpha Condé, pour s’assurer de sa bonne santé. « Il est logé avec son cuisinier et son médecin. Les militaires disent : “c’est notre papa, on ne peut pas lui faire du mal” », rapporte l’un de ses visiteurs. Le ministre burkinabé des affaires étrangères, Alpha Barry déclare à la presse « Nous avons vu le président, il va bien».
16 septembre 2021: Réunis à Accra dans la capitale ghanéenne, les quinze chefs des Etats membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), décident de mettre la pression sur les auteurs du coup d’Etat en Guinée, en annonçant des sanctions ciblées et en réclamant une transition militaire « très courte ». Dans une déclaration à la presse, le président de la commission de la Cédéao, l’Ivoirien Jean-Claude Kassi Brou soutient que « La transition ne devrait pas durer plus d’un semestre. Dans six mois, il faudrait organiser des élections ».
La Cédéao décide aussi de geler les avoirs financiers des nouveaux dirigeants du pays et des membres de leurs familles respectives, et de leur imposer des interdictions de voyager.
17 septembre 2021: Dans un communiqué, la junte affirme qu’Alpha Condé « est et demeurera en Guinée ». Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) « continuera à assurer à l’ancien chef de l’Etat un traitement digne de son rang, et ceci sans aucune pression nationale et internationale », souligne le communiqué.
27 septembre 2021: La junte dévoile les organes de la transition, sans fixer la durée de cette transition. La « charte de la transition », sorte d’acte fondamental, assigne aux autorités de transition une série de missions, dont l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections « libres, démocratiques et transparentes ».
Selon la Charte, la transition sera conduite par quatre organes : le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), instauré par les militaires après le putsch du 5 septembre et dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya ; le président de la transition, chef du CNRD, chef de l’Etat et des forces armées ; un gouvernement dirigé par un premier ministre civil ; et un organe législatif, le Conseil national de la transition (CNT). Aucun membre de ces organes ne pourra se présenter « ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ».
La durée de cette transition « sera fixée de commun accord entre les forces vives de la nation » et le CNRD, dit la charte, alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) réclame la tenue d’élections dans six mois.
Le CNT, composé de 81 membres proposés par différentes composantes de la population, dont les partis politiques, la société civile, les syndicats, le patronat et les forces de sécurité, aura pour tâche d’élaborer le projet de Constitution. Les membres du gouvernement du président déchu Alpha Condé et des institutions de son régime ne pourront pas être désignés au CNT, selon la charte.
1er octobre 2021: Au palais Mohamed V, le colonel Mamady Doumbouya, chef de la junte qui a renversé le président Alpha Condé le 5 septembre, prête serment comme président pour une période de transition à la durée encore indéterminée. Il jure devant la Cour suprême de « préserver en toute loyauté la souveraineté nationale », de « consolider les acquis démocratiques, de garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national ».
Le président de la Cour suprême, Mamadou Sylla, avant de lui faire prêter serment, a comparé la tâche du colonel Doumbouya au pilotage d’un navire « chargé de beaucoup d’événements douloureux, d’exigences nombreuses et d’attentes immenses et urgentes ». Il l’a aussi appelé à ne pas se laisser dérouter « par la force des vagues de la démagogie et la tempête du culte de la personnalité ».
6 octobre 2021: Un mois après être arrivé au pouvoir à la suite d’un putsch, le président de transition, le colonel Mamadi Doumbouya, nomme, Mohamed Béavogui, un vétéran du développement sans expérience gouvernementale, au poste de premier ministre.
2 décembre 2021: Une Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) est créée, ayant, comme objectif, celui de lutter contre la délinquance financière, notamment les détournements de deniers publics.
13 décembre 2021: Réunis dimanche au Nigeria, les dirigeants des Etats membres de la Cédéao se disent « très préoccupés par le fait que plus de trois mois après le coup d’Etat, un chronogramme pour le retour à l’ordre constitutionnel n’a toujours pas été publié ».
Ils insistent « sur la nécessité de respecter le délai de six mois précédemment décidés [par la Cédéao] pour la tenue des élections » et « pressent » les autorités de soumettre rapidement un calendrier en ce sens.
– Pour justifier du retard dans la mise en place des organes de la transition, dans un communiqué publié par le CNRD, les autorités de transition disent avoir constaté des difficultés liées à une pléthore de candidatures, envoyées notamment par les partis politiques, les organisations de la société civile, les chefs religieux, les associations de jeunes, pour siéger au CNT. Le communiqué souligne que « pour 81 » membres devant former cet organe, « le ministère de l’administration et de la décentralisation a enregistré 706 candidatures ».
25 décembre 2021: Le premier ministre de transition, Mohamed Béavogui, présente au colonel Doumbouya la feuille de route du gouvernement, sans préciser le chronogramme.
29 décembre 2021: L’Alliance citoyenne pour la transition (ACT), une coalition d’organisations de la société civile et d’associations, qui regroupe plusieurs organisations, dont l’Association des blogueurs de Guinée (Ablogui), Action Mines, Mouvement G+, Wanep-Guinée ou encore Publiez ce que vous payez, propose dans un communiqué, une durée de vingt-quatre mois pour une transition réussie.
31 décembre 2021: Dans un communiqué lu à la télévision nationale, la junte autorise à Alpha Condé, à quitter le pays pour des examens médicaux. Le communiqué souligne : « En concertation avec la Cédéao, l’ancien président Alpha Condé est autorisé à aller se faire consulter à l’extérieur pour une période d’un mois ».
– La ministre de la Justice et des Droits de l’homme Fatoumata Yarie Soumah est limogée et remplacée par le secrétaire général de son ministère Moriba Alain Koné.
10 janvier 2022: Au lendemain des sanctions annoncées par la Cédéao contre le Mali, le colonel Mamadi Doumbouya, le président de la transition exprime sa solidarité avec son homologue malien, le colonel Assimi Goïta. Dans un communiqué, les autorités de Conakry décident que les frontières aériennes et terrestres resteront ouvertes avec le Mali. Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) assure que sa décision est en « conformité avec sa vision panafricaniste».
17 janvier 2022: Alpha Condé, s’envole à destination d’Abou Dhabi, capitale des Emirats arabes unis, pour y subir des examens médicaux.
22 janvier 2022: Le président de la Transition, le colonel Mamadi Doumbouya nomme les 81 membres du Conseil national de la transition, l’organe législatif de transition. Pour présider cette institution, le colonel Doumbouya choisi un de ses proches, Dansa Kourouma jusque-là président du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne.
3 février 2022: Les dirigeants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) se réunissent à Accra, autour de la situation au Mali, en Guinée et au Burkina Faso. Concernant la Guinée, la CEDEAO « prend note de la création récente du Conseil National de Transition (CNT), en tant qu’organe législatif ». Toutefois, la Conférence des chefs d’Etat « constate avec préoccupation que, cinq mois après le coup d’Etat, un calendrier de transition n’a toujours pas été mis en place ». Elle décide alors de maintenir toutes les sanctions imposées à la Guinée et demande aux autorités de la transition de « mettre en place un calendrier devant conduire au rétablissement de l’ordre constitutionnel ».
25 mars 2022: Réunie à Accra au Ghana, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) décide de sanctionner les membres du gouvernement et du Conseil national de la transition (CNT) si un « calendrier acceptable pour la transition » n’était pas présenté avant le 25 avril. La Cedeao fait part de ses « graves inquiétudes » au sujet de la durée de la transition, notant que « le calendrier de six mois pour la tenue d’élections n’a pas été respecté ».
8 avril 2022: Lors d’une rencontre avec les représentants des compagnies minières étrangères, le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, met en demeure les compagnies minières étrangères de construire sur place des usines de transformation de la bauxite pour un partage équitable des revenus. Il donne aux entreprises jusqu’à fin mai pour soumettre des propositions et un calendrier pour la construction de raffineries de bauxite. Le colonel présente le constat suivant : « En dépit du boom minier du secteur bauxitique, force est de constater que les revenus escomptés sont en deçà des attentes, vous et nous ne pouvons plus continuer à ce jeu de dupes qui perpétue une grande inégalité dans nos relations ».
22 avril 2022: Dans un communiqué lu à la télévision, le colonel Mamadi Doumbouya, « informe l’opinion nationale et internationale que l’ancien président de la République est enfin libre ». Le communiqué précise que « Tout en continuant de bénéficier d’une protection adéquate, il pourra recevoir à sa demande les membres de sa famille biologique, politique, des amis ou proches ».
27 avril 2022: La CEDEAO annonce que le Burkina Faso et la Guinée, ont demandé un délai supplémentaire afin de présenter un calendrier pour la transition après l’expiration de l’ultimatum. Selon la CEDEAO « la Guinée a présenté les évolutions récentes concernant le processus de transition et souhaité également avoir davantage de temps par rapport à l’échéance du 25 avril », afin de « permettre la poursuite des consultations ».
30 avril 2022: Le président de la transition annonce avoir opté pour une durée de transition « de 39 mois » avant d’organiser des élections pour rendre le pouvoir aux civils. Dans une adresse à la nation, le colonel Mamadi Doumbouya déclare : « De toutes les consultations engagées à tous les niveaux (…), il ressort une proposition médiane d’une durée consensuelle de la transition de 39 mois ». Il poursuit « Le CNRD et le gouvernement à leur tour soumettront au CNT, qui tient lieu de Parlement, cette proposition qui est consécutive à de larges et patientes consultations ».
4 mai 2022: Le procureur général de Conakry, Alphonse Charles Wright, nommé par la junte, annonce, des poursuites contre l’ancien président Alpha Condé pour « assassinats », « actes de torture » et « enlèvements » notamment. Vingt-six autres personnalités et hauts responsables sous sa présidence sont également visés. Parmi ces derniers, se trouvent un ancien président de la Cour constitutionnelle, d’anciens présidents de l’Assemblée, un ancien premier ministre et une foule d’anciens ministres, députés et responsables des services de sécurité.
11 mai 2022: Le Conseil national de la transition (CNT), l’organe législatif mis en place par la junte, fixe à trois ans la durée de la transition. Ce délai de 36 mois, adopté en séance plénière par le Conseil national de transition (CNT), est revu très légèrement à la baisse par rapport à l’annonce faite le 30 avril par le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, qui avait opté pour une transition de 39 mois.
Sur 81 membres du Conseil national de la transition, 73 ont voté le texte, un membre du CNT était absent, trois se sont abstenus et quatre ont quitté la salle en signe de protestation.
13 mai 2022: Dans un communiqué, le CNRD, la junte au pouvoir annonce l’interdiction des manifestations politiques. « Toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme (de transition) sont interdites pour l’instant jusqu’aux périodes de campagne électorale ». Une décision dénoncée par Amnesty International, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme qui ont exhorté la junte à rétablir le droit de manifester. Au niveau national, le FNDC, l’ANAD et le G58, un regroupement d’une soixantaine de partis politiques favorables au dialogue dénoncent cette interdiction qu’ils qualifient d’illégale et illégitime.
5 juillet 2022: Des responsables du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) sont violemment interpellés par la police à Conakry. Le FNDC avait appelé à manifester le 23 juin, bravant l’interdiction édictée par la junte. Il avait suspendu son appel la veille de la manifestation, pour « donner une chance » au dialogue proposé par le gouvernement de transition. Le coordonnateur national du FNDC, Oumar Sylla dit Foniké Mengué, Mamadou Billo Bah et le rappeur Djanii Alfa ont été violemment arrêtés par la police au siège du FNDC, où ils tenaient une conférence de presse. Les deux premiers ont été battus et leurs vêtements déchirés par des policiers. Le procureur de la cour d’appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, sur la radio privée Fim FM, a tenté de justifier cette action en soulignant que les responsables du FNDC arrêtés sont poursuivis pour avoir « produit et diffusé par le biais d’un système informatique des propos injurieux contre le Conseil national de transition (CNT)».
– Dès le soir de ce mardi 5 juillet, des manifestations éclatent à Conakry. Les manifestants protestent contre l’arrestation de trois membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).
7 juillet 2022: Les trois leaders du FNDC violemment arrêtés le 5 juillet, ont été inculpés et écroués pour « outrage à magistrat », avant un procès prévu vendredi 8 juillet à Conakry.
16 juillet 2022: Le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya nomme Bernard Goumou, jusque-là ministre du commerce, de l’Industrie et des PME au poste de Premier ministre par intérim durant la période d’absence du premier ministre Mohamed Beavogui, qui serait en déplacement privé à Rome, en Italie, pour des raisons de santé.
19 juillet 2022: Arrivée à Conakry du médiateur de la Cédéao pour la Guinée, l’ex-président béninois Thomas Boni Yayi.
20 juillet 2022: Arrivée du président en exercice de la Cédéao, Umaro Sissoco Embalo et le nouveau président de la Commission de la Cédéao, Omar Aliou Touray. Cette mission de médiation a rencontré les autorités de la transition en Guinée, pour notamment obtenir un « calendrier acceptable » de la durée de la transition.
21 juillet 2022: Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) annonce dans un communiqué, l’organisation d’une « série de manifestations citoyennes et pacifiques dans le grand Conakry, le jeudi 28 juillet 2022, et sur toute l’étendue du territoire national, le jeudi 4 août 2022 ».
Cette coalition de la société civile et d’une partie de la classe politique entend ainsi dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte, son « mépris et son arrogance », ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.
28 juillet 2022: Des manifestations contre la junte au pouvoir éclatent à Conakry, paralysant la capitale, malgré l’interdiction des autorités et un dispositif policier important. Dans plusieurs quartiers, des heurts éclatent entre de jeunes manifestants et les forces de l’ordre.
Une personne a été tuée, ont affirmé les organisateurs. Une manifestation, à l’initiative du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), vise notamment à dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.
– Le président en exercice de la CEDEAO, Umaro Sissoco Embalo, affirme, au cours d’une conférence de presse avec le président français Emmanuel Macron, à Bissau, avoir convaincu la junte guinéenne de réduire la transition de trois à deux ans. Une information qui n’a pas été confirmée par Conakry. Ousmane Gaoual Diallo, ministre et porte-parole du gouvernement de transition, a fait savoir que « ni le gouvernement ni la présidence ne confirment cette information sur la durée de la transition en Guinée ».
29 juillet 2022: Le parquet de Conakry annonce, l’interpellation de plusieurs personnes en lien avec les manifestations de jeudi 28 et vendredi 29 juillet, sans préciser leur nombre. Les manifestations de jeudi ont fait un mort à Conakry. Celles de vendredi ont fait un mort selon le parquet, quatre selon le FNDC.
30 juillet 2022: Oumar SYLLA alias Foniké Menguè, coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et Ibrahima DIALLO, coordinateur de TLP-Guinée et responsable des opérations du FNDC, ont été arrêtés par la junte militaire au pouvoir. Oumar SYLLA, a été arrêté à son domicile vers 1h40 du matin. Ibrahima DIALLO, a été également arrêté aux environs de 18h à son domicile. Les deux militants ont été arrêtés séparément de façon violente par des militaires et gendarmes encagoulés et lourdement armés puis emmenés vers une destination inconnue.
– Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), annonce la suspension des protestations pour une semaine à la suite d’une médiation de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Le FNDC affirme avoir eu vendredi 29 juillet, « un entretien avec le président en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest [Cédéao], le chef d’Etat bissau-guinéen Umaro Sissoco Embalo », sur la situation en Guinée. Dans son communiqué, le FNDC souligne avoir « accédé à la demande expresse [de M. Embalo] de suspendre, pour une durée d’une semaine, les manifestations. Cette trêve a pour unique objectif de donner une chance à la médiation de la Cédéao pour trouver une issue favorable à la crise en Guinée ».
– Le ministère de l’administration territoriale annonce, la décision de « faire réquisition aux forces de sécurité et de défense pour le maintien de l’ordre », après l’annonce de la suspension des manifestations.
31 juillet 2022: Des organisations de la société civile, partis politiques et des diplomates dénoncent le recours à la force et appellent d’urgence à un dialogue national après des manifestations interdites qui ont fait plusieurs morts. Le FNDC exige « l’ouverture immédiate d’un cadre de dialogue inclusif » et menace de nouvelles manifestations à partir du 15 août partout dans le pays. Il dénonce notamment « les actes de répression», « les pertes en vie humaine et toutes les formes de violences enregistrées au cours des dernières manifestations », « l’interdiction des manifestations », ainsi que « l’instrumentalisation de la justice et les arrestations extrajudiciaires ».
– Dans un communiqué, l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH), exige « une enquête indépendante pour déterminer les circonstances qui ont entraîné les différents décès » et « la libération immédiate et sans condition de tous les détenus d’opinion ». Jeudi 28 et vendredi 29 juillet, de violentes manifestations à Conakry ont fait au moins cinq morts selon les organisateurs, un seul selon les autorités, trois selon l’OGDH.
– Dans un communiqué, le G5 Guinée, un groupe de diplomates qui regroupe les Nations unies, la Cedeao, l’Union européenne, les Etats-Unis et la France, dit avoir suivi « avec une vive préoccupation les événements de ces derniers jours, dont la tournure violente a causé la perte de vies humaines, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels ». Il « déplore le recours excessif à la force et l’utilisation alléguée d’armes létales pour le maintien de l’ordre ».
8 août 2022: Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) appelle à une nouvelle manifestation contre la junte au pouvoir le 17 août, mettant fin à une trêve, faute de réponses à ses demandes de « dialogue crédible » sur la transition vers un pouvoir civil. Outre l’ouverture d’un dialogue avec les acteurs politiques et la société civile sur la fixation d’un délai raisonnable et consensuel de la durée de la transition, le FNDC exige de la junte la libération sans condition de tous ses militants arrêtés lors des dernières manifestations. Deux leaders du collectif, Oumar Sylla, alias Foniké Mangué, et Ibrahima Diallo, ainsi que Saïkou Yaya Barry, secrétaire exécutif de l’Union des forces républicaines (UFR), sont toujours écroués à la prison civile de Conakry après avoir été inculpés de « participation à un attroupement interdit, de pillages, de destruction de biens publics et privés, de coups et blessures volontaires ».
– Par un arrêté du gouvernement signé par Mory Condé, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, le gouvernement de transition annonce la dissolution du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).
L’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) se dit “très préoccupée” par “la tournure des événements”. « Pour nous, s’inscrire dans une logique de la confiscation des libertés des citoyens ou faire taire toutes les voix dissonantes ne fera que compliquer davantage la situation”, réagi l’organisation. Human Rights Watch souligne que « la décision du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a sérieusement remis en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique ».
17 août 2022: Des manifestations dans la banlieue de Conakry, partiellement paralysée à la suite d’un appel à manifester du FNDC. Le FNDC réclame le retour à l’ordre constitutionnel et dénonce une confiscation du pouvoir par les militaires. Les autorités ont déployé gendarmes et policiers en nombre. Différents quartiers de la banlieue donnaient l’apparence d’une ville morte dans la matinée. De nombreux commerces et les grands marchés sont restés fermés dans la crainte de violences.
20 août 2022: Le chef de la junte, président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya confirme Bernard Goumou, qui assurait jusque-là l’intérim, au poste de Premier ministre en remplacement de Mohamed Béavogui. Celui-ci est à l’étranger depuis plusieurs semaines, officiellement pour des raisons de santé.
21 août 2022: Les acteurs politiques guinéens s’impatientent du silence du médiateur de la Cédéao, Thomas Boni Yayi, qui est de retour à Conakry. Une rencontre prévue entre Boni Yayi et l’ex-parti au pouvoir RPG d’Alpha Condé a été annulée au dernier moment, suscitant l’inquiétude de l’opposition qui déplore de ne pas encore avoir pu rencontrer le médiateur. L’opposition reste sceptique sur le succès de sa mission mais se dit disposée au dialogue.
24 août 2022: Les membres du comité national des assises remettent leur rapport final au président de la transition. Ces assises nationales se sont déroulées du 22 mars au 29 avril 2022 sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques. Le comité a produit un rapport comportant 45 recommandations. Le rapport suggère entre autres, que des démarches soient menées en Guinée et à l’étranger pour l’obtention de la déclassification des archives portant sur le pays, afin d’entamer un travail mémorial qui sera piloté par un comité scientifique qui aura pour mission d’écrire l’histoire générale de la Guinée.
24 août 2022: Le médiateur de la Cédéao Thomas Boni Yayi a finalement pu rencontrer les représentants des principales coalitions politiques guinéennes, dont l’ANAD, le RPG d’Alpha Condé et le FNDC. Les échanges secrets de 3h ont permis d’aborder la durée et le contenu de la transition, le sort des prisonniers politiques et des exilés. Les participants se sont montrés demandeurs de dialogue pour une transition apaisée et inclusive.
27 août 2022: Le FNDC a suspendu ses appels à manifester les 29 août et 4 septembre après des discussions avec la Cédéao. Le mouvement reste ouvert au dialogue et favorable à une transition apaisée. Il a reçu des garanties que le médiateur poursuivra les échanges avec les acteurs guinéens. Le FNDC maintient néanmoins son appel à manifester le 5 septembre pour un retour à l’ordre constitutionnel.
30 août 2022: au cours de sa visite d’une semaine à Conakry, le médiateur de la Cédéao, Thomas Boni Yayi, a rencontré les autorités de la transition et l’opposition guinéenne. Celle-ci lui a soumis des revendications comme la libération des prisonniers politiques, l’arrêt des poursuites judiciaires et la mise en place d’un cadre de dialogue avec la junte. Certaines rencontres ont été annulées, notamment avec l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme, suscitant des frustrations. L’opposition reste mitigée sur cette médiation, jugeant un dialogue indispensable pour une transition apaisée.
31 août 2022: Le gouvernement guinéen a organisé une réunion de travail avec les opérateurs miniers pour restaurer la confiance dans le climat des affaires du secteur. Le gouvernement exprime le souhait d’engager des réformes favorisant les PME et la protection de l’environnement. Il veut aussi mieux surveiller les quantités de bauxite exportées et demande aux opérateurs de respecter les communautés locales et les zones agricoles. Le gouvernement s’est engagé à sécuriser les sites miniers. Les opérateurs se disent investisseurs pour le développement économique et social de la Guinée.
5 septembre 2022: Jour anniversaire du coup d’État en Guinée, a été marqué par une cérémonie officielle festive au palais du Peuple, mais aussi par des manifestations réprimées de l’opposition du FNDC. Alors que les autorités voulaient donner un écrin à cet anniversaire malgré les difficultés économiques et politiques, le FNDC a appelé à manifester contre la gestion de la transition. Des affrontements ont éclaté à Conakry entre forces de l’ordre et manifestants, faisant au moins un blessé.
5 septembre 2022: Une délégation de la CPI est à Conakry pour évaluer si le tribunal ad hoc construit pour le procès du massacre du 28 septembre 2009 répond aux normes internationales. Satisfaite sur le plan technique, la CPI estime le procès faisable avant le 28 septembre comme voulu par les autorités. Les victimes se réjouissent mais s’inquiètent de la présence des accusés, dont l’ex-chef de la junte Dadis Camara qui s’est dit prêt à comparaître.
8 septembre 2022: Une plainte a été déposée en France contre le président guinéen Mamadi Doumbouya pour complicité d’homicides et de torture lors de la répression des manifestations de juillet et août ayant fait au moins 8 morts. Déposée par des familles de victimes et le FNDC, la plainte invoque la nationalité française de Doumbouya et l’absence d’indépendance de la justice guinéenne. Les plaignants attendent l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris.
14 septembre 2022: Le ministre guinéen de la Justice, au micro de RFI, se veut rassurant sur l’état de santé de Ibrahima Diallo, le responsable des opérations du FNDC, transféré en urgence à l’hôpital. Le ministre, qui lui a rendu visite, affirme qu’il va bien et qu’il s’agit d’une procédure habituelle lorsqu’un détenu signale un problème de santé. Il dénonce la “surenchère” de Me Salifou Béavogui l’avocat de Ibrahima Diallo sur son état de santé. Ibrahima Diallo avait été arrêté fin juillet après des manifestations anti-junte.
21 septembre 2022: Le colonel Mamadi Doumbouya, chef de la junte guinéenne, était en visite mercredi à Bamako, sa première à l’étranger depuis sa prise de pouvoir. Il a été reçu par Assimi Goïta pour célébrer l’indépendance malienne. Cette visite intervient à la veille d’un sommet extraordinaire de la Cédéao qui pourrait décider de sanctions contre la Guinée.
22 septembre 2022: La junte guinéenne a vivement critiqué le président en exercice de la Cédéao, Umaro Sissoco Embalo, l’accusant de mensonge et de diplomatie de “guignols” après ses menaces de sanctions. Embalo avait annoncé que la Guinée s’exposait à de lourdes sanctions si la junte restait 3 ans au pouvoir, contrairement à l’engagement pris selon lui de céder la place après 2 ans.
22 septembre 2022: Un sommet extraordinaire de la Cédéao s’est tenu à New York en marge de l’AG de l’ONU. Il a été consacré aux tensions avec la Guinée et le Mali sur la durée de transition et la détention de soldats ivoiriens. La Cédéao menace de lourdes sanctions si ses exigences ne sont pas respectées.
23 septembre 2022: Le porte-parole du gouvernement guinéen Ousmane Gaoual Diallo, dans un entretien sur RFI, réagit aux sanctions décidées par la Cédéao, estimant que la Guinée a besoin d’accompagnement plus que de sanctions. Il appelle à prendre en compte les spécificités guinéennes et à discuter du contenu de la transition plus que de sa durée.
24 septembre 2022:Le leader politique Etienne Soropogui a été arrêté après avoir critiqué la junte au pouvoir, sans que les autorités n’aient encore clarifié les raisons de son arrestation. Son avocat dénonce cette détention comme étant arbitraire et injuste, soulignant l’absence de notification d’infraction et le non-respect des procédures légales.
25 septembre 2022: L’ancien président Moussa Dadis Camara est rentré à Conakry après des années d’exil au Burkina Faso, pour comparaître au procès du massacre du 28 septembre 2009 dont il est accusé. Il sera jugé avec 11 autres accusés pour les exactions dans le stade de Conakry qui avaient fait 156 morts. Son avocat affirme qu’il n’a aucun accord et veut laver son honneur.
27 septembre 2022: L’ex-président guinéen Moussa Dadis Camara et 5 co-accusés ont été envoyés en prison, à la veille de l’ouverture du procès pour les exactions du 28 septembre 2009. Dadis Camara, rentré d’exil ce weekend pour “laver son honneur”, a été arrêté avec 5 autres après une convocation au greffe. Les 6 envoyés en prison y resteront jusqu’à la fin de la procédure.
28 septembre 2022: Le procès du massacre du 28 septembre 2009 s’est ouvert à Conakry, 13 ans après les faits, avec l’ancien président Dadis Camara et 10 autres accusés. Mais il a été rapidement ajourné au 4 octobre, la défense estimant que les droits des accusés n’étaient pas respectés et qu’elle n’avait pas eu assez de temps pour préparer. Les avocats des victimes sont d’accord pour éviter un procès expéditif. D’ici le 4, chaque partie affûtera ses arguments.
1 octobre 2022: La veille de la célébration des 64 ans de l’indépendance guinéenne, le chef de la junte Mamadi Doumbouya, dans une allocution, a appelé à la réconciliation et assuré qu’il n’avait pas l’intention de confisquer le pouvoir. Il a justifié le coup d’Etat par la corruption et la mauvaise gouvernance du régime précédent, et affirmé sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre constitutionnel en évitant les erreurs du passé après cette “rectification institutionnelle”.
2 octobre 2022: La classe politique guinéenne réagi à l’appel au dialogue du chef de la junte Mamadi Doumbouya. Si elle se dit ouverte, elle demande que la main tendue soit sincère et que le dialogue suive le format proposé par la CEDEAO avec un médiateur. L’opposition met en garde contre la répétition des erreurs du passé et estime qu’une élection libre et transparente est la seule garantie. Pendant ce temps, des affrontements ont éclaté à Conakry entre policiers et jeunes lors des célébrations de l’indépendance.
4 octobre 2022: La deuxième journée du procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée débute avec la prise de parole des avocats de la défense qui ont soulevé de nombreuses exceptions de procédure. Leur plaidoirie a duré plus de 2h devant un président agacé. L’association des victimes demande des mesures de protection. Malgré des problèmes d’organisation, la défense et les parties civiles se sont accordées pour que le procès ait lieu 2 jours par semaine.
5 octobre 2022: Le procès du massacre du stade de Conakry a été renvoyé au 10 octobre après que la défense a soulevé de nombreuses exceptions contestant la procédure. Le président veut examiner ces requêtes avant de reprendre les débats techniques qui n’ont pas passionné le public. Les parties civiles espèrent un rejet rapide des exceptions. Dadis Camara reste en détention, agacé d’attendre d’être entendu selon ses avocats.
8 octobre 2022: Dans un entretien sur RFI, le responsable de la stratégie et de la planification du FNDC Sékou Koundouno, à l’occasion de la tournée européenne qu’il effectue, affirme avoir appelé les autorités françaises à arrêter leur coopération militaire avec la junte guinéenne, estimant que les unités d’élite formées par la France répriment les contestations. Il accuse la France de complicité si elle continue cette coopération. Le FNDC annonce de nouvelles manifestations les 18 et 26 octobre pour réclamer un dialogue inclusif sous l’égide de la CEDEAO, en dépit de leur interdiction.
10 octobre 2022: Les débats reprennent à Conakry dans le procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, avec des demandes rejetées de traitements spéciaux pour les principaux accusés, y compris l’ancien président de la junte, Moussa Dadis Camara. La cour a également rejeté la demande de liberté provisoire des accusés écroués et a commencé les débats de fond. Le procès pourrait durer plus d’un an, avec de nombreux témoins appelés à la barre.
11 octobre 2022: Lors du cinquième jour d’audience au procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, l’ancien secrétaire d’État chargé de la lutte contre la drogue et le crime organisé, Moussa Tiegboro Camara, est resté imperturbable, niant toutes les accusations qui pèsent sur lui. Il a maintenu sa version des événements, affirmant s’être rendu au stade par “devoir de soldat” et avoir exfiltré les leaders politiques, niant toute implication dans les tueries. Les débats se poursuivent, avec des avocats des parties civiles signalant des contradictions dans le récit de l’accusé, tandis que la défense dénonce la mauvaise foi des avocats de la partie civile.
12 octobre 2022: Le procès du massacre du stade de Conakry en 2009 en Guinée est renvoyé au 17 octobre, avec des incohérences relevées dans le récit de Moussa Tiegboro Camara, accusé d’avoir été présent au stade lors des violences, malgré ses dénégations. Marcel Guilavogui, l’ex-garde du corps de Moussa Dadis Camara, a également comparu et a nié sa présence au stade, affirmant être malade et demandant sa libération après 13 ans de détention.
17 octobre 2022: Au procès des événements du 28 septembre 2009 en Guinée, Marcel Guilavogui, accusé d’avoir joué un rôle majeur dans la répression ayant entraîné de nombreuses victimes, nie toute implication, affirmant ne pas être au stade ce jour-là. Cependant, son alibi est remis en question par des témoignages, notamment celui de la clinique où il prétend avoir été soigné, fragilisant sa défense. Le procès se poursuivra le 19 octobre.
18 octobre 2022: Une délégation de la CEDEAO, dont le médiateur Thomas Boni Yayi, est en visite en Guinée pour discuter du chronogramme de la transition. Les discussions portent sur la durée de la transition, fixée à 3 ans par la junte mais que la CEDEAO veut réduire. Elle use de pédagogie pour éviter un bras de fer, un mois après avoir décidé des sanctions ciblées.
19 octobre 2022: Lors du procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, l’ancien aide de camp de la junte Toumba Diakité a témoigné mercredi 19 octobre. Il est revenu sur la prise du pouvoir en 2008, promettant de dire la vérité. Même les avocats de la défense louent sa sincérité. Toumba Diakité a demandé à l’ex-président Dadis Camara d’assumer ses responsabilités et de demander pardon au peuple guinéen.
20 octobre 2022: Des affrontements ont opposé manifestants et forces de sécurité à Conakry après un appel à manifester du FNDC contre la junte. Le FNDC dénonce la gestion de la transition. Des violences ont éclaté dès mercredi 19 octobre soir malgré un important déploiement sécuritaire. Le FNDC déplore un mort, les autorités 9 véhicules endommagés et plusieurs blessés. Cette manifestation a lieu pendant la visite d’une mission de la CEDEAO pour discuter de la durée de la transition contestée.
21 octobre 2022: La junte guinéenne a accepté de rendre le pouvoir aux civils au bout de 24 mois, selon un accord avec la CEDEAO publié vendredi 21 octobre. Une mission de la CEDEAO était à Conakry depuis le 16 octobre pour discuter du retour à l’ordre constitutionnel. La Guinée proposait initialement 36 mois, refusés par la CEDEAO qui avait donné un mois pour présenter un calendrier acceptable, sous peine de sanctions. Le chef de la junte Mamadi Doumbouya a annoncé la mise en œuvre de cet accord à partir du 1er janvier 2023.
24 octobre 2022: Lors de sa comparution au 9ème jour du procès du massacre du stade de Conakry, l’ex-aide de camp de la junte “Toumba” Diakité a livré avec théâtralité sa version des faits, désignant Dadis Camara comme principal responsable. Certains témoins l’accusent d’avoir tiré sur les manifestants, mais il cherche à prouver qu’il y a erreur sur la personne. Ses auditions très suivies à la télévision sont devenues un feuilleton pour les Guinéens.
25 octobre 2022: Lors de sa 10ème comparution au procès du massacre du stade de Conakry, l’ex-aide de camp “Toumba” Diakité s’est montré fragilisé face aux questions des avocats des parties civiles. Alors qu’il s’était donné en spectacle les jours précédents, il n’a pas su expliquer son manque de détails sur les exactions du 28 septembre. Des tensions sont apparues au sein de la défense sur sa stratégie. Toumba reste une figure centrale du procès, dont les audiences passionnent les Guinéens.
26 octobre 2022: Lors de sa 4ème comparution au procès du 28 Septembre en Guinée, l’ex-aide de camp “Toumba” Diakité a continué de charger ses co-accusés, notamment Dadis Camara. Il a maintenu avoir vu d’autres accusés au stade le jour du massacre. Ses déclarations ont fait voler en éclats l’unité de la défense. “Toumba” a été longuement contre-interrogé par les avocats de la défense qui remettent en cause sa version. Son audience a failli déraper pour des propos communautaristes.
27 octobre 2022: Neuf opposants au régime militaire de transition en Guinée, dont des personnalités telles que Mamadou Sylla et Fodé Oussou Fofana, ont été placés sous contrôle judiciaire après deux jours d’audition et des accusations, notamment de participation à une manifestation illégale et complicité de destruction de biens publics et privés. Leur placement sous contrôle judiciaire a été décidé par le doyen des juges d’instruction, malgré des inquiétudes quant à leur incarcération, selon leur avocat. Les opposants nient leur implication dans la manifestation illégale.
31 octobre 2022: Le procès du massacre du stade de Conakry en 2009 se poursuit, avec Aboubacar Sidiki Diakité, dit « Toumba », témoignant et pointant du doigt Moussa Dadis Camara et d’autres accusés. La défense est divisée, et certains avocats sont critiqués pour leur performance jugée amateur. Malgré cela, les magistrats parviennent à maintenir leur neutralité, et l’intérêt du public pour le procès est en augmentation, avec des réactions bruyantes lors des interrogatoires. Le témoignage de Moussa Dadis Camara est très attendu.
1 novembre 2022: Aboubacar Sidiki « Toumba » Diakité, un des accusés dans le procès du massacre du stade de Conakry en 2009, a comparu mardi 1er novembre pour la 6ème fois et a été confronté aux incohérences de son témoignage par les avocats de ses co-accusés, ce qui l’a rendu nerveux et a entraîné des échanges tendus lors de l’audience.
2 novembre 2022: « Toumba », a terminé sa dernière audition au procès du massacre du stade de Conakry en 2009. Au cours des deux dernières semaines, il a été interrogé sur le fond de l’affaire par de nombreux avocats de la défense et des parties civiles. Malgré l’épuisement apparent de « Toumba », il a jusqu’à présent réussi à gagner l’opinion publique en livrant son témoignage. Le procès a été marqué par des questions répétitives des avocats, ce qui, selon certains observateurs, a transformé la procédure en un spectacle télévisé en raison de la présence de caméras dans la salle d’audience.
3 novembre 2022: Le ministre de la Justice Alphonse Charles Wright ordonne des poursuites judiciaires contre l’ancien président Alpha Condé et plus de 180 anciens ministres et hauts responsables de son régime pour des faits présumés de corruption. La junte militaire au pouvoir depuis septembre 2021 a intensifié sa lutte contre la corruption en Guinée et a créé la Commission des répressions des infractions économiques et financières (CRIEF). Les personnalités visées sont accusées de corruption, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, faux en écriture publique, détournement de fonds publics et complicité, bien que les montants précis des présumées malversations n’aient pas encore été précisés. Alpha Condé, qui avait déjà fait l’objet de poursuites pour d’autres crimes, a quitté le pays en mai dernier après avoir obtenu un sauf-conduit.
7 novembre 2022: Deux leaders du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) en Guinée, Ibrahima Diallo et Oumar Sylla (alias Foniké Menguè), ont entamé une grève de la faim après plus de trois mois d’incarcération sans être jugés. Ils avaient été arrêtés en juillet après des manifestations interdites par les autorités. Le FNDC a été dissous par le pouvoir. Amnesty International a exprimé des préoccupations quant aux conditions de détention et à la santé des détenus, soulignant que les risques pour leur santé s’aggravent à mesure que le temps passe dans des conditions de détention difficiles en Guinée.
14 novembre 2022: L’ancien ministre de la Santé, Abdoulaye Cherif Diaby, a nié en bloc les accusations portées contre lui lors du procès du massacre du stade de Conakry en septembre 2009, où plus de 150 personnes ont été tuées et de nombreuses femmes violées. Diaby, le cinquième accusé à la barre, a affirmé ne jamais avoir été au stade ce jour-là et a déclaré avoir agi pour organiser des secours lorsque les événements se sont produits. Cependant, des témoins l’ont accusé d’avoir entravé la prise en charge médicale des blessés, voire d’avoir maltraité des victimes. Le procès se poursuit avec des récits contradictoires concernant le bilan et les événements entourant cette tragédie.
14 novembre 2022: L’ancien ministre de la Santé de Guinée, le colonel Abdoulaye Chérif Diaby, un acteur clé du gouvernement de Moussa Dadis Camara à l’époque, nie toute implication dans la répression meurtrière qui a eu lieu. Son avocat affirme que le parquet n’a fourni aucune preuve contre lui. Cependant, les avocats des parties civiles soutiennent que Diaby s’est inscrit dans une logique de négation des faits et cherchent à prouver sa responsabilité.
22 novembre 2022: Face au tribunal, Claude Pivi, l’ancien ministre en charge de la Sécurité présidentielle, a nié toute implication dans le massacre du stade de Conakry en septembre 2009, lorsqu’un meeting de l’opposition a été réprimé dans le sang. Malgré des témoignages accablants le liant aux événements, Pivi a affirmé qu’il n’était pas au stade et qu’il n’était pas au courant des tirs meurtriers. Pivi est le huitième accusé à comparaître dans cette affaire.
24 novembre 2022: La cérémonie d’ouverture du cadre de dialogue inter-guinéen s’est déroulée en l’absence des principaux partis politiques, dont l’Anad, le RPG, et le FNDC politique, qui ont déclaré que les conditions préalables n’étaient pas réunies. Le Premier ministre a appelé ces partis à se joindre au dialogue, tout en rappelant qu’ils sont les bienvenus à tout moment. La médiation de la Cédéao sera chargée de coordonner le dialogue, avec la participation du chef du gouvernement, tandis que l’opposition exige la libération des détenus politiques et d’autres conditions pour participer au dialogue.
29 novembre 2022: Au vingt-cinquième jour du procès du massacre du stade de Conakry en 2009, l’ancien ministre de la Sécurité présidentielle Claude Pivi a accusé l’ancien aide de camp du chef de la junte, Aboubacar Diakité, surnommé “Toumba”, d’avoir été présent au stade lors de la répression meurtrière. Pivi a affirmé qu’il était prêt à arrêter “Toumba”, mais que le président Moussa Dadis Camara avait demandé de laisser passer, en attendant une enquête. Il a plaidé non coupable pour les meurtres, viols, tortures et pillages qui lui sont reprochés.
2 décembre 2022: L’ancien Premier ministre guinéen, Ibrahima Kassory Fofana, reste en détention malgré une quatrième mise en liberté provisoire. La Cour spéciale de répression des infractions économiques et financières (Crief) avait ordonné sa libération sous un strict contrôle judiciaire. Cependant, le procureur a fait appel de la décision, maintenant Kassory Fofana en détention préventive. Ses avocats dénoncent un acharnement politique et le manque de preuves pour justifier sa détention.
5 décembre 2022: Moussa Dadis Camara, l’ancien chef d’État guinéen, a brièvement comparu au procès du massacre du stade de Conakry, mais a déclaré qu’il n’était pas en mesure de comparaître en raison de problèmes de santé, notamment une grippe aiguë et le paludisme. Le président du tribunal a accordé une semaine de délai pour qu’il se rétablisse avant de revenir pour témoigner. Certains avocats des parties civiles accusent Camara de simuler ces problèmes de santé par crainte de l’affrontement en cours au procès.
9 décembre 2022: Les États-Unis ont imposé des sanctions à l’ancien président guinéen Alpha Condé, gelant ses avoirs et interdisant toute relation commerciale avec lui en raison de ses graves violations des droits de l’homme, notamment l’utilisation d’une unité de police pour réprimer les opposants et la répression de manifestations en 2019. Ces sanctions surviennent un mois après que la junte guinéenne a engagé des poursuites judiciaires contre Alpha Condé et plus de 180 de ses anciens hauts-cadres et ministres.
12 décembre 2022: Moussa Dadis Camara, l’ancien chef de la junte militaire guinéenne au pouvoir lors du massacre du 28-Septembre 2009, est apparu au procès et s’est dit prêt à livrer sa part de vérité. Lors de sa comparution, il a affirmé que les événements du 28 septembre étaient un “complot” orchestré pour le salir et évoqué trois noms, notamment Alpha Condé, Sekouba Konaté et Aboubacar Sidiki Diakité (Toumba), comme étant impliqués dans ce complot. Son audience, diffusée à la télévision, a été largement suivie par la population, dans un procès très attendu à Conakry. Les accusations de complot ont suscité des réactions mitigées de la part de l’opinion publique.
13 décembre 2022: Au procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, l’ancien chef de la junte militaire, Moussa Dadis Camara, a affirmé n’avoir donné “aucun ordre à qui que ce soit” le jour des tueries au stade de Conakry. Il a également réitéré son accusation selon laquelle le massacre était un “complot” visant à le discréditer. Cependant, au cours de sa comparution, il a perdu sa voix et l’audience a été renvoyée au 19 décembre. Moussa Dadis Camara est le dernier des onze accusés à comparaître, et le tribunal entendra ensuite les victimes.
19 décembre 2022: Lors de sa quatrième comparution au procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara a continué à nier toute responsabilité dans les événements sanglants. L’ancien chef de la junte a témoigné calmement et a maintenu qu’il n’avait pas donné d’ordre pour envoyer les troupes au stade de Conakry ce jour-là. Ses échanges avec le procureur et les parties civiles sont devenus de plus en plus tendus, aboutissant à une suspension d’audience. L’accusé a critiqué les questions de la procureure et choisi de répondre sélectivement. Le procès a été renvoyé à une date ultérieure.
20 décembre 2022: Lors de sa cinquième comparution au procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara a perdu son calme lors des échanges avec les avocats des parties civiles. Il s’est montré de plus en plus agacé par les questions et a réagi de manière impétueuse, accusant notamment Alpha Condé d’avoir orchestré le coup d’État qui l’a évincé du pouvoir en 2009. L’audience a été marquée par des échanges tendus.
21 décembre 2022: Lors de sa sixième comparution au procès des massacres du stade de Conakry, Moussa Dadis Camara s’est montré beaucoup moins loquace, refusant de répondre à certaines questions des avocats des parties civiles. Son silence a suscité des questions sur son rôle présumé dans la répression sanglante du meeting de l’opposition en 2009, qui a fait plus de 150 morts. Malgré les interrogations persistantes, Dadis Camara s’est tenu à sa version selon laquelle le massacre avait été orchestré par d’autres, notamment Alpha Condé. Le procès a été renvoyé au 9 janvier 2023.
21 décembre 2022: Le dialogue inclusif inter-guinéen, lancé à l’initiative du chef de la junte, le colonel Mamadi Doumbouya, s’est achevé, débouchant sur 35 résolutions, dont l’exigence de déclarations de biens par les hauts fonctionnaires et la possibilité de candidatures indépendantes aux élections locales. En ce qui concerne la présidentielle, l’âge limite pour se présenter a été fixé entre 35 et 75 ans, mais les personnes de 75 ans ou plus au 31 décembre 2024 sont autorisées à se présenter. Le colonel Doumbouya a souligné l’importance de l’intérêt national dans son discours.
9 janvier 2023: Au procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara maintient sa ligne de défense, affirmant qu’il n’a donné aucune instruction à ses troupes pour réprimer la manifestation de l’opposition ce jour-là. Il pointe du doigt son ancien aide de camp, Aboubacar Diakité, alias Toumba, comme le principal responsable du massacre. Malgré les questions des avocats des victimes, Dadis Camara refuse de reconnaître sa responsabilité et se mure dans le silence. L’issue de cette comparution n’a pas apporté de nouvelles informations substantielles au procès.
10 janvier 2023: Lors de la huitième comparution de Moussa Dadis Camara au procès du massacre du stade de Conakry, l’ancien chef de la junte a perdu patience et haussé le ton en répondant aux avocats des parties civiles, notamment face à des questions gênantes. Les échanges houleux ont contraint le tribunal à interrompre les débats pour rétablir le calme dans la salle d’audience. Cependant, Dadis Camara s’est ensuite montré plus serein face aux avocats de la défense, qui continueront à l’interroger. Le procès se poursuit avec une atmosphère tendue.
11 janvier 2023: L’ex-coordinateur national du FNDC Abdourahmane Sano a été relaxé par un tribunal de première instance, après avoir été accusé de « participation délictueuse à des réunions publiques ». Le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis contre lui pour avoir assisté à une réunion non déclarée. Cette décision survient dans un contexte préoccupant pour les libertés civiques, marqué par des arrestations d’activistes et des inquiétudes concernant l’instrumentalisation de la justice depuis l’arrivée de la junte au pouvoir en Guinée. Deux autres militants, Ibrahima Diallo et Oumar Sylla, restent en détention en attendant leur jugement pour avoir appelé à des manifestations interdites.
11 janvier 2023: Lors du 9e jour de son procès, l’ancien chef de la junte guinéenne, Moussa Dadis Camara, a été interrogé par les avocats d’Aboubacar Diakité, alias Toumba, son ex-aide de camp, accusé d’avoir ordonné la répression du meeting de l’opposition de septembre 2009. Les avocats de Toumba ont cherché à mettre en avant la responsabilité de Dadis Camara dans ces événements. L’audience a été tendue, marquée par des échanges houleux entre les avocats et l’accusé, qui a refusé de répondre à certaines questions. L’audience a été suspendue pour une brève période.
16 janvier 2023: Lors de la 10e comparution de Moussa Dadis Camara au procès du massacre du stade de Conakry, l’avocat de son aide de camp, Toumba, a tenté de mettre la pression sur l’ancien chef de la junte en l’accusant d’avoir dirigé la répression de l’opposition en 2009. Dadis Camara est resté calme et a nié les accusations. Le procès se poursuit, mais peu d’éléments nouveaux ont émergé des derniers débats, et l’ex-putschiste est l’accusé qui est resté le plus longtemps face au tribunal.
17 janvier 2023: Au procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara, ancien chef de la junte, a été interrogé sur la gestion des corps des défunts, avec des avocats de la défense tentant de disculper l’ancien leader. L’avocat de Dadis a également balayé les accusations portées contre lui, affirmant qu’il était victime d’une tentative d’assassinat après les massacres pour l’empêcher de révéler la vérité. C’est la onzième fois que Dadis est appelé à la barre.
18 janvier 2023: Au procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara, répète sa théorie du complot, affirmant qu’il a été victime d’une conspiration visant à le chasser du pouvoir, avec Alpha Condé cherchant à obtenir son soutien lors des élections pour garantir les votes de la région d’origine de Dadis Camara. L’audience a été marquée par une longue tirade du prévenu, qui a été à la barre pendant plus d’un mois.
20 janvier 2023: Les premières auditions des victimes du régime d’Alpha Condé en Guinée ont commencé, impliquant le président déchu et 26 responsables de son régime dans des poursuites pour des accusations d’assassinats, actes de torture et enlèvements, survenus principalement lors des manifestations de l’opposition contre le pouvoir d’Alpha Condé. L’avocat des victimes espère que l’ancien président, actuellement en Turquie pour des raisons de santé, reviendra en Guinée pour faire face à ces accusations, tandis que l’ancien parti au pouvoir a refusé de commenter pour le moment.
25 janvier 2023: L’ancien chef de la junte Moussa Dadis Camara a été interrogé pour la dernière fois dans le procès du massacre du 28 septembre 2009. Dadis Camara a affirmé qu’il n’avait donné aucun ordre pour réprimer le rassemblement de l’opposition. Par la suite, le gendarme Blaise Goumou a témoigné sur les événements du 28 septembre, affirmant qu’ils avaient quitté les lieux sans tenter de porter secours aux personnes désarmées lorsqu’ils avaient entendu des tirs.
30 janvier 2023: Blaise Goumou, un gendarme accusé d’avoir participé à la répression meurtrière d’un rassemblement de l’opposition en Guinée le 28 septembre 2009, a maintenu sa version des faits lors de son témoignage au procès du massacre du stade de Conakry. Il affirme n’avoir vu aucun manifestant être tué et a répondu aux questions des avocats des parties civiles tout en niant sa participation directe aux événements violents.
31 janvier 2023: Lors du procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, le colonel Blaise Goumou, ancien membre des services spéciaux et officier de gendarmerie, a témoigné pour la quatrième fois, réaffirmant qu’il n’avait joué aucun rôle dans les événements violents. Il charge fortement le commandant Aboubacar Sidiki Diakité, alias Toumba, affirmant qu’il avait quitté le stade dès leur arrivée et n’avait rien vu des violences et des abus commis. Cette déclaration a suscité l’indignation dans la salle du tribunal. Goumou affirme également n’avoir vu aucun des officiers de haut rang liés à l’ancien chef de la junte.
1 février 2023: Le colonel Blaise Goumou, un ancien officier de gendarmerie et procureur militaire à l’époque des faits, a été interrogé pour la cinquième fois dans le cadre du procès des massacres du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée. Malgré les accusations de contre-vérités de la part des avocats des parties civiles, ses avocats estiment qu’il a été précis, clair et cohérent dans ses réponses, défendant sa version des événements. Goumou a également remis en question le rapport de la commission internationale d’enquête qui le met en cause.
9 février 2023: Lors d’une réunion inédite le 9 février, le Mali, le Burkina Faso et la Guinée ont décidé de faire front commun face à leur suspension des instances de la CEDEAO et de l’UA. Contrairement aux rumeurs, il ne s’agit pas de former une fédération mais de mener des initiatives communes pour obtenir la levée des suspensions et développer des projets conjoints, notamment économiques. Les trois pays cherchent à réintégrer les instances sous-régionales malgré leurs rapports tumultueux avec la CEDEAO.
13 février 2023: Le procès du policier Moriba Camara, accusé d’avoir tué un jeune manifestant en juin 2022, s’est poursuivi le 13 février en Guinée. Il nie avoir tiré sur la victime malgré les preuves. Ce procès rare dans le pays pourrait permettre de lutter contre l’impunité des forces de l’ordre qui répriment violemment les manifestations. L’avocat des parties civiles espère que cela dissuadera les policiers d’utiliser des armes létales à l’avenir.
16 février 2023: Une manifestation interdite organisée par le FNDC dans la banlieue de Conakry a dégénéré en affrontements avec les forces de l’ordre. Malgré un important déploiement sécuritaire, des barricades et des jets de gaz lacrymogènes ont eu lieu. Selon le bilan du FNDC, deux jeunes ont été tués par balles et une cinquantaine de personnes arrêtées. Le FNDC dénonçait la transition et réclamait un dialogue et le retour à l’ordre constitutionnel.
17 février 2023: Après les violences lors de la manifestation du 16 février organisée par FNDC, le gouvernement guinéen a haussé le ton, évoquant des scènes de “guérilla urbaine”, sans mentionner les 2 morts avancés par le FNDC. Le ministre a annoncé le renforcement du maintien de l’ordre et des sanctions contre les organisations responsables de troubles. Le FNDC conteste les chiffres du gouvernement concernant les morts et blessés, confirme ses revendications et annonce de nouvelles manifestations.
21 février 2023: Le chef de la junte guinéenne, Mamadi Doumbouya, a réaffirmé mardi qu’il quittera le pouvoir à la fin de la transition en 2024. Lors d’un colloque sur la future Constitution, il a précisé que celle-ci ne sera pas écrite sur mesure et que c’est le peuple qui l’adoptera par référendum. Doumbouya réitère que la junte n’aura pas de rôle après la transition, devant mener à un retour à l’ordre constitutionnel.
3 mars 2023: Trois responsables de l’opposition sont en détention provisoire depuis 7 mois sans jugement pour leur rôle dans des manifestations anti-junte. Leur avocat Me Salifou Béavogui dénonce les lenteurs de la justice et lance un appel à la Cour suprême pour qu’elle examine le dossier rapidement. Il s’inquiète que ses clients, malades, soient en train de purger des peines sans condamnation légale, contrairement à des procédures expéditives contre d’autres.
12 mars 2023: Alphonse Charles Wright, le ministre de la Justice a exigé des explications après l’interpellation de deux militants de la société civile par les gendarmes hors de toute procédure légale. Les deux hommes ont été relâchés après interrogatoire. Le ministre a publiquement pris ses distances avec ces méthodes cavalières et dit ne tolérer aucune violation des droits des citoyens.
27 mars 2023: Un tribunal guinéen a condamné un sous-officier de gendarmerie à dix ans de prison pour le meurtre d’un manifestant lors des manifestations du 1er juin 2022. Cette condamnation est exceptionnelle pour un membre des forces de sécurité. Le procureur avait requis 25 ans de prison, mais l’accusé a finalement écopé de 10 ans de prison ferme, suscitant des réactions mitigées parmi les parties prenantes.
1 avril 2023: Le gouvernement dans une déclaration, a demandé des explications à l’ambassade des Etats-Unis qui a mis en ligne sur le site de l’ambassade un compteur affichant le nombre de jours restants avant la fin de la transition militaire en Guinée. Toutefois, les relations entre les États-Unis et la Guinée demeurent bonnes, et les autorités guinéennes ont reçu des assurances de la diplomatie américaine selon lesquelles ce compteur n’a pas pour but d’exercer une pression sur la transition en cours. L’ambassade américaine a précisé que ce compteur célèbre l’engagement des autorités guinéennes à achever la transition le 1er janvier 2025 et qu’elle soutiendra la démocratie en Guinée.
27 avril 2023: Le colonel Mamadi Doumbouya, a émis un décret pour dissoudre le Bataillon de la sécurité présidentielle (BSP), une unité d’élite de l’armée guinéenne considérée comme la garde personnelle des chefs d’État. Cette décision s’inscrit dans une restructuration de la hiérarchie militaire et témoigne de la méfiance du président Mamadi Doumbouya envers d’autres secteurs de l’armée, renforçant sa position à la tête du pays, bien qu’il soit confronté à des inquiétudes quant à l’unité de la junte au pouvoir. Aucun motif spécifique n’a été fourni pour la dissolution du BSP.
8 mai 2023: Sous la médiation de religieux, des négociations visant à résoudre la crise en Guinée ont eu lieu, mais les forces vives ont choisi de ne pas y participer. Lors de la réunion, avec la participation du Premier ministre guinéen et du ministre de la Justice, des mesures ont été prises pour apaiser la situation, notamment la libération de militants détenus sans jugement depuis août 2022. La Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief) a également été discutée, avec l’objectif de trouver des solutions aux problèmes en cours pour éviter des violences lors des prochaines manifestations.
10 mai 2023: Les Forces vives de Guinée ont appelé à manifester à Conakry, mais la manifestation a été interdite par les autorités locales. Malgré cela, des groupes de jeunes se sont rassemblés dans certains quartiers, provoquant des heurts avec les forces de l’ordre. Les Forces vives avaient précédemment retiré leur participation aux négociations de sortie de crise avec le gouvernement, estimant que leurs revendications n’avaient pas été entendues. Les troubles ont commencé avant le début de la manifestation, avec des violences signalées dans plusieurs quartiers la veille. Les leaders religieux avaient plaidé pour la libération conditionnelle de militants du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une proposition rejetée par les détenus et leurs avocats.
10 mai 2023: Suite à une journée de manifestations violentes à Conakry ayant fait au moins sept morts et des dizaines de blessés, les autorités guinéennes ont libéré trois figures de la société civile, leaders du FNDC (Front national pour la défense de la Constitution), qui avaient été détenues pendant dix mois. La violence a éclaté lors d’une manifestation des Forces vives, une coalition de partis politiques, de syndicats et d’associations de la société civile. Les organisateurs ont fourni un bilan de sept morts, tandis que les hôpitaux ont signalé deux décès et de nombreux blessés.
14 mai 2023: Des chefs religieux en Guinée, notamment des imams et prêtres, ont exprimé leur préoccupation face aux violences survenues lors des manifestations des 10 et 11 mai 2023 et ont appelé à la retenue. Les affrontements lors d’une marche pacifique organisée par les forces vives ont fait plusieurs victimes, provoquant des appels au calme. Les chefs religieux, qui jouent un rôle de médiation, ont également demandé aux forces vives de suspendre leurs manifestations à venir, encourageant le dialogue amorcé depuis le 13 mars. En outre, les avocats ont observé une journée sans audience pour protester contre les dysfonctionnements du système judiciaire, y compris la manière dont les responsables du FNDC ont été libérés.
17 mai 2023: L’appel à manifester des Forces vives de Guinée à Conakry a été peu suivi, avec des forces de sécurité fortement déployées et des interdictions. Les autorités ont justifié cette mesure par des “menaces grandissantes” pour la sécurité publique et la préservation des biens. Malgré des violences signalées dans certains quartiers, la journée s’est globalement déroulée dans le calme. Les Forces vives ont annulé une manifestation prévue le lendemain pour permettre aux chrétiens de célébrer l’Ascension en paix, mais elles maintiennent les marches pacifiques prévues pour fin mai.
18 mai 2023: La presse et les blogueurs protestent contre les restrictions d’accès à internet, notamment lors des manifestations récentes, dénonçant la censure numérique fréquemment utilisée par les autorités pour empêcher les citoyens de s’exprimer sur les réseaux sociaux. Cette fois-ci, les médias ont également vu l’accès à leurs sites web perturbé, et les associations professionnelles de presse condamnent les actions liberticides. Le ministre des Postes et Télécommunications attribue les perturbations à des problèmes techniques, mais menace de fermer tout média diffusant des propos susceptibles de menacer l’unité nationale ou d’inciter à la haine communautaire.
23 mai 2023: Les médias guinéens se mobilisent pour la liberté de la presse en coupant leur signal radio et télévision, en signe de protestation contre les restrictions d’accès à Internet et les perturbations des médias qui ont eu lieu récemment. Les manifestations socio-politiques et les appels à manifester contre la junte au pouvoir s’inscrivent dans ce contexte. Les médias critiquent notamment le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, qualifié d'”ennemi de la presse” depuis qu’il a menacé de fermer tout média diffusant des propos portant atteinte à l’unité nationale. Cette action a pour objectif de sensibiliser l’opinion publique sur les menaces pesant sur la liberté de la presse en Guinée.
24 mai 2023: Les médias privés ont observé une journée sans presse en signe de protestation contre les restrictions d’accès à internet et les perturbations des fréquences radio, attribuées aux autorités de transition. Le ministre porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, critiqué pour ses déclarations sur la fermeture de médias tenant des propos divisifs, a appelé au dialogue avec les associations et les syndicats des médias tout en insistant sur la nécessité de responsabilité dans la liberté de la presse. Malgré cet appel, les inquiétudes persistent, et les médias envisagent de se réunir pour répondre à cette proposition de dialogue.
24 mai 2023: Le tribunal de Dixinn a levé le contrôle judiciaire de neuf opposants, dont des figures politiques notables, tels que Fodé Oussou Fofana et Etienne Soropogui, qui avaient été soumis à des restrictions de liberté depuis huit mois pour avoir soutenu des manifestations contre la junte. Cette décision fait suite aux revendications des Forces vives de Guinée (FVG) pour renouer le dialogue avec les autorités et contribue à apaiser les tensions politiques en cours. Le tribunal a suspendu les restrictions qui avaient été imposées à ces opposants, leur permettant ainsi de recouvrer leur liberté.
8 juin 2023: Les leaders du FNDC Ibrahima Diallo et Oumar Sylla ont comparu jeudi en Guinée pour leur rôle dans des manifestations en 2022. Ils rejettent les accusations et dénoncent un procès politique. Leurs avocats estiment que leur détention préventive de 9 mois suffit et qu’ils doivent être libérés même en cas de condamnation.
9 juin 2023: Au procès des responsables du FNDC en Guinée, le procureur a requis une peine de 2 ans de prison avec sursis et 20 millions de francs d’amende contre Oumar Sylla et Ibrahima Diallo. Les avocats de la défense ont dénoncé un acharnement politique pour les faire taire. Après ce procès pour leur rôle dans une manifestation violente, le verdict est mis en délibéré pour le 13 juin, malgré l’absence de réponse des parties civiles aux accusations de la défense.
13 juin 2023: Trois responsables du FNDC ont été relaxés mardi par la justice, après 9 mois de détention préventive. Ils étaient poursuivis pour provocation à un attroupement armé et destruction de biens lors d’une manifestation violente en juillet 2022. La défense salue une victoire contre l’injustice et l’impunité. Le procureur avait requis 2 ans de prison avec sursis et une amende. Les militants du FNDC ont accueilli la relaxe avec explosion de joie.
14 juin 2023: Des militants du FNDC relaxés en Guinée poursuivent le ministre de la Justice pour dénonciations calomnieuses après ses propos suite à leur libération. Ils l’accusent d’avoir porté atteinte à leur honneur et veulent sa condamnation, estimant que nul n’est au-dessus de la loi. Le ministre nie les accusations et compte répondre à la convocation du tribunal jeudi, affirmant que tous sont égaux devant la loi.
18 juin 2023: La visite prévue dimanche 18 juin du médiateur de la CEDEAO Thomas Boni Yayi à Conakry a été reportée pour raisons de calendrier des autorités guinéennes. Il devait discuter de la transition et du chronogramme électoral. Ce report inquiète l’opposition qui dénonce l’absence de contact et d’évaluation du processus depuis 6 mois. Le climat politique est tendu et l’opposition pourrait reprendre ses manifestations en juillet, rejetant la conduite de la transition par la junte.
23 juin 2023: Le président de l’UA et des Comores Azali Assoumani a été reçu par le chef de la junte guinéenne Mamadi Doumbouya. Au-delà des relations bilatérales, cette visite permet à l’UA de s’enquérir de l’avancement de la transition et du respect des engagements pris avec la CEDEAO pour un retour à l’ordre constitutionnel. Cette visite intervient une semaine après le report d’une mission de la CEDEAO en Guinée, avant un sommet prévu le 9 juillet.
10 juillet 2023: Marcel Guilavogui, l’un des accusés du massacre du 28-Septembre en Guinée, qui est également le neveu de l’ancien président Moussa Dadis Camara, a accusé publiquement son oncle d’avoir organisé le massacre. Cette révélation est intervenue lors de la reprise du procès après des semaines d’interruption. Guilavogui a déclaré que Dadis Camara était impliqué du début à la fin du massacre, et il a évoqué l’existence d’une garde présidentielle parallèle qui a exécuté les ordres de l’ancien président. Les avocats des parties civiles se sont réjouis de cette déclaration, tandis que les avocats de Dadis Camara ont promis de confronter Guilavogui avec des questions et des éléments qui pourraient révéler ses motivations. Le procès du massacre du 28-Septembre dure depuis plus de neuf mois.
11 juillet 2023: Marcel Guilavogui a poursuivi sa déposition en accablant son oncle, l’ancien président Moussa Dadis Camara. Guilavogui a affirmé que Dadis Camara avait envoyé sa garde parallèle pour réprimer les leaders de l’opposition le jour du massacre en 2009. Cependant, ses déclarations sont restées floues et incohérentes, et il a reconnu sa présence au stade le jour du massacre sans voir de cadavres. Il a également désigné les exécutants de la garde parallèle. Son témoignage laisse de nombreuses questions en suspens, mais il accuse toujours Dadis Camara de complicité dans le massacre. L’affaire a été renvoyée au lendemain pour permettre à tous les prévenus d’assister à l’audition de Guilavogui.
12 juillet 2023: Marcel Guilavogui est revenu à la barre pour témoigner, mais s’est retranché dans le silence, échappant aux questions du procureur et des avocats des parties civiles. L’accusé, qui avait précédemment accusé Moussa Dadis Camara d’être responsable du massacre, a refusé de répondre à de nombreuses questions, affirmant qu’il ne savait pas où étaient les fosses communes.
17 juillet 2023: Marcel Guilavogui, l’ancien homme de confiance de l’ex-chef de la junte Moussa Dadis Camara, a témoigné en accusant ce dernier et le colonel Moussa Tiègboro Camara d’avoir planifié les crimes du massacre du 28 septembre 2009. Cependant, la défense a rejeté ces accusations, les qualifiant de simples allégations, et a appelé Marcel Guilavogui à fournir des détails pour aider à comprendre ce qui s’est réellement passé lors de cet événement.
18 juillet 2023: La Guinée a suspendu sa participation à l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), en raison de préoccupations concernant le projet de barrage hydroélectrique de Koukoutamba et sa sous-représentation dans les instances de décision de l’OMVS. Le projet du barrage, crucial pour le développement énergétique de la Guinée, a connu des retards de financement, et le pays estime que ses intérêts stratégiques n’ont pas été pris en compte. Le barrage de Koukoutamba devait fournir 294 mégawatts d’électricité propre à la Guinée et au Mali. La Guinée est membre de l’OMVS depuis 2006, qui comprend également le Sénégal, la Mauritanie et le Mali, dans le but de gérer conjointement les ressources du fleuve Sénégal.
9 août 2023: Un décret présidentiel a abrogé une loi électorale de 2017, maintenant les gouverneurs militaires nommeront directement les membres des Conseils de quartier et de district, au lieu d’être élus en fonction des résultats des élections communales. Cette décision suscite des critiques au sein de la classe politique, qui craint la mainmise du régime actuel sur les acteurs locaux en vue des prochaines élections, remettant en question le principe de décentralisation prévu dans la charte de la transition.
5 septembre 2023: Le deuxième anniversaire du coup d’État qui a renversé l’ancien président Alpha Condé et porté au pouvoir le colonel Mamadi Doumbouya s’est déroulé sans célébration officielle, avec des manifestations interdites. Les Forces Vives de Guinée, une coalition d’opposition, ont néanmoins appelé à manifester. Les affrontements ont éclaté, principalement dans les quartiers contestataires de la route Le Prince, et ont fait au moins deux morts et plusieurs blessés, tandis que des militaires étaient déployés dans les rues pour maintenir l’ordre.
15 septembre 2023: L’Association des magistrats de Guinée (AMG) a organisé un sit-in devant la Cour suprême pour protester contre la suspension de deux magistrats du tribunal de première instance de Labé par le ministre de la Justice. Les magistrats exigent le rétablissement de ces collègues dans leurs fonctions et menacent de perturber la rentrée judiciaire prévue en octobre. La grève des magistrats, en cours depuis un mois, paralyse actuellement le système judiciaire, et ils accusent le ministre de la Justice de ne pas respecter l’indépendance de la justice.
21 septembre 2023: Le chef de la junte guinéenne, le colonel Mamadi Doumbouya, a pris la parole lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, où il s’est présenté comme le porte-parole de l’Afrique. Dans son discours, il a critiqué le modèle de gouvernance qu’il estime avoir été imposé par l’Occident à l’Afrique, qualifiant ce modèle d’échec sur le continent. Il a également rejeté les catégorisations imposées aux États africains par d’autres nations et a plaidé en faveur d’une coopération équitable entre l’Afrique et la communauté internationale. Le colonel Doumbouya a déclaré que l’Afrique devait être regardée sous un nouveau jour, soulignant la maturité et la jeunesse du continent, tout en défendant le non-alignement et le respect de la souveraineté africaine.
2 octobre 2023: Le colonel Mamadi Doumbouya, a réaffirmé les priorités de son gouvernement à l’occasion du 65e anniversaire de l’accession à l’indépendance du pays. Il a souligné que les trois principales priorités de la transition sont le social, l’économie et le politique, et a mis en avant la nécessité de restaurer la cohésion nationale.
Après avoir été membre de la fédération de l’Afrique-occidentale française (AOF) depuis 1904 et avoir obtenu une autonomie administrative relative en 1956, la Guinée rejette la proposition d’entrer au sein de la Communauté française et proclame son indépendance le 2 octobre 1958.
Le Parti démocratique de Guinée (PDG) d’Ahmed Sékou Touré est au cœur de la marche vers l’indépendance qui s’accélère à partir de 1958 avec la proposition de nouvelle Constitution présentée par le président français Charles de Gaulle. Lors du référendum du 28 septembre 1958, les Guinéens sont les seuls à refuser, et ce dans une proportion de 95 % (1 136 324 oui, contre 56 981 non), de joindre la Communauté française. L’indépendance est proclamée le 2 octobre, entraînant une rupture des liens administratifs et financiers entre la Guinée et la France qui retire ses cadres et ses crédits. Au cours des années qui suivent, la Guinée, un territoire riche en ressources naturelles, se rapproche du Mali et du Ghana avec qui elle forme l’Union des États africains. Elle obtient également des crédits de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et signe un traité d’amitié avec la Chine. Le PDG y est parti unique et Sékou Touré, ardent défenseur de l’indépendance, est élu président le 15 janvier 1961 par 99 % des électeurs. Il le restera jusqu’à sa mort, en 1984.
La Guinée, cinq ans après le 28 septembre 1958
En 1963, Sékou Touré, dans une interview qu’il a accordé à un journaliste de la télévision française, revient sur les circonstances de l’indépendance de la Guinée.
« [ ] je dirais que j’ai une grande considération pour le général de Gaulle. Je vous le dis, parce que je connais la France, parce que je sais la mutation politique qu’il a pu opérer en un minimum de temps.Je sais surtout les graves problèmes qu’il a abordés et qu’il a pu résoudre, sans que l’unité nationale n’ait été mise en cause en France, et même l’indépendance de la Guinée.Nous pourrons dire que nous la devons au général de Gaulle [ ] » Sékou Touré
En votant « non » au référendum sur la Communauté française le 28 septembre 1958, la Guinée accède immédiatement à l’indépendance. La France interprète ce vote comme une volonté de « sécession ». Elle supprime brutalement ses contributions techniques et financières à la Guinée et tente de l’isoler. La République de Guinée est proclamée dès le 2 octobre. Son président, Sékou Touré, se tourne alors simultanément vers les pays africains, les pays de l’Est comme de l’Ouest pour obtenir sa reconnaissance et la conclusion d’accords de coopération. L’Union soviétique et ses satellites, puis la Chine répondent favorablement. Cet appui se matérialise dès 1959 par une série d’accords commerciaux (envoi de matériels, de textile et de biens de consommation en échange de produits agricoles), industriels et culturels (briqueterie, centrale électrique, imprimerie « Patrice Lumumba », etc.) et sur la sécurité (appui des services de la Sécurité tchécoslovaque). Mais Sékou Touré n’entend pas s’inféoder à l’Union Soviétique, d’autant plus qu’il se présente comme un fer de lance des non alignés. Il pratique surtout une politique de neutralité en demandant équitablement une aide à tous. Un rapprochement s’opère à partir de 1962 avec les États-Unis, avec l’envoi des Peace Corps, de surplus alimentaires, et le développement des investissements dans les gisements de bauxite. La situation économique reste très précaire en 1963 mais le régime guinéen résiste. Au lendemain des accords d’Évian, Sékou Touré tente un rapprochement avec de Gaulle. La France se montre plus réceptive à la main tendue, en partie en raison de la concurrence des intérêts américains, et des accords de coopération sont signés en mai 1963.
28 septembre 1958: le jour où la Guinée a dit non à de Gaulle
La Guinée est devenue le premier pays d’Afrique subsaharienne à devenir indépendant de la France, après avoir voté «non» le 28 septembre 1958 au référendum instituant une «communauté» franco-africaine, proposée par le général de Gaulle. Avant ce vote, de Gaulle avait effectué un périple en terre africaine pour défendre son idée de communauté avec la France. Retour sur ces événements.
Revenu au pouvoir à l’occasion de la crise algérienne du 13 mai 1958, le général de Gaulle se lance dans une série de réformes, dont la modification de la constitution qui inclut un processus de décolonisation africaine avec une idée maîtresse, réunir les futurs pays indépendants africains dans une large communauté avec la métropole. Ce projet est inscrit dans le texte constitutionnel qui doit être soumis à référendum, en septembre 1958, aux Français de métropole mais aussi aux habitants des territoires coloniaux.
Pour défendre son idée, à l’été 1958, le général se lance dans une grande tournée des pays africains, d’Alger à Dakar, en passant notamment par Conakry.
Le 24 août 1958, il engage à Brazzaville la décolonisation de l’Afrique noire en proposant la création de la Communauté, cadre qu’il veut donner à l’indépendance des Etats de l’Afrique noire francophone. Lors de cette tournée africaine, de Gaulle propose «au suffrage de tous les citoyens des territoires d’Afrique et des citoyens de métropole» de former une Communauté dans laquelle chacun des Etats membres accédera à l’autonomie, avec un pouvoir exécutif et législatif. La défense, la politique étrangère, la politique économique et financière, le contrôle de la justice relèveront de l’exécutif de la Communauté.
La Communauté, cela veut dire Paris… De Gaulle est clair lorsqu’il affirme: «Il est naturel et légitime que les peuples africains accèdent à ce degré politique où ils auront la responsabilité entière de leurs affaires intérieures, où il leur appartiendra d’en décider eux-mêmes». Les affaires intérieures, pas plus.
Le 28 août, de Gaulle arrive à Conakry, capitale de ce qui n’est pas encore la Guinée. Il est accueilli par le jeune maire et député (RDA, Rassemblement démocratique africain, apparenté PC) du territoire, Ahmed Sékou Touré. Du haut de ses 36 ans, vêtu de son boubou blanc, signe de son africanité, il oppose au vieux général, âgé de 67 ans, un discours fort: «Nous ne renoncerons pas et nous ne renoncerons jamais au droit légitime et naturel à l’indépendance.»
«Nous préférons la pauvreté dans la liberté à la richesse dans l’esclavage»
Le chantage à l’aide française n’a pas marché avec le jeune leader guinéen qui, fidèle aux rêves de l’époque, croit en une «Afrique libre et décomplexée, anti-colonialiste, panafricaniste». Il lance à de Gaulle une phrase qui restera dans la légende politique du continent: «Nous préférons la pauvreté dans la liberté à la richesse dans l’esclavage.»
Ce à quoi le général répond: «On a parlé d’indépendance. Et bien, je le dis ici plus haut qu’ailleurs, l’indépendance est à la disposition de la Guinée. Elle peut la prendre en disant “non” à la proposition qui lui est faite et, dans ce cas, je garantis que la métropole ne s’y opposera pas.» Et il ajoute: «Elle en tirera, bien sûr, des conséquences, mais d’obstacles elle n’en fera pas et votre Territoire pourra comme il le voudra et dans les conditions qu’il voudra, suivre la route qu’il voudra.»
Selon les témoins de l’époque, le général de Gaulle est furieux. Il dira à ses proches: «La Guinée, Messieurs, n’est pas indispensable à la France. Qu’elle prenne ses responsabilités. (…) Nous n’avons plus rien à faire ici. Le 29 septembre, la France s’en ira.» Vexé, le chef du gouvernement français annulera toutes les réceptions prévues, ne dînera pas avec Sékou Touré comme convenu initialement.
95% de «non» en Guinée
Un mois plus tard, le 28 septembre, lors du référendum constitutionnel, tous les territoires d’Afrique (et surtout la métropolie) votent «oui»… sauf un: la Guinée. 95,2% des électeurs votent «non», alors que dans quasiment tous les autres futurs pays africains, le «oui» l’emporte avec des majorités dépassant les 90% (à l’exception de Magagascar, 77%, la future Djibouti (75%) et le Niger (78%).
Le «non» l’ayant emporté, la Guinée proclame son indépendance le 2 octobre. Mais les conséquences sont rapidement visibles. La France se retire brutalement. «Le 29 septembre, le gouverneur français informe Sékou Touré qu’à partir du 30, Paris mettra fin à toutes les aides jusqu’alors consenties et retirera son personnel technique, y compris les forces armées», rappelle un universitaire.
Le nouveau pays recherche des appuis en Afrique, auprès de Kwame N’Krumah (alors Premier ministre du Ghana) notamment, tandis que le monde soviétique propose de combler le départ des Français. Finalement, les relations avec la France se normalisent dans le milieu des années 60. Sékou Touré restera au pouvoir jusqu’à sa mort en 1984. Son geste historique restera cependant terni par sa gestion dictatoriale.
Démocratie en Afrique: entre transitions inachevées et résurgences autoritaires
L’Afrique de l’Ouest est confrontée depuis plusieurs années à une recrudescence inquiétante des coups d’État militaires. En 2023 seulement, les dirigeants du Niger et du Gabon ont été renversés par des putschs. Au total, six pays de la région ont vu leur régime déposé par l’armée en seulement quatre ans.
Cette instabilité politique sévère affecte particulièrement des États déjà fragilisés par la menace jihadiste et les crises économiques, comme le Mali, le Burkina Faso et le Niger. L’insurrection islamiste qui déstabilise le Sahel depuis plusieurs années semble avoir catalysé les velléités putschistes de certains hauts gradés.
La Guinée illustre bien les causes profondes de cette résurgence des coups d’État. Avant d’être renversé en 2021, le régime du président Alpha Condé était confronté à une contestation grandissante en raison de la corruption, du népotisme et de la dérive autoritaire du pouvoir.
La Guinée a connu de nombreux coups d’État dans son histoire récente, reflétant l’instabilité politique et le manque de démocratie véritable dans ce pays. Cependant, légitimer ces prises de pouvoir par la force pourrait banaliser des pratiques dangereuses pour les droits humains et le bien-être des citoyens, comme l’ont montré les régimes autoritaires issus des coups d’État de 1984 et 2008.
Depuis les années 1990, une vague de démocratisation a pourtant traversé l’Afrique subsaharienne, rompant avec des décennies de régimes autoritaires hérités des indépendances. Plus de trente ans après le début de ce mouvement historique, il convient de dresser un premier bilan sur les progrès et les limites de la démocratisation en Afrique subsaharienne.
Si des progrès certains sont incontestables, de nombreux observateurs soulignent la fragilité des expériences démocratiques émergentes, régulièrement battues en brèche par des logiques autoritaires persistances. Entre espoirs suscités et résistances constatées, le processus chaotique de démocratisation semble donc loin d’être achevé et irréversible.
Entre avancées indéniables et fragilités persistantes
Sous la pression conjuguée des revendications citoyennes locales et de la communauté internationale, la plupart des régimes africains ont été contraints d’entreprendre des réformes politiques d’ouverture démocratique. Cette période a été marquée par l’adoption de nouvelles constitutions, la légalisation du multipartisme et l’organisation régulière d’élections pluralistes dans la grande majorité des pays du continent.
A première vue, ces changements peuvent apparaître comme les signes tangibles d’une transition démocratique profonde. Pourtant, de nombreux analystes politiques soulignent les importants revers qui sont venus tempérer ces avancées prometteuses.
Dans un article paru en 2009, intitulé “La démocratie en Afrique : succès et résistances”[1], Guèye dresse un bilan nuancé du processus de démocratisation engagé en Afrique depuis le début des années 1990. Il met en lumière des progrès notables mais insiste également sur les fragilités persistantes.
Parmi les succès, l’auteur relève l’adoption de nouvelles constitutions garantissant le pluralisme politique, la reconnaissance de l’opposition et les libertés fondamentales. Bien que ces textes restent parfois contournés dans les faits, leur seule proclamation marque une rupture symbolique avec le monolithisme des régimes précédents. Elle ouvre la voie à une participation légale des opposants aux élections.
De plus, la limitation du nombre de mandats présidentiels désormais inscrite dans la plupart des constitutions, de même que le renforcement des prérogatives des parlements, témoignent d’une volonté d’encadrer l’action politique et de limiter l’arbitraire du pouvoir exécutif. Cette ébauche d’État de droit contraste avec l’autoritarisme des décennies post-indépendances.
Mais le progrès le plus notable demeure l’organisation régulière d’élections pluralistes depuis 1990, avec une crédibilité croissante. L’observation internationale indépendante des scrutins s’est généralisée, renforçant leur légitimité. Surtout, dans plusieurs pays, ces élections ont permis une véritable alternance démocratique au pouvoir.
Ces exemples concrets de sanction électorale de gouvernants en place et de passage pacifique du pouvoir à l’opposition, constituent des avancées décisives. Ils sont le signe tangible d’une démocratisation réelle, au-delà des façades institutionnelles.
Les entraves à la démocratisation de l’Afrique
L’analyse de Guèye (2009) met en lumière des résistances qui fragilisent les expériences démocratiques sur le continent. Il pointe notamment la concentration excessive des pouvoirs entre les mains du président, au détriment du contrôle de l’action gouvernementale par l’opposition. Les modifications récurrentes des constitutions visant à abolir les limites de mandats présidentiels sapent l’enracinement de l’État de droit. Ces révisions ad hoc pour permettre à un chef de l’État sortant de se représenter indéfiniment sont clairement antidémocratiques.
Le présidentialisme autoritaire hérité de la période postcoloniale persiste: dans bien des pays, le chef de l’État conserve des prérogatives étendues lui permettant de contrôler étroitement le jeu politique. Les contre-pouvoirs du parlement et de la justice demeurent souvent limités face à un exécutif dominateur.
Par ailleurs, de nombreux scrutins depuis 1990, malgré un cadre formel multipartite, ont été entachés d’irrégularités suffisamment graves pour en fausser la validité. Fraudes électorales, obstacles aux candidatures d’opposants, pressions sur les électeurs, falsifications des résultats… ces pratiques perdurent et biaisent l’expression démocratique.
Ces dérives alimentent logiquement la contestation virulente des résultats par les perdants et des crises post-électorales parfois violentes comme au Kenya en 2007[2]
Loin de canaliser pacifiquement les antagonismes, les élections deviennent un facteur d’instabilité. Le recours fréquent à des juges politisés pour invalider des résultats contestés sape aussi l’indépendance de la justice.
Plus généralement, la montée de l’abstention traduit une désillusion croissante des citoyens. Les taux de participation chutent, révélant la lassitude face à des scrutins perçus comme de vaines mascarades. Cette « fatigue démocratique » montre que les élections n’ont pas encore acquis de pleine légitimité.
Dans la même veine, Sakpane-Gbati (2011) [3] offre un regard similaire, mettant en lumière une “démocratie à l’africaine” caractérisée par la concentration du pouvoir exécutif, des élections entachées de fraudes, une implantation superficielle des partis, le rôle déstabilisateur des armées, l’absence de véritable débat public, et la persistance de la corruption. Selon lui, ce modèle a apporté des progrès mais doit évoluer pour renforcer l’État de droit et ancrer une réelle culture démocratique.
Un constat largement partagé par Jacquemot (2022), dans son essai “Afrique : La démocratie à l’épreuve”[4], qui dresse un bilan nuancé des processus de démocratisation depuis 1990. Il note que le continent a massivement adopté le système électoral multipartite au cours des 30 dernières années, avec l’organisation de plus de 600 scrutins nationaux depuis 1990. Cette généralisation du vote multipartite témoigne d’une volonté réelle d’instaurer la démocratie à travers des élections libres et transparentes.
Cependant, Jacquemot souligne que de nombreux pays peinent à passer d’une “démocratie procédurale” limitée à l’organisation d’élections, à une “démocratie substantielle” intégrant pleinement les libertés fondamentales. En dépit de la multiplication des scrutins, les institutions démocratiques restent fragiles et l’alternance politique n’est pas garantie.
L’auteur identifie plusieurs résistances qui entravent l’enracinement d’une véritable culture démocratique sur le continent. Tout d’abord, la manipulation des élections est fréquente, à travers des fraudes sur les listes électorales, des entraves aux candidatures d’opposition, ou des falsifications des résultats. Ensuite, les résultats sont souvent contestés et débouchent sur des crises post-électorales. Les mandats des dirigeants ne sont pas toujours respectés, avec des modifications constitutionnelles pour se maintenir au pouvoir. L’abstention croissante traduit aussi une désillusion démocratique des citoyens. Enfin, le retour récurrent des militaires au pouvoir par des coups d’État, comme récemment au Mali ou au Burkina Faso, remet en cause la démocratie électorale.
Au-delà des élections, les libertés fondamentales restent restreintes dans de nombreux pays et la justice manque d’indépendance. La corruption demeure un fléau qui sape les efforts de démocratisation. Cette “démocratie substantielle” tant attendue peine à advenir.
Face à ces limites, de nouvelles formes d’expression politique émergent en dehors des urnes, à travers la société civile et les réseaux sociaux. Jacquemot s’interroge toutefois, sur leur capacité à renouveler l’exercice démocratique.
Par ailleurs, le retour en force des militaires sur la scène politique à travers une série de coups d’État, notamment en Afrique de l’Ouest, sonne comme un sérieux rappel à l’ordre. Ces putschs témoignent d’une persistance de la « vocation politique de l’armée » que l’on croyait révolue.
S’intéressant plus particulièrement à l’Afrique de l’Ouest, Jacquemot (2022) constate le retour des coups d’État militaires. Ces putschs bénéficient souvent d’un large soutien populaire, reflétant la défiance envers les régimes civils en place, jugés corrompus et incompétents. Pour l’auteur, cette reprise en main autoritaire du pouvoir par les armées marque l’échec du modèle de la “démocratie électorale”. Incapables de répondre aux attentes des populations, les régimes civils laissent un vide que les militaires occupent en renversant des dirigeants discrédités. Les putschistes promettent une transition politique et un retour rapide des civils au pouvoir. Mais dans les faits, ils dissolvent les institutions existantes et contrôlent étroitement le processus selon leurs intérêts. Cette mainmise risque de reproduire un cycle infernal de coup d’État-élections-coup d’État, sans enraciner durablement la démocratie.
Enfin, l’auteur nuance l’idée d’un “vote ethnique” systématique sur le continent. Il souligne la complexité de ce phénomène, qui n’est pas toujours déterminant dans les choix électoraux. Pierre Jacquemot constate que l’ethnicité ressort surtout en période de tensions, mais tend à s’estomper avec la modernisation de la société.
Une adoption laborieuse aux racines anciennes
Bien avant la colonisation et l’importation des modèles politiques occidentaux, certaines sociétés précoloniales africaines intégraient des éléments pouvant être rapprochés de pratiques démocratiques modernes : élections de chefs, destitution des dirigeants jugés illégitimes ou tyranniques, délibérations collectives, etc.
Ainsi, chez les Igbo[5] du Nigeria ou les Mossi[6] du Burkina Faso, des formes de gouvernement consultatif existaient. Les Akan[7] considéraient que le pouvoir du chef émanait du peuple et pouvait lui être retiré. Ces exemples attestent que des conceptions du pouvoir intégrant une dimension participative ou contrôlée n’étaient pas étrangères aux cultures politiques locales antécoloniales. Certains intellectuels et leaders nationalistes du 20ème siècle s’appuieront d’ailleurs sur ce passé idéalisé pour revendiquer l’existence d’une « démocratie à l’africaine » authentique.
Dans un article paru en 2009, intitulé “La démocratie en Afrique à la recherche d’un modèle”[8], Quantin présente le modèle controversé de la “démocratie à l’africaine”. Selon ce modèle, il existait dans les sociétés précoloniales des éléments démocratiques tels que l’élection des chefs ou la destitution des dirigeants. Certains y voient la preuve d’une démocratie authentiquement africaine.
Démontrant que l’idée d’une inaptitude congénitale de l’Afrique à la démocratie relève du cliché, le politologue Fred Eboko retrace dans un article intitulé “L’Afrique n’est pas prête pour la démocratie”[9], extrait de “L’Afrique des idées reçues” (2006), l’histoire chaotique mais bien réelle de la démocratisation du continent depuis la période précoloniale.
C’est avec la colonisation et l’introduction du modèle occidental que seront posées les bases de la démocratie moderne en Afrique. Dès les années 1920, les puissances coloniales mettent en place des assemblées représentatives localement élues. Puis dans les années 1950, de véritables élections pluralistes sont organisées. Malgré son contexte colonial, cette adoption précoce du suffrage marquera durablement les esprits.
Cependant, après les indépendances des années 1960, la plupart des nouveaux régimes mettent en place des partis uniques, verrouillant le jeu politique. Le modèle dominant devient alors celui d’un « socialisme africain » autoritaire. Les élections perdent leur sens démocratique pluraliste.
Dans un article paru en 2000, intitulé «Les élections en Afrique : Entre rejet et institutionnalisation» [10] Quantin retrace l’histoire mouvementée de la démocratie électorale en Afrique depuis les indépendances. Son analyse nuancée bat en brèche l’idée que le vote serait étranger aux traditions politiques africaines. Il montre que l’institutionnalisation laborieuse des élections n’est pas propre à l’Afrique et appelle à une analyse comparative avec l’Occident.
Plus de trente ans après les transitions démocratiques des années 1990, les systèmes politiques africains demeurent hybrides, oscillant entre ouverture et autoritarisme. Cette hybridation atteste de la difficulté du modèle libéral à s’implanter tel quel. Pour Quantin (2009), le référentiel démocratique en Afrique est composite, fait de différentes strates historiques, sans qu’un modèle unique ne s’impose. Le processus chaotique de démocratisation en Afrique n’est pas si différent de celui qu’ont connu les démocraties occidentales.
[2] Somerville, K. (2011). Violences et discours radiophoniques de haine au Kenya: Problèmes de définition et d’identification. Afrique contemporaine, 240, 125-140. https://doi.org/10.3917/afco.240.0125
[7] PERROT, Claude-Hélène. Le pouvoir du roi et ses limitations dans un royaume akan de Côte d’Ivoire In : Pouvoirs anciens, pouvoirs modernes de l’Afrique d’aujourd’hui.Presses universitaires de Rennes, 2015. https://books.openedition.org/pur/62371?lang=fr
Sylla,Aboubacar Sidiki Amara[1] [Doctorant en Science politique à l’Université de Montréal]
La refondation du système politique et du système partisan de la Guinée – contributions au débat
Quel régime politique pour la Guinée ?
L’essai de Barry[2] est une invitation à la refondation du système politique et du système partisan guinéen. Il porte sur l’analyse de « la primauté du président sur toutes les institutions et [, la primauté] (…) des partis politiques sur le jeu politique avec le monopole de la candidature aux élections nationales et un système électoral dont les deux tiers des députés sont élus au travers d’une liste nationale » [3]. Les origines de cette pratique se situeraient dans les dispositifs de l’article 25 des différentes constitutions guinéennes de 1958, de 1982, de 1990, de 2010 et de 2020[4]. Ensuite, l’auteur explore la question ethnique à travers une approche instrumentaliste. Il reproduit ici la thèse de sa thèse selon laquelle, la mobilisation de l’identité ethnique est un manœuvre essentiellement politique des élites politiques guinéennes dans le seul but d’accéder aux ressources de l’État[5].
De ces constats découlent plusieurs propositions entre autres : l’adoption d’un système de ticket aux élections présidentielles pour élire le président et le vice-président. Une mandature de sept ans (unique ou renouvelable). Un scrutin majoritaire aux élections à un tour —fortement inspiré du modèle ghanéen — pour pallier la primauté du président et des chefs de partis et surtout à l’instrumentalisation de l’identité ethnique[6].
Nous souhaitons revenir sur quelques éléments dans ses propositions. Il ne s’agit pas là de remettre en question ou de discuter de toutes les propositions de l’auteur, tant s’en faut. Par la suite, je vais proposer des alternatives inspirées des expériences d’autres régions du monde qui pourraient intéresser les ingénieurs électoraux guinéens.
Les origines constitutionnelles de la primauté du président et des chefs de partis politiques.
Sur ce point je partage le constat. En effet, la suprématie du chef de l’État a bel et bien été consacrée dans les constitutions guinéennes de 1958, 1982, 1990, 2010 et 2020. Toutefois, il est confusion entre les causes et les effets, ce qui peut conduire à faire des prescriptions contreproductives.
Le fait que ces constitutions, en l’occurrence celle de 1958 octroie dans son article 25 une primauté au président est d’une part, le résultat de la victoire du PDG-RDA sur les autres partis politiques à l’issue des luttes politiques entre 1939 et 1958. D’autre part, cet article informe sur le renoncement de la compétition politique au nom de l’unité nationale. Les périodes de lutte pour l’accession à l’indépendance ont été une expérience démocratique dans laquelle le pouvoir de décision revenait davantage à la base qu’au sommet dans nombre d’organisations politiques. Par exemple, c’est la base du PDG-RDA qui a poussé Sékou Touré à s’opposer à la fédération française de 1958. Et, c’est cette base de masse qui non seulement définissait les objectifs politiques du PDG-RDA, mais aussi et surtout façonnait les méthodes d’organisation, en utilisant des chansons, des symboles et des uniformes pour promouvoir le parti au sein d’une population largement analphabète [7]. Plusieurs analyses peuvent être tirées de cette observation. Une d’entre elles est que l’expérience démocratique n’est pas étrangère aux Guinéens. Quand la démocratie est compétitive, il y a moins le risque de la primauté ou la concentration du pouvoir auprès d’une seule personne. La compétitivité politique à cette période a permis de transcender les clivages ethniques et de faire des campagnes politiques sur des enjeux autres que l’ethnicité. Le clivage politique s’était transformé entre les progressistes et les conservateurs (Schmidt 2005 ; 2007).
Par conséquent, l’article 25 de la constitution de 1958 témoigne de la défaite des partis d’opposition et de l’ambition de Sékou Touré (et des autres présidents) de tenir l’essentiel du pouvoir politique [8]. Ce n’est donc pas la « prépondérance absolue du président de la République [qui,] a contribué à affaiblir pratiquement toutes les autres institutions ou à les inféoder à une personne »[9]. Dans le cas de la Guinée, la prépondérance du président est une des conséquences de la disparition des organisations politiques, notamment les partis et les syndicats. Il serait donc essentiel pour lutter contre un présidentialisme fort qu’il y ait, au-delà de la séparation des pouvoirs, des organisations politiques, des partis politiques, des syndicats très puissants et compétitifs.
Brouiller ou consacrer le repérage ethnique ?
Pour brouiller le repérage ethnique, dit-il, la Guinée devrait se doter d’un système de ticket aux élections présidentielles. Ainsi, les candidats choisiront les colistiers dans une autre communauté, ce qui rendrait impossible l’étiquetage ethnique de ces derniers[10]. Le risque dans ce cas de figure est que le mariage, président vice-président issu de différentes ethnies, soit perçu par la population comme une coalition entre deux ethnies pour accéder au pouvoir. Ce qui n’est nullement différent de la situation actuelle du pays, il suffit de regarder la composition du sommet des partis politiques. L’asymétrie démographique entre les groupes ethniques fera que les coalitions se forment entre les groupes ethniques relativement majoritaires.
Sachant qu’en soi les partis ethniques ne sont ni bons ni mauvais pour la démocratie[11]. M’est avis que la mobilisation de l’identité ethnique dans la vie politique et sociale dans le contexte guinéen est problématique. (Cette problématique renseigne-t-elle sur l’avortement ou l’échec du projet de construction de la nation ?). Pour cause, nos identités sont source de discriminations dans l’accès aux services publics — dépendamment de, qui est au pouvoir et de, qui est à la tête du ministère — et dans la vie de tous les jours.
L’on sait que les politiques, et les institutions ont une grande responsabilité dans cette situation. D’où la nécessité d’agir à ce niveau. Une des stratégies permettant d’atténuer la saillance de l’identité ethnique dans la vie politique et sociale serait la mise en place d’un système qui favorise la formation des partis politiques sur d’autres enjeux que l’ethnie. Notamment, la classe sociale, l’idéologie, la corruption, le népotisme, le développement, l’économie, etc. C’est à ce niveau que l’ingénierie électorale nous sera d’une grande utilité.
Sur le système électoral et l’ethnicité.
La question qui sous-tend les débats académiques sur le choix entre le système proportionnel, le système majoritaire et le système mixte est l’équilibre entre la démocratie (au sens de représentation égale de tous dans les instances politiques) et/ou la stabilité politique et institutionnelle. Les deux ne sont forcément pas exclusifs.
Le système majoritaire réduit-il l’instrumentalisation de l’identité ethnique ?
L’influence du système électoral sur la mobilisation de l’identité ethnique fait débat dans la littérature et demeure problématique[12]. L’argument traditionnel concernant l’ethnicisation de la vie politique des pays à forte diversité ethnique était que, dans les systèmes majoritaires, pour être plus précis, les systèmes uninominaux, contrairement aux systèmes proportionnels, atténuaient l’exacerbation de l’ethnicité dans la vie politique lors des élections[13]. Pour cause, les systèmes majoritaires induisent vers le dualisme dans les circonscriptions électorales[14] obligeant les partis qui veulent obtenir une majorité, d’aller au-delà d’un électorat strictement mono-ethnique en formant des coalitions, qui contribueraient à réduire le nombre de partis politiques [15].
Cependant, à regarder de plus près, les systèmes majoritaires conduisent à une représentation inégale des membres de la société au sein des organes représentatifs. Parce que dans les États où le vote est ethnique et où il y a des groupes ethniques relativement majoritaires, les systèmes majoritaires contribuent à l’exclusion des groupes minoritaires [16]. De plus, contrairement à l’argumentaire traditionnel sur le caractère nuisible des systèmes proportionnels dans les pays à forte diversité ethnique, les études récentes soulignent que les systèmes proportionnels contribuent moins à l’ethnicisation de la compétition électorale. En effet, dans la mesure où, dans les pays à forte diversité ethnique, les systèmes proportionnels facilitent la formation de plusieurs partis politiques qui, en ciblant les membres d’un même groupe ethnique, divisent le groupe et, ce faisant, obligent les partis à trouver d’autres thèmes de démarcation que l’identité ethnique [17]. Ainsi, l’étude de Fox (2018) sur l’Indonésie souligne l’effet du passage d’un système proportionnel à un système majoritaire, sur la politisation de l’identité ethnique. Ce passage a contribué à ce que les candidats recourent à leurs identités ethniques dans leurs circonscriptions électorales afin de recueillir plus de voix [18].
Sur le Ghana
Barry soutient un système partisan stable comme au Ghana, en affirmant qu’« on sait que le scrutin majoritaire contribue fortement à une bipolarisation de l’expression du suffrage politique […] Donc la mesure la plus simple et la moins sujette à discussions pour réduire le nombre de partis politiques est la mise en place d’un système indirect au travers de l’utilisation du système électoral majoritaire à un tour ». Il est vrai que le Ghana à un système partisan stable, institutionnalisé. Il est aussi vrai qu’il a un système majoritaire. Toutefois, cette stabilisation est moins liée au mode de scrutin majoritaire qu’à la nature du régime autoritaire qui a accompagné le processus de démocratisation. Les pays avec un régime autoritaire fort ayant réussi à incorporer les élites locales puissantes ont pu contrôler la participation politique et ont déterminé l’agenda de la transition, ce qui a influencé les formations des partis politiques, les règles du jeu politique et le système partisan, lors des élections fondatrices [19]. Par ailleurs, la stabilisation, l’institutionnalisation du système partisan n’a pas du tout empêché la saillance de l’identité ethnique dans la vie politique[20].
Quel système électoral pour la Guinée ?
Dans cette dernière partie, les différents points soulevés ci-dessous seront des invitations à la prise en compte d’autres exemples certes lointains, mais riches en leçons pour surmonter la saillance de l’ethnicité dans la vie politique guinéenne.
Les propositions ici seront inspirées des expériences récentes des sociétés multiethniques, comme la Guinée, qui ont réussi à contraindre les partis à mobiliser d’autres enjeux que l’ethnicité tout en les incitant à collaborer.
Les ingénieurs électoraux pourraient exiger les enregistrements transrégionaux des partis comme c’est le cas des pays de l’Amérique latine notamment, la Colombie, l’Équateur, le Guatemala, le Nicaragua, le Honduras, le Mexique et le Pérou. De même, ils peuvent exiger les seuils interrégionaux dans la formation des partis politiques. La Turquie et des pays d’Asie du Sud-Est tel que les Philippines, la Thaïlande et l’Indonésie peuvent servir d’inspiration aux ingénieurs électoraux guinéens.
L’Indonésie peut être une référence pour les ingénieurs guinéens. En effet, c’est l’un des pays les plus vastes et les plus complexes de par sa composition ethnique. Il s’était démarqué dans sa tentative d’ingénierie politique de son système partisan pour contrer le sécessionnisme ethnique et construire une démocratie stable[21]. Les ingénieurs politiques de ce pays ont élaboré un ensemble complexe d’incitations et de restrictions au développement du système de partis. Par exemple, tous les partis politiques devraient démontrer qu’ils disposaient d’une base de soutien nationale avant de participer aux élections. En Guinée, l’on peut requérir des partis politiques de prouver qu’ils disposent d’une structure établie et fonctionnelle dans toutes les préfectures et les sous-préfectures. Chaque unité de ces structures devrait avoir un seuil minimum d’adhérents, lequel pourrait être déterminé après le recensement national de la population. Une telle disposition obligera les partis ou les candidats individuels à recueillir des soutiens dans différentes régions du pays.
Par ailleurs, les règles de financement des partis pourraient être utilisées comme incitatifs pour favoriser la candidature des femmes et remédier à leur sous-représentation dans les partis et dans la vie politique. La Papouasie Nouvelle-Guinée serait à cet égard une source d’inspiration intéressante. Dans ce pays, les partis qui présentent des candidates aux élections récupèrent une grande partie de leurs dépenses électorales[22]. Un tel aménagement dans un système où le financement des partis se fait seulement par la cotisation de ses membres et les subventions de l’État, tous les partis auront intérêt à présenter des femmes aux élections étant donné que les financements des membres ne seront pas suffisants pour faire campagne.
Une autre innovation du système électoral pourrait être la mise en commun des votes qui permettra aux électeurs de classer les candidats par ordre d’importance. Ensuite ces votes seront transférés en fonction de ces classements. Ces systèmes peuvent encourager la coopération entre les partis en rendant les politiciens de différents partis réciproquement dépendants des votes de transfert de leurs rivaux.
Ce papier est une contribution aux débats sur la refondation politique de la Guinée. Il s’inscrit dans la lignée des dialogues et propositions des citoyens de tout bord, mais plus précisément des chercheurs.
Sylla, Aboubacar Sidiki AmaraDoctorant en Science politique à l’Université de Montréal
NOTES
[1] Doctorant en Science politique à l’Université de Montréal.
[2] Je résume certaines grandes lignes de l’essai. Néanmoins pour une mise en contexte j’exhorte les lecteurs qui n’ont pas encore lu cet essai de cliquer sur la suivante référence : Alpha Amadou Bano Barry, « Quel régime pour la Guinée ? », Mosaiqueguinee.com (blog), 27 février 2023, https://mosaiqueguinee.com/quel-regime-pour-la-guinee-par-pr-alpha-amadou-bano-barry/.
[7] Schmidt, Mobilizing The Masses: Gender, Ethnicity, and Class in the Nationalist Movement in Guinea, 1939-1958, Annotated edition (Portsmouth, NH: Heinemann Educational Books,U.S., 2005); pour comprendre les dynamiques politiques avant l’indépendance cet autre ouvrage est du même auteur est d’une richesse inégalée:
Elizabeth Schmidt, Cold War and Decolonization in Guinea, 1946-1958, Western African Studies (Athens: Ohio University Press, 2007).
[8] Cette concentration du pouvoir s’explique en partie de l’ambition des chefs d’État de l’Afrique à cette époque de vouloir construire une nouvelle nation avec une identité commune et unique. La phrase « Que la Nation guinéenne est née de l’État » s’inscrit dans cette logique. Voir dans le contexte africain après les indépendances : Daniel Bourmaud, « Aux sources de l’autoritarisme en Afrique : des idéologies et des hommes », Revue internationale de politique comparée 13, no 4 (2006): 625‑41. Christof Hartmann, « Managing Ethnicity in African Politics », in Oxford Research Encyclopedia of Politics, par Christof Hartmann (Oxford University Press, 2019) ; Crawford Young, The African Colonial State in Comparative Perspective (New Haven: Yale University Press, 1994).
[11] Voir à ce propos les articles: Jan Rovny, « Antidote to Backsliding: Ethnic Politics and Democratic Resilience », American Political Science Review, 23 janvier 2023, 1‑19; Anika Becher et Matthias Basedau, « Promoting Peace and Democracy Through Party Regulation? Ethnic Party Bans in Africa », SSRN Scholarly Paper (Rochester, NY: Social Science Research Network, 1 janvier 2008) ; Jóhanna Kristín Birnir, Ethnicity and Electoral Politics (Cambridge: Cambridge University Press, 2006).
[12] Les arguments déployés dans cette partie sont issus de mon mémoire de maîtrise : Aboubacar Sidiki Amara Sylla, « Institutionnalisation du système partisan à l’épreuve des partis ethniques en Afrique subsaharienne. Étude de cas de la Guinée. » (Mémoire de maitrise 2, Grenoble, Sciences Po Grenoble, 2021).
[13] VAN EVERA, Stephen. Hypotheses on Nationalism and War. International Security. 1994, Vol. 18, no 4, p. 1‑35 ; James R Scarritt et Shaheen Mozaffar, « The Specification of Ethnic Cleavages and Ethnopolitical Groups for the Analysis of Democratic Compe », 1999, 1‑37.
[14] Maurice Duverger, L’influence des systèmes électoraux sur la vie politique, Académique (Paris: Presses de Sciences Po, 1950).
[15] ORDESHOOK, Peter C. et SHVETSOVA, Olga V. Ethnic Heterogeneity, District Magnitude, and the Number of Parties. American Journal of Political Science. [Midwest Political Science Association, Wiley], 1994, Vol. 38, no 1, p. 100‑123 ; CLARK, William Roberts et GOLDER, Matt. Rehabilitating Duverger’s Theory: Testing the Mechanical and Strategic Modifying Effects of Electoral Laws. Comparative Political Studies. Août 2006, Vol. 39, no 6, p. 679‑708. ; SELWAY, Joel Sawat. The Measurement of Cross-cutting Cleavages and Other Multidimensional Cleavage Structures. Political Analysis. Cambridge University Press, Ed 2011, Vol. 19, no 1, p. 48‑65.
[16] LIJPHART, Arend. Constitutional Design for Divided Societies. Journal of Democracy. 2004, Vol. 15, no 2, p. 96‑109.
[17] John D. Huber, « Measuring Ethnic Voting: Do Proportional Electoral Laws Politicize Ethnicity? », American Journal of Political Science 56, no 4 (2012): 986‑1001.
[18] FOX, Colm. Candidate-centric systems and the politicization of ethnicity: evidence from Indonesia. Democratization. Routledge, Octobre 2018, Vol. 25, no 7, p. 1190‑1209.
[19] Rachel Beatty Riedl, Authoritarian Origins of Democratic Party Systems in Africa (Cambridge: Cambridge University Press, 2014), p.12.
[20] Nicholas Cheeseman et Robert Ford, « ETHNICITY AS A POLITICAL CLEAVAGE », Afrobarometer Working Paper., 2007, 1‑41; Matthias Basedau et Alexander Stroh, « How Ethnic Are African Parties Really? Evidence from Four Francophone Countries », International Political Science Review 33, no 1 (2011): 5‑24 ; Riedl, Authoritarian Origins of Democratic Party Systems in Africa; Staffan Lindberg et Minion Morrison, « Are African Voters Really Ethnic or Clientelistic? Survey Evidence from Ghana », Political Science Quarterly 123 (12 septembre 2007).
[21] Benjamin Reilly, « Political Engineering and Party Politics in Conflict-Prone Societies », Democratization 13, no 5 (1 décembre 2006): p.817.
[22] Reilly, « Political Engineering and Party Politics in Conflict-Prone Societies ».
Au regard de l’histoire politique guinéenne marquée par le même type de régime politique et trois transitions, cet essai se propose de dévoiler les constantes du système politique qui sont au nombre de deux : la primauté du président sur toutes les institutions et celle des partis politiques sur le jeu politique avec le monopole de la candidature aux élections nationales et un système électoral dont les deux tiers des députés sont élus au travers d’une liste nationale. Ce texte a cherché aussi à déconstruire le fondement de la question ethnique en Guinée, sujet récurrent dans les échanges des salons et des bureaux, mais rarement en public. La question ethnique en Guinée est essentiellement politique et sert aux élites à assurer le contrôle de l’État et de ses ressources. Un président fort est le point central du dispositif du contrôle ethnique. Au regard de cette réalité, la Guinée gagnerait à expérimenter un autre système, celui du ticket aux élections présidentielles et d’un système électoral majoritaire à un tour et une forte décentralisation pour rendre le peuple plus responsable de son destin.
Cet essai est mon second sur la question du régime politique en Guinée. Le premier a été publié après 2010 et n’a servi, ni à doter le pays d’une constitution adaptée aux réalités sociologiques de Guinée, ni à éviter une troisième prise du pouvoir par les armes.
En 2023, je refais le même exercice tout en étant conscient que les intérêts sont si antagoniques dans ce pays qu’il est difficile d’arriver à soutenir ce qui ne favorise pas certains groupes. D’autres aussi n’aimeront tout simplement pas cette réflexion qui vient d’un ancien ministre[1] du régime précédent, car il a toujours été un crime de servir son pays en Guinée. Enfin, je sais aussi que les leaders politiques les plus représentatifs dans le paysage politique guinéen ne vont pas aimer. Car tous veulent un régime présidentialiste comme celui en vigueur depuis 1958 dans l’espoir qu’ils en seront les bénéficiaires. N’étant pas constitutionnaliste ni juriste, mon regard ne porte pas sur les règles du droit, mais sur leurs effets attendus ou imprévus sur le système politique et sur la société. Le regard du sociologue glisse en quelque sorte sur le droit, pour « obliquer» vers les contextes sociaux, économiques, politiques, culturels dans lesquels il prend naissance.
Au centre de la préoccupation du sociologue, c’est « l’esprit de la loi », c’est-à-dire ce qui serait le mieux en fonction des réalités sociologiques des populations et de ses élites à un moment donné de son histoire, la prise en compte de la réaction du milieu à la règle du droit avec un focus sur les acteurs et le processus de rédaction et d’adoption d’une constitution.
Durant le symposium organisé par le Conseil National de la Transition (CNT), j’ai eu le privilège d’écouter des sommités sur l’ensemble des composantes du système politique, de l’administration et de l’État. Il m’a été donné d’entendre par certains que la constitution des USA est la plus stable, car elle est dans les principes, la philosophie et laisse à la cour suprême le soin de trancher sur chaque cas qui pose un problème d’interprétation. Mais il est certain que le second amendement de la constitution américaine n’aurait pas été si ce pays n’a pas utilisé les armes pour conquérir son territoire, ni avoir des esclaves qu’il fallait dominer ni une guerre civile. Dans chaque constitution, l’histoire politique et les réalités sociologiques s’incrustent.
D’autres ont insisté pour faire valoir que le meilleur texte constitutionnel ne résoudra pas les problèmes d’éthique, de compétences et de courage des hommes et des femmes en charge d’appliquer et de faire appliquer le droit. On peut néanmoins ajouter que cela n’empêche pas d’avoir des « bons textes », c’est-à-dire des textes qui pourraient prendre en charge les réalités sociologiques et aider à corriger les lacunes. Car même si presque tous les conducteurs de mototaxis de Conakry ne respectent pas les feux de signalisation, personne ne se risquera à recommander qu’on élimine pour autant ces feux ou de ne pas prévoir des sanctions dans le code de la route.
La règle de droit est un discours normatif qui dit ce qui doit être, ce qu’il faut faire ou ne pas faire, et parfois comment le faire, et prévoit la sanction positive ou négative des actions permises, imposées ou prohibées.
Comme norme, la loi ne valide pas seulement une pratique en cours, elle peut aussi vouloir corriger une norme car elle possède une capacité de coercition pour amener la conduite individuelle vers ce qui est prescrit. C’est dans cette logique qu’il faut inscrire la loi sur la polygamie, l’excision et beaucoup d’autres dispositions de normes sociales. Donc, une bonne règle de droit a aussi pour vocation d’imposer une norme juridique pour qu’elle devienne une norme sociale.
Certes, la meilleure constitution n’éliminera pas les « faux démocrates », mais une « bonne loi démocratique » permettra d’avoir des leviers sur lesquels compter pour lutter et protéger les règles démocratiques. Le meilleur exemple de texte de lois ayant changé radicalement les choses est le travail fait par Jerry Rawlings au Ghana avec un système politique qui a permis d’asseoir une alternance démocratique. Ma lecture du marxisme et ma compréhension de la réalité sociale me font admettre que les hommes ne sont pas « bons » ni « mauvais » de façon génétique, ils sont simplement le produit de leur milieu. Si le milieu change, l’environnement impose de nouvelles normes, les Hommes s’ajustent et s’adaptent.
Le défi de la Guinée est, dans cette transition, d’avoir « des textes adaptés à nos réalités ». C’est-à-dire des textes qui corrigent les effets des différentes constitutions sur la société guinéenne. Car certaines des dérives actuelles dans la vie politique ne proviennent pas seulement du « mauvais Guinéen » non courageux, mais des textes comme je vais le montrer dans l’analyse sociologique des constitutions de 1958 à 2020.
LES EFFETS DE CERTAINES DISPOSITIONS DES CONSTITUTIONS DE 1958 A 2020
La Guinée, depuis sa première constitution de 1958, s’est inscrite dans un régime avec une forte primauté du Président de la République sur les autres pouvoirs et institutions de la République.
C’est la première constitution du 10 novembre 1958 qui a conféré au président de la République, en son article 25, l’autorité de nommer « […] à tous les emplois de l’administration publique. Il nomme à tous les emplois et fonctions militaires ». Cette disposition est restée intangible dans toutes les constitutions même si en 2010, un effort non abouti a été tenté pour donner un peu de pouvoir au premier des ministres avec deux articles contradictoires dont l’article 46 qui dit que le président : « nomme en conseil des Ministres aux emplois civils dont la liste est fixée par une loi organique » et l’article 58 qui dispose que : « Le Premier Ministre dispose de l’administration et nomme à tous les emplois civils, excepté ceux réservés au chef de l’État ».
Il était prévu que l’Assemblée Nationale, qui sortirait des urnes à la fin de la transition, devrait se charger de l’élaboration et de l’adoption de cette loi organique. Pendant les 11 ans, cette loi organique n’a jamais vu le jour et les nominations n’ont jamais été faites en Conseil des Ministres.
C’est la constitution de 1982 qui met au-dessus de l’édifice institutionnel le parti unique, le Parti Démocratique de Guinée (PDG) sur l’État et les institutions de la République avec la formule suivante :
a) Que la Nation Guinéenne est née de l’État ;
b) Qu’elle est engendrée par l’action des masses populaires mobilisées au sein du Parti Démocratique de Guinée ;
c) Que c’est le Parti qui a fondé l’État et que cet État ne peut donc que s’identifier au Parti qui l’organise, le dirige et le contrôle, en assumant réellement toutes les fonctions en tant que Parti-État et en œuvrant à la réalisation du Peuple-État.
Les constitutions de 1990 et les suivantes (2010 et 2020) ont aussi gardé les dispositions de l’article 25 de 1958 qui garantit la prépondérance du Président de la République dans l’agencement des pouvoirs, mais celle de 90 dans son article 3 (dans sa première version et dans sa version révisée de 2001) et celle de 2010 ont renforcé de leur côté la puissance des partis politiques en réservant aux seuls partis politiques, le droit de présenter « les candidats aux élections nationales », avec unsystème électoral qui fait élire les deux tiers des députés (76 sur les 114 députés) à la proportionnelle et seulement 38 à l’uninominal.
Les conséquences de l’article 25 et de la suprématie du parti unique ont fait du Président de la République un homme qui règne comme un monarque et qui gouverne seul et parfois avec des hommes de l’ombre qui deviennent plus puissants que ceux en position institutionnelle. Cette prépondérance absolue du président de la République a contribué à affaiblir pratiquement toutes les autres institutions ou à les inféoder à une personne oubliant les remarques de Montesquieu qui disait que : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Le droit accordé aux seuls partis politiques dans la désignation des candidats aux élections nationales (législatives et présidentielles) dans la constitution de 90 et le système électoral qui fait que les deux tiers des députés sont élus sous la bannière des partis politiques sur une liste nationale expliquent la toute-puissance des leaders des partis politiques et la subordination des élites administratives, commerciales et coutumières aux leaders politiques. Car ce sont les leaders des partis politiques qui déterminent les chances des uns et des autres à devenir député par leur positionnement sur la liste à la proportionnelle.
Élu sous la bannière d’une liste nationale d’un parti politique, sans aucun contact avec le peuple et avec la bénédiction des premiers responsables des partis politiques, les députés de la liste nationale n’ont aucune redevabilité envers la population, parce que n’étant pas élus directement par elle. C’est cette disposition qui explique la prolifération des partis politiques (186 semble-t-il). N’ayant pas d’ancrage local, ceux qui veulent devenir député et qui ne peuvent l’obtenir à partir d’un parti établi sont donc dans l’obligation de créer un parti et se présenter sur la liste nationale dans l’espoir de bénéficier du plus fort reste. Ce n’est pas le laxisme des fonctionnaires du ministère de l’administration du territoire dans la création et le contrôle de la fonctionnalité des partis politiques qui explique la prolifération des partis politiques. Ce sont les dispositions des constitutions guinéennes qui expliquent la prolifération des partis politiques et la tribalisation du jeu politique.
Pour corriger ces créations exponentielles des partis politiques, des solutions existent à travers les règles des systèmes électoraux[2] comme le font les pays anglophones et en particulier ce que Jerry Rawlings a fait pour le Ghana[3]. C’est donc en corrigeant ces dispositions institutionnelles dans la future constitution qu’il sera possible de solutionner certains dysfonctionnements actuels. C’est ce dispositif qui est exposé ci-dessous.
COMMENT RATIONNALISER LE NOMBRE DE PARTIS POLITIQUES DANS UN PAYS ?
Cette question sur le nombre de partis politiques en Guinée est dans le débat depuis 1990 avec la proposition du Président Lansana Conté de légaliser 2 partis politiques. Ce débat est redevenu actuel, polluant même la réflexion, après le retour de mission du Conseil National de la Transition (CNT) de l’intérieur du pays avec la demande de la population de réduire le nombre de partis politiques.
Le 5 septembre 2021, suite au changement de régime, avec la dissolution du gouvernement et de l’assemblée nationale, il aurait été plus compréhensible d’accompagner ces mesures par la dissolution des partis politiques, des syndicats et des organisations de la société civile au nom de la « refondation ».
En ne le faisant pas à ce moment, il est devenu problématique de proposer dans la nouvelle constitution un système direct de réduction des partis politiques à 2 ou à 3. En 2023, plus de 15 mois après le changement de régime, toute tentative dans ce sens risque de ne pas bénéficier de consensus et pourrait soulever des revendications. D’autant que les plus farouches partisans de cette dissolution des partis politiques sont des leaders politiques qui ne pèsent presque rien sur l’échiquier politique. L’un pourrait justifier l’autre. De par l’expérience universelle, deux procédés existent pour réduire le nombre de partis politiques dans un pays. Il y a la formule directe et celle indirecte. Dans l’article de Jean Laponce (1962) ; « Bipartisme de droit et bipartisme de fait », Revue française de sciences politique, Paris, France, pp. 877-887, il est clairement mentionné que la restriction directe du nombre de parti politique est « d’établir par la loi le nombre des partis politiques autorisés àprésenter des candidats aux élections ou bien encore de définir le nombre des partis autorisés à envoyer des représentants au Parlement ». Cet auteur met en évidence que « la limitation du nombre de parti n’est pas en contradiction avec les règles du jeu démocratique »,
De façon indirecte, il est possible d’y arriver aussi par des mesures législatives comme de restreindre le « droit de présenter des candidats aux deux seuls partis ayant obtenu le plus de voix à une élection primaire dans le cadre national ». De même, « la loi peut chercher à agir directement sur le nombre des partis en interdisant la représentation aux partis n’ayant pas obtenu un minimum de voix ». Dans ces conditions, « plus le minimum légal est élevé, plus grande est la pression sur les partis existants pour qu’ils se groupent » et donc se réduisent.
On peut aussi agir en changeant le système électoral. On sait que le scrutin majoritaire contribue fortement à une bipolarisation de l’expression du suffrage politique. Souvent pour obtenir une application stricte du bipartisme, d’autres dispositions complémentaires sont édictées sur les structures internes des partis, en imposant par exemple, comme c’est le cas aux Etats-Unis dans la majorité des États, l’élection des dirigeants du parti par l’ensemble non pas des membres du corps électoral mais seulement des électeurs du parti.
Le Ghana est, en Afrique, l’exemple typique d’un système indirect. Bien qu’ayant seize partis officiellement enregistrés, c’est deux partis politiques (National Democratic Congress, « NDC » et le National People’s Party « NPP ») qui s’alternent au pouvoir.
Le système électoral dans ce pays est fait de sorte qu’il apparaît difficile aux autres partis de remporter une élection. Au Ghana, les 230 membres du parlement du Ghana représentent les 230 circonscriptions du pays. Comme pour l’élection présidentielle, ils sont élus au suffrage majoritaire uninominal. C’est ce modèle qui donne le résultat de cette alternance démocratique tant vantée par les Guinéens.
Avec ce système indirect, le Ghana confirme la théorie de Maurice Duverger[4] qui démontre que le système électoral majoritaire à un tour est de nature à favoriser l’émergence d’un système bipartite. Donc la mesure la plus simple et la moins sujette à discussions pour réduire le nombre de partis politiques est la mise en place d’un système indirect au travers de l’utilisation du système électoral majoritaire à un tour.
Pour mettre en place ce dispositif, on devrait supprimer l’élection à la proportionnelle sur la liste nationale pour n’avoir que des députés élus dans une circonscription électorale et procéder au découpage du territoire national en circonscription électorale en tenant compte de certaines contraintes :
Les préfectures qui ne remplissent pas le nombre d’électeurs requis pour atteindre le quorum doivent néanmoins se faire représenter à l’assemblée par un député élu à l’uninominal ;
Dans les préfectures du pays qui dépassent ce quorum et ne font pas le double ou le triple ou quadruple, on procède toujours à l’arrondissement par le haut pour déterminer le nombre de députés qui sont tous élus à l’uninominal ;
Les Guinéens de l’étranger devront être représentés par des députés élus dans des circonscriptions électorales. Ces circonscriptions peuvent regrouper plusieurs pays mis ensemble si le nombre d’électeurs n’atteint pas le quorum ou d’un seul pays si le nombre d’électeurs est conforme au quorum fixé.
D’ailleurs, personne ne devrait se soucier du nombre et de la gouvernance interne des partis politiques si l’article 3 disparaît. Sans cette disposition, chaque Guinéen qui remplit les conditions d’éligibilité devrait avoir la latitude de se présenter à toutes les élections nationales et locales. Dès que cette disposition sera adoptée, les partis politiques vont se vider de ceux qui y sont pour devenir député ou maire et se rempliront plus tard sur la base de la proximité idéologique.
La question de la tribalisation du débat politique en Guinée vient aussi du système politique avec un président élu seul à la tête d’un parti politique au suffrage universel à deux tours s’il n’a pas la majorité absolue au premier tour. C’est pour cette raison que je vais me permettre de dire quelques mots sur la question ethnique pour la déconstruire, car l’existence des ethnies ne signifie pas que les Guinéens sont des « ethnos ».
LA QUESTION ETHNIQUE EN GUINÉE
Les ethnies existent en Guinée et existeront pour toujours. Certains groupes ethniques actuels, ou qui se considèrent comme tels, n’existaient pas il y a de cela quelques siècles auparavant. D’autres groupes ethniques se sont détachés par la migration et se sont différenciés dans le temps avec des groupes qui les englobaient hier. D’autres enfin qui existaient jadis ont été absorbés au cours des siècles à travers les migrations, les cohabitations, les brassages et les assimilations.
Parmi ceux qui existent, certains vont disparaître, d’autres vont s’agrandir, d’autres enfin garderont l’étiquette et perdront certains de leurs attributs. Bref, les ethnies sont comme un corps : elles naissent, se développent, meurt et renaissent pour certaines et disparaissent pour toujours pour d’autres.
Tous les spécialistes de l’installation des populations que le colon a désigné par « Guinée », s’accordent à reconnaitre que les populations de la Guinée sont originaires du Sahel, à l’exception notable des Mandeyi et des Lomas, et que ces populations sont arrivées sur le territoire guinéen par vagues successives au cours des siècles. Certains des membres de ces groupes ne sont même pas venus ensemble comme les Bagas, les Nalous et les Peuls.
Les groupes ethniques en Guinée (que l’on dénombre à 24) donnent l’illusion à leurs membres d’avoir une origine lointaine commune, un destin identique et des valeurs meilleures que celles des autres. C’est ce sentiment développé et véhiculé qui consolide l’unité du groupe et renforce la solidarité. Pourtant, il n’est pas rare de constater dans la même ethnie, la pratique de plusieurs religions et des variations du phénotype et des ressemblances entre des individus appartenant à des ethnies différentes.
Chaque groupe fait croire, par la socialisation de ses membres, que sa culture, la manière d’être et de vivre sont les seules valeurs respectables. Dans la réalité, les différences affichées et parfois revendiquées ne sont que variations d’adaptation.
Les Guinéens ont une longue histoire commune, une histoire antérieure à celle de l’État guinéen et même à la colonisation. On sait avec certitude que le dessèchement du Sahara et la chute de l’empire du Ghana (vers 1076) ont eu pour conséquence une très grande mobilité des populations africaines de l’Ouest.
Cette mobilité s’est poursuivie et s’est prolongée avec la naissance et la disparition de tous les empires et États de la région (Mali au 13ème siècle, Songhaï au 15ème siècle, Ségou au 17ème siècle, Foutah Djalon et Macina au 19ème siècle, etc.) qui se sont succédé sur ce vaste espace qui va du désert à la lisière de la forêt en passant par la savane et les zones montagneuses du Foutah Djalon.
Cette histoire commune a façonné des liens (parenté à plaisanterie, liens matrimoniaux et autres liens de solidarité) qui soudent la société guinéenne et lui permet d’affronter les vicissitudes du « vivre ensemble ». Les ethnies qui habitent la Guinée sont semblables sur l’essentiel. Le mariage est le lieu privilégié de procréation, le système dominant est le patriarcat et la gérontocratie et la solidarité sont valorisées. Bref, les ethnies ont, pour l’essentiel, les mêmes valeurs. Les différences sont surtout linguistiques et organisationnelles, résultats des particularités historiques, démographiques et d’adaptation à l’environnement de vie. Même linguistiquement, ces 24groupes ethniques se regroupent en deux familles de langues[5] pour parler comme les linguistes :
Le groupe mandé qui regroupe le maninka, le Koniaka, le sosoxui, le dialonka, le lomagi, le kpèlèwoo etc. et ;
Le groupe atlantique qui regroupe le tanda, le pular, le toucouleur, le kisiéi, le baga, le nalou et même d’autres langues de pays voisins comme le ouolof, le sérère, le diola au Sénégal et le balante en Guinée-Bissau.
Les Guinéens n’ont aucun problème à vivre ensemble, au sein du même quartier, dans la même cour, se marier entre eux, sans aucune considération autre que les sentiments des prétendants et le revenu de l’un ou de l’autre. Certes, les hommes de certaines communautés ont plus de difficulté que d’autres à contracter des liens matrimoniaux dans toutes les communautés et surtout dans toutes les familles.
Dans la vie de tous les jours, la différence ethnique est moins importante que celle en lien avec les classes sociales (pauvres et riches) et aux stratifications sociales (castes et autres catégories stigmatisées).
Ce n’est pas pour rien qu’en dépit des tensions orchestrées par certains acteurs politiques au moment des seconds tours des élections présidentielles, la Guinée n’a jamais basculé dans la guerre civile, ni dans la tentation de la sécession régionaliste. C’est d’ailleurs l’une des particularités de la Guinée : pays fragile sans mouvement sécessionniste.
Ce que tous les Guinéens ont voulu et veulent, en dépit de la suspicion, de la méfiance et de l’instrumentalisation ethnique, c’est d’être des Guinéens avec des droits identiques, des possibilités réelles de s’épanouir, de se réaliser et de pouvoir bénéficier des mêmes droits dans le choix des dirigeants du pays, d’accéder à la présidence de la République, aux hautes fonctions de l’administration publique et aux marchés publics sans aucune discrimination.
On peut dire, et ma spécialité et ma connaissance de la Guinée me le permettent, le problème de l’ethnicité en Guinée porte essentiellement sur l’accès aux ressources de l’État, aux avantages qu’ils procurent, aux privilèges qui s’y rattachent, à savoir :
La présidence de la République et les accessoires que ce régime présidentiel offre, car il est sans contrôle ; les postes de l’administration publique (le président de la République nomme et révoque du plus grand au plus petit fonctionnaire) ;
Les marchés publics (le président de la République attribue, à sa guise, richesses et pauvreté à qui il veut, comme Dieu) ;
Les services sociaux comme les évacuations sanitaires aux frais de l’État et les bourses d’études à l’étranger logées à la présidence de la République.
On peut donc dire que l’ethnicité au niveau des élites administratives, politiques et commerciales est une stratégie individuelle qui permet d’accéder aux ressources de l’État. C’est une stratégie identique qui a été utilisée par certains jeunes après le 5 septembre pour éliminer toute concurrence en obtenant du nouveau chef de l’État qu’il dise qu’il n’y a pas « une école d’expérience » et « pas de recyclage ». L’ethnie, la jeunesse, les femmes, les handicapés ne sont rien d’autres que des variables que certains activent pour éliminer la concurrence, en vendant une catégorie « naturelles » en lieu et place d’une compétence.
Cette stratégie peut devenir collective en raison du fait que celui qui contrôle le pouvoir suprême récompense les membres de son « groupe ethnique » pour service rendu, l’appui à accéder à la présidence.
Contrairement à une idée largement répandue, tous les partis politiques guinéens ne sont pas « ethniques », certains qui ont recours à l’ethnicité le font à leur corps défendant. Rares sont aussi les partis politiques qui ne jouent pas de la corde ethnique à un moment ou à un autre, en des circonstances particulières et en présence de certains enjeux.
Si les partis se servent du fait ethnique ou sont facilement identifiables à des groupes ethniques, c’est parce qu’en dépit de l’existence de la réalité ethnique, les règles juridiques de la Guinée soumettent les candidats à la présidence, surtout au second tour, à l’instrumentalisation de l’ethnie pour gagner l’élection.
Depuis notre indépendance, nous mimons d’autres pays comme si nous avions une même histoire, un même processus de construction étatique et les mêmes populations avec la même sociologie.Le fait de demander que la nouvelle constitution tienne compte de la dimension sociologique ne signifie pas que les Guinéens doivent avoir une « constitution ethnique » comme au Liban ou le Burundi avec un partage ethnique du pouvoir. Cela ne veut pas dire que tous les Guinéens sont des « ethnos », ni plus, ni moins que d’autres Africains dans la sous-région. Il s’agit simplement d’avoir une constitution qui renvoie l’ethnie dans la sphère privée et domestique. C’est ma proposition exposée ci-dessous.
QUELLE CONSTITUTION POUR LA GUINÉE
La configuration ethnique de la Guinée et le passé politique devraient amener le législateur « pouvoir constituant dérivé » à proposer une constitution qui brouille le repérage ethnique en choisissant un régime politique de type présidentiel avec un ticket (président et vice-président), sans un premier Ministre, comme dans le modèle des Etats-Unis ou du Nigéria.
Ce modèle est celui du Nigéria après la guerre de sécession, du Kenya après les violences ethniques post-électorales, de l’Afghanistan après la longue guerre civile, de la Sierra Leone et de la Côte d’Ivoire après les sanglantes guerres civiles dans ces deux pays.
Les critiques « juridiques » peuvent faire valoir que le vice-président dans le modèle américain est un président en réserve « un corps sans vie » jusqu’à l’empêchement de « l’autre », le président en exercice à la suite duquel il achève le mandat.
Dans la sociologie électorale de la Guinée, l’objectif n’est pas d’avoir un président « bis », mais plutôt d’avoir quelqu’un avec lequel on fait la campagne électorale pour éviter la « tribalisation » du débat électoral. Celui qui va aider son colistier à ne pas nommer seulement les membres de sa communauté, à ne pas tribaliser l’administration.
Dans une configuration institutionnelle pareille (président et vice-président), il serait suicidaire politiquement pour chaque candidat de choisir son colistier au sein de sa communauté. Quel que soit le nombre de candidats, on aura une configuration des tickets avec des combinaisons « mathématiques » de la Guinée dans sa diversité la plus large.
Dans ces conditions, il sera impossible de coller des étiquettes ethniques aux candidats en compétition. Et en même temps, on réduit la capacité des manipulateurs de la « chose ethnique », à trouver la faille à partir de laquelle ils pourraient l’instrumentaliser. En fait, ce type de régime aurait pour mérite de brouiller les logiques ethniques qui se rattachent à la candidature singulière d’un homme qui demande le suffrage du peuple.
Dans ce type de régime politique proposé et, pour permettre à l’équipe présidentielle d’avoir un bilan avant la fin de son mandat, il serait souhaitable d’avoir un mandat de 7 ans non renouvelable[6]. Un mandat de 7 ans devrait permettre à l’exécutif de faire un état des lieux des différents ministères, de monter des projets et des programmes, de mobiliser les ressources et de conduire les actions jusqu’au bout du mandat sans se soucier de l’élection à venir. Si la performance de ce mandat est probante, il serait possible que ce ticket dans sa combinaison actuelle ou dans une autre formule de se représenter après le mandat de ses successeurs afin de faire mieux lors du second mandat qui n’est possible que 7 ans après. Cette disposition a un double avantage à savoir :
Ce mandat unique prédispose l’équipe présidentielle élue à se concentrer exclusivement sur son mandat et à la mise en œuvre de son programme (état des lieux, élaboration des projets, mobilisation des ressources et mise en œuvre, suivi et évaluation) et donner à voir les résultats avant de quitter le pouvoir ;
Ce mandat unique empêche l’utilisation des ressources publiques par l’équipe sortante dans le cadre d’une nouvelle campagne électorale.
Si les Guinéens souhaitent deux mandats, il est préférable d’avoir deux mandats de 7 ans que deux mandats de 5 ans. Car dans un mandat de 5 ans, compte tenu du temps nécessaire pour des ministres de comprendre les rouages de l’administration publique, de faire un état des lieux objectif, de proposer une vision, de mobiliser des ressources[7], un gouvernement perd au minimum 18 mois avant de commencer de mettre en œuvre son programme. Dès la 4ème année, le président et son équipe retournent en campagne pour une année. S’il est reconduit, le processus recommence. De sorte que sur 10 ans, un président ne peut travailler réellement que 5 ans. Par contre, dans un mandat de 7 ans renouvelable, le président peut avoir 12 ans pour mettre en œuvre ses projets et programmes.
Une élection présidentielle et législative chaque 7 ans aurait l’avantage d’utiliser le budget national et l’appui budgétaire des partenaires techniques et financiers à autre chose qu’à financer des élections. Selon le rédacteur en chef[8] du Lynx, les élections législatives et présidentielles entre 2015 et 2020 ont « englouti pas moins de 1 695 milliards de francs guinéens soit près de 139 millions d’Euros. Un budget qui vaut plus du tiers du montant pour la réalisation de la route Mamou-Dabola qui est en chantier. Car le coût de ce projet est de 357 millions 302 942 mille Euros pour 370 Km ».
Dans ce régime, il serait souhaitable de canaliser l’équipe présidentielle dans l’exercice de son mandat, car « tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser. Seul le pouvoir arrête le pouvoir », en indiquant dans la constitution le nombre maximum des membres du gouvernement, de conseillers à la présidence et en limitant les postes à nomination qui relèvent de l’autorité du président (les ministres, les ambassadeurs et les chefs militaires).
Les ministres et les ambassadeurs proposés par le Président de la République devraient se soumettre à l’obligation d’audition devant les députés pour décliner leur feuille de route et permettre aux députés de produire une fiche évaluative à l’attention du Président de la République sur leur capacité à présenter et à défendre leurs dossiers et leur vision du secteur avant la signature de leur décret. Le président n’est pas obligé de modifier sa décision de nomination, mais il a une évaluation objective sur le personnel le plus élevé de sa gouvernance.
Les ministres devraient bénéficier de l’autorité nécessaire pour désigner les membres de leur cabinet (chef de cabinet, conseillers et attaché de cabinet) et les directeurs nationaux y compris ceux du pool financier, des ressources humaines et de la passation des marchés[9]. De même, chaque directeur devrait avoir l’autorité de proposer les chefs de division de sa direction et les chefs de section devraient être proposés par chaque chef de division.
Ce régime présidentiel doit l’être dans toute sa plénitude avec une séparation nette et étanche entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il faut trouver les mécanismes et des modalités visant à garantir l’indépendance et l’intégrité du judiciaire en réduisant de façon drastique l’instrumentalisation des cours et des tribunaux par l’exécutif.
Il existe aussi dans l’air du temps l’idée d’avoir deux chambres (Haute et Basse), personnellement, je suggère une véritable décentralisation comme le dit si bien Bérété[10] dans sa thèse de doctorat en proposant que « Ces réformes devraient consacrer la séparation réelle des pouvoirs et la clarification des compétences entre l’Etat et les structures administratives en milieu local. Elles devraient ensuite impliquer l’augmentation des échelons territoriaux, le transfert progressif des compétences et des ressources et la définition du rôle des nouveaux acteurs du développement à la base : les Organisations de la Société Civile »[11]. Il a été transféré à des collectivités de base, les communes, des compétences qu’il aurait fallu donner à la région et à la préfecture. Car elles sont mieux outillées pour assurer ce transfert de compétences que les communes en l’état actuel. Au niveau des partis politiques qui arrivent à avoir des députés à l’assemblée nationale, il serait souhaitable de prévoir une subvention de 5% pour les financer afin d’éviter le financement du président fondateur. Naturellement, ce financement devrait avoir comme conséquence le non-financement d’un parti par un leader et toute autre personne, entité et/ou société avec obligation d’assurer le contrôle des dépenses des partis politiques par la Cour des Comptes, comme n’importe quelle entité qui reçoit des finances publiques. Si les dons et legs sont acceptés, ceux-ci devraient passer par le bureau de l’assemblée nationale pour assurer leur traçabilité.
Dans ce cas de figure, on devrait prévoir et codifier une procédure démocratique interne à chaque parti politique. Un cadre organique devrait indiquer certaines modalités de gestion de chaque parti politique avec l’obligation d’avoir une carte du parti et de payer ses cotisations annuelles pour être électeur et éligible au sein du parti. Les élections internes devraient être régulières et précéder les consultations nationales. Ces élections devraient se faire par l’organisme national en charge des élections du pays qui doit être à l’image de celle du Ghana avec des commissaires techniques qui ont la sécurité de mandat : « ils sont nommés à vie et ne peuvent pas être relevés brutalement de leur fonction par le Président de la République ». Dans ce système,aucun des élus ne devrait pouvoir changer d’étiquette politique en quittant son parti pour rejoindre un autre parti en cours de mandat ou créer un groupe politique.
En termes clairs, cette transition pour réussir doit rompre avec la trajectoire des précédentes pour que la démocratie ne soit ni communautaire, ni un moyen de créer et d’entretenir des dirigeants autoritaires, ni d’aider à avoir des politiciens de « chambre » d’accéder au pouvoir par le jeu de la transhumance et des allégeances de circonstances. De même, on ne devrait pas refaire les erreurs de 2010 en créant plusieurs organes[12] budgétivores pour caser le plus grand nombre de personnes.
On se doit de tirer les leçons des décisions sociologiquement erronées des deux premières transitions (1984 et 2009), pour éviter d’être schizophrénique, car “la folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent” (Albert EINSTEIN).
CONCLUSION
Au terme de cet exposé, il me plait de dire en quelques mots les grandes lignes de ma réflexion sous la forme de propositions non noyées dans des considérations théoriques et académiques dans l’espoir que quelques-unes au moins trouveront une oreille attentive auprès des Guinéens.
Considérant que le régime politique guinéen a toujours été un régime marqué par une forte primauté du Président de la République sur les autres pouvoirs et institutions de la République avec un pouvoir de nomination à tous les emplois militaires et civils, y compris ceux qui pourraient relever des ministres sectoriels ;
Constatant l’instrumentalisation ethnique et régionaliste lors du second tour des élections présidentielles ;
Soucieux de doter le pays d’un système politique qui corrige les erreurs du pays ;
Proposons un régime politique de type présidentiel avec un ticket (président et vice-président), sans un Premier Ministre, pour brouiller les logiques ethniques qui se rattachent à la candidature singulière d’un homme qui demande le suffrage du peuple ;
Suggérons que la durée du mandat présidentiel soit de 7 ans non renouvelable ;
Proposons qu’il soit prévu que le Vice-Président achève le mandat du Président en cas de vacance du pouvoir ;
Insistons pour que le nombre de ministres dans un gouvernement, de conseillers à la présidence et dans les cabinets ministériels soit déterminé dans une loi organique à adopter avant la constitution ;
Plaidons pour que les futurs ministres soient auditionnés par les députés, avant leur nomination, afin qu’il soit établi par les députés à l’attention du Président de la République une fiche d’avis technique ;
Demandons que le Président ne nome que les ministres, les conseillers à la présidence, les ambassadeurs et les chefs militaires ;
Suggérons que les ministres bénéficient de l’autorité nécessaire pour désigner les membres de leur cabinet (chef de cabinet, conseillers et attaché de cabinet) et les directeurs nationaux techniques et le pool financier, les ressources humaines et la passation des marchés. De même, chaque directeur devrait avoir l’autorité de proposer les chefs de division de sa direction et les chefs de section devraient être proposés par chaque chef de division ;
Exigeons la possibilité de candidatures indépendantes à toutes les élections (présidentielle, législative et locales) ;
Demandons la refonte totale du code électoral pour l’adapter au mode électoral majoritaire et en supprimant en particulier plusieurs dispositions qui facilitent la fraude électorale du bureau de vote à l’organe de gestion des élections ;
Proposons un Organe de gestion des élections (OGE) technique avec des membres qui ont la sécurité de mandat comme au Ghana : « ils sont nommés à vie et ne peuvent pas être relevés brutalement de leur fonction par le Président de la République ». On peut même y ajouter d’autres éléments de sécurité supplémentaire.
Pr. Alpha Amadou Bano BARRY (PhD, sociologie)Enseignant-chercheur/Université de Sonfonia/Conakry/Guinée
NOTES
[1]En Guinée, on ne devient coupable que lorsqu’on a été ministre. Tous les autres, ceux au-bas de l’échelle administrative, ne sont coupables de rien.
[2]Le système électoral d’un État comprend l’ensemble des règles, normes et institutions régissant la préparation, l’organisation et la conduite des élections. Il peut difficilement être analysé en dehors du cadre institutionnel du régime politique en vigueur.
[3]Le Ghana a connu sa première alternance lors des élections présidentielles de 2000 qui vit la défaite de Jerry Rawlings en faveur de John Kufuor.
[4]Duverger, M (1976) ; « Les partis politiques » ; Armand Colin, Paris, France.
[5]Contrairement à ce que beaucoup « d’analphabètes » diplômés disent, une famille linguistique n’est pas une parenté ethnique ni une appartenance au même groupe ethnique.
[6]Dans tous les cas, on se souviendra que dans un mandat de 5 ans, la pré-campagne et de la post-campagne absorbent 2 ans et ont des effets réels sur la création et la gestion des ressources nationales.
[7]Si le financement vient des partenaires techniques et financiers et non d’un prêt que la FMI refuse au nom du principe du taux d’endettement admise pour ces gendarmes des pays pauvres, il faut compter 2 ans avant de voir la couleur de l’argent. Car avec ces partenaires, le processus est plus important que le résultat.
[8]Mamadou Siré Diallo.
[9]L’ancien président avait déjà acté la nomination du responsable de passation des marchés par chaque ministre de tutelle. Il faut aller plus loin en éliminant le fait que les ministres sectoriels (finances, budget et fonction publique) nomment du personnel au sein des autres ministères. Sur d’autres publications, je vais revenir plus en détail sur cette nécessité.
[10]Mohamed Bérété (2007) ; « La décentralisation et le problème de la monopolisation du pouvoir par l’appareil d’Etat en République de Guinée », Thèse de Doctorat, Université Robert Schuman, Strasbourg, France.
[11]Rares sont les cadres du ministère de l’administration du territoire qui ont lu ladite thèse et il aurait plus utile dans ce ministère qu’à la santé.
[12]11 ans plus tard, certains de ses organes (Haute Cour de la justice, Haut conseil des collectivités) n’ont pas vu le jour.
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu une Session extraordinaire à New York, aux Etats-Unis, en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 22 septembre 2022, sous la présidence de S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau et Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
Le Sommet extraordinaire a été convoqué à l’effet d’examiner le rapport du Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et la situation des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali.
Au titre de la Guinée
La Conférence a rappelé que lors du 61ème Sommet ordinaire tenu le 3 juillet 2022 à Accra, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont demandé au Médiateur de poursuivre les discussions avec les Autorités de transition en vue de l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable au plus tard le 1er août 2022, à défaut de quoi les sanctions économiques et financières prévues seraient mises en application, outre des sanctions plus ciblées, conformément aux délibérations du Sommet extraordinaire tenu le 25 mars 2022 à Accra. La Conférence avait également décidé de maintenir la suspension de la Guinée de tous les organes décisionnels de la CEDEAO et de demeurer saisie de la situation dans cet Etat membre.
A l’issue des échanges qui ont suivi l’examen du rapport présenté par le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée sur la situation dans cet Etat membre, et notant que des progrès insuffisants ont été réalisés en ce qui concerne l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable, la Conférence décide d’imposer à la Guinée des sanctions graduelles au niveau diplomatique, économique et financière comme suit :
a. Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs ambassadeurs accrédités auprès de la République de Guinée ;
b. La suspension de toute assistance et transaction financière en faveur de la Guinée par les institutions financières de la CEDEAO, notamment la BIDC.
c. Des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et groupes de personnes citées sur la liste figurant dans la Décision MSC. A/DEC 4/09/2022, y compris les membres des autres institutions de la transition et toute autre personne cherchant à empêcher le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée dans un délai raisonnable. Ces sanctions comprennent :
i. Le gel des avoirs financiers ;
ii. L’interdiction de voyager.
Ces sanctions ont été prises dans le souci de faciliter le processus de retour rapide à l’ordre constitutionnel en Guinée, une condition préalable à la paix, à la stabilité et au développement.
La Conférence engage toutes les institutions de la Communauté à prendre des mesures assurant l’application immédiate de ces sanctions.
La Conférence appelle l’Union africaine, les Nations unies et les autres organisations partenaires à soutenir l’application de ces sanctions et à continuer d’apporter leur soutien à la Guinée en vue de la réussite de la transition politique.
La Conférence demande aux Autorités de la Guinée d’accepter dans un délai d’un mois, à compter du 22 septembre 2022, une durée de transition raisonnable et acceptable par la CEDEAO, sous peine de sanctions plus sévères.
La Conférence salue les efforts déployés par le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et lui demande de poursuivre ses consultations avec les Autorités de la Transition et toutes les autres parties prenantes en vue de parvenir à un consensus sur la durée de la transition.
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Organisation guinéenne des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) et l’Association de victimes parents et ami.es des événements du 28 septembre 2009 (Avipa) adressent une lettre ouverte au Président du Comité national pour le rassemblement et le développement (CNRD) et Chef de l’État guinéen, au sujet de la décision d’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009. Lire la lettre ouverte ci-après (en français uniquement).
Conakry, Paris, le 22 septembre 2022.
Monsieur le Président du Comité national pour le Rassemblement et le Développement (CNRD), Chef de l’État,
Au nom des organisations de la société civile signataires de la présente lettre ouverte, nous accueillons positivement la décision d’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009 prévue pour le 28 septembre 2022, soit 13 années jour pour jour, après le déroulement de ces tragiques et douloureux événements.
Après toutes ces années d’attente, les victimes de ces massacres et leurs ayants droit pourraient finalement obtenir justice.
En notre qualité de parties civiles dans cette procédure judiciaire, nous avons accueilli avec beaucoup d’enthousiasme et d’espoir l’engagement des autorités de la transition afin de tout mettre en œuvre pour ouvrir ce procès. Nous tenons à vous exprimer tout notre soutien pour son bon déroulement pour lequel nos organisations ont mené un plaidoyer de longue date.
Nous espérons fortement que ce procès qui devrait se tenir dans le respect des règles et des standards internationaux permettra aux victimes que nous représentons d’obtenir, après 13 années d’attente, justice, vérité, reconnaissance de leur statut et réparation.
Afin que ce procès se déroule de manière équitable, transparente, impartiale et respectueuse des droits de toutes parties, nos organisations souhaitent vous faire part de leurs recommandations.
Monsieur le Chef de l’État,
Nos organisations, bien que constituées parties civiles pour plus de 600 victimes, restent attachées au respect des droits de toutes les parties. Ainsi nous sollicitons la présence effective de l’ensemble des personnes renvoyées en jugement, le respect de tous leurs droits et la prise en compte de leur sécurité tout au long du processus judiciaire, afin que le principe du contradictoire soit pleinement respecté.
Le réaménagement observé le lundi 19 septembre 2022 au sein des juridictions nationales relève très certainement de votre volonté de faire mener ce procès par des magistrat·es compétent.e.s et acteur.ice.s d’une justice impartiale. Nos organisations en appellent à votre implication personnelle, afin de permettre aux magistrat·es et autres acteur·ices de la chaîne judiciaire commis à la conduite de ce procès de jouir de toutes les conditions idoines pour l’exécution de leurs tâches respectives.
En raison de l’état de vulnérabilité dans lequel se trouve la majorité des victimes parties civiles, nous sollicitons que des dispositions particulières soient prises, en concertation avec nos organisations et la société civile et leurs avocat·es. Elles doivent garantir leur participation effective et en toute sécurité tout au long du procès.
Par ailleurs, nous saluons l’initiative de mise en place d’un fonds d’indemnisation qui sera un instrument indispensable dans la mise en œuvre des réparations au profit des victimes. Cependant afin de pouvoir contribuer au mieux à sa mise en œuvre, nos organisations souhaitent être informées au plus tôt de ses sources de financement, de son fonctionnement, de ses critères et du processus d’indemnisation.
En espérant que nos préoccupations et sollicitations seront prises en compte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président du CNRD, Chef de l’État, l’expression de nos salutations distinguées.
Co-signataires
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) Organisation guinéenne des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) Association de victimes parents et ami.es des événements du 28 septembre 2009 (Avipa)
Le cahier de la transition: les 41 dates à retenir
C’était il y a un an, jour pour jour. Le 5 septembre 2021, le Colonel Mamadi Doumbouya, à la tête du Groupement des Forces spéciales, prenait le pouvoir à la suite d’un coup d’Etat militaire. La page d’Alpha Condé, président de la Guinée, venait d’être tournée. Quel est alors le bilan de la première année du CNRD ? Nous avons pensé qu’il est important de rappeler les faits de façon chronologique avant de dresser un bilan. C’est l’objectif de cet article. Pour ce faire, nous avons consulté des archives de la presse nationale et internationale. Il faut toutefois, souligner que cette revue de presse est loin d’être exhaustive.
Les 41 dates à retenir
5 septembre 2021
Au pouvoir depuis onze ans, le président Alpha Condé a été arrêté lors d’un coup d’État militaire. Très critiqué depuis sa réélection contestée à un troisième mandat, Alpha Condé a été arrêté par l’armée, qui a annoncé la dissolution des institutions, la fermeture des frontières et l’instauration d’un couvre-feu. Le Groupement des Forces spéciales, dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya, est à l’origine du coup d’État.
6 septembre 2021
Dans son discours, le Colonel Mamadi Doumbouya assure « les partenaires économiques et financiers de la poursuite normale des activités dans le pays ». Il souligne que la junte « respectera toutes ses obligations », et demande aux compagnies minières de poursuivre leurs activités.
7 septembre 2021
Deux jours après le coup d’Etat, un premier groupe de plusieurs dizaines d’opposants au régime déchu, détenus à la prison civile de Conakry, sont libérés. Parmi lesquels les opposants Abdoulaye Bah et Etienne Soropogui,arrêtés en 2020 lors de la contestation de la réélection d’Alpha Condé, ou encore Ismaël Condé, vice-maire de Matam.
Ces premières libérations interviennent à la veille d’un sommet extraordinaire sur la Guinée de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), qui a condamné la prise de pouvoir éclair et l’arrestation d’Alpha Condé.
8 septembre 2021
Les dirigeants des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) décident de suspendre la Guinée des organes de décision de l’organisation. Le ministre des affaires étrangères burkinabé, Alpha Barry déclare que la Cédéao « a décidé de suspendre la Guinée de toutes ses instances de décisions, et demande que ces décisions soient endossées par l’Union africaine et les Nations unies ». Les dirigeants de la Cédéao « ont exigé le respect de l’intégrité physique du président Alpha Condé », et demandent sa « libération immédiate » ainsi que celle de toutes les personnes interpellées. Ils réclament aussi que les militaires « mettent en place un processus qui permette d’arriver très rapidement à un retour à l’ordre constitutionnel normal ».
10 septembre 2021
L’Union africaine (UA) annonce la suspension de la Guinée de toutes ses «activités et organes de décision». Et une mission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) arrive à Conakry.
– Une délégation des ministres des affaires étrangères de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) composée de la ministre des affaires étrangères ghanéenne, Shirley Ayorkor Botchwey, de ses homologues nigérian, Geoffrey Onyeama, burkinabé, Alpha Barry, togolais, Robert Dussey et du président de la commission de la Cédéao, Jean-Claude Kassi Brou, rencontre Alpha Condé, pour s’assurer de sa bonne santé. « Il est logé avec son cuisinier et son médecin. Les militaires disent : “c’est notre papa, on ne peut pas lui faire du mal” », rapporte l’un de ses visiteurs. Le ministre burkinabé des affaires étrangères, Alpha Barry déclare à la presse « Nous avons vu le président, il va bien».
16 septembre 2021
Réunis à Accra dans la capitale ghanéenne, les quinze chefs des Etats membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), décident de mettre la pression sur les auteurs du coup d’Etat en Guinée, en annonçant des sanctions ciblées et en réclamant une transition militaire « très courte ». Dans une déclaration à la presse, le président de la commission de la Cédéao, l’Ivoirien Jean-Claude Kassi Brou soutient que « La transition ne devrait pas durer plus d’un semestre. Dans six mois, il faudrait organiser des élections ».
La Cédéao décide aussi de geler les avoirs financiers des nouveaux dirigeants du pays et des membres de leurs familles respectives, et de leur imposer des interdictions de voyager.
17 septembre 2021
Dans un communiqué, la junte affirme qu’Alpha Condé « est et demeurera en Guinée ». Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) « continuera à assurer à l’ancien chef de l’Etat un traitement digne de son rang, et ceci sans aucune pression nationale et internationale », souligne le communiqué.
27 septembre 2021
La junte dévoile les organes de la transition, sans fixer la durée de cette transition. La « charte de la transition », sorte d’acte fondamental, assigne aux autorités de transition une série de missions, dont l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections « libres, démocratiques et transparentes ».
Selon la Charte, la transition sera conduite par quatre organes : le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), instauré par les militaires après le putsch du 5 septembre et dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya ; le président de la transition, chef du CNRD, chef de l’Etat et des forces armées ; un gouvernement dirigé par un premier ministre civil ; et un organe législatif, le Conseil national de la transition (CNT). Aucun membre de ces organes ne pourra se présenter « ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ».
La durée de cette transition « sera fixée de commun accord entre les forces vives de la nation » et le CNRD, dit la charte, alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) réclame la tenue d’élections dans six mois.
Le CNT, composé de 81 membres proposés par différentes composantes de la population, dont les partis politiques, la société civile, les syndicats, le patronat et les forces de sécurité, aura pour tâche d’élaborer le projet de Constitution. Les membres du gouvernement du président déchu Alpha Condé et des institutions de son régime ne pourront pas être désignés au CNT, selon la charte.
1er octobre 2021
Au palais Mohamed V, le colonel Mamady Doumbouya, chef de la junte qui a renversé le président Alpha Condé le 5 septembre, prête serment comme président pour une période de transition à la durée encore indéterminée. Il jure devant la Cour suprême de « préserver en toute loyauté la souveraineté nationale », de « consolider les acquis démocratiques, de garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national ».
Le président de la Cour suprême, Mamadou Sylla, avant de lui faire prêter serment, a comparé la tâche du colonel Doumbouya au pilotage d’un navire « chargé de beaucoup d’événements douloureux, d’exigences nombreuses et d’attentes immenses et urgentes ». Il l’a aussi appelé à ne pas se laisser dérouter « par la force des vagues de la démagogie et la tempête du culte de la personnalité ».
6 octobre 2021
Un mois après être arrivé au pouvoir à la suite d’un putsch, le président de transition, le colonel Mamadi Doumbouya, nomme, Mohamed Béavogui, un vétéran du développement sans expérience gouvernementale, au poste de premier ministre.
2 décembre 2021
Une Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) est créée, ayant, comme objectif, celui de lutter contre la délinquance financière, notamment les détournements de deniers publics.
13 décembre 2021
Réunis dimanche au Nigeria, les dirigeants des Etats membres de la Cédéao se disent « très préoccupés par le fait que plus de trois mois après le coup d’Etat, un chronogramme pour le retour à l’ordre constitutionnel n’a toujours pas été publié ».
Ils insistent « sur la nécessité de respecter le délai de six mois précédemment décidés [par la Cédéao] pour la tenue des élections » et « pressent » les autorités de soumettre rapidement un calendrier en ce sens.
– Pour justifier du retard dans la mise en place des organes de la transition, dans un communiqué publié par le CNRD, les autorités de transition disent avoir constaté des difficultés liées à une pléthore de candidatures, envoyées notamment par les partis politiques, les organisations de la société civile, les chefs religieux, les associations de jeunes, pour siéger au CNT. Le communiqué souligne que « pour 81 » membres devant former cet organe, « le ministère de l’administration et de la décentralisation a enregistré 706 candidatures ».
25 décembre 2021
Le premier ministre de transition, Mohamed Béavogui, présente au colonel Doumbouya la feuille de route du gouvernement, sans préciser le chronogramme.
29 décembre 2021
L’Alliance citoyenne pour la transition (ACT), une coalition d’organisations de la société civile et d’associations, qui regroupe plusieurs organisations, dont l’Association des blogueurs de Guinée (Ablogui), Action Mines, Mouvement G+, Wanep-Guinée ou encore Publiez ce que vous payez, propose dans un communiqué, une durée de vingt-quatre mois pour une transition réussie.
31 décembre 2021
Dans un communiqué lu à la télévision nationale, la junte autorise à Alpha Condé, à quitter le pays pour des examens médicaux. Le communiqué souligne : « En concertation avec la Cédéao, l’ancien président Alpha Condé est autorisé à aller se faire consulter à l’extérieur pour une période d’un mois ».
– La ministre de la Justice et des Droits de l’homme Fatoumata Yarie Soumah est limogée et remplacée par le secrétaire général de son ministère Moriba Alain Koné.
10 janvier 2022
Au lendemain des sanctions annoncées par la Cédéao contre le Mali, le colonel Mamadi Doumbouya, le président de la transition exprime sa solidarité avec son homologue malien, le colonel Assimi Goïta. Dans un communiqué, les autorités de Conakry décident que les frontières aériennes et terrestres resteront ouvertes avec le Mali. Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) assure que sa décision est en « conformité avec sa vision panafricaniste ».
17 janvier 2022
Alpha Condé, s’envole à destination d’Abou Dhabi, capitale des Emirats arabes unis, pour y subir des examens médicaux.
22 janvier 2022
Le président de la Transition, le colonel Mamadi Doumbouya nomme les 81 membres du Conseil national de la transition, l’organe législatif de transition. Pour présider cette institution, le colonel Doumbouya choisi un de ses proches, Dansa Kourouma jusque-là président du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne.
3 février 2022
Les dirigeants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) se réunissent à Accra, autour de la situation au Mali, en Guinée et au Burkina Faso. Concernant la Guinée, la CEDEAO « prend note de la création récente du Conseil National de Transition (CNT), en tant qu’organe législatif ». Toutefois, la Conférence des chefs d’Etat « constate avec préoccupation que, cinq mois après le coup d’Etat, un calendrier de transition n’a toujours pas été mis en place ». Elle décide alors de maintenir toutes les sanctions imposées à la Guinée et demande aux autorités de la transition de « mettre en place un calendrier devant conduire au rétablissement de l’ordre constitutionnel ».
25 mars 2022
Réunie à Accra au Ghana, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) décide de sanctionner les membres du gouvernement et du Conseil national de la transition (CNT) si un « calendrier acceptable pour la transition » n’était pas présenté avant le 25 avril. La Cedeao fait part de ses « graves inquiétudes » au sujet de la durée de la transition, notant que « le calendrier de six mois pour la tenue d’élections n’a pas été respecté ».
8 avril 2022
Lors d’une rencontre avec les représentants des compagnies minières étrangères, le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, met en demeure les compagnies minières étrangères de construire sur place des usines de transformation de la bauxite pour un partage équitable des revenus. Il donne aux entreprises jusqu’à fin mai pour soumettre des propositions et un calendrier pour la construction de raffineries de bauxite. Le colonel présente le constat suivant : « En dépit du boom minier du secteur bauxitique, force est de constater que les revenus escomptés sont en deçà des attentes, vous et nous ne pouvons plus continuer à ce jeu de dupes qui perpétue une grande inégalité dans nos relations ».
22 avril 2022
Dans un communiqué lu à la télévision, le colonel Mamadi Doumbouya, « informe l’opinion nationale et internationale que l’ancien président de la République est enfin libre ». Le communiqué précise que « Tout en continuant de bénéficier d’une protection adéquate, il pourra recevoir à sa demande les membres de sa famille biologique, politique, des amis ou proches ».
27 avril 2022
La CEDEAO annonce que le Burkina Faso et la Guinée, ont demandé un délai supplémentaire afin de présenter un calendrier pour la transition après l’expiration de l’ultimatum. Selon la CEDEAO « la Guinée a présenté les évolutions récentes concernant le processus de transition et souhaité également avoir davantage de temps par rapport à l’échéance du 25 avril », afin de « permettre la poursuite des consultations ».
30 avril 2022
Le président de la transition annonce avoir opté pour une durée de transition « de 39 mois » avant d’organiser des élections pour rendre le pouvoir aux civils. Dans une adresse à la nation, le colonel Mamadi Doumbouya déclare : « De toutes les consultations engagées à tous les niveaux (…), il ressort une proposition médiane d’une durée consensuelle de la transition de 39 mois ». Il poursuit « Le CNRD et le gouvernement à leur tour soumettront au CNT, qui tient lieu de Parlement, cette proposition qui est consécutive à de larges et patientes consultations ».
4 mai 2022
Le procureur général de Conakry, Alphonse Charles Wright, nommé par la junte, annonce, des poursuites contre l’ancien président Alpha Condé pour « assassinats », « actes de torture » et « enlèvements » notamment. Vingt-six autres personnalités et hauts responsables sous sa présidence sont également visés. Parmi ces derniers, se trouvent un ancien président de la Cour constitutionnelle, d’anciens présidents de l’Assemblée, un ancien premier ministre et une foule d’anciens ministres, députés et responsables des services de sécurité.
11 mai 2022
Le Conseil national de la transition (CNT), l’organe législatif mis en place par la junte, fixe à trois ans la durée de la transition. Ce délai de 36 mois, adopté en séance plénière par le Conseil national de transition (CNT), est revu très légèrement à la baisse par rapport à l’annonce faite le 30 avril par le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, qui avait opté pour une transition de 39 mois.
Sur 81 membres du Conseil national de la transition, 73 ont voté le texte, un membre du CNT était absent, trois se sont abstenus et quatre ont quitté la salle en signe de protestation.
13 mai 2022
Dans un communiqué, le CNRD, la junte au pouvoir annonce l’interdiction des manifestations politiques. « Toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme (de transition) sont interdites pour l’instant jusqu’aux périodes de campagne électorale ». Une décision dénoncée par Amnesty International, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme qui ont exhorté la junte à rétablir le droit de manifester. Au niveau national, le FNDC, l’ANAD et le G58, un regroupement d’une soixantaine de partis politiques favorables au dialogue dénoncent cette interdiction qu’ils qualifient d’illégale et illégitime.
5 juillet 2022
Des responsables du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) sont violemment interpellés par la police à Conakry. Le FNDC avait appelé à manifester le 23 juin, bravant l’interdiction édictée par la junte. Il avait suspendu son appel la veille de la manifestation, pour « donner une chance » au dialogue proposé par le gouvernement de transition. Le coordonnateur national du FNDC, Oumar Sylla dit Foniké Mengué, Mamadou Billo Bah et le rappeur Djanii Alfa ont été violemment arrêtés par la police au siège du FNDC, où ils tenaient une conférence de presse. Les deux premiers ont été battus et leurs vêtements déchirés par des policiers. Le procureur de la cour d’appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, sur la radio privée Fim FM, a tenté de justifier cette action en soulignant que les responsables du FNDC arrêtés sont poursuivis pour avoir « produit et diffusé par le biais d’un système informatique des propos injurieux contre le Conseil national de transition (CNT)».
– Dès le soir de ce mardi 5 juillet, des manifestations éclatent à Conakry. Les manifestants protestent contre l’arrestation de trois membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).
7 juillet 2022
Les trois leaders du FNDC violemment arrêtés le 5 juillet, ont été inculpés et écroués pour « outrage à magistrat », avant un procès prévu vendredi 8 juillet à Conakry.
16 juillet 2022
Le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya nomme Bernard Goumou, jusque-là ministre du commerce, de l’Industrie et des PME au poste de Premier ministre par intérim durant la période d’absence du premier ministre Mohamed Beavogui, qui serait en déplacement privé à Rome, en Italie, pour des raisons de santé.
19 juillet 2022
Arrivée à Conakry du médiateur de la Cédéao pour la Guinée, l’ex-président béninois Thomas Boni Yayi.
20 juillet 2022
Arrivée du président en exercice de la Cédéao, Umaro Sissoco Embalo et le nouveau président de la Commission de la Cédéao, Omar Aliou Touray. Cette mission de médiation a rencontré les autorités de la transition en Guinée, pour notamment obtenir un « calendrier acceptable » de la durée de la transition.
21 juillet 2022
Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) annonce dans un communiqué, l’organisation d’une « série de manifestations citoyennes et pacifiques dans le grand Conakry, le jeudi 28 juillet 2022, et sur toute l’étendue du territoire national, le jeudi 4 août 2022 ».
Cette coalition de la société civile et d’une partie de la classe politique entend ainsi dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte, son « mépris et son arrogance », ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.
28 juillet 2022
Des manifestations contre la junte au pouvoir éclatent à Conakry, paralysant la capitale, malgré l’interdiction des autorités et un dispositif policier important. Dans plusieurs quartiers, des heurts éclatent entre de jeunes manifestants et les forces de l’ordre.
Une personne a été tuée, ont affirmé les organisateurs. Une manifestation, à l’initiative du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), vise notamment à dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.
– Le président en exercice de la CEDEAO, Umaro Sissoco Embalo, affirme, au cours d’une conférence de presse avec le président français Emmanuel Macron, à Bissau, avoir convaincu la junte guinéenne de réduire la transition de trois à deux ans. Une information qui n’a pas été confirmée par Conakry. Ousmane Gaoual Diallo, ministre et porte-parole du gouvernement de transition, a fait savoir que « ni le gouvernement ni la présidence ne confirment cette information sur la durée de la transition en Guinée ».
29 juillet 2022
Le parquet de Conakry annonce, l’interpellation de plusieurs personnes en lien avec les manifestations de jeudi 28 et vendredi 29 juillet, sans préciser leur nombre. Les manifestations de jeudi ont fait un mort à Conakry. Celles de vendredi ont fait un mort selon le parquet, quatre selon le FNDC.
30 juillet 2022
Oumar SYLLA alias Foniké Menguè, coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et Ibrahima DIALLO, coordinateur de TLP-Guinée et responsable des opérations du FNDC, ont été arrêtés par la junte militaire au pouvoir. Oumar SYLLA, a été arrêté à son domicile vers 1h40 du matin. Ibrahima DIALLO, a été également arrêté aux environs de 18h à son domicile. Les deux militants ont été arrêtés séparément de façon violente par des militaires et gendarmes encagoulés et lourdement armés puis emmenés vers une destination inconnue.
– Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), annonce la suspension des protestations pour une semaine à la suite d’une médiation de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Le FNDC affirme avoir eu vendredi 29 juillet, « un entretien avec le président en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest [Cédéao], le chef d’Etat bissau-guinéen Umaro Sissoco Embalo », sur la situation en Guinée. Dans son communiqué, le FNDC souligne avoir « accédé à la demande expresse [de M. Embalo] de suspendre, pour une durée d’une semaine, les manifestations. Cette trêve a pour unique objectif de donner une chance à la médiation de la Cédéao pour trouver une issue favorable à la crise en Guinée ».
– Le ministère de l’administration territoriale annonce, la décision de « faire réquisition aux forces de sécurité et de défense pour le maintien de l’ordre », après l’annonce de la suspension des manifestations.
31 juillet 2022
Des organisations de la société civile, partis politiques et des diplomates dénoncent le recours à la force et appellent d’urgence à un dialogue national après des manifestations interdites qui ont fait plusieurs morts. Le FNDC exige « l’ouverture immédiate d’un cadre de dialogue inclusif » et menace de nouvelles manifestations à partir du 15 août partout dans le pays. Il dénonce notamment « les actes de répression», « les pertes en vie humaine et toutes les formes de violences enregistrées au cours des dernières manifestations », « l’interdiction des manifestations », ainsi que « l’instrumentalisation de la justice et les arrestations extrajudiciaires ».
– Dans un communiqué, l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH), exige « une enquête indépendante pour déterminer les circonstances qui ont entraîné les différents décès » et « la libération immédiate et sans condition de tous les détenus d’opinion ». Jeudi 28 et vendredi 29 juillet, de violentes manifestations à Conakry ont fait au moins cinq morts selon les organisateurs, un seul selon les autorités, trois selon l’OGDH.
– Dans un communiqué, le G5 Guinée, un groupe de diplomates qui regroupe les Nations unies, la Cedeao, l’Union européenne, les Etats-Unis et la France, dit avoir suivi « avec une vive préoccupation les événements de ces derniers jours, dont la tournure violente a causé la perte de vies humaines, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels ». Il « déplore le recours excessif à la force et l’utilisation alléguée d’armes létales pour le maintien de l’ordre ».
8 août 2022
Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) appelle à une nouvelle manifestation contre la junte au pouvoir le 17 août, mettant fin à une trêve, faute de réponses à ses demandes de « dialogue crédible » sur la transition vers un pouvoir civil. Outre l’ouverture d’un dialogue avec les acteurs politiques et la société civile sur la fixation d’un délai raisonnable et consensuel de la durée de la transition, le FNDC exige de la junte la libération sans condition de tous ses militants arrêtés lors des dernières manifestations. Deux leaders du collectif, Oumar Sylla, alias Foniké Mangué, et Ibrahima Diallo, ainsi que Saïkou Yaya Barry, secrétaire exécutif de l’Union des forces républicaines (UFR), sont toujours écroués à la prison civile de Conakry après avoir été inculpés de « participation à un attroupement interdit, de pillages, de destruction de biens publics et privés, de coups et blessures volontaires ».
– Par un arrêté du gouvernement signé par Mory Condé, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, le gouvernement de transition annonce la dissolution du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).
L’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) se dit “très préoccupée” par “la tournure des événements”. « Pour nous, s’inscrire dans une logique de la confiscation des libertés des citoyens ou faire taire toutes les voix dissonantes ne fera que compliquer davantage la situation”, réagi l’organisation. Human Rights Watch souligne que « la décision du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a sérieusement remis en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique ».
17 août 2022
Des manifestations dans la banlieue de Conakry, partiellement paralysée à la suite d’un appel à manifester du FNDC. Le FNDC réclame le retour à l’ordre constitutionnel et dénonce une confiscation du pouvoir par les militaires. Les autorités ont déployé gendarmes et policiers en nombre. Différents quartiers de la banlieue donnaient l’apparence d’une ville morte dans la matinée. De nombreux commerces et les grands marchés sont restés fermés dans la crainte de violences.
20 août 2022
Le chef de la junte, président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya confirme Bernard Goumou, qui assurait jusque-là l’intérim, au poste de Premier ministre en remplacement de Mohamed Béavogui. Celui-ci est à l’étranger depuis plusieurs semaines, officiellement pour des raisons de santé.
24 août 2022
Les membres du comité national des assises remettent leur rapport final au président de la transition. Ces assises nationales se sont déroulées du 22 mars au 29 avril 2022 sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques. Le comité a produit un rapport comportant 45 recommandations. Le rapport suggère entre autres, que des démarches soient menées en Guinée et à l’étranger pour l’obtention de la déclassification des archives portant sur le pays, afin d’entamer un travail mémorial qui sera piloté par un comité scientifique qui aura pour mission d’écrire l’histoire générale de la Guinée.
Pour la réalisation de la présente revue de presse, nous avons consulté les sites Internet des médias et organisations suivants :
Arrestations d’opposants et d’acteurs de la société civiles, cas de morts et blessés lors des manifestations des 28 et 29 juillet 2022, dissolution du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, écrit au Colonel Mamadi Doumbouya, président de la junte guinéenne pour exprimer ses « profondes préoccupations face à l’évolution récente de la situation des droits de l’homme en République de Guinée ».
Selon les informations que j’ai reçues, le recours à la force par les forces de sécurité lors des manifestations des 28 et 29 juillet 2022 a entrainé un certain nombre de morts et de blessés. De telles actions pourraient constituer des violations des droits de l’homme, y compris des droits à la vie et à l’intégrité physique.
Je suis également préoccupée par les informations faisant état d’un grand nombre d’arrestations de manifestants, y compris des membres de l’opposition politique et de la société civile. De telles actions pourraient constituer des violations des droits à la liberté d’association et de réunion pacifique.
Je été informée de la décision prise par votre gouvernement le 9 août courant de dissoudre le Front National pour la Défense de la Constitution, un collectif de partis politiques d’opposition, syndicats et organisations de la société civile, qui a été à l’initiative des manifestations des 28 et 29 juillet dernier. Une telle mesure constitue une atteinte grave au droit à la liberté d’association et de réunion pacifique. J’en appelle à votre gouvernement à revenir sur cette décision et à garantir à tous les Guinéens les libertés fondamentales contenues dans la Constitution guinéenne et conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles la République de Guinée est partie.
Dans un courrier adressé au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), les avocats conseils du FNDC informent « de la survenance le 17 août 2022, de faits d’une extrême gravité, constituant de nouveaux indices d’un recours volontaire et planifié à une force publique parfaitement disproportionnée ».
Il faut rappeler que deux personnes sont mortes et d’autres ont été blessées à Conakry, mercredi 17 août, lors d’une journée de manifestation à l’appel du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), collectif politico-social créé en 2019 pour lutter contre le troisième mandat de l’ancien président Alpha Condé. Le FNDC, dissous par les autorités, avait demandé aux Guinéens de manifester dans tout le pays pour dénoncer les dérives de la junte et exiger une gestion plus transparente de la transition.
Des affrontements ont mis aux prises des dizaines de jeunes Guinéens et les forces de sécurité mercredi 17 août dans la banlieue de Conakry, partiellement paralysée à la suite d’un appel à manifester contre la junte au pouvoir depuis un an.
Deux personnes sont mortes et d’autres ont été blessées à Conakry, mercredi 17 août, lors d’une journée de manifestation à l’appel du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), collectif politico-social créé en 2019 pour lutter contre le troisième mandat de l’ancien président Alpha Condé. Le FNDC, dissous par les autorités, avait demandé aux Guinéens de manifester dans tout le pays pour dénoncer les dérives de la junte et exiger une gestion plus transparente de la transition.
Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), coalition de partis, syndicats et organisations de la société civile, avait appelé à se mobiliser pacifiquement malgré l’interdiction de toute manifestation édictée le 13 mai par la junte et la décision de cette dernière de dissoudre le collectif la semaine passée.
Le FNDC a orchestré de 2019 à 2021 des mois de la mobilisation contre un troisième mandat présidentiel d’Alpha Condé (2010-2020), finalement renversé le 5 septembre 2021 par le colonel Mamady Doumbouya. Le FNDC porte à présent la voix de la protestation contre la junte, l’opposition étant considérablement affaiblie.
Selon le correspondant de RFI à Conakry, Mouctar Bah, il était environ 14h40, ce mercredi 17 août, quand Ibrahima Baldé, 17 ans, chauffeur, a été touché par une balle à Wanindara, un quartier chaud de la capitale Conakry. Évacué d’urgence dans une clinique de son quartier, il est décédé quelques instants après. Alpha Oumar Barry, 16 ans, néo-lycéen à Bambéto, a également perdu la vie lors de cette journée de manifestation à l’appel du FNDC.
Pour éclaircir les circonstances de leurs décès, leurs parents inconsolables espèrent qu’une commission d’enquête sera mise en place par la justice, qui pour l’instant n’a pas réagi. Les forces de l’ordre ont quadrillé plusieurs quartiers de la capitale et ont affronté jusqu’à la tombée de la nuit des manifestants très mobiles en divers endroits.
Des dizaines d’interpellations et autant de blessés ont été enregistrés, notamment dans la haute banlieue de Conakry, ainsi que dans les villes de Labé, au nord, et de Dalaba, au centre, où des manifestants ont fait fuir les agents de la gendarmerie.
Avec ces deux drames, le nouveau nombre des victimes dans les manifestations depuis l’arrivée du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) au pouvoir en septembre 2021 monte à huit, selon les décomptes de la presse et des défenseurs des droits humains.
Sur la réussite ou non de la manifestation, qui ressemblait dans certaines communes et villes de l’intérieur à une journée « ville morte », des observateurs remarquent que le déploiement massif et impressionnant des forces de l’ordre dans les rues de Conakry a contribué à dissuader la population. Mais les organisateurs, qui appellent à la mise en place d’un véritable cadre de dialogue entre la junte, les acteurs politiques et la société civile, se sont félicités de la mobilisation. Ils ont estimé que le peuple les avait écoutés.
Dans une déclaration à RFI, un des porte-paroles du mouvement s’est dit « content d’avoir donné du travail aux forces de l’ordre qui n’ont pas chômé tout le long de cette journée pluvieuse », ajoutant que « malgré le déploiement dissuasif de l’armée et de la police, nous avons été écoutés par la population de Conakry et de quelques villes de l’intérieur du pays ».
Confiscation du pouvoir par les militaires
Le FNDC réclame le retour à l’ordre constitutionnel et dénonce une confiscation du pouvoir par les militaires. Le Front avait été à l’initiative de deux jours de manifestations les 28 et 29 juillet, interdites par les autorités et dans lesquelles cinq personnes avaient été tuées.
Les autorités ont déployé gendarmes et policiers en nombre. Différents quartiers de la banlieue donnaient l’apparence d’une ville morte dans la matinée. De nombreux commerces et les grands marchés sont restés fermés dans la crainte de violences.
Les policiers ont dispersé une tentative de rassemblement de jeunes arborant le logo et les couleurs du FNDC à Dixinn, dans la proche banlieue, a constaté le correspondant de l’AFP. Deux des leaders du FNDC, Oumar Sylla alias Foniké Mangué et Ibrahima Diallo, sont détenus depuis les manifestations de fin juillet.
Ces nouvelles crispations surviennent alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a annoncé la visite dimanche à Conakry de son médiateur dans la crise guinéenne, l’ancien président béninois Thomas Boni Yayi.
Le colonel Mamady Doumbouya, désormais intronisé président, s’est engagé à remettre le pouvoir à des civils élus dans un délai de trois ans. Mais l’opposition et la Cedeao veulent une transition plus courte. Les partis politiques et la société civile font de plus en plus entendre leur voix contre la répression des libertés et l’instrumentalisation de la justice par les autorités.
Avec RFI et Le Monde
Scandales de détournement de deniers publics: quelles responsabilités pour les établissements bancaires et les organismes de contrôle – BCRG, CENTIF
Le 5 septembre 2021, le colonel Mamadi Doumbouya président du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), lors de sa toute première prise de parole, a justifié la prise de pouvoir par la volonté de mettre un terme à la corruption, la gabegie financière, les détournements de deniers publics et biens d’autres fléaux qui gangrenaient l’administration CONDÉ.
Dans l’optique de la lutte contre les détournements et la moralisation de la gestion de la chose publique, la nouvelle administration du CNRD créait en décembre 2021, la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF)[1]. Cette juridiction spéciale fut créée pour examiner les infractions économiques et financières d’au moins un milliard de francs Guinéens (GNF). Depuis son installation le 21 janvier 2022, plusieurs dossiers de détournements de deniers publics lui ont été transmis d’après les communications du procureur spécial auprès de la CRIEF. Certains de ces dossiers ont été aussitôt transmis à la chambre d’instruction de cette cour.
Parmi les dossiers en cours d’instruction, nous pouvons citer entre-autres :
Le dossier dénommé NABAYA GATE pour un détournement supposé de près de 200 milliards de GNF soit l’équivalent de 20 millions d’euros impliquant d’anciens ministres (Mme Zenab DRAME, M. Ismaël DIOUBATE, M. Tibou CAMARA)
L’affaire de cession d’AIR Guinée pour 5 millions USD pour laquelle l’homme d’affaire et ancien député M. Mamadou SYLLA a été auditionné et l’ancien ministre des Transports au moment des faits et actuel Président de l’UFDG Cellou Dalein DIALLO est convoqué.
L’affaire MAMRI / ANIES (Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures / Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale) impliquant M. Kassory FOFANA pour 46 millions USD ainsi que la gestion de la primature où des décaissements non justifiés lui sont opposés à hauteur de 81 milliards de GNF soit l’équivalent de 8,1 Millions EUR.
L’affaire des anciens députés M. Amadou Damaro CAMARA, M. Louncény NABÉ, M. Michel KAMANO, Mme Zenab CAMARA… pour une affaire de 15 milliards de GNF soit 1,5 million EUR en lien avec la construction du futur siège de l’Assemblée nationale.
L’affaire de détournements supposés impliquant M. Mohamed DIANE sur la gestion du budget du ministère de la défense, la gestion des commandes de matériels d’opération, la gestion de la direction du service agricole de l’armée, le projet de construction de l’hôpital militaire de Dubréka…
L’affaire de l’Office National du Tourisme (ONT) impliquant M. Laye Junior CONDÉ pour un détournement supposé de 14 milliards GNF soit environ 1,4 million EUR.
Toutes ces affaires de détournements de deniers publics en cours d’instruction auprès de la CRIEF, si elles sont avérées, ont nécessairement bénéficié de la complicité active ou passive des banques commerciales et des organismes de contrôle que sont la BCRG, la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) …
DE LA RESPONSABILITÉ DES BANQUES COMMERCIALES
Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, il est plus qu’évident que ces opérations n’ont pas été réalisées en espèces sonnantes et trébuchantes. Cela suppose donc le recours à des virements et transferts par l’intermédiaire des banques. Les révélations faites par les médias sur les avoirs liquides détenus par certaines des personnalités citées ci-dessus et d’autres sur leurs comptes bancaires domiciliés dans les banques commerciales semblent confirmer cet état de fait. Pourtant, ces banques commerciales ont des obligations de vigilance accrue lorsque les opérations qu’elles traitent concernent des personnes publiques ou mettent en jeu des montants relativement importants.
Il ressort de ces quelques affaires listées ci-dessus à titre illustratif, que l’ensemble des personnes impliquées sont des Personnes Politiquement Exposées (PPE)[2]. Selon les dispositions de la loi de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme ((loi N° 2021/0024/AN dite loi LCBCFT), les PPE sont : « Les personnes physiques qui exercent ou qui ont exercé d’importantes fonctions publiques en Guinée ou dans un autre État ». Pour les personnes ayant ce profil, les institutions financières ont des obligations accrues de vigilance sur les transactions dans lesquelles elles sont impliquées et/ou concernées. Les Articles 35, 36 et 37 de la loi LCBCFT exposent quelques obligations de vigilance qui incombent aux établissements bancaires dans les relations d’affaires qu’elles entretiennent avec les PPE. Si, dans la surveillance des comptes bancaires des PPE, des opération suspectes sont identifiées par les banques, ces dernières sont dans l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CENTIF) suivant les dispositions de l’article 45 de la loi LCBCFT.
Par ailleurs, l’instruction N° 002/DGSIF/DSB du 3 décembre 2013 relative au contrôle interne émise par le Gouverneur de la BCRG, précise les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme que les banques doivent mettre en place en son point IV. Les articles 31 à 37 de cette instruction précisent l’obligation de vigilance qui incombe aux établissements bancaires. Ils orientent sur les dispositifs de contrôle interne à mettre en place, ainsi que la conduite à tenir lorsque des opérations suspectes sont détectées par le dispositif de contrôle interne.
Au-delà de toutes ces obligations imposées par le cadre règlementaire, il est de la responsabilité des banques d’avoir une parfaite connaissance de leurs clients à travers les procédures KYC / KYB (Know Your Customer / Know Your Business). Ces procédures de collecte d’informations sur les clients (personne physique et personne morale) ont pour but, d’avoir une parfaite connaissance des clients afin de repérer les opérations inhabituelles et ou frauduleuses qui transitent par leurs comptes bancaires. Dans l’éventualité où les clients utilisent des prête-noms, la notion de « bénéficiaire effectif (BE) » intervient. Cette notion désigne la ou les personnes physiques qui en dernier lieu, possèdent ou contrôlent le client et ou la personne physique pour le compte de laquelle une opération est effectuée ou une relation d’affaires est nouée. Même dans ce cas de figure, les banques sont tenues à l’obligation de vigilance. Si elles ne parviennent pas à identifier le BE, il est recommandé de mettre fin à la relation d’affaire et faire une déclaration de soupçon (Article 32 de la loi N° 2021/0024/AN de la loi portant sur la LCBCFT).
Au-delà de la vigilance spéciale associée aux opérations des PPE, les banques commerciales ont dans leurs dispositifs de contrôle interne, un processus spécifique de validation s’agissant des opérations communément appelées dans le jargon bancaire « les opérations remarquables ». Cette appellation, désigne des opérations inhabituelles (montants engagés, opérations douteuses sans justificatif, opérations impliquant une PPE, opérations inhabituelles sur des comptes en sommeil, opérations sans lien avec le fonctionnement habituel des comptes clients…). Pour ce type d’opérations, le processus de validation fait intervenir des niveaux hiérarchiques plus ou moins importants au sein des banques. Ce mécanisme de validation, est censé prévenir et détecter les opérations suspectes pour la mise en œuvre des obligations déclaratives qui incombent aux banques commerciales. Toutefois, si les banques ne remplissent pas leur obligation de vigilance, que les personnes en charge du contrôle et de la conformité de leurs opérations soient en collusion (complicité) avec les clients impliqués dans ces scandales, leur responsabilité est engagée.
Les articles 84, 85 de la loi portant sur la réglementation bancaire du 12 aout 2013, précisent les obligations déontologiques des établissements de crédit.
L’article 84 dispose : « Les établissements de crédit s’interdisent, sous peine des sanctions prévues à l’article 86, de faciliter activement ou passivement la réception et le remploi des fonds d’origine criminelle. Entre dans cette définition, les fonds résultants directement ou par personne interposée, d’actes qualifiés de crimes ou délits par la loi guinéenne ».
L’article 85 dispose : « Les établissements de crédit et les autres organismes soumis au contrôle de la BCRG sont ténus à une obligation de vigilance concernant toute opération faisant naître un doute sur sa cause économique ou son caractère licite. Les préposés des établissements de crédit qualifiés pour effectuer des déclarations de soupçon à la BCRG en application des présentes dispositions, sont relevés vis-à-vis de cette dernière, de leur obligation de secret professionnel… ».
Les articles 86 et 87 précisent les sanctions pénales applicables aux établissements de crédit (personnes morales) et leurs collaborateurs (personnes physiques) en en cas de manquement avéré à leurs obligations.
Les multiples affaires révélées sur les avoirs colossaux détenus par des clients (personnes physiques et morales) dans les banques commerciales et qui ne semblent pas avoir de justifications économiques confirment l’application laxiste de l’obligation de vigilance, la défaillance des procédures de contrôle et le non-respect de la déontologie applicable à la profession bancaire.
DE LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE (BCRG)
La BCRG est l’institution financière primaire et l’autorité de tutelle pour les banques commerciales et compagnies d’assurance en République de Guinée. En tant que telle, elle œuvre à la définition et à la conduite de la politique monétaire du pays. Elle apporte son soutien à la politique du Gouvernement pour garantir une croissance saine et durable via la supervision du système financier (Banques – Assurances et Institutions de microfinance) et ainsi garantir le respect des fondamentaux gage de stabilité financière.
Selon les termes de la décision N° 028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 relative à l’organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) à la BCRG, il a été mis en place un dispositif interne de LBC/FT à la Banque Centrale. La supervision de ce dispositif est assurée par le Gouverneur de la BCRG qui valide les options stratégiques et donne les instructions nécessaires à leur réalisation. Il existe donc au sein de la Banque Centrale, un responsable du dispositif interne de LBC/FT et au sein des agences de la BCRG des correspondants anti-blanchiment (CAB) dont le rôle est de veiller à l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de contrôle interne, en conformité avec la législation guinéenne et les normes internationales applicables à la LBC/FT. Ils ont également entre autres, la responsabilité, d’élaborer et de transmettre à la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières), les déclarations d’opérations suspectes concernant les clients après accord des autorités de la Banque Centrale.
En sa qualité d’autorité de tutelle, la Banque Centrale peut en vertu de l’instruction N° 052/DGSIF/DSB/2015 du 8 Juillet 2015, appliquer des sanctions pécuniaires à l’encontre des établissements de crédit coupables d’infractions à la réglementation bancaire. L’article 2 de l’instruction hiérarchise les infractions en fonction de leur nature et leur degré de gravité.
La loi confère à la Banque Centrale de la République de Guinée, la mission de veiller à la stabilité du système financier. L’article 95 de la loi N° 2021/0024/AN dispose que : « La BCRG est responsable de la réglementation et du contrôle du respect par les institutions financières des obligations visant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues par la présente loi et des autres actes juridiques permettant son exécution ». Á cet égard, elle est organisée pour assurer la surveillance des banques, des assurances et des institutions de microfinance évoluant en Guinée.
En exerçant les prérogatives que lui confère la loi via les contrôles sur place et sur pièce des établissements de crédit, la Banque Centrale incite ces dernières à se mettre en conformité avec la loi pour éviter d’éventuelles sanctions. Il s’agit-là, d’un levier coercitif à sa disposition pour veiller au respect de la réglementation bancaire par les acteurs impliqués et ainsi garantir une stabilité du système financier.
Les scandales impliquant des PPE, par ailleurs ordonnateurs de dépense publique, font intervenir des comptes domiciliés à la BCRG à partir desquels des virements et transferts sont faits vers d’autres destinations. L’existence de ces nombreuses affaires de détournement supposés de deniers publics, met en évidence également une défaillance des services de contrôle de la BCRG, l’inobservation des obligations de vigilance et de déclaration des opérations suspectes à la CENTIF.
DE LA RESPONSABILITÉ DE LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE (CENTIF)
La CENTIF est un service administratif doté de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence. Elle est sous la tutelle technique du ministère de l’Économie et des finances.
Elle a pour but :
De recueillir, analyser et traiter les renseignements propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons auxquelles sont astreintes les personnes assujetties notamment, la BCRG, le Trésor Public, les banques primaires, les ONG, et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) ;
De recevoir toutes les informations liées à l’accomplissement de sa mission notamment celles communiquées par les autorités de contrôle et des officiers de police judiciaire ;
De requérir la communication, par les assujettis, ainsi que toute personne physique et morale, susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçon ;
De faire ou de faire faire des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; en proposant des réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
C’est à cette cellule, qu’il appartient d’instruire les déclarations d’opérations suspectes (DOS) provenant des acteurs concernés (Banques commerciales, Banque Centrale, Commissaires aux comptes, Expert-comptable, Compagnies d’assurance, Notaires…).
Selon les dispositions de l’article 16 de la loi N° 2021/0024/AN de la loi portant sur la LCBCFT : « La CENTIF prépare et tient à jour des statistiques sur le nombre de déclarations d’opérations suspectes reçues, les suites données à ces déclarations, y inclus le nombre de déclarations disséminées. S’il en existe, la CENTIF tient également des données permettant de déterminer le nombre et le pourcentage des déclarations donnant lieu à une enquête ultérieure ».
L’article 47 de la même loi dispose : « Les institutions financières sont tenues de transmettre les informations complémentaires ayant trait à un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sur demande de la CENTIF dans un délai maximum d’une semaine. Les institutions financières sont également tenues de répondre dans le même délai à toute autre demande d’information émanant de la CENTIF, même si elles n’ont pas transmis une déclaration préalable concernant le(s) client (s) ou les opérations faisant l’objet de demande ».
L’article 55 dispose que : « Les institutions financières, y compris leurs directeurs, les membres de la direction et leur personnel, doivent coopérer pleinement pour fournir l’assistance que les autorités de contrôle et de poursuites peuvent raisonnablement demander dans l’exercice de leurs pouvoirs ».
La CENTIF, à l’issue du traitement des déclarations d’opérations suspectes (DOS), si la suspicion est avérée ou semble plausible, la cellule dissémine spontanément ou sur demande, les informations et le résultat de ses analyses aux autorités administratives compétentes concernées. Cette dissémination doit être assurée via des canaux dédiés, sécurisés et protégés. Dès que le Procureur de la République reçoit un rapport de dissémination de la CENTIF, il doit saisir immédiatement le juge d’instruction. (Articles 90 et 106 de la loi N° 2021/0024/AN).
Les mesures coercitives dont disposent les autorités de contrôle lorsqu’elles constatent qu’un assujetti a violé les dispositions de la loi N° 2021/0024/AN relative à la LCBCFT peuvent être soit :
Des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme…)
Des sanctions administratives (amendes administratives) avec publication de la décision de sanction
Des sanctions pénales (cf. Articles 499 à 506 et 507 à 509 du Code pénal)
La CENTIF, si elle était diligente dans le traitement des déclarations de soupçon qui lui sont transmises par les acteurs concernés et par sa communication sur les condamnations à l’issue du jugement des affaires participerait à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Ces différents acteurs banques commerciales, BCRG et CENTIF chacun en ce qui le concerne, s’ils avaient été rigoureux dans les obligations et les responsabilités qui sont les leurs, réduiraient le nombre de ces scandales financiers tous azimuts dans notre pays.
En plus des procédures judiciaire en cours, il est du devoir des nouvelles autorités du pays de situer la responsabilité des différents acteurs et de sévir (sanctionner) contre les acteurs indélicats conformément aux lois en vigueur. Cela, servira d’exemple et conduira les différents acteurs dans un cercle vertueux.
QUELQUES PISTES POUR FAIRE EVOLUER LE DISPOSITIF ET VEROUILLER LA PROCÉDURE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN GUINÉE
Compte tenu de l’ampleur du phénomène dans notre pays, il est plus qu’indispensable qu’en plus du dispositif déjà en place et qui visiblement ne semble pas suivi par les acteurs (Banques, BCRG, CENTIF…), que les actions suivantes soient mises en place :
Un audit national auprès de toutes les institutions financières pour évaluer le niveau de maturité des procédures de contrôle interne et de conformité par l’autorité de tutelle qu’est la BCRG ;
Définir au sein de la BCRG un plan annuel d’audit des institutions financières (banques et assurances) pour s’assurer que toutes les opérations remarquables font l’objet de validation par les personnes habilitées et que les documents justifiant ces opérations sont collectés et archivés conformément aux prescriptions légales ;
Renforcer les sanctions pécuniaires et pénales applicables contre les acteurs qui feraient preuve de négligence dans leurs obligations de vigilance et d’obligations déclaratives sur des opérations qui ne sont pas suffisamment justifiées et documentées ;
Renforcer le rôle de la CENTIF afin qu’elle soit habilitée à mener des audits sur place et sur pièce à partir d’éditions d’opérations dont les critères seront à définir et qui devront lui être transmises de façon périodique par l’ensemble des acteurs concernés.
Veillez à ce que les personnes en charge de cette surveillance dans les institutions financières soient suffisamment formés sur les normes de lutte anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme ;
S’intéresser aux opérations de transactions immobilières qui constituent un moyen plébiscité par les délinquants financiers pour blanchir les capitaux aux origines douteuses.
Ces recommandations loin d’être suffisantes, permettront de renforcer le dispositif déjà en place pour prévenir, détecter les opérations de blanchiment de capitaux et ainsi transmettre les dossiers au procureur pour jugements éventuels et sanctions.
NOTES
[1] Ordonnance N°007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021, amendée par celle N°0008/PRG/CNRD/SGG du 6 décembre 2021.
[2] PPE – Personnes Politiquement Exposées (cf. article 5 de la loi N° 2021/0024/AN portant sur la LCBCFT)
Alpha Boubacar Baldé
Dissolution du FNDC: un coup dur est porté à la démocratie et aux droits de la personne
(Nairobi) – Le 8 août 2022, la Guinée a dissous le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une importante coalition d’organisations de la société civile et de partis d’opposition guinéens, pour des motifs politiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
La décision du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a sérieusement remis en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique. La coalition n’a pas été en mesure de contester efficacement la décision, qui reposait sur des allégations vagues et générales, devant un organe judiciaire indépendant ayant le pouvoir d’annuler l’arrêté. .
« Le gouvernement de transition guinéen contrôle déjà étroitement l’espace politique », a constaté Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Cette mesure visant le FNDC ne fera qu’affaiblir davantage la démocratie en décourageant toute opposition significative. »
L’arrêté accuse la coalition d’organiser des manifestations publiques armées, de recourir à la violence, d’inciter à la haine et de se comporter comme des « milices privées ». Cette décision est intervenue quelques heures après que la coalition a annoncé de nouvelles manifestations à travers la Guinée et à l’étranger pour réclamer un dialogue crédible entre les autorités militaires de transition et les partis d’opposition et la société civile.
Le 5 septembre 2021, des officiers militaires du Comité national du rassemblement et du développement (CNRD) autoproclamé ont renversé le gouvernement d’Alpha Condé. En mai, le colonel Mamady Doumbouya, qui dirige depuis septembre 2021 la junte militaire, s’est engagé à transférer le pouvoir aux civils dans un délai de trois ans. Mais des acteurs nationaux, dont la coalition du FNDC, et des organismes régionaux – en particulier la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) – ont rejeté ce délai, jugé trop long.
La coalition a été fondée en avril 2019 pour protester contre le projet de révision constitutionnelle de Condé et sa volonté de briguer un troisième mandat. Elle s’est heurtée à des tentatives d’intimidation et d’abus de la part des gouvernements de Condé et de Doumbouya. Les 30 et 31 juillet, les forces de sécurité ont arrêté trois éminents dirigeants de la coalition à Conakry, la capitale de la Guinée, et les ont accusés de manifestations illégales, de destructions de biens publics et privés, et de coups et blessures. En mai, la junte militaire a interdit toute manifestation publique pouvant être considérée comme une menace à l’ordre public, s’attirant les critiques du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
La décision du gouvernement de dissoudre la coalition du FNDC viole la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de participation démocratique, a souligné Human Rights Watch. Ces droits sont garantis par le droit international des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Guinée a ratifié en 1978, et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Dans une déclaration en date du 10 août, la coalition a indiqué que la décision du gouvernement était « illégale, sans fondement et arbitraire », appelant à des manifestations à travers tout le pays le 14 août.
Alseny Sall, un éminent militant des droits humains à Conakry, a déclaré à Human Rights Watch : « Il s’agit d’un grand pas en arrière dans les efforts de la Guinée pour rétablir un régime démocratique après la prise de pouvoir par les militaires et d’une autre façon de museler la dissidence. »
Les autorités militaires guinéennes devraient immédiatement revenir sur leur décision et permettre au processus d’élections libres et équitables de se poursuivre dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux, a recommandé Human Rights Watch. Les partenaires internationaux de la Guinée devraient dénoncer ce revers et appeler à un retour au pluralisme politique et à un régime démocratique.
« Cette attaque contre tout opposant au régime militaire n’est pas de bon augure pour la transition et les prochaines élections », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Le gouvernement guinéen devrait annuler la dissolution du FNDC et mettre fin à l’ingérence dans les partis d’opposition et la société civile. »
Répression meurtrière des manifestations: le FNDC alerte la CPI et transmet une liste des auteurs
Dans un communiqué, le ministre de la justice présente le bilan officiel des manifestations du 28 et 29 juillet dernier à Conakry, « Ces manifestations ont engendré cinq (5) morts, selon les statistiques du service de médecine légale de l’hôpital national Ignace Deen remonté à titre d’information par le Parquet général au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ainsi que de nombreux blessés civiles et militaires et d’importants dégâts matériels ».
Au même moment des poursuites judiciaires sont engagées contre les organisateurs et responsables du FNDC. Dans ce bras de fer, le FNDC adresse au bureau du procureur général de la Cour pénal internationale (CPI) un document intitulé « Signalement de la répression meurtrière des manifestations citoyenne du FNDC » avec une liste de 13 responsables de la junte présentés comme les auteurs de la répression.
Des heurts ont éclaté entre de jeunes manifestants et les forces de l’ordre dans plusieurs quartiers de la capitale. Des barricades ont été dressées, des pneus brûlés. Une personne aurait été tuée.
Des manifestations contre la junte au pouvoir en Guinée depuis septembre 2021 se sont déroulées jeudi 28 juillet à Conakry, paralysant la capitale guinéenne, malgré l’interdiction des autorités et un dispositif policier important. Une personne a été tuée, ont affirmé les organisateurs, une information qui n’a pas été confirmée par les autorités.
Cette manifestation, à l’initiative du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une importante coalition de partis, de syndicats et d’organisations de la société civile, visait notamment à dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.
L’ancien parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) et une autre importante coalition formée de partis, de mouvements et d’associations, l’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD), avaient également appelé à se joindre au mouvement de protestation.
Dans plusieurs quartiers, des heurts ont éclaté entre de jeunes manifestants et les forces de l’ordre, selon un journaliste de l’Agence France-Presse (AFP) des barricades ont été dressées, des pneus brûlés. Et la police a fait usage de gaz lacrymogène pour disperser des groupes qui leur lançaient des pierres. Le parquet a ordonné jeudi des poursuites contre les organisateurs de la manifestation.
Une « paralysie » réussie
Ibrahima Diallo, responsable des opérations du FNDC, s’est quant à lui félicité d’avoir réussi cette « paralysie » du système. Le colonel Mamadi Doumbouya, qui a renversé le 5 septembre 2021 le président Alpha Condé, au pouvoir depuis plus de dix ans (2010-2021), s’est engagé à remettre le pouvoir à des civils élus dans un délai de trois ans.
S’exprimant à Bissau, au cours d’une conférence de presse avec le président français, Emmanuel Macron, le président en exercice de l’organisation des Etats ouest-africains (Cédéao), Umaro Sissoco Embalo, a assuré avoir convaincu la junte d’accélérer le retour à la démocratie.
« J’étais à Conakry (…) pour faire comprendre à la junte militaire la décision du sommet des chefs d’Etat que la transition ne peut pas dépasser les 24 mois. Eux avaient proposé 36 mois, mais on a réussi à les convaincre », a-t-il dit. En revanche, Ousmane Gaoual Diallo, ministre guinéen et porte-parole du gouvernement de transition, a indiqué à l’AFP que « ni le gouvernement ni la présidence ne confirment cette information sur la durée de la transition en Guinée ».
Trois leaders du FNDC avaient été violemment interpellés le 5 juillet, provoquant de violentes manifestations spontanées. Ils avaient tous trois été relaxés à l’issue d’un procès où ils étaient jugés pour « outrage à magistrat ».
Cet article est republié à partir de lemonde.fr. Lire l’original ICI
« Une constante dégradation de l’état des droits fondamentaux en Guinée », les avocats du FNDC interpellent l’ONU et la CPI
Dans une correspondance adressée à Madame le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle BACHELET du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à Monsieur le Procureur de la Cour Pénale Internationale M. Karim A. A. Khan, les avocats conseils du FNDC dénoncent une situation alarmante des droits humains en Guinée, une instrumentalisation de la justice pour intimider les acteurs de la société civile et des partis politiques, des arrestations arbitraires de membres du FNDC et une confiscation des droits et libertés des citoyens en Guinée.
A deux jours de la date des prochaines manifestations pacifiques et citoyennes du FNDC projetées le 28 juillet 2022 dans le grand Conakry et le 04 aout 2022 sur tout le territoire national, les avocats redoutent des répressions contre les manifestants.
Maître William BOURDON et Maître Vincent BRENGARTH sollicitent l’intervention de Madame le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle BACHELET.
Nous vous proposons le courrier des avocats conseils
Arrestation de responsables du FNDC : les Etats-Unis rappellent «le droit à la liberté d’expression et à une procédure régulière»
Déclaration de l’ambassade des Etats-Unis à Coankry sur l’arrestation de leaders politiques
Communiqué de presse
L’Ambassade des Etats-Unis à Conakry suit de près les arrestations de personnalités politiques en Guinée au cours des derniers mois. Le droit à la liberté d’expression et à une procédure régulière est primordial pour maintenir la paix et défendre les valeurs démocratiques.
Les Etats-Unis exhortent le gouvernement guinéen et les acteurs sociopolitiques à trouver un terrain d’entente pacifique pour une collaboration continue et un dialogue ouvert. Nous demandons au gouvernement guinéen de veiller à ce que les détenus soient traités équitablement et bénéficier d’une procédure régulière par le biais d’un processus judiciaire transparent.
Dans la matinée du 5 septembre 2021, le CNRD, cet organe né des méandres de l’Unité des Forces Spéciales (UFS) censée protéger le pouvoir corrompu et despotique d’Alpha CONDE s’emparait du pouvoir. Cette unité initialement, créée de toute pièce dans le but de protéger son pouvoir, allait en fait servir à mettre un terme à son « Inaptocratie ». Les voies du seigneur sont impénétrables. Face au péril qui menaçait notre pays, ces hommes mirent fin au régime kleptocrate du sieur CONDE. Ils motivèrent pour cela, leur intervention par la volonté de mettre en place un état démocratique dont la « JUSTICE » serait la boussole. Pour bénéficier de l’onction populaire, les putschistes exhibèrent Alpha CONDE tel un trophée de guerre sur l’axe des martyrs et de la démocratie. Le seul axe routier de la capital, qu’il (Alpha CONDE) n’emprunta quasiment jamais durant les 11 ans de sa gouvernance erratique. Le CNRD, surfant sur le sentiment de frustration de cette population martyrisée de l’axe, obtint ainsi, la liesse populaire lui donnant une caution de légitimité par adhésion populaire.
A la lumière des faits, après 10 mois d’errance gouvernementale depuis la prise de pouvoir par ce groupuscule, et la mise en place bancale et opaque des instances de la transition, il s’avère que le CNRD dont l’identité des membres reste encore un mystère à ce jour est une énième trahison du peuple martyr et résigné de Guinée. Une fumisterie de plus au grand dam des rêves et aspirations d’un peuple mainte fois trahis par ceux-là qui le gouverne !
L’euphorie des premiers jours, l’espoir d’un renouveau démocratique, l’aspiration profonde du peuple pour un changement dans le système de gouvernance vient aujourd’hui de voler en éclat. Malgré les indices perceptibles parsemés dans les décisions plus que douteuses prises sur les 10 derniers mois, le peuple a continué à accorder sa confiance au CNRD. Désireux d’un changement positif dans son quotidien, il (le peuple) a fait fi des signes annonciateurs de cette dérive barbare et prévisible de l’aile toxique du CNRD.
L’arrestation brutale et injustifiée des membres du FNDC pour des motifs fallacieux égrenés sur FIM FM hier par un « PRO-CRIEUR » addict au buzz. Il faut dire, que c’est grâce au buzz de sa décision de justice concernant FONIKE MENGUE sous l’ère Alpha CONDE qu’il est sorti de son anonymat. Depuis, l’homme est à la recherche de notoriété (buzz), il espère ainsi accéder à l’ascenseur social avec en ligne de mire la chancellerie ou peut être la cour suprême. Il agit et réagit comme les influenceurs qui pullulent sur les réseaux sociaux, toujours à la recherche buzz pour faire parler d’eux. Du juge prometteur qu’il semblait être, il est devenu un PRO-CRIEUR Lucky Luke qui tire sur tous ce qui bouge quitte à rater la cible. Il intente des actions en justice même lorsqu’il n’y a pas matière à le faire. Il fait des interprétations approximatives en matière de droit, selon Me Traoré du CNT. Un vrai addict au buzz… Une cure de désintoxication s’impose à son niveau pour qu’il redescende sur terre. La recherche permanente de buzz l’a privé de ses neurones.
Les vielles pratiques ont la vie dure et peuvent se révéler utiles lorsqu’il s’agit de mettre hors d’état de nuire (museler) les combattants de la démocratie qui refusent de courber l’échine face à la junte.
Que dire des policiers et agents de sécurité de la BRB qui ont mené cette sale besogne hier au siège du FNDC ! Ils sont restés fidèles à leur piètre réputation. Malgré les beaux discours du ministre de la Sécurité et de la protection civile, il faut croire qu’il y a encore du chemin à faire. Les vielles pratiques ont la vie dure et peuvent se révéler utiles lorsqu’il s’agit de mettre hors d’état de nuire (museler) les combattants de la démocratie qui refusent de courber l’échine face à la junte. En tant que ministre de tutelle, sa responsabilité est directement engagée. Monsieur le ministre, vous êtes responsable de cette cabale qui fait honte à votre département. Votre silence vaut approbation des agissements de vos agents. Dans un pays normal, l’ensemble des agents ayant participé à cette arrestation digne des goulags nazi auraient été limogés et sortis des rangs de la sécurité et protection civile pour servir d’exemple et être l’électro-choc dont ce ministère a besoin pour enfin être au service du peuple et non d’un pouvoir.
Hélas nous sommes en Guinée.
Cette junte qui refuse de s’identifier et de s’atteler à sa principale mission : « Conduire une transition apaisée, inclusive et transparente, comme elle s’y était engagée à ses premières heures ». Aucune transition n’a développé un pays.
Aux membres toxiques de ce groupuscule qui mettent en péril cette transition, aujourd’hui vous êtes fort, demain vous ne serez rien. Seul le pouvoir de Dieu est éternel. Des puissants d’hier croupissent aujourd’hui à la maison centrale en dehors de tous cadre légal, votre tour arrivera sans doute. Le karma vous rattrapera, c’est une certitude. Vous vous croyez éternels ? Sachez qu’il n’y a rien de plus éphémère que le pouvoir. Le soir du 4 septembre Alpha CONDE était tout puissant président dans la petite matinée du 5 septembre il n’était rien qu’un vulgaire colis trimballé sur l’axe des martyrs et de la démocratie pour prouver la réussite du coup d’état. Méditez, Dadis est exilé au Burkina depuis plus de 10 ans, Sékouba Konaté est devenu un aventurier, Alpha CONDE est un ex-président qui fait l’objet de mesures humanitaires de l’actuel homme « fort » du pays pour aller se soigner.
Aux jeunes qui sont avec le CNRD parce que bénéficiant d’avantages quelconques et qui cautionnent ces abus, sachez que l’exigence de la justice est la seule chose qui nous protègera tous. Vous taire pour continuer à bénéficier des avantages liés aux fonctions que vous exercez aujourd’hui ne vous protègera pas demain de l’abus des prochaines autorités. Nous ne pouvons continuer à tourner en rond et espérer avancer. Ils disaient qu’ils ne commettraient pas les erreurs du passé. Là ils font pire. Pensez-y !
Que dieu ait pitié de notre peuple martyrisé par ses gouvernants égoïstes et incompétents.
