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Par Sékou Chérif Diallo

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Depuis le putsch militaire du 5 septembre 2021, la Guinée s’enlise dans un régime autoritaire sous la coupe de la junte conduite par le colonel Mamadi Doumbouya, fraîchement autoproclamé Général de corps d’armée. La population guinéenne, qui espérait une transition rapide vers un pouvoir civil démocratiquement élu, a vu ses attentes anéanties par la spirale dictatoriale imposée par le nouvel homme fort du pays et son cercle restreint.

La junte au pouvoir multiplie les violations des libertés fondamentales, à commencer par la liberté de la presse et d’expression, socle de toute démocratie. Sous la férule du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), l’appareil judiciaire est dévoyé pour museler toute opposition. En deux ans, de nombreuses figures de la société civile et leaders de l’opposition ont ainsi été arbitrairement appréhendées, jetées en prison, quand elles n’étaient pas contraintes à l’exil.

Les médias indépendants et les journalistes sont dans le collimateur du pouvoir. Le CNRD impose une chape de plomb sur l’information, étouffant le paysage médiatique et la liberté de la presse. Tout article ou reportage critiquant le régime s’expose à la censure et aux représailles. Cette politique de muselage conduit de nombreux organes de presse à l’asphyxie économique.

Depuis fin novembre 2022, la liberté de la presse est gravement menacée en Guinée. Les signaux de plusieurs radios indépendantes comme FIM FM, Djoma FM, Espace FM et Évasion sont brouillés, rendant leurs programmes inaudibles. Selon l’Union des radios et télévisions libres de Guinée (URTELGUI), ces brouillages sont délibérés et probablement perpétrés par l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT). Les chaînes de télévision Djoma, Evasion et Espace ont été arbitrairement retirées des bouquets de Canal+ et StarTimes pour de vagues motifs de “sécurité nationale”. 

Le 18 janvier 2024, la Maison de la presse à Conakry a été prise d’assaut par les forces de l’ordre, qui ont séquestré une trentaine de journalistes à l’intérieur. Neuf reporters présents aux alentours ont également été appréhendés puis relâchés. La veille, les radios Espace FM et FIM FM, brouillées depuis des semaines, ont été piratées afin de diffuser des chants nationalistes (militaires) plutôt que leurs programmes habituels.

Sekou Jamal Pendessa, secrétaire général du syndicat des professionnels de la presse de Guinée (SPPG), est incarcéré depuis le 19 janvier 2024. Inculpé le 22 janvier pour “participation à une manifestation interdite” et “publication de données menaçant la sécurité”, il a été placé sous mandat de dépôt à la prison de Conakry. Son arrestation s’inscrit dans un climat de répression généralisée de la liberté d’expression et de réunion pacifique en Guinée, un climat de terreur généralisé envers les médias critiques du régime : restrictions récurrentes à l’accès à internet, censure des médias, arrestations de journalistes.

Face à cette escalade répressive marquée par la censure et les restrictions d’accès à l’information, Reporters sans frontières (RSF) et Amnesty International dénoncent ces entraves répétées à l’information plurielle constituant de “graves atteintes à la liberté d’informer” et condamnent la dérive autoritaire des autorités guinéennes et leur volonté manifeste de faire taire toute opposition.

La Haute Autorité de la Communication (HAC), aux côtés de la justice du CNRD, est devenue l’un des instruments de la répression. Elle convoque régulièrement les journalistes pour les intimider. Le message est clair : les “lignes rouges” fixées par le CNRD, qui sont autant de limites à la liberté de la presse, ne doivent pas être franchies.

Autre stratégie dictatoriale visant à entraver l’information : les autorités imposent des restrictions récurrentes à l’accès à Internet et aux réseaux sociaux. Ces limitations portent une grave atteinte à des outils devenus indispensables pour informer et s’informer. Ce blocage à répétition  “déconnecter tout le monde pour mieux régner” traduit les inquiétudes du régime face aux informations échappant à son contrôle. En effet, sans le recours à un réseau privé virtuel (VPN), les plateformes de Meta (WhatsApp, Messenger, Facebook, Instagram) et de ByteDance (TikTok) sont inaccessibles dans le pays depuis le 24 novembre dernier. Ce “verrouillage numérique” vise clairement à couper les citoyens des canaux d’information critiques du gouvernement.

Face à la gravité toujours croissante des atteintes à la liberté de la presse et au droit à l’information, la junte au pouvoir continuant d’accentuer la répression, seule une large mobilisation citoyenne semble en mesure de freiner cette dérive autoritaire et d’accélérer le retour à l’ordre constitutionnel. Le pays gagnerait à voir l’opposition politique et les organisations de la société civile s’unir pour former un front démocratique visant à dénoncer fermement les exactions du régime et défendre les droits fondamentaux bafoués du peuple de Guinée.

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Par Sékou Chérif Diallo

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La Guinée traverse une période politique agitée depuis le coup d’État du 5 septembre 2021 contre Alpha Condé, au pouvoir depuis 2010. Le colonel Mamadi Doumbouya s’est emparé du pouvoir, entraînant la suspension immédiate du pays par la CEDEAO. La junte s’est engagée à organiser une transition vers un pouvoir civil, sans fournir de calendrier précis en dépit des pressions régionales. En 2022, les organes de transition ont été mis en place, mais des tensions sont apparues concernant la durée de celle-ci, initialement fixée à 3 ans par le CNT avant d’être ramenée à 24 mois suite au dialogue avec la CEDEAO. Les manifestations du FNDC, violemment réprimées, et l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009 ont jusqu’à présent marqué cette période de transition. Bien que réaffirmant à plusieurs reprises sa volonté de rendre le pouvoir à des civils, le colonel Doumbouya soulève des interrogations sur ses réelles intentions. Cette chronologie résumant 135 dates clés vise à dresser un état des lieux de la transition en cours en Guinée. 

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5 septembre 2021: Au pouvoir depuis onze ans, le président Alpha Condé a été arrêté lors d’un coup d’État militaire. Très critiqué depuis sa réélection contestée à un troisième mandat, Alpha Condé a été arrêté par l’armée, qui a annoncé la dissolution des institutions, la fermeture des frontières et l’instauration d’un couvre-feu. Le Groupement des Forces spéciales, dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya, est à l’origine du coup d’État. 

6 septembre 2021: Dans son discours, le Colonel Mamadi Doumbouya tente de rassurer « les partenaires économiques et financiers de la poursuite normale des activités dans le pays ». Il souligne que la junte « respectera toutes ses obligations », et demande aux compagnies minières de poursuivre leurs activités. 

7 septembre 2021: Deux jours après le coup d’Etat, un premier groupe de plusieurs dizaines d’opposants au régime déchu, détenus à la prison civile de Conakry, sont libérés. Parmi lesquels les opposants Abdoulaye Bah et Etienne Soropogui, arrêtés en 2020 lors de la contestation de la réélection d’Alpha Condé, ou encore Ismaël Condé, vice-maire de Matam. 

Ces premières libérations interviennent à la veille d’un sommet extraordinaire sur la Guinée de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), qui a condamné la prise de pouvoir éclair et l’arrestation d’Alpha Condé. 

8 septembre 2021: Les dirigeants des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) décident de suspendre la Guinée des organes de décision de l’organisation. Le ministre des affaires étrangères burkinabé, Alpha Barry déclare que la Cédéao « a décidé de suspendre la Guinée de toutes ses instances de décisions, et demande que ces décisions soient endossées par l’Union africaine et les Nations unies ». Les dirigeants de la Cédéao « ont exigé le respect de l’intégrité physique du président Alpha Condé », et demandent sa « libération immédiate » ainsi que celle de toutes les personnes interpellées. Ils réclament aussi que les militaires « mettent en place un processus qui permette d’arriver très rapidement à un retour à l’ordre constitutionnel normal ». 

10 septembre 2021: L’Union africaine (UA) annonce la suspension de la Guinée de toutes ses «activités et organes de décision». Et une mission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) arrive à Conakry. 

– Une délégation des ministres des affaires étrangères de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) composée de la ministre des affaires étrangères ghanéenne, Shirley Ayorkor Botchwey, de ses homologues nigérian, Geoffrey Onyeama, burkinabé, Alpha Barry, togolais, Robert Dussey et du président de la commission de la Cédéao, Jean-Claude Kassi Brou, rencontre Alpha Condé, pour s’assurer de sa bonne santé. « Il est logé avec son cuisinier et son médecin. Les militaires disent : “c’est notre papa, on ne peut pas lui faire du mal” », rapporte l’un de ses visiteurs. Le ministre burkinabé des affaires étrangères, Alpha Barry déclare à la presse « Nous avons vu le président, il va bien». 

16 septembre 2021: Réunis à Accra dans la capitale ghanéenne, les quinze chefs des Etats membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), décident de mettre la pression sur les auteurs du coup d’Etat en Guinée, en annonçant des sanctions ciblées et en réclamant une transition militaire « très courte ». Dans une déclaration à la presse, le président de la commission de la Cédéao, l’Ivoirien Jean-Claude Kassi Brou soutient que « La transition ne devrait pas durer plus d’un semestre. Dans six mois, il faudrait organiser des élections ». 

La Cédéao décide aussi de geler les avoirs financiers des nouveaux dirigeants du pays et des membres de leurs familles respectives, et de leur imposer des interdictions de voyager. 

17 septembre 2021: Dans un communiqué, la junte affirme qu’Alpha Condé « est et demeurera en Guinée ». Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) « continuera à assurer à l’ancien chef de l’Etat un traitement digne de son rang, et ceci sans aucune pression nationale et internationale », souligne le communiqué. 

27 septembre 2021: La junte dévoile les organes de la transition, sans fixer la durée de cette transition. La « charte de la transition », sorte d’acte fondamental, assigne aux autorités de transition une série de missions, dont l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections « libres, démocratiques et transparentes ». 

Selon la Charte, la transition sera conduite par quatre organes : le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), instauré par les militaires après le putsch du 5 septembre et dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya ; le président de la transition, chef du CNRD, chef de l’Etat et des forces armées ; un gouvernement dirigé par un premier ministre civil ; et un organe législatif, le Conseil national de la transition (CNT). Aucun membre de ces organes ne pourra se présenter « ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ». 

La durée de cette transition « sera fixée de commun accord entre les forces vives de la nation » et le CNRD, dit la charte, alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) réclame la tenue d’élections dans six mois. 

Le CNT, composé de 81 membres proposés par différentes composantes de la population, dont les partis politiques, la société civile, les syndicats, le patronat et les forces de sécurité, aura pour tâche d’élaborer le projet de Constitution. Les membres du gouvernement du président déchu Alpha Condé et des institutions de son régime ne pourront pas être désignés au CNT, selon la charte. 

1er octobre 2021: Au palais Mohamed V, le colonel Mamady Doumbouya, chef de la junte qui a renversé le président Alpha Condé le 5 septembre, prête serment comme président pour une période de transition à la durée encore indéterminée. Il jure devant la Cour suprême de « préserver en toute loyauté la souveraineté nationale », de « consolider les acquis démocratiques, de garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national ». 

Le président de la Cour suprême, Mamadou Sylla, avant de lui faire prêter serment, a comparé la tâche du colonel Doumbouya au pilotage d’un navire « chargé de beaucoup d’événements douloureux, d’exigences nombreuses et d’attentes immenses et urgentes ». Il l’a aussi appelé à ne pas se laisser dérouter « par la force des vagues de la démagogie et la tempête du culte de la personnalité ». 

6 octobre 2021: Un mois après être arrivé au pouvoir à la suite d’un putsch, le président de transition, le colonel Mamadi Doumbouya, nomme, Mohamed Béavogui, un vétéran du développement sans expérience gouvernementale, au poste de premier ministre. 

2 décembre 2021: Une Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) est créée, ayant, comme objectif, celui de lutter contre la délinquance financière, notamment les détournements de deniers publics. 

13 décembre 2021: Réunis dimanche au Nigeria, les dirigeants des Etats membres de la Cédéao se disent « très préoccupés par le fait que plus de trois mois après le coup d’Etat, un chronogramme pour le retour à l’ordre constitutionnel n’a toujours pas été publié ». 

Ils insistent « sur la nécessité de respecter le délai de six mois précédemment décidés [par la Cédéao] pour la tenue des élections » et « pressent » les autorités de soumettre rapidement un calendrier en ce sens. 

– Pour justifier du retard dans la mise en place des organes de la transition, dans un communiqué publié par le CNRD, les autorités de transition disent avoir constaté des difficultés liées à une pléthore de candidatures, envoyées notamment par les partis politiques, les organisations de la société civile, les chefs religieux, les associations de jeunes, pour siéger au CNT. Le communiqué souligne que « pour 81 » membres devant former cet organe, « le ministère de l’administration et de la décentralisation a enregistré 706 candidatures ». 

25 décembre 2021: Le premier ministre de transition, Mohamed Béavogui, présente au colonel Doumbouya la feuille de route du gouvernement, sans préciser le chronogramme. 

29 décembre 2021: L’Alliance citoyenne pour la transition (ACT), une coalition d’organisations de la société civile et d’associations, qui regroupe plusieurs organisations, dont l’Association des blogueurs de Guinée (Ablogui), Action Mines, Mouvement G+, Wanep-Guinée ou encore Publiez ce que vous payez, propose dans un communiqué, une durée de vingt-quatre mois pour une transition réussie. 

31 décembre 2021: Dans un communiqué lu à la télévision nationale, la junte autorise à Alpha Condé, à quitter le pays pour des examens médicaux. Le communiqué souligne : « En concertation avec la Cédéao, l’ancien président Alpha Condé est autorisé à aller se faire consulter à l’extérieur pour une période d’un mois ». 

– La ministre de la Justice et des Droits de l’homme Fatoumata Yarie Soumah est limogée et remplacée par le secrétaire général de son ministère Moriba Alain Koné. 

10 janvier 2022: Au lendemain des sanctions annoncées par la Cédéao contre le Mali, le colonel Mamadi Doumbouya, le président de la transition exprime sa solidarité avec son homologue malien, le colonel Assimi Goïta. Dans un communiqué, les autorités de Conakry décident que les frontières aériennes et terrestres resteront ouvertes avec le Mali. Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) assure que sa décision est en « conformité avec sa vision panafricaniste». 

17 janvier 2022: Alpha Condé, s’envole à destination d’Abou Dhabi, capitale des Emirats arabes unis, pour y subir des examens médicaux. 

22 janvier 2022: Le président de la Transition, le colonel Mamadi Doumbouya nomme les 81 membres du Conseil national de la transition, l’organe législatif de transition. Pour présider cette institution, le colonel Doumbouya choisi un de ses proches, Dansa Kourouma jusque-là président du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne. 

3 février 2022: Les dirigeants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) se réunissent à Accra, autour de la situation au Mali, en Guinée et au Burkina Faso. Concernant la Guinée, la CEDEAO « prend note de la création récente du Conseil National de Transition (CNT), en tant qu’organe législatif ». Toutefois, la Conférence des chefs d’Etat « constate avec préoccupation que, cinq mois après le coup d’Etat, un calendrier de transition n’a toujours pas été mis en place ». Elle décide alors de maintenir toutes les sanctions imposées à la Guinée et demande aux autorités de la transition de « mettre en place un calendrier devant conduire au rétablissement de l’ordre constitutionnel ». 

25 mars 2022: Réunie à Accra au Ghana, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) décide de sanctionner les membres du gouvernement et du Conseil national de la transition (CNT) si un « calendrier acceptable pour la transition » n’était pas présenté avant le 25 avril. La Cedeao fait part de ses « graves inquiétudes » au sujet de la durée de la transition, notant que « le calendrier de six mois pour la tenue d’élections n’a pas été respecté ». 

8 avril 2022: Lors d’une rencontre avec les représentants des compagnies minières étrangères, le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, met en demeure les compagnies minières étrangères de construire sur place des usines de transformation de la bauxite pour un partage équitable des revenus. Il donne aux entreprises jusqu’à fin mai pour soumettre des propositions et un calendrier pour la construction de raffineries de bauxite. Le colonel présente le constat suivant : « En dépit du boom minier du secteur bauxitique, force est de constater que les revenus escomptés sont en deçà des attentes, vous et nous ne pouvons plus continuer à ce jeu de dupes qui perpétue une grande inégalité dans nos relations ». 

22 avril 2022: Dans un communiqué lu à la télévision, le colonel Mamadi Doumbouya, « informe l’opinion nationale et internationale que l’ancien président de la République est enfin libre ». Le communiqué précise que « Tout en continuant de bénéficier d’une protection adéquate, il pourra recevoir à sa demande les membres de sa famille biologique, politique, des amis ou proches ». 

27 avril 2022: La CEDEAO annonce que le Burkina Faso et la Guinée, ont demandé un délai supplémentaire afin de présenter un calendrier pour la transition après l’expiration de l’ultimatum. Selon la CEDEAO « la Guinée a présenté les évolutions récentes concernant le processus de transition et souhaité également avoir davantage de temps par rapport à l’échéance du 25 avril », afin de « permettre la poursuite des consultations ». 

30 avril 2022: Le président de la transition annonce avoir opté pour une durée de transition « de 39 mois » avant d’organiser des élections pour rendre le pouvoir aux civils. Dans une adresse à la nation, le colonel Mamadi Doumbouya déclare : « De toutes les consultations engagées à tous les niveaux (…), il ressort une proposition médiane d’une durée consensuelle de la transition de 39 mois ». Il poursuit « Le CNRD et le gouvernement à leur tour soumettront au CNT, qui tient lieu de Parlement, cette proposition qui est consécutive à de larges et patientes consultations ». 

4 mai 2022: Le procureur général de Conakry, Alphonse Charles Wright, nommé par la junte, annonce, des poursuites contre l’ancien président Alpha Condé pour « assassinats », « actes de torture » et « enlèvements » notamment. Vingt-six autres personnalités et hauts responsables sous sa présidence sont également visés. Parmi ces derniers, se trouvent un ancien président de la Cour constitutionnelle, d’anciens présidents de l’Assemblée, un ancien premier ministre et une foule d’anciens ministres, députés et responsables des services de sécurité. 

11 mai 2022: Le Conseil national de la transition (CNT), l’organe législatif mis en place par la junte, fixe à trois ans la durée de la transition. Ce délai de 36 mois, adopté en séance plénière par le Conseil national de transition (CNT), est revu très légèrement à la baisse par rapport à l’annonce faite le 30 avril par le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, qui avait opté pour une transition de 39 mois. 

Sur 81 membres du Conseil national de la transition, 73 ont voté le texte, un membre du CNT était absent, trois se sont abstenus et quatre ont quitté la salle en signe de protestation. 

13 mai 2022: Dans un communiqué, le CNRD, la junte au pouvoir annonce l’interdiction des manifestations politiques. « Toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme (de transition) sont interdites pour l’instant jusqu’aux périodes de campagne électorale ». Une décision dénoncée par Amnesty International, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme qui ont exhorté la junte à rétablir le droit de manifester. Au niveau national, le FNDC, l’ANAD et le G58, un regroupement d’une soixantaine de partis politiques favorables au dialogue dénoncent cette interdiction qu’ils qualifient d’illégale et illégitime. 

5 juillet 2022: Des responsables du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) sont violemment interpellés par la police à Conakry. Le FNDC avait appelé à manifester le 23 juin, bravant l’interdiction édictée par la junte. Il avait suspendu son appel la veille de la manifestation, pour « donner une chance » au dialogue proposé par le gouvernement de transition. Le coordonnateur national du FNDC, Oumar Sylla dit Foniké Mengué, Mamadou Billo Bah et le rappeur Djanii Alfa ont été violemment arrêtés par la police au siège du FNDC, où ils tenaient une conférence de presse. Les deux premiers ont été battus et leurs vêtements déchirés par des policiers. Le procureur de la cour d’appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, sur la radio privée Fim FM, a tenté de justifier cette action en soulignant que les responsables du FNDC arrêtés sont poursuivis pour avoir « produit et diffusé par le biais d’un système informatique des propos injurieux contre le Conseil national de transition (CNT)». 

– Dès le soir de ce mardi 5 juillet, des manifestations éclatent à Conakry. Les manifestants protestent contre l’arrestation de trois membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC). 

7 juillet 2022: Les trois leaders du FNDC violemment arrêtés le 5 juillet, ont été inculpés et écroués pour « outrage à magistrat », avant un procès prévu vendredi 8 juillet à Conakry. 

16 juillet 2022: Le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya nomme Bernard Goumou, jusque-là ministre du commerce, de l’Industrie et des PME au poste de Premier ministre par intérim durant la période d’absence du premier ministre Mohamed Beavogui, qui serait en déplacement privé à Rome, en Italie, pour des raisons de santé. 

19 juillet 2022: Arrivée à Conakry du médiateur de la Cédéao pour la Guinée, l’ex-président béninois Thomas Boni Yayi. 

20 juillet 2022: Arrivée du président en exercice de la Cédéao, Umaro Sissoco Embalo et le nouveau président de la Commission de la Cédéao, Omar Aliou Touray. Cette mission de médiation a rencontré les autorités de la transition en Guinée, pour notamment obtenir un « calendrier acceptable » de la durée de la transition. 

21 juillet 2022: Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) annonce dans un communiqué, l’organisation d’une « série de manifestations citoyennes et pacifiques dans le grand Conakry, le jeudi 28 juillet 2022, et sur toute l’étendue du territoire national, le jeudi 4 août 2022 ». 

Cette coalition de la société civile et d’une partie de la classe politique entend ainsi dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte, son « mépris et son arrogance », ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition. 

28 juillet 2022: Des manifestations contre la junte au pouvoir éclatent à Conakry, paralysant la capitale, malgré l’interdiction des autorités et un dispositif policier important. Dans plusieurs quartiers, des heurts éclatent entre de jeunes manifestants et les forces de l’ordre. 

Une personne a été tuée, ont affirmé les organisateurs. Une manifestation, à l’initiative du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), vise notamment à dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition. 

– Le président en exercice de la CEDEAO, Umaro Sissoco Embalo, affirme, au cours d’une conférence de presse avec le président français Emmanuel Macron, à Bissau, avoir convaincu la junte guinéenne de réduire la transition de trois à deux ans. Une information qui n’a pas été confirmée par Conakry. Ousmane Gaoual Diallo, ministre et porte-parole du gouvernement de transition, a fait savoir que « ni le gouvernement ni la présidence ne confirment cette information sur la durée de la transition en Guinée ». 

29 juillet 2022: Le parquet de Conakry annonce, l’interpellation de plusieurs personnes en lien avec les manifestations de jeudi 28 et vendredi 29 juillet, sans préciser leur nombre. Les manifestations de jeudi ont fait un mort à Conakry. Celles de vendredi ont fait un mort selon le parquet, quatre selon le FNDC. 

30 juillet 2022: Oumar SYLLA alias Foniké Menguè, coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et Ibrahima DIALLO, coordinateur de TLP-Guinée et responsable des opérations du FNDC, ont été arrêtés par la junte militaire au pouvoir. Oumar SYLLA, a été arrêté à son domicile vers 1h40 du matin. Ibrahima DIALLO, a été également arrêté aux environs de 18h à son domicile. Les deux militants ont été arrêtés séparément de façon violente par des militaires et gendarmes encagoulés et lourdement armés puis emmenés vers une destination inconnue. 

– Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), annonce la suspension des protestations pour une semaine à la suite d’une médiation de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Le FNDC affirme avoir eu vendredi 29 juillet, « un entretien avec le président en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest [Cédéao], le chef d’Etat bissau-guinéen Umaro Sissoco Embalo », sur la situation en Guinée. Dans son communiqué, le FNDC souligne avoir « accédé à la demande expresse [de M. Embalo] de suspendre, pour une durée d’une semaine, les manifestations. Cette trêve a pour unique objectif de donner une chance à la médiation de la Cédéao pour trouver une issue favorable à la crise en Guinée ». 

– Le ministère de l’administration territoriale annonce, la décision de « faire réquisition aux forces de sécurité et de défense pour le maintien de l’ordre », après l’annonce de la suspension des manifestations. 

31 juillet 2022: Des organisations de la société civile, partis politiques et des diplomates dénoncent le recours à la force et appellent d’urgence à un dialogue national après des manifestations interdites qui ont fait plusieurs morts. Le FNDC exige « l’ouverture immédiate d’un cadre de dialogue inclusif » et menace de nouvelles manifestations à partir du 15 août partout dans le pays. Il dénonce notamment « les actes de répression», « les pertes en vie humaine et toutes les formes de violences enregistrées au cours des dernières manifestations », « l’interdiction des manifestations », ainsi que « l’instrumentalisation de la justice et les arrestations extrajudiciaires ». 

– Dans un communiqué, l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH), exige « une enquête indépendante pour déterminer les circonstances qui ont entraîné les différents décès » et « la libération immédiate et sans condition de tous les détenus d’opinion ». Jeudi 28 et vendredi 29 juillet, de violentes manifestations à Conakry ont fait au moins cinq morts selon les organisateurs, un seul selon les autorités, trois selon l’OGDH. 

– Dans un communiqué, le G5 Guinée, un groupe de diplomates qui regroupe les Nations unies, la Cedeao, l’Union européenne, les Etats-Unis et la France, dit avoir suivi « avec une vive préoccupation les événements de ces derniers jours, dont la tournure violente a causé la perte de vies humaines, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels ». Il « déplore le recours excessif à la force et l’utilisation alléguée d’armes létales pour le maintien de l’ordre ». 

8 août 2022: Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) appelle à une nouvelle manifestation contre la junte au pouvoir le 17 août, mettant fin à une trêve, faute de réponses à ses demandes de « dialogue crédible » sur la transition vers un pouvoir civil. Outre l’ouverture d’un dialogue avec les acteurs politiques et la société civile sur la fixation d’un délai raisonnable et consensuel de la durée de la transition, le FNDC exige de la junte la libération sans condition de tous ses militants arrêtés lors des dernières manifestations. Deux leaders du collectif, Oumar Sylla, alias Foniké Mangué, et Ibrahima Diallo, ainsi que Saïkou Yaya Barry, secrétaire exécutif de l’Union des forces républicaines (UFR), sont toujours écroués à la prison civile de Conakry après avoir été inculpés de « participation à un attroupement interdit, de pillages, de destruction de biens publics et privés, de coups et blessures volontaires ». 

– Par un arrêté du gouvernement signé par Mory Condé, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, le gouvernement de transition annonce la dissolution du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC). 

L’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) se dit “très préoccupée” par “la tournure des événements”. « Pour nous, s’inscrire dans une logique de la confiscation des libertés des citoyens ou faire taire toutes les voix dissonantes ne fera que compliquer davantage la situation”, réagi l’organisation. Human Rights Watch souligne que « la décision du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a sérieusement remis en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique ». 

17 août 2022: Des manifestations dans la banlieue de Conakry, partiellement paralysée à la suite d’un appel à manifester du FNDC. Le FNDC réclame le retour à l’ordre constitutionnel et dénonce une confiscation du pouvoir par les militaires. Les autorités ont déployé gendarmes et policiers en nombre. Différents quartiers de la banlieue donnaient l’apparence d’une ville morte dans la matinée. De nombreux commerces et les grands marchés sont restés fermés dans la crainte de violences. 

20 août 2022: Le chef de la junte, président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya confirme Bernard Goumou, qui assurait jusque-là l’intérim, au poste de Premier ministre en remplacement de Mohamed Béavogui. Celui-ci est à l’étranger depuis plusieurs semaines, officiellement pour des raisons de santé. 

21 août 2022: Les acteurs politiques guinéens s’impatientent du silence du médiateur de la Cédéao, Thomas Boni Yayi, qui est de retour à Conakry. Une rencontre prévue entre Boni Yayi et l’ex-parti au pouvoir RPG d’Alpha Condé a été annulée au dernier moment, suscitant l’inquiétude de l’opposition qui déplore de ne pas encore avoir pu rencontrer le médiateur. L’opposition reste sceptique sur le succès de sa mission mais se dit disposée au dialogue.   

24 août 2022: Les membres du comité national des assises remettent leur rapport final au président de la transition. Ces assises nationales se sont déroulées du 22 mars au 29 avril 2022 sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques. Le comité a produit un rapport comportant 45 recommandations. Le rapport suggère entre autres, que des démarches soient menées en Guinée et à l’étranger pour l’obtention de la déclassification des archives portant sur le pays, afin d’entamer un travail mémorial qui sera piloté par un comité scientifique qui aura pour mission d’écrire l’histoire générale de la Guinée. 

24 août 2022: Le médiateur de la Cédéao Thomas Boni Yayi a finalement pu rencontrer les représentants des principales coalitions politiques guinéennes, dont l’ANAD, le RPG d’Alpha Condé et le FNDC. Les échanges secrets de 3h ont permis d’aborder la durée et le contenu de la transition, le sort des prisonniers politiques et des exilés. Les participants se sont montrés demandeurs de dialogue pour une transition apaisée et inclusive. 

27 août 2022: Le FNDC a suspendu ses appels à manifester les 29 août et 4 septembre après des discussions avec la Cédéao. Le mouvement reste ouvert au dialogue et favorable à une transition apaisée. Il a reçu des garanties que le médiateur poursuivra les échanges avec les acteurs guinéens. Le FNDC maintient néanmoins son appel à manifester le 5 septembre pour un retour à l’ordre constitutionnel. 

30 août 2022: au cours de sa visite d’une semaine à Conakry, le médiateur de la Cédéao, Thomas Boni Yayi, a rencontré les autorités de la transition et l’opposition guinéenne. Celle-ci lui a soumis des revendications comme la libération des prisonniers politiques, l’arrêt des poursuites judiciaires et la mise en place d’un cadre de dialogue avec la junte. Certaines rencontres ont été annulées, notamment avec l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme, suscitant des frustrations. L’opposition reste mitigée sur cette médiation, jugeant un dialogue indispensable pour une transition apaisée. 

31 août 2022: Le gouvernement guinéen a organisé une réunion de travail avec les opérateurs miniers pour restaurer la confiance dans le climat des affaires du secteur. Le gouvernement exprime le souhait d’engager des réformes favorisant les PME et la protection de l’environnement. Il veut aussi mieux surveiller les quantités de bauxite exportées et demande aux opérateurs de respecter les communautés locales et les zones agricoles. Le gouvernement s’est engagé à sécuriser les sites miniers. Les opérateurs se disent investisseurs pour le développement économique et social de la Guinée. 

5 septembre 2022: Jour anniversaire du coup d’État en Guinée, a été marqué par une cérémonie officielle festive au palais du Peuple, mais aussi par des manifestations réprimées de l’opposition du FNDC. Alors que les autorités voulaient donner un écrin à cet anniversaire malgré les difficultés économiques et politiques, le FNDC a appelé à manifester contre la gestion de la transition. Des affrontements ont éclaté à Conakry entre forces de l’ordre et manifestants, faisant au moins un blessé. 

5 septembre 2022: Une délégation de la CPI est à Conakry pour évaluer si le tribunal ad hoc construit pour le procès du massacre du 28 septembre 2009 répond aux normes internationales. Satisfaite sur le plan technique, la CPI estime le procès faisable avant le 28 septembre comme voulu par les autorités. Les victimes se réjouissent mais s’inquiètent de la présence des accusés, dont l’ex-chef de la junte Dadis Camara qui s’est dit prêt à comparaître. 

8 septembre 2022: Une plainte a été déposée en France contre le président guinéen Mamadi Doumbouya pour complicité d’homicides et de torture lors de la répression des manifestations de juillet et août ayant fait au moins 8 morts. Déposée par des familles de victimes et le FNDC, la plainte invoque la nationalité française de Doumbouya et l’absence d’indépendance de la justice guinéenne. Les plaignants attendent l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris. 

14 septembre 2022: Le ministre guinéen de la Justice, au micro de RFI, se veut rassurant sur l’état de santé de Ibrahima Diallo, le responsable des opérations du FNDC, transféré en urgence à l’hôpital. Le ministre, qui lui a rendu visite, affirme qu’il va bien et qu’il s’agit d’une procédure habituelle lorsqu’un détenu signale un problème de santé. Il dénonce la “surenchère” de Me Salifou Béavogui  l’avocat de Ibrahima Diallo sur son état de santé. Ibrahima Diallo avait été arrêté fin juillet après des manifestations anti-junte. 

21 septembre 2022: Le colonel Mamadi Doumbouya, chef de la junte guinéenne, était en visite mercredi à Bamako, sa première à l’étranger depuis sa prise de pouvoir. Il a été reçu par Assimi Goïta pour célébrer l’indépendance malienne. Cette visite intervient à la veille d’un sommet extraordinaire de la Cédéao qui pourrait décider de sanctions contre la Guinée.   

22 septembre 2022: La junte guinéenne a vivement critiqué le président en exercice de la Cédéao, Umaro Sissoco Embalo, l’accusant de mensonge et de diplomatie de “guignols” après ses menaces de sanctions. Embalo avait annoncé que la Guinée s’exposait à de lourdes sanctions si la junte restait 3 ans au pouvoir, contrairement à l’engagement pris selon lui de céder la place après 2 ans. 

22 septembre 2022: Un sommet extraordinaire de la Cédéao s’est tenu à New York en marge de l’AG de l’ONU. Il a été consacré aux tensions avec la Guinée et le Mali sur la durée de transition et la détention de soldats ivoiriens. La Cédéao menace de lourdes sanctions si ses exigences ne sont pas respectées.  

23 septembre 2022: Le porte-parole du gouvernement guinéen Ousmane Gaoual Diallo, dans un entretien sur RFI, réagit aux sanctions décidées par la Cédéao, estimant que la Guinée a besoin d’accompagnement plus que de sanctions. Il appelle à prendre en compte les spécificités guinéennes et à discuter du contenu de la transition plus que de sa durée. 

24 septembre 2022: Le leader politique Etienne Soropogui a été arrêté après avoir critiqué la junte au pouvoir, sans que les autorités n’aient encore clarifié les raisons de son arrestation. Son avocat dénonce cette détention comme étant arbitraire et injuste, soulignant l’absence de notification d’infraction et le non-respect des procédures légales. 

25 septembre 2022: L’ancien président Moussa Dadis Camara est rentré à Conakry après des années d’exil au Burkina Faso, pour comparaître au procès du massacre du 28 septembre 2009 dont il est accusé. Il sera jugé avec 11 autres accusés pour les exactions dans le stade de Conakry qui avaient fait 156 morts. Son avocat affirme qu’il n’a aucun accord et veut laver son honneur. 

27 septembre 2022: L’ex-président guinéen Moussa Dadis Camara et 5 co-accusés ont été envoyés en prison, à la veille de l’ouverture du procès pour les exactions du 28 septembre 2009. Dadis Camara, rentré d’exil ce weekend pour “laver son honneur”, a été arrêté avec 5 autres après une convocation au greffe. Les 6 envoyés en prison y resteront jusqu’à la fin de la procédure. 

28 septembre 2022: Le procès du massacre du 28 septembre 2009 s’est ouvert à Conakry, 13 ans après les faits, avec l’ancien président Dadis Camara et 10 autres accusés. Mais il a été rapidement ajourné au 4 octobre, la défense estimant que les droits des accusés n’étaient pas respectés et qu’elle n’avait pas eu assez de temps pour préparer. Les avocats des victimes sont d’accord pour éviter un procès expéditif. D’ici le 4, chaque partie affûtera ses arguments. 

1 octobre 2022: La veille de la célébration des 64 ans de l’indépendance guinéenne, le chef de la junte Mamadi Doumbouya, dans une allocution, a appelé à la réconciliation et assuré qu’il n’avait pas l’intention de confisquer le pouvoir. Il a justifié le coup d’Etat par la corruption et la mauvaise gouvernance du régime précédent, et affirmé sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre constitutionnel en évitant les erreurs du passé après cette “rectification institutionnelle”. 

2 octobre 2022: La classe politique guinéenne réagi à l’appel au dialogue du chef de la junte Mamadi Doumbouya. Si elle se dit ouverte, elle demande que la main tendue soit sincère et que le dialogue suive le format proposé par la CEDEAO avec un médiateur. L’opposition met en garde contre la répétition des erreurs du passé et estime qu’une élection libre et transparente est la seule garantie. Pendant ce temps, des affrontements ont éclaté à Conakry entre policiers et jeunes lors des célébrations de l’indépendance. 

4 octobre 2022: La deuxième journée du procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée débute avec la prise de parole des avocats de la défense qui ont soulevé de nombreuses exceptions de procédure. Leur plaidoirie a duré plus de 2h devant un président agacé. L’association des victimes demande des mesures de protection. Malgré des problèmes d’organisation, la défense et les parties civiles se sont accordées pour que le procès ait lieu 2 jours par semaine. 

5 octobre 2022: Le procès du massacre du stade de Conakry a été renvoyé au 10 octobre après que la défense a soulevé de nombreuses exceptions contestant la procédure. Le président veut examiner ces requêtes avant de reprendre les débats techniques qui n’ont pas passionné le public. Les parties civiles espèrent un rejet rapide des exceptions. Dadis Camara reste en détention, agacé d’attendre d’être entendu selon ses avocats. 

8 octobre 2022: Dans un entretien sur RFI, le responsable de la stratégie et de la planification du FNDC Sékou Koundouno, à l’occasion de la tournée européenne qu’il effectue, affirme avoir appelé les autorités françaises à arrêter leur coopération militaire avec la junte guinéenne, estimant que les unités d’élite formées par la France répriment les contestations. Il accuse la France de complicité si elle continue cette coopération. Le FNDC annonce de nouvelles manifestations les 18 et 26 octobre pour réclamer un dialogue inclusif sous l’égide de la CEDEAO, en dépit de leur interdiction. 

10 octobre 2022: Les débats reprennent à Conakry dans le procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, avec des demandes rejetées de traitements spéciaux pour les principaux accusés, y compris l’ancien président de la junte, Moussa Dadis Camara. La cour a également rejeté la demande de liberté provisoire des accusés écroués et a commencé les débats de fond. Le procès pourrait durer plus d’un an, avec de nombreux témoins appelés à la barre. 

11 octobre 2022: Lors du cinquième jour d’audience au procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, l’ancien secrétaire d’État chargé de la lutte contre la drogue et le crime organisé, Moussa Tiegboro Camara, est resté imperturbable, niant toutes les accusations qui pèsent sur lui. Il a maintenu sa version des événements, affirmant s’être rendu au stade par “devoir de soldat” et avoir exfiltré les leaders politiques, niant toute implication dans les tueries. Les débats se poursuivent, avec des avocats des parties civiles signalant des contradictions dans le récit de l’accusé, tandis que la défense dénonce la mauvaise foi des avocats de la partie civile. 

12 octobre 2022: Le procès du massacre du stade de Conakry en 2009 en Guinée est renvoyé au 17 octobre, avec des incohérences relevées dans le récit de Moussa Tiegboro Camara, accusé d’avoir été présent au stade lors des violences, malgré ses dénégations. Marcel Guilavogui, l’ex-garde du corps de Moussa Dadis Camara, a également comparu et a nié sa présence au stade, affirmant être malade et demandant sa libération après 13 ans de détention. 

17 octobre 2022: Au procès des événements du 28 septembre 2009 en Guinée, Marcel Guilavogui, accusé d’avoir joué un rôle majeur dans la répression ayant entraîné de nombreuses victimes, nie toute implication, affirmant ne pas être au stade ce jour-là. Cependant, son alibi est remis en question par des témoignages, notamment celui de la clinique où il prétend avoir été soigné, fragilisant sa défense. Le procès se poursuivra le 19 octobre. 

18 octobre 2022: Une délégation de la CEDEAO, dont le médiateur Thomas Boni Yayi, est en visite en Guinée pour discuter du chronogramme de la transition. Les discussions portent sur la durée de la transition, fixée à 3 ans par la junte mais que la CEDEAO veut réduire. Elle use de pédagogie pour éviter un bras de fer, un mois après avoir décidé des sanctions ciblées.  

19 octobre 2022: Lors du procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, l’ancien aide de camp de la junte Toumba Diakité a témoigné mercredi 19 octobre. Il est revenu sur la prise du pouvoir en 2008, promettant de dire la vérité. Même les avocats de la défense louent sa sincérité. Toumba Diakité a demandé à l’ex-président Dadis Camara d’assumer ses responsabilités et de demander pardon au peuple guinéen. 

20 octobre 2022: Des affrontements ont opposé manifestants et forces de sécurité à Conakry après un appel à manifester du FNDC contre la junte. Le FNDC dénonce la gestion de la transition. Des violences ont éclaté dès mercredi 19 octobre soir malgré un important déploiement sécuritaire. Le FNDC déplore un mort, les autorités 9 véhicules endommagés et plusieurs blessés. Cette manifestation a lieu pendant la visite d’une mission de la CEDEAO pour discuter de la durée de la transition contestée. 

21 octobre 2022: La junte guinéenne a accepté de rendre le pouvoir aux civils au bout de 24 mois, selon un accord avec la CEDEAO publié vendredi 21 octobre. Une mission de la CEDEAO était à Conakry depuis le 16 octobre pour discuter du retour à l’ordre constitutionnel. La Guinée proposait initialement 36 mois, refusés par la CEDEAO qui avait donné un mois pour présenter un calendrier acceptable, sous peine de sanctions. Le chef de la junte Mamadi Doumbouya a annoncé la mise en œuvre de cet accord à partir du 1er janvier 2023. 

24 octobre 2022: Lors de sa comparution au 9ème jour du procès du massacre du stade de Conakry, l’ex-aide de camp de la junte “Toumba” Diakité a livré avec théâtralité sa version des faits, désignant Dadis Camara comme principal responsable. Certains témoins l’accusent d’avoir tiré sur les manifestants, mais il cherche à prouver qu’il y a erreur sur la personne. Ses auditions très suivies à la télévision sont devenues un feuilleton pour les Guinéens. 

25 octobre 2022: Lors de sa 10ème comparution au procès du massacre du stade de Conakry, l’ex-aide de camp “Toumba” Diakité s’est montré fragilisé face aux questions des avocats des parties civiles. Alors qu’il s’était donné en spectacle les jours précédents, il n’a pas su expliquer son manque de détails sur les exactions du 28 septembre. Des tensions sont apparues au sein de la défense sur sa stratégie. Toumba reste une figure centrale du procès, dont les audiences passionnent les Guinéens. 

26 octobre 2022: Lors de sa 4ème comparution au procès du 28 Septembre en Guinée, l’ex-aide de camp “Toumba” Diakité a continué de charger ses co-accusés, notamment Dadis Camara. Il a maintenu avoir vu d’autres accusés au stade le jour du massacre. Ses déclarations ont fait voler en éclats l’unité de la défense. “Toumba” a été longuement contre-interrogé par les avocats de la défense qui remettent en cause sa version. Son audience a failli déraper pour des propos communautaristes. 

27 octobre 2022: Neuf opposants au régime militaire de transition en Guinée, dont des personnalités telles que Mamadou Sylla et Fodé Oussou Fofana, ont été placés sous contrôle judiciaire après deux jours d’audition et des accusations, notamment de participation à une manifestation illégale et complicité de destruction de biens publics et privés. Leur placement sous contrôle judiciaire a été décidé par le doyen des juges d’instruction, malgré des inquiétudes quant à leur incarcération, selon leur avocat. Les opposants nient leur implication dans la manifestation illégale. 

31 octobre 2022: Le procès du massacre du stade de Conakry en 2009 se poursuit, avec Aboubacar Sidiki Diakité, dit « Toumba », témoignant et pointant du doigt Moussa Dadis Camara et d’autres accusés. La défense est divisée, et certains avocats sont critiqués pour leur performance jugée amateur. Malgré cela, les magistrats parviennent à maintenir leur neutralité, et l’intérêt du public pour le procès est en augmentation, avec des réactions bruyantes lors des interrogatoires. Le témoignage de Moussa Dadis Camara est très attendu. 

1 novembre 2022: Aboubacar Sidiki « Toumba » Diakité, un des accusés dans le procès du massacre du stade de Conakry en 2009, a comparu mardi 1er novembre pour la 6ème fois et a été confronté aux incohérences de son témoignage par les avocats de ses co-accusés, ce qui l’a rendu nerveux et a entraîné des échanges tendus lors de l’audience. 

2 novembre 2022: « Toumba », a terminé sa dernière audition au procès du massacre du stade de Conakry en 2009. Au cours des deux dernières semaines, il a été interrogé sur le fond de l’affaire par de nombreux avocats de la défense et des parties civiles. Malgré l’épuisement apparent de « Toumba », il a jusqu’à présent réussi à gagner l’opinion publique en livrant son témoignage. Le procès a été marqué par des questions répétitives des avocats, ce qui, selon certains observateurs, a transformé la procédure en un spectacle télévisé en raison de la présence de caméras dans la salle d’audience. 

3 novembre 2022: Le ministre de la Justice Alphonse Charles Wright ordonne des poursuites judiciaires contre l’ancien président Alpha Condé et plus de 180 anciens ministres et hauts responsables de son régime pour des faits présumés de corruption. La junte militaire au pouvoir depuis septembre 2021 a intensifié sa lutte contre la corruption en Guinée et a créé la Commission des répressions des infractions économiques et financières (CRIEF). Les personnalités visées sont accusées de corruption, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, faux en écriture publique, détournement de fonds publics et complicité, bien que les montants précis des présumées malversations n’aient pas encore été précisés. Alpha Condé, qui avait déjà fait l’objet de poursuites pour d’autres crimes, a quitté le pays en mai dernier après avoir obtenu un sauf-conduit. 

7 novembre 2022: Deux leaders du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) en Guinée, Ibrahima Diallo et Oumar Sylla (alias Foniké Menguè), ont entamé une grève de la faim après plus de trois mois d’incarcération sans être jugés. Ils avaient été arrêtés en juillet après des manifestations interdites par les autorités. Le FNDC a été dissous par le pouvoir. Amnesty International a exprimé des préoccupations quant aux conditions de détention et à la santé des détenus, soulignant que les risques pour leur santé s’aggravent à mesure que le temps passe dans des conditions de détention difficiles en Guinée. 

14 novembre 2022: L’ancien ministre de la Santé, Abdoulaye Cherif Diaby, a nié en bloc les accusations portées contre lui lors du procès du massacre du stade de Conakry en septembre 2009, où plus de 150 personnes ont été tuées et de nombreuses femmes violées. Diaby, le cinquième accusé à la barre, a affirmé ne jamais avoir été au stade ce jour-là et a déclaré avoir agi pour organiser des secours lorsque les événements se sont produits. Cependant, des témoins l’ont accusé d’avoir entravé la prise en charge médicale des blessés, voire d’avoir maltraité des victimes. Le procès se poursuit avec des récits contradictoires concernant le bilan et les événements entourant cette tragédie. 

14 novembre 2022: L’ancien ministre de la Santé de Guinée, le colonel Abdoulaye Chérif Diaby, un acteur clé du gouvernement de Moussa Dadis Camara à l’époque, nie toute implication dans la répression meurtrière qui a eu lieu. Son avocat affirme que le parquet n’a fourni aucune preuve contre lui. Cependant, les avocats des parties civiles soutiennent que Diaby s’est inscrit dans une logique de négation des faits et cherchent à prouver sa responsabilité.  

22 novembre 2022: Face au tribunal, Claude Pivi, l’ancien ministre en charge de la Sécurité présidentielle, a nié toute implication dans le massacre du stade de Conakry en septembre 2009, lorsqu’un meeting de l’opposition a été réprimé dans le sang. Malgré des témoignages accablants le liant aux événements, Pivi a affirmé qu’il n’était pas au stade et qu’il n’était pas au courant des tirs meurtriers. Pivi est le huitième accusé à comparaître dans cette affaire. 

24 novembre 2022: La cérémonie d’ouverture du cadre de dialogue inter-guinéen s’est déroulée en l’absence des principaux partis politiques, dont l’Anad, le RPG, et le FNDC politique, qui ont déclaré que les conditions préalables n’étaient pas réunies. Le Premier ministre a appelé ces partis à se joindre au dialogue, tout en rappelant qu’ils sont les bienvenus à tout moment. La médiation de la Cédéao sera chargée de coordonner le dialogue, avec la participation du chef du gouvernement, tandis que l’opposition exige la libération des détenus politiques et d’autres conditions pour participer au dialogue. 

29 novembre 2022: Au vingt-cinquième jour du procès du massacre du stade de Conakry en 2009, l’ancien ministre de la Sécurité présidentielle Claude Pivi a accusé l’ancien aide de camp du chef de la junte, Aboubacar Diakité, surnommé “Toumba”, d’avoir été présent au stade lors de la répression meurtrière. Pivi a affirmé qu’il était prêt à arrêter “Toumba”, mais que le président Moussa Dadis Camara avait demandé de laisser passer, en attendant une enquête. Il a plaidé non coupable pour les meurtres, viols, tortures et pillages qui lui sont reprochés. 

2 décembre 2022: L’ancien Premier ministre guinéen, Ibrahima Kassory Fofana, reste en détention malgré une quatrième mise en liberté provisoire. La Cour spéciale de répression des infractions économiques et financières (Crief) avait ordonné sa libération sous un strict contrôle judiciaire. Cependant, le procureur a fait appel de la décision, maintenant Kassory Fofana en détention préventive. Ses avocats dénoncent un acharnement politique et le manque de preuves pour justifier sa détention. 

5 décembre 2022: Moussa Dadis Camara, l’ancien chef d’État guinéen, a brièvement comparu au procès du massacre du stade de Conakry, mais a déclaré qu’il n’était pas en mesure de comparaître en raison de problèmes de santé, notamment une grippe aiguë et le paludisme. Le président du tribunal a accordé une semaine de délai pour qu’il se rétablisse avant de revenir pour témoigner. Certains avocats des parties civiles accusent Camara de simuler ces problèmes de santé par crainte de l’affrontement en cours au procès. 

9 décembre 2022: Les États-Unis ont imposé des sanctions à l’ancien président guinéen Alpha Condé, gelant ses avoirs et interdisant toute relation commerciale avec lui en raison de ses graves violations des droits de l’homme, notamment l’utilisation d’une unité de police pour réprimer les opposants et la répression de manifestations en 2019. Ces sanctions surviennent un mois après que la junte guinéenne a engagé des poursuites judiciaires contre Alpha Condé et plus de 180 de ses anciens hauts-cadres et ministres. 

12 décembre 2022: Moussa Dadis Camara, l’ancien chef de la junte militaire guinéenne au pouvoir lors du massacre du 28-Septembre 2009, est apparu au procès et s’est dit prêt à livrer sa part de vérité. Lors de sa comparution, il a affirmé que les événements du 28 septembre étaient un “complot” orchestré pour le salir et évoqué trois noms, notamment Alpha Condé, Sekouba Konaté et Aboubacar Sidiki Diakité (Toumba), comme étant impliqués dans ce complot. Son audience, diffusée à la télévision, a été largement suivie par la population, dans un procès très attendu à Conakry. Les accusations de complot ont suscité des réactions mitigées de la part de l’opinion publique. 

13 décembre 2022: Au procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, l’ancien chef de la junte militaire, Moussa Dadis Camara, a affirmé n’avoir donné “aucun ordre à qui que ce soit” le jour des tueries au stade de Conakry. Il a également réitéré son accusation selon laquelle le massacre était un “complot” visant à le discréditer. Cependant, au cours de sa comparution, il a perdu sa voix et l’audience a été renvoyée au 19 décembre. Moussa Dadis Camara est le dernier des onze accusés à comparaître, et le tribunal entendra ensuite les victimes. 

19 décembre 2022: Lors de sa quatrième comparution au procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara a continué à nier toute responsabilité dans les événements sanglants. L’ancien chef de la junte a témoigné calmement et a maintenu qu’il n’avait pas donné d’ordre pour envoyer les troupes au stade de Conakry ce jour-là. Ses échanges avec le procureur et les parties civiles sont devenus de plus en plus tendus, aboutissant à une suspension d’audience. L’accusé a critiqué les questions de la procureure et choisi de répondre sélectivement. Le procès a été renvoyé à une date ultérieure. 

20 décembre 2022: Lors de sa cinquième comparution au procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara a perdu son calme lors des échanges avec les avocats des parties civiles. Il s’est montré de plus en plus agacé par les questions et a réagi de manière impétueuse, accusant notamment Alpha Condé d’avoir orchestré le coup d’État qui l’a évincé du pouvoir en 2009. L’audience a été marquée par des échanges tendus. 

21 décembre 2022: Lors de sa sixième comparution au procès des massacres du stade de Conakry, Moussa Dadis Camara s’est montré beaucoup moins loquace, refusant de répondre à certaines questions des avocats des parties civiles. Son silence a suscité des questions sur son rôle présumé dans la répression sanglante du meeting de l’opposition en 2009, qui a fait plus de 150 morts. Malgré les interrogations persistantes, Dadis Camara s’est tenu à sa version selon laquelle le massacre avait été orchestré par d’autres, notamment Alpha Condé. Le procès a été renvoyé au 9 janvier 2023. 

21 décembre 2022: Le dialogue inclusif inter-guinéen, lancé à l’initiative du chef de la junte, le colonel Mamadi Doumbouya, s’est achevé, débouchant sur 35 résolutions, dont l’exigence de déclarations de biens par les hauts fonctionnaires et la possibilité de candidatures indépendantes aux élections locales. En ce qui concerne la présidentielle, l’âge limite pour se présenter a été fixé entre 35 et 75 ans, mais les personnes de 75 ans ou plus au 31 décembre 2024 sont autorisées à se présenter. Le colonel Doumbouya a souligné l’importance de l’intérêt national dans son discours. 

9 janvier 2023: Au procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara maintient sa ligne de défense, affirmant qu’il n’a donné aucune instruction à ses troupes pour réprimer la manifestation de l’opposition ce jour-là. Il pointe du doigt son ancien aide de camp, Aboubacar Diakité, alias Toumba, comme le principal responsable du massacre. Malgré les questions des avocats des victimes, Dadis Camara refuse de reconnaître sa responsabilité et se mure dans le silence. L’issue de cette comparution n’a pas apporté de nouvelles informations substantielles au procès. 

10 janvier 2023: Lors de la huitième comparution de Moussa Dadis Camara au procès du massacre du stade de Conakry, l’ancien chef de la junte a perdu patience et haussé le ton en répondant aux avocats des parties civiles, notamment face à des questions gênantes. Les échanges houleux ont contraint le tribunal à interrompre les débats pour rétablir le calme dans la salle d’audience. Cependant, Dadis Camara s’est ensuite montré plus serein face aux avocats de la défense, qui continueront à l’interroger. Le procès se poursuit avec une atmosphère tendue. 

11 janvier 2023: L’ex-coordinateur national du FNDC Abdourahmane Sano a été relaxé par un tribunal de première instance, après avoir été accusé de « participation délictueuse à des réunions publiques ». Le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis contre lui pour avoir assisté à une réunion non déclarée. Cette décision survient dans un contexte préoccupant pour les libertés civiques, marqué par des arrestations d’activistes et des inquiétudes concernant l’instrumentalisation de la justice depuis l’arrivée de la junte au pouvoir en Guinée. Deux autres militants, Ibrahima Diallo et Oumar Sylla, restent en détention en attendant leur jugement pour avoir appelé à des manifestations interdites. 

11 janvier 2023: Lors du 9e jour de son procès, l’ancien chef de la junte guinéenne, Moussa Dadis Camara, a été interrogé par les avocats d’Aboubacar Diakité, alias Toumba, son ex-aide de camp, accusé d’avoir ordonné la répression du meeting de l’opposition de septembre 2009. Les avocats de Toumba ont cherché à mettre en avant la responsabilité de Dadis Camara dans ces événements. L’audience a été tendue, marquée par des échanges houleux entre les avocats et l’accusé, qui a refusé de répondre à certaines questions. L’audience a été suspendue pour une brève période. 

16 janvier 2023: Lors de la 10e comparution de Moussa Dadis Camara au procès du massacre du stade de Conakry, l’avocat de son aide de camp, Toumba, a tenté de mettre la pression sur l’ancien chef de la junte en l’accusant d’avoir dirigé la répression de l’opposition en 2009. Dadis Camara est resté calme et a nié les accusations. Le procès se poursuit, mais peu d’éléments nouveaux ont émergé des derniers débats, et l’ex-putschiste est l’accusé qui est resté le plus longtemps face au tribunal.  

17 janvier 2023: Au procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara, ancien chef de la junte, a été interrogé sur la gestion des corps des défunts, avec des avocats de la défense tentant de disculper l’ancien leader. L’avocat de Dadis a également balayé les accusations portées contre lui, affirmant qu’il était victime d’une tentative d’assassinat après les massacres pour l’empêcher de révéler la vérité. C’est la onzième fois que Dadis est appelé à la barre. 

18 janvier 2023: Au procès du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, Moussa Dadis Camara, répète sa théorie du complot, affirmant qu’il a été victime d’une conspiration visant à le chasser du pouvoir, avec Alpha Condé cherchant à obtenir son soutien lors des élections pour garantir les votes de la région d’origine de Dadis Camara. L’audience a été marquée par une longue tirade du prévenu, qui a été à la barre pendant plus d’un mois. 

20 janvier 2023: Les premières auditions des victimes du régime d’Alpha Condé en Guinée ont commencé, impliquant le président déchu et 26 responsables de son régime dans des poursuites pour des accusations d’assassinats, actes de torture et enlèvements, survenus principalement lors des manifestations de l’opposition contre le pouvoir d’Alpha Condé. L’avocat des victimes espère que l’ancien président, actuellement en Turquie pour des raisons de santé, reviendra en Guinée pour faire face à ces accusations, tandis que l’ancien parti au pouvoir a refusé de commenter pour le moment. 

25 janvier 2023: L’ancien chef de la junte Moussa Dadis Camara a été interrogé pour la dernière fois dans le procès du massacre du 28 septembre 2009. Dadis Camara a affirmé qu’il n’avait donné aucun ordre pour réprimer le rassemblement de l’opposition. Par la suite, le gendarme Blaise Goumou a témoigné sur les événements du 28 septembre, affirmant qu’ils avaient quitté les lieux sans tenter de porter secours aux personnes désarmées lorsqu’ils avaient entendu des tirs.  

30 janvier 2023: Blaise Goumou, un gendarme accusé d’avoir participé à la répression meurtrière d’un rassemblement de l’opposition en Guinée le 28 septembre 2009, a maintenu sa version des faits lors de son témoignage au procès du massacre du stade de Conakry. Il affirme n’avoir vu aucun manifestant être tué et a répondu aux questions des avocats des parties civiles tout en niant sa participation directe aux événements violents. 

31 janvier 2023: Lors du procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée, le colonel Blaise Goumou, ancien membre des services spéciaux et officier de gendarmerie, a témoigné pour la quatrième fois, réaffirmant qu’il n’avait joué aucun rôle dans les événements violents. Il charge fortement le commandant Aboubacar Sidiki Diakité, alias Toumba, affirmant qu’il avait quitté le stade dès leur arrivée et n’avait rien vu des violences et des abus commis. Cette déclaration a suscité l’indignation dans la salle du tribunal. Goumou affirme également n’avoir vu aucun des officiers de haut rang liés à l’ancien chef de la junte. 

1 février 2023: Le colonel Blaise Goumou, un ancien officier de gendarmerie et procureur militaire à l’époque des faits, a été interrogé pour la cinquième fois dans le cadre du procès des massacres du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée. Malgré les accusations de contre-vérités de la part des avocats des parties civiles, ses avocats estiment qu’il a été précis, clair et cohérent dans ses réponses, défendant sa version des événements. Goumou a également remis en question le rapport de la commission internationale d’enquête qui le met en cause. 

9 février 2023: Lors d’une réunion inédite le 9 février, le Mali, le Burkina Faso et la Guinée ont décidé de faire front commun face à leur suspension des instances de la CEDEAO et de l’UA. Contrairement aux rumeurs, il ne s’agit pas de former une fédération mais de mener des initiatives communes pour obtenir la levée des suspensions et développer des projets conjoints, notamment économiques. Les trois pays cherchent à réintégrer les instances sous-régionales malgré leurs rapports tumultueux avec la CEDEAO. 

13 février 2023: Le procès du policier Moriba Camara, accusé d’avoir tué un jeune manifestant en juin 2022, s’est poursuivi le 13 février en Guinée. Il nie avoir tiré sur la victime malgré les preuves. Ce procès rare dans le pays pourrait permettre de lutter contre l’impunité des forces de l’ordre qui répriment violemment les manifestations. L’avocat des parties civiles espère que cela dissuadera les policiers d’utiliser des armes létales à l’avenir. 

16 février 2023: Une manifestation interdite organisée par le FNDC dans la banlieue de Conakry a dégénéré en affrontements avec les forces de l’ordre. Malgré un important déploiement sécuritaire, des barricades et des jets de gaz lacrymogènes ont eu lieu. Selon le bilan du FNDC, deux jeunes ont été tués par balles et une cinquantaine de personnes arrêtées. Le FNDC dénonçait la transition et réclamait un dialogue et le retour à l’ordre constitutionnel. 

17 février 2023: Après les violences lors de la manifestation du 16 février organisée par FNDC, le gouvernement guinéen a haussé le ton, évoquant des scènes de “guérilla urbaine”, sans mentionner les 2 morts avancés par le FNDC. Le ministre a annoncé le renforcement du maintien de l’ordre et des sanctions contre les organisations responsables de troubles. Le FNDC conteste les chiffres du gouvernement concernant les morts et blessés, confirme ses revendications et annonce de nouvelles manifestations. 

21 février 2023: Le chef de la junte guinéenne, Mamadi Doumbouya, a réaffirmé mardi qu’il quittera le pouvoir à la fin de la transition en 2024. Lors d’un colloque sur la future Constitution, il a précisé que celle-ci ne sera pas écrite sur mesure et que c’est le peuple qui l’adoptera par référendum. Doumbouya réitère que la junte n’aura pas de rôle après la transition, devant mener à un retour à l’ordre constitutionnel. 

3 mars 2023: Trois responsables de l’opposition sont en détention provisoire depuis 7 mois sans jugement pour leur rôle dans des manifestations anti-junte. Leur avocat Me Salifou Béavogui dénonce les lenteurs de la justice et lance un appel à la Cour suprême pour qu’elle examine le dossier rapidement. Il s’inquiète que ses clients, malades, soient en train de purger des peines sans condamnation légale, contrairement à des procédures expéditives contre d’autres. 

12 mars 2023: Alphonse Charles Wright, le ministre de la Justice a exigé des explications après l’interpellation de deux militants de la société civile par les gendarmes hors de toute procédure légale. Les deux hommes ont été relâchés après interrogatoire. Le ministre a publiquement pris ses distances avec ces méthodes cavalières et dit ne tolérer aucune violation des droits des citoyens. 

27 mars 2023: Un tribunal guinéen a condamné un sous-officier de gendarmerie à dix ans de prison pour le meurtre d’un manifestant lors des manifestations du 1er juin 2022. Cette condamnation est exceptionnelle pour un membre des forces de sécurité. Le procureur avait requis 25 ans de prison, mais l’accusé a finalement écopé de 10 ans de prison ferme, suscitant des réactions mitigées parmi les parties prenantes. 

1 avril 2023: Le gouvernement dans une déclaration, a demandé des explications à l’ambassade des Etats-Unis qui a mis en ligne sur le site de l’ambassade un compteur affichant le nombre de jours restants avant la fin de la transition militaire en Guinée. Toutefois, les relations entre les États-Unis et la Guinée demeurent bonnes, et les autorités guinéennes ont reçu des assurances de la diplomatie américaine selon lesquelles ce compteur n’a pas pour but d’exercer une pression sur la transition en cours. L’ambassade américaine a précisé que ce compteur célèbre l’engagement des autorités guinéennes à achever la transition le 1er janvier 2025 et qu’elle soutiendra la démocratie en Guinée. 

27 avril 2023: Le colonel Mamadi Doumbouya, a émis un décret pour dissoudre le Bataillon de la sécurité présidentielle (BSP), une unité d’élite de l’armée guinéenne considérée comme la garde personnelle des chefs d’État. Cette décision s’inscrit dans une restructuration de la hiérarchie militaire et témoigne de la méfiance du président Mamadi Doumbouya envers d’autres secteurs de l’armée, renforçant sa position à la tête du pays, bien qu’il soit confronté à des inquiétudes quant à l’unité de la junte au pouvoir. Aucun motif spécifique n’a été fourni pour la dissolution du BSP. 

8 mai 2023: Sous la médiation de religieux, des négociations visant à résoudre la crise en Guinée ont eu lieu, mais les forces vives ont choisi de ne pas y participer. Lors de la réunion, avec la participation du Premier ministre guinéen et du ministre de la Justice, des mesures ont été prises pour apaiser la situation, notamment la libération de militants détenus sans jugement depuis août 2022. La Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief) a également été discutée, avec l’objectif de trouver des solutions aux problèmes en cours pour éviter des violences lors des prochaines manifestations. 

10 mai 2023: Les Forces vives de Guinée ont appelé à manifester à Conakry, mais la manifestation a été interdite par les autorités locales. Malgré cela, des groupes de jeunes se sont rassemblés dans certains quartiers, provoquant des heurts avec les forces de l’ordre. Les Forces vives avaient précédemment retiré leur participation aux négociations de sortie de crise avec le gouvernement, estimant que leurs revendications n’avaient pas été entendues. Les troubles ont commencé avant le début de la manifestation, avec des violences signalées dans plusieurs quartiers la veille. Les leaders religieux avaient plaidé pour la libération conditionnelle de militants du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une proposition rejetée par les détenus et leurs avocats. 

10 mai 2023: Suite à une journée de manifestations violentes à Conakry ayant fait au moins sept morts et des dizaines de blessés, les autorités guinéennes ont libéré trois figures de la société civile, leaders du FNDC (Front national pour la défense de la Constitution), qui avaient été détenues pendant dix mois. La violence a éclaté lors d’une manifestation des Forces vives, une coalition de partis politiques, de syndicats et d’associations de la société civile. Les organisateurs ont fourni un bilan de sept morts, tandis que les hôpitaux ont signalé deux décès et de nombreux blessés. 

14 mai 2023: Des chefs religieux en Guinée, notamment des imams et prêtres, ont exprimé leur préoccupation face aux violences survenues lors des manifestations des 10 et 11 mai 2023 et ont appelé à la retenue. Les affrontements lors d’une marche pacifique organisée par les forces vives ont fait plusieurs victimes, provoquant des appels au calme. Les chefs religieux, qui jouent un rôle de médiation, ont également demandé aux forces vives de suspendre leurs manifestations à venir, encourageant le dialogue amorcé depuis le 13 mars. En outre, les avocats ont observé une journée sans audience pour protester contre les dysfonctionnements du système judiciaire, y compris la manière dont les responsables du FNDC ont été libérés. 

17 mai 2023: L’appel à manifester des Forces vives de Guinée à Conakry a été peu suivi, avec des forces de sécurité fortement déployées et des interdictions. Les autorités ont justifié cette mesure par des “menaces grandissantes” pour la sécurité publique et la préservation des biens. Malgré des violences signalées dans certains quartiers, la journée s’est globalement déroulée dans le calme. Les Forces vives ont annulé une manifestation prévue le lendemain pour permettre aux chrétiens de célébrer l’Ascension en paix, mais elles maintiennent les marches pacifiques prévues pour fin mai. 

18 mai 2023: La presse et les blogueurs protestent contre les restrictions d’accès à internet, notamment lors des manifestations récentes, dénonçant la censure numérique fréquemment utilisée par les autorités pour empêcher les citoyens de s’exprimer sur les réseaux sociaux. Cette fois-ci, les médias ont également vu l’accès à leurs sites web perturbé, et les associations professionnelles de presse condamnent les actions liberticides. Le ministre des Postes et Télécommunications attribue les perturbations à des problèmes techniques, mais menace de fermer tout média diffusant des propos susceptibles de menacer l’unité nationale ou d’inciter à la haine communautaire. 

23 mai 2023: Les médias guinéens se mobilisent pour la liberté de la presse en coupant leur signal radio et télévision, en signe de protestation contre les restrictions d’accès à Internet et les perturbations des médias qui ont eu lieu récemment. Les manifestations socio-politiques et les appels à manifester contre la junte au pouvoir s’inscrivent dans ce contexte. Les médias critiquent notamment le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, qualifié d'”ennemi de la presse” depuis qu’il a menacé de fermer tout média diffusant des propos portant atteinte à l’unité nationale. Cette action a pour objectif de sensibiliser l’opinion publique sur les menaces pesant sur la liberté de la presse en Guinée. 

24 mai 2023: Les médias privés ont observé une journée sans presse en signe de protestation contre les restrictions d’accès à internet et les perturbations des fréquences radio, attribuées aux autorités de transition. Le ministre porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, critiqué pour ses déclarations sur la fermeture de médias tenant des propos divisifs, a appelé au dialogue avec les associations et les syndicats des médias tout en insistant sur la nécessité de responsabilité dans la liberté de la presse. Malgré cet appel, les inquiétudes persistent, et les médias envisagent de se réunir pour répondre à cette proposition de dialogue. 

24 mai 2023: Le tribunal de Dixinn a levé le contrôle judiciaire de neuf opposants, dont des figures politiques notables, tels que Fodé Oussou Fofana et Etienne Soropogui, qui avaient été soumis à des restrictions de liberté depuis huit mois pour avoir soutenu des manifestations contre la junte. Cette décision fait suite aux revendications des Forces vives de Guinée (FVG) pour renouer le dialogue avec les autorités et contribue à apaiser les tensions politiques en cours. Le tribunal a suspendu les restrictions qui avaient été imposées à ces opposants, leur permettant ainsi de recouvrer leur liberté. 

8 juin 2023: Les leaders du FNDC Ibrahima Diallo et Oumar Sylla ont comparu jeudi en Guinée pour leur rôle dans des manifestations en 2022. Ils rejettent les accusations et dénoncent un procès politique. Leurs avocats estiment que leur détention préventive de 9 mois suffit et qu’ils doivent être libérés même en cas de condamnation. 

9 juin 2023: Au procès des responsables du FNDC en Guinée, le procureur a requis une peine de 2 ans de prison avec sursis et 20 millions de francs d’amende contre Oumar Sylla et Ibrahima Diallo. Les avocats de la défense ont dénoncé un acharnement politique pour les faire taire. Après ce procès pour leur rôle dans une manifestation violente, le verdict est mis en délibéré pour le 13 juin, malgré l’absence de réponse des parties civiles aux accusations de la défense. 

13 juin 2023: Trois responsables du FNDC ont été relaxés mardi par la justice, après 9 mois de détention préventive. Ils étaient poursuivis pour provocation à un attroupement armé et destruction de biens lors d’une manifestation violente en juillet 2022. La défense salue une victoire contre l’injustice et l’impunité. Le procureur avait requis 2 ans de prison avec sursis et une amende. Les militants du FNDC ont accueilli la relaxe avec explosion de joie. 

14 juin 2023: Des militants du FNDC relaxés en Guinée poursuivent le ministre de la Justice pour dénonciations calomnieuses après ses propos suite à leur libération. Ils l’accusent d’avoir porté atteinte à leur honneur et veulent sa condamnation, estimant que nul n’est au-dessus de la loi. Le ministre nie les accusations et compte répondre à la convocation du tribunal jeudi, affirmant que tous sont égaux devant la loi. 

18 juin 2023: La visite prévue dimanche 18 juin du médiateur de la CEDEAO Thomas Boni Yayi à Conakry a été reportée pour raisons de calendrier des autorités guinéennes. Il devait discuter de la transition et du chronogramme électoral. Ce report inquiète l’opposition qui dénonce l’absence de contact et d’évaluation du processus depuis 6 mois. Le climat politique est tendu et l’opposition pourrait reprendre ses manifestations en juillet, rejetant la conduite de la transition par la junte. 

23 juin 2023: Le président de l’UA et des Comores Azali Assoumani a été reçu par le chef de la junte guinéenne Mamadi Doumbouya. Au-delà des relations bilatérales, cette visite permet à l’UA de s’enquérir de l’avancement de la transition et du respect des engagements pris avec la CEDEAO pour un retour à l’ordre constitutionnel. Cette visite intervient une semaine après le report d’une mission de la CEDEAO en Guinée, avant un sommet prévu le 9 juillet. 

10 juillet 2023: Marcel Guilavogui, l’un des accusés du massacre du 28-Septembre en Guinée, qui est également le neveu de l’ancien président Moussa Dadis Camara, a accusé publiquement son oncle d’avoir organisé le massacre. Cette révélation est intervenue lors de la reprise du procès après des semaines d’interruption. Guilavogui a déclaré que Dadis Camara était impliqué du début à la fin du massacre, et il a évoqué l’existence d’une garde présidentielle parallèle qui a exécuté les ordres de l’ancien président. Les avocats des parties civiles se sont réjouis de cette déclaration, tandis que les avocats de Dadis Camara ont promis de confronter Guilavogui avec des questions et des éléments qui pourraient révéler ses motivations. Le procès du massacre du 28-Septembre dure depuis plus de neuf mois. 

11 juillet 2023: Marcel Guilavogui a poursuivi sa déposition en accablant son oncle, l’ancien président Moussa Dadis Camara. Guilavogui a affirmé que Dadis Camara avait envoyé sa garde parallèle pour réprimer les leaders de l’opposition le jour du massacre en 2009. Cependant, ses déclarations sont restées floues et incohérentes, et il a reconnu sa présence au stade le jour du massacre sans voir de cadavres. Il a également désigné les exécutants de la garde parallèle. Son témoignage laisse de nombreuses questions en suspens, mais il accuse toujours Dadis Camara de complicité dans le massacre. L’affaire a été renvoyée au lendemain pour permettre à tous les prévenus d’assister à l’audition de Guilavogui. 

12 juillet 2023: Marcel Guilavogui est revenu à la barre pour témoigner, mais s’est retranché dans le silence, échappant aux questions du procureur et des avocats des parties civiles. L’accusé, qui avait précédemment accusé Moussa Dadis Camara d’être responsable du massacre, a refusé de répondre à de nombreuses questions, affirmant qu’il ne savait pas où étaient les fosses communes.  

17 juillet 2023: Marcel Guilavogui, l’ancien homme de confiance de l’ex-chef de la junte Moussa Dadis Camara, a témoigné en accusant ce dernier et le colonel Moussa Tiègboro Camara d’avoir planifié les crimes du massacre du 28 septembre 2009. Cependant, la défense a rejeté ces accusations, les qualifiant de simples allégations, et a appelé Marcel Guilavogui à fournir des détails pour aider à comprendre ce qui s’est réellement passé lors de cet événement.  

18 juillet 2023: La Guinée a suspendu sa participation à l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), en raison de préoccupations concernant le projet de barrage hydroélectrique de Koukoutamba et sa sous-représentation dans les instances de décision de l’OMVS. Le projet du barrage, crucial pour le développement énergétique de la Guinée, a connu des retards de financement, et le pays estime que ses intérêts stratégiques n’ont pas été pris en compte. Le barrage de Koukoutamba devait fournir 294 mégawatts d’électricité propre à la Guinée et au Mali. La Guinée est membre de l’OMVS depuis 2006, qui comprend également le Sénégal, la Mauritanie et le Mali, dans le but de gérer conjointement les ressources du fleuve Sénégal. 

9 août 2023: Un décret présidentiel a abrogé une loi électorale de 2017, maintenant les gouverneurs militaires nommeront directement les membres des Conseils de quartier et de district, au lieu d’être élus en fonction des résultats des élections communales. Cette décision suscite des critiques au sein de la classe politique, qui craint la mainmise du régime actuel sur les acteurs locaux en vue des prochaines élections, remettant en question le principe de décentralisation prévu dans la charte de la transition. 

5 septembre 2023: Le deuxième anniversaire du coup d’État qui a renversé l’ancien président Alpha Condé et porté au pouvoir le colonel Mamadi Doumbouya s’est déroulé sans célébration officielle, avec des manifestations interdites. Les Forces Vives de Guinée, une coalition d’opposition, ont néanmoins appelé à manifester. Les affrontements ont éclaté, principalement dans les quartiers contestataires de la route Le Prince, et ont fait au moins deux morts et plusieurs blessés, tandis que des militaires étaient déployés dans les rues pour maintenir l’ordre. 

15 septembre 2023: L’Association des magistrats de Guinée (AMG) a organisé un sit-in devant la Cour suprême pour protester contre la suspension de deux magistrats du tribunal de première instance de Labé par le ministre de la Justice. Les magistrats exigent le rétablissement de ces collègues dans leurs fonctions et menacent de perturber la rentrée judiciaire prévue en octobre. La grève des magistrats, en cours depuis un mois, paralyse actuellement le système judiciaire, et ils accusent le ministre de la Justice de ne pas respecter l’indépendance de la justice. 

21 septembre 2023: Le chef de la junte guinéenne, le colonel Mamadi Doumbouya, a pris la parole lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, où il s’est présenté comme le porte-parole de l’Afrique. Dans son discours, il a critiqué le modèle de gouvernance qu’il estime avoir été imposé par l’Occident à l’Afrique, qualifiant ce modèle d’échec sur le continent. Il a également rejeté les catégorisations imposées aux États africains par d’autres nations et a plaidé en faveur d’une coopération équitable entre l’Afrique et la communauté internationale. Le colonel Doumbouya a déclaré que l’Afrique devait être regardée sous un nouveau jour, soulignant la maturité et la jeunesse du continent, tout en défendant le non-alignement et le respect de la souveraineté africaine. 

2 octobre 2023: Le colonel Mamadi Doumbouya, a réaffirmé les priorités de son gouvernement à l’occasion du 65e anniversaire de l’accession à l’indépendance du pays. Il a souligné que les trois principales priorités de la transition sont le social, l’économie et le politique, et a mis en avant la nécessité de restaurer la cohésion nationale. 

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Politique

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Par Sékou Chérif Diallo

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C’était il y a un an, jour pour jour. Le 5 septembre 2021, le Colonel Mamadi Doumbouya, à la tête du Groupement des Forces spéciales, prenait le pouvoir à la suite d’un coup d’Etat militaire. La page d’Alpha Condé, président de la Guinée, venait d’être tournée. Quel est alors le bilan de la première année du CNRD ? Nous avons pensé qu’il est important de rappeler les faits de façon chronologique avant de dresser un bilan. C’est l’objectif de cet article. Pour ce faire, nous avons consulté des archives de la presse nationale et internationale. Il faut toutefois, souligner que cette revue de presse est loin d’être exhaustive.

Les 41 dates à retenir

5 septembre 2021

Au pouvoir depuis onze ans, le président Alpha Condé a été arrêté lors d’un coup d’État militaire. Très critiqué depuis sa réélection contestée à un troisième mandat, Alpha Condé a été arrêté par l’armée, qui a annoncé la dissolution des institutions, la fermeture des frontières et l’instauration d’un couvre-feu. Le Groupement des Forces spéciales, dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya, est à l’origine du coup d’État.

6 septembre 2021

Dans son discours, le Colonel Mamadi Doumbouya assure « les partenaires économiques et financiers de la poursuite normale des activités dans le pays ». Il souligne que la junte « respectera toutes ses obligations », et demande aux compagnies minières de poursuivre leurs activités.

7 septembre 2021

Deux jours après le coup d’Etat, un premier groupe de plusieurs dizaines d’opposants au régime déchu, détenus à la prison civile de Conakry, sont libérés. Parmi lesquels les opposants Abdoulaye Bah et Etienne Soropogui,arrêtés en 2020 lors de la contestation de la réélection d’Alpha Condé, ou encore Ismaël Condé, vice-maire de Matam.

Ces premières libérations interviennent à la veille d’un sommet extraordinaire sur la Guinée de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), qui a condamné la prise de pouvoir éclair et l’arrestation d’Alpha Condé.

8 septembre 2021

Les dirigeants des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) décident de suspendre la Guinée des organes de décision de l’organisation. Le ministre des affaires étrangères burkinabé, Alpha Barry déclare que la Cédéao « a décidé de suspendre la Guinée de toutes ses instances de décisions, et demande que ces décisions soient endossées par l’Union africaine et les Nations unies ». Les dirigeants de la Cédéao « ont exigé le respect de l’intégrité physique du président Alpha Condé », et demandent sa « libération immédiate » ainsi que celle de toutes les personnes interpellées. Ils réclament aussi que les militaires « mettent en place un processus qui permette d’arriver très rapidement à un retour à l’ordre constitutionnel normal ».

10 septembre 2021

L’Union africaine (UA) annonce la suspension de la Guinée de toutes ses «activités et organes de décision». Et une mission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) arrive à Conakry.

– Une délégation des ministres des affaires étrangères de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) composée de la ministre des affaires étrangères ghanéenne, Shirley Ayorkor Botchwey, de ses homologues nigérian, Geoffrey Onyeama, burkinabé, Alpha Barry, togolais, Robert Dussey et du président de la commission de la Cédéao, Jean-Claude Kassi Brou, rencontre Alpha Condé, pour s’assurer de sa bonne santé. « Il est logé avec son cuisinier et son médecin. Les militaires disent : “c’est notre papa, on ne peut pas lui faire du mal” », rapporte l’un de ses visiteurs. Le ministre burkinabé des affaires étrangères, Alpha Barry déclare à la presse « Nous avons vu le président, il va bien».

16 septembre 2021

Réunis à Accra dans la capitale ghanéenne, les quinze chefs des Etats membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), décident de mettre la pression sur les auteurs du coup d’Etat en Guinée, en annonçant des sanctions ciblées et en réclamant une transition militaire « très courte ». Dans une déclaration à la presse, le président de la commission de la Cédéao, l’Ivoirien Jean-Claude Kassi Brou soutient que « La transition ne devrait pas durer plus d’un semestre. Dans six mois, il faudrait organiser des élections ».

La Cédéao décide aussi de geler les avoirs financiers des nouveaux dirigeants du pays et des membres de leurs familles respectives, et de leur imposer des interdictions de voyager.

17 septembre 2021

Dans un communiqué, la junte affirme qu’Alpha Condé « est et demeurera en Guinée ». Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) « continuera à assurer à l’ancien chef de l’Etat un traitement digne de son rang, et ceci sans aucune pression nationale et internationale », souligne le communiqué.

27 septembre 2021

La junte dévoile les organes de la transition, sans fixer la durée de cette transition. La « charte de la transition », sorte d’acte fondamental, assigne aux autorités de transition une série de missions, dont l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections « libres, démocratiques et transparentes ».

Selon la Charte, la transition sera conduite par quatre organes : le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), instauré par les militaires après le putsch du 5 septembre et dirigé par le colonel Mamadi Doumbouya ; le président de la transition, chef du CNRD, chef de l’Etat et des forces armées ; un gouvernement dirigé par un premier ministre civil ; et un organe législatif, le Conseil national de la transition (CNT). Aucun membre de ces organes ne pourra se présenter « ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ».

La durée de cette transition « sera fixée de commun accord entre les forces vives de la nation » et le CNRD, dit la charte, alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) réclame la tenue d’élections dans six mois.

Le CNT, composé de 81 membres proposés par différentes composantes de la population, dont les partis politiques, la société civile, les syndicats, le patronat et les forces de sécurité, aura pour tâche d’élaborer le projet de Constitution. Les membres du gouvernement du président déchu Alpha Condé et des institutions de son régime ne pourront pas être désignés au CNT, selon la charte.

1er octobre 2021

Au palais Mohamed V, le colonel Mamady Doumbouya, chef de la junte qui a renversé le président Alpha Condé le 5 septembre, prête serment comme président pour une période de transition à la durée encore indéterminée. Il jure devant la Cour suprême de « préserver en toute loyauté la souveraineté nationale », de « consolider les acquis démocratiques, de garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national ».

Le président de la Cour suprême, Mamadou Sylla, avant de lui faire prêter serment, a comparé la tâche du colonel Doumbouya au pilotage d’un navire « chargé de beaucoup d’événements douloureux, d’exigences nombreuses et d’attentes immenses et urgentes ». Il l’a aussi appelé à ne pas se laisser dérouter « par la force des vagues de la démagogie et la tempête du culte de la personnalité ».

6 octobre 2021

Un mois après être arrivé au pouvoir à la suite d’un putsch, le président de transition, le colonel Mamadi Doumbouya, nomme, Mohamed Béavogui, un vétéran du développement sans expérience gouvernementale, au poste de premier ministre.

2 décembre 2021

Une Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) est créée, ayant, comme objectif, celui de lutter contre la délinquance financière, notamment les détournements de deniers publics.

13 décembre 2021

Réunis dimanche au Nigeria, les dirigeants des Etats membres de la Cédéao se disent « très préoccupés par le fait que plus de trois mois après le coup d’Etat, un chronogramme pour le retour à l’ordre constitutionnel n’a toujours pas été publié ».

Ils insistent « sur la nécessité de respecter le délai de six mois précédemment décidés [par la Cédéao] pour la tenue des élections » et « pressent » les autorités de soumettre rapidement un calendrier en ce sens.

– Pour justifier du retard dans la mise en place des organes de la transition, dans un communiqué publié par le CNRD, les autorités de transition disent avoir constaté des difficultés liées à une pléthore de candidatures, envoyées notamment par les partis politiques, les organisations de la société civile, les chefs religieux, les associations de jeunes, pour siéger au CNT. Le communiqué souligne que « pour 81 » membres devant former cet organe, « le ministère de l’administration et de la décentralisation a enregistré 706 candidatures ».

25 décembre 2021

Le premier ministre de transition, Mohamed Béavogui, présente au colonel Doumbouya la feuille de route du gouvernement, sans préciser le chronogramme.

29 décembre 2021

L’Alliance citoyenne pour la transition (ACT), une coalition d’organisations de la société civile et d’associations, qui regroupe plusieurs organisations, dont l’Association des blogueurs de Guinée (Ablogui), Action Mines, Mouvement G+, Wanep-Guinée ou encore Publiez ce que vous payez, propose dans un communiqué, une durée de vingt-quatre mois pour une transition réussie.

31 décembre 2021

Dans un communiqué lu à la télévision nationale, la junte autorise à Alpha Condé, à quitter le pays pour des examens médicaux. Le communiqué souligne : « En concertation avec la Cédéao, l’ancien président Alpha Condé est autorisé à aller se faire consulter à l’extérieur pour une période d’un mois ».

– La ministre de la Justice et des Droits de l’homme Fatoumata Yarie Soumah est limogée et remplacée par le secrétaire général de son ministère Moriba Alain Koné.

10 janvier 2022

Au lendemain des sanctions annoncées par la Cédéao contre le Mali, le colonel Mamadi Doumbouya, le président de la transition exprime sa solidarité avec son homologue malien, le colonel Assimi Goïta. Dans un communiqué, les autorités de Conakry décident que les frontières aériennes et terrestres resteront ouvertes avec le Mali. Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) assure que sa décision est en « conformité avec sa vision panafricaniste ».

17 janvier 2022

Alpha Condé, s’envole à destination d’Abou Dhabi, capitale des Emirats arabes unis, pour y subir des examens médicaux.

22 janvier 2022

Le président de la Transition, le colonel Mamadi Doumbouya nomme les 81 membres du Conseil national de la transition, l’organe législatif de transition. Pour présider cette institution, le colonel Doumbouya choisi un de ses proches, Dansa Kourouma jusque-là président du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne.

3 février 2022

Les dirigeants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) se réunissent à Accra, autour de la situation au Mali, en Guinée et au Burkina Faso. Concernant la Guinée, la CEDEAO « prend note de la création récente du Conseil National de Transition (CNT), en tant qu’organe législatif ». Toutefois, la Conférence des chefs d’Etat « constate avec préoccupation que, cinq mois après le coup d’Etat, un calendrier de transition n’a toujours pas été mis en place ». Elle décide alors de maintenir toutes les sanctions imposées à la Guinée et demande aux autorités de la transition de « mettre en place un calendrier devant conduire au rétablissement de l’ordre constitutionnel ».

25 mars 2022

Réunie à Accra au Ghana, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) décide de sanctionner les membres du gouvernement et du Conseil national de la transition (CNT) si un « calendrier acceptable pour la transition » n’était pas présenté avant le 25 avril. La Cedeao fait part de ses « graves inquiétudes » au sujet de la durée de la transition, notant que « le calendrier de six mois pour la tenue d’élections n’a pas été respecté ».

8 avril 2022

Lors d’une rencontre avec les représentants des compagnies minières étrangères, le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, met en demeure les compagnies minières étrangères de construire sur place des usines de transformation de la bauxite pour un partage équitable des revenus. Il donne aux entreprises jusqu’à fin mai pour soumettre des propositions et un calendrier pour la construction de raffineries de bauxite. Le colonel présente le constat suivant : « En dépit du boom minier du secteur bauxitique, force est de constater que les revenus escomptés sont en deçà des attentes, vous et nous ne pouvons plus continuer à ce jeu de dupes qui perpétue une grande inégalité dans nos relations ».

22 avril 2022

Dans un communiqué lu à la télévision, le colonel Mamadi Doumbouya, « informe l’opinion nationale et internationale que l’ancien président de la République est enfin libre ». Le communiqué précise que « Tout en continuant de bénéficier d’une protection adéquate, il pourra recevoir à sa demande les membres de sa famille biologique, politique, des amis ou proches ».

27 avril 2022

La CEDEAO annonce que le Burkina Faso et la Guinée, ont demandé un délai supplémentaire afin de présenter un calendrier pour la transition après l’expiration de l’ultimatum. Selon la CEDEAO « la Guinée a présenté les évolutions récentes concernant le processus de transition et souhaité également avoir davantage de temps par rapport à l’échéance du 25 avril », afin de « permettre la poursuite des consultations ».

30 avril 2022

Le président de la transition annonce avoir opté pour une durée de transition « de 39 mois » avant d’organiser des élections pour rendre le pouvoir aux civils. Dans une adresse à la nation, le colonel Mamadi Doumbouya déclare : « De toutes les consultations engagées à tous les niveaux (…), il ressort une proposition médiane d’une durée consensuelle de la transition de 39 mois ». Il poursuit « Le CNRD et le gouvernement à leur tour soumettront au CNT, qui tient lieu de Parlement, cette proposition qui est consécutive à de larges et patientes consultations ».

4 mai 2022

Le procureur général de Conakry, Alphonse Charles Wright, nommé par la junte, annonce, des poursuites contre l’ancien président Alpha Condé pour « assassinats », « actes de torture » et « enlèvements » notamment. Vingt-six autres personnalités et hauts responsables sous sa présidence sont également visés. Parmi ces derniers, se trouvent un ancien président de la Cour constitutionnelle, d’anciens présidents de l’Assemblée, un ancien premier ministre et une foule d’anciens ministres, députés et responsables des services de sécurité.

11 mai 2022

Le Conseil national de la transition (CNT), l’organe législatif mis en place par la junte, fixe à trois ans la durée de la transition. Ce délai de 36 mois, adopté en séance plénière par le Conseil national de transition (CNT), est revu très légèrement à la baisse par rapport à l’annonce faite le 30 avril par le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, qui avait opté pour une transition de 39 mois.

Sur 81 membres du Conseil national de la transition, 73 ont voté le texte, un membre du CNT était absent, trois se sont abstenus et quatre ont quitté la salle en signe de protestation.

13 mai 2022

Dans un communiqué, le CNRD, la junte au pouvoir annonce l’interdiction des manifestations politiques. « Toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme (de transition) sont interdites pour l’instant jusqu’aux périodes de campagne électorale ». Une décision dénoncée par Amnesty International, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme qui ont exhorté la junte à rétablir le droit de manifester. Au niveau national, le FNDC, l’ANAD et le G58, un regroupement d’une soixantaine de partis politiques favorables au dialogue dénoncent cette interdiction qu’ils qualifient d’illégale et illégitime.

5 juillet 2022

Des responsables du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) sont violemment interpellés par la police à Conakry. Le FNDC avait appelé à manifester le 23 juin, bravant l’interdiction édictée par la junte. Il avait suspendu son appel la veille de la manifestation, pour « donner une chance » au dialogue proposé par le gouvernement de transition. Le coordonnateur national du FNDC, Oumar Sylla dit Foniké Mengué, Mamadou Billo Bah et le rappeur Djanii Alfa ont été violemment arrêtés par la police au siège du FNDC, où ils tenaient une conférence de presse. Les deux premiers ont été battus et leurs vêtements déchirés par des policiers. Le procureur de la cour d’appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, sur la radio privée Fim FM, a tenté de justifier cette action en soulignant que les responsables du FNDC arrêtés sont poursuivis pour avoir « produit et diffusé par le biais d’un système informatique des propos injurieux contre le Conseil national de transition (CNT)».

– Dès le soir de ce mardi 5 juillet, des manifestations éclatent à Conakry. Les manifestants protestent contre l’arrestation de trois membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).

7 juillet 2022

Les trois leaders du FNDC violemment arrêtés le 5 juillet, ont été inculpés et écroués pour « outrage à magistrat », avant un procès prévu vendredi 8 juillet à Conakry.

16 juillet 2022

Le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya nomme Bernard Goumou, jusque-là ministre du commerce, de l’Industrie et des PME au poste de Premier ministre par intérim durant la période d’absence du premier ministre Mohamed Beavogui, qui serait en déplacement privé à Rome, en Italie, pour des raisons de santé.

19 juillet 2022

Arrivée à Conakry du médiateur de la Cédéao pour la Guinée, l’ex-président béninois Thomas Boni Yayi.

20 juillet 2022

Arrivée du président en exercice de la Cédéao, Umaro Sissoco Embalo et le nouveau président de la Commission de la Cédéao, Omar Aliou Touray. Cette mission de médiation a rencontré les autorités de la transition en Guinée, pour notamment obtenir un « calendrier acceptable » de la durée de la transition.

21 juillet 2022

Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) annonce dans un communiqué, l’organisation d’une « série de manifestations citoyennes et pacifiques dans le grand Conakry, le jeudi 28 juillet 2022, et sur toute l’étendue du territoire national, le jeudi 4 août 2022 ».

Cette coalition de la société civile et d’une partie de la classe politique entend ainsi dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte, son « mépris et son arrogance », ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.

28 juillet 2022

Des manifestations contre la junte au pouvoir éclatent à Conakry, paralysant la capitale, malgré l’interdiction des autorités et un dispositif policier important. Dans plusieurs quartiers, des heurts éclatent entre de jeunes manifestants et les forces de l’ordre.

Une personne a été tuée, ont affirmé les organisateurs. Une manifestation, à l’initiative du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), vise notamment à dénoncer la « gestion unilatérale de la transition » par la junte ainsi que son « refus systématique d’ouvrir un cadre de dialogue crédible » pour définir les termes de la transition.

– Le président en exercice de la CEDEAO, Umaro Sissoco Embalo, affirme, au cours d’une conférence de presse avec le président français Emmanuel Macron, à Bissau, avoir convaincu la junte guinéenne de réduire la transition de trois à deux ans. Une information qui n’a pas été confirmée par Conakry. Ousmane Gaoual Diallo, ministre et porte-parole du gouvernement de transition, a fait savoir que « ni le gouvernement ni la présidence ne confirment cette information sur la durée de la transition en Guinée ».

29 juillet 2022

Le parquet de Conakry annonce, l’interpellation de plusieurs personnes en lien avec les manifestations de jeudi 28 et vendredi 29 juillet, sans préciser leur nombre. Les manifestations de jeudi ont fait un mort à Conakry. Celles de vendredi ont fait un mort selon le parquet, quatre selon le FNDC.

30 juillet 2022

Oumar SYLLA alias Foniké Menguè, coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et Ibrahima DIALLO, coordinateur de TLP-Guinée et responsable des opérations du FNDC, ont été arrêtés par la junte militaire au pouvoir. Oumar SYLLA, a été arrêté à son domicile vers 1h40 du matin. Ibrahima DIALLO, a été également arrêté aux environs de 18h à son domicile. Les deux militants ont été arrêtés séparément de façon violente par des militaires et gendarmes encagoulés et lourdement armés puis emmenés vers une destination inconnue.

– Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), annonce la suspension des protestations pour une semaine à la suite d’une médiation de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Le FNDC affirme avoir eu vendredi 29 juillet, « un entretien avec le président en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest [Cédéao], le chef d’Etat bissau-guinéen Umaro Sissoco Embalo », sur la situation en Guinée. Dans son communiqué, le FNDC souligne avoir « accédé à la demande expresse [de M. Embalo] de suspendre, pour une durée d’une semaine, les manifestations. Cette trêve a pour unique objectif de donner une chance à la médiation de la Cédéao pour trouver une issue favorable à la crise en Guinée ».

– Le ministère de l’administration territoriale annonce, la décision de « faire réquisition aux forces de sécurité et de défense pour le maintien de l’ordre », après l’annonce de la suspension des manifestations.

31 juillet 2022

Des organisations de la société civile, partis politiques et des diplomates dénoncent le recours à la force et appellent d’urgence à un dialogue national après des manifestations interdites qui ont fait plusieurs morts. Le FNDC exige « l’ouverture immédiate d’un cadre de dialogue inclusif » et menace de nouvelles manifestations à partir du 15 août partout dans le pays. Il dénonce notamment « les actes de répression», « les pertes en vie humaine et toutes les formes de violences enregistrées au cours des dernières manifestations », « l’interdiction des manifestations », ainsi que « l’instrumentalisation de la justice et les arrestations extrajudiciaires ».

– Dans un communiqué, l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH), exige « une enquête indépendante pour déterminer les circonstances qui ont entraîné les différents décès » et « la libération immédiate et sans condition de tous les détenus d’opinion ». Jeudi 28 et vendredi 29 juillet, de violentes manifestations à Conakry ont fait au moins cinq morts selon les organisateurs, un seul selon les autorités, trois selon l’OGDH.

– Dans un communiqué, le G5 Guinée, un groupe de diplomates qui regroupe les Nations unies, la Cedeao, l’Union européenne, les Etats-Unis et la France, dit avoir suivi « avec une vive préoccupation les événements de ces derniers jours, dont la tournure violente a causé la perte de vies humaines, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels ». Il « déplore le recours excessif à la force et l’utilisation alléguée d’armes létales pour le maintien de l’ordre ».

8 août 2022

Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) appelle à une nouvelle manifestation contre la junte au pouvoir le 17 août, mettant fin à une trêve, faute de réponses à ses demandes de « dialogue crédible » sur la transition vers un pouvoir civil. Outre l’ouverture d’un dialogue avec les acteurs politiques et la société civile sur la fixation d’un délai raisonnable et consensuel de la durée de la transition, le FNDC exige de la junte la libération sans condition de tous ses militants arrêtés lors des dernières manifestations. Deux leaders du collectif, Oumar Sylla, alias Foniké Mangué, et Ibrahima Diallo, ainsi que Saïkou Yaya Barry, secrétaire exécutif de l’Union des forces républicaines (UFR), sont toujours écroués à la prison civile de Conakry après avoir été inculpés de « participation à un attroupement interdit, de pillages, de destruction de biens publics et privés, de coups et blessures volontaires ».

– Par un arrêté du gouvernement signé par Mory Condé, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, le gouvernement de transition annonce la dissolution du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).

L’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) se dit “très préoccupée” par “la tournure des événements”. « Pour nous, s’inscrire dans une logique de la confiscation des libertés des citoyens ou faire taire toutes les voix dissonantes ne fera que compliquer davantage la situation”, réagi l’organisation. Human Rights Watch souligne que « la décision du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a sérieusement remis en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique ».

17 août 2022

Des manifestations dans la banlieue de Conakry, partiellement paralysée à la suite d’un appel à manifester du FNDC. Le FNDC réclame le retour à l’ordre constitutionnel et dénonce une confiscation du pouvoir par les militaires. Les autorités ont déployé gendarmes et policiers en nombre. Différents quartiers de la banlieue donnaient l’apparence d’une ville morte dans la matinée. De nombreux commerces et les grands marchés sont restés fermés dans la crainte de violences.

20 août 2022

Le chef de la junte, président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya confirme Bernard Goumou, qui assurait jusque-là l’intérim, au poste de Premier ministre en remplacement de Mohamed Béavogui. Celui-ci est à l’étranger depuis plusieurs semaines, officiellement pour des raisons de santé.

24 août 2022

Les membres du comité national des assises remettent leur rapport final au président de la transition. Ces assises nationales se sont déroulées du 22 mars au 29 avril 2022 sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques. Le comité a produit un rapport comportant 45 recommandations. Le rapport suggère entre autres, que des démarches soient menées en Guinée et à l’étranger pour l’obtention de la déclassification des archives portant sur le pays, afin d’entamer un travail mémorial qui sera piloté par un comité scientifique qui aura pour mission d’écrire l’histoire générale de la Guinée.

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Pour la réalisation de la présente revue de presse, nous avons consulté les sites Internet des médias et organisations suivants :

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Droits de l’homme

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Arrestations d’opposants et d’acteurs de la société civiles, cas de morts et blessés lors des manifestations des 28 et 29 juillet 2022, dissolution du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, écrit au Colonel Mamadi Doumbouya, président de la junte guinéenne pour exprimer ses « profondes préoccupations face à l’évolution récente de la situation des droits de l’homme en République de Guinée ».

Selon les informations que j’ai reçues, le recours à la force par les forces de sécurité lors des manifestations des 28 et 29 juillet 2022 a entrainé un certain nombre de morts et de blessés. De telles actions pourraient constituer des violations des droits de l’homme, y compris des droits à la vie et à l’intégrité physique.

Je suis également préoccupée par les informations faisant état d’un grand nombre d’arrestations de manifestants, y compris des membres de l’opposition politique et de la société civile. De telles actions pourraient constituer des violations des droits à la liberté d’association et de réunion pacifique.

Je été informée de la décision prise par votre gouvernement le 9 août courant de dissoudre le Front National pour la Défense de la Constitution, un collectif de partis politiques d’opposition, syndicats et organisations de la société civile, qui a été à l’initiative des manifestations des 28 et 29 juillet dernier. Une telle mesure constitue une atteinte grave au droit à la liberté d’association et de réunion pacifique. J’en appelle à votre gouvernement à revenir sur cette décision et à garantir à tous les Guinéens les libertés fondamentales contenues dans la Constitution guinéenne et conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles la République de Guinée est partie.

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Gouvernance

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Par Alpha Boubacar BALDE

Le 5 septembre 2021, le colonel Mamadi Doumbouya président du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), lors de sa toute première prise de parole, a justifié la prise de pouvoir par la volonté de mettre un terme à la corruption, la gabegie financière, les détournements de deniers publics et biens d’autres fléaux qui gangrenaient l’administration CONDÉ.

Dans l’optique de la lutte contre les détournements et la moralisation de la gestion de la chose publique, la nouvelle administration du CNRD créait en décembre 2021, la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF)[1]. Cette juridiction spéciale fut créée pour examiner les infractions économiques et financières d’au moins un milliard de francs Guinéens (GNF). Depuis son installation le 21 janvier 2022, plusieurs dossiers de détournements de deniers publics lui ont été transmis d’après les communications du procureur spécial auprès de la CRIEF. Certains de ces dossiers ont été aussitôt transmis à la chambre d’instruction de cette cour.

Parmi les dossiers en cours d’instruction, nous pouvons citer entre-autres :

• Le dossier dénommé NABAYA GATE pour un détournement supposé de près de 200 milliards de GNF soit l’équivalent de 20 millions d’euros impliquant d’anciens ministres (Mme Zenab DRAME, M. Ismaël DIOUBATE, M. Tibou CAMARA)
• L’affaire de cession d’AIR Guinée pour 5 millions USD pour laquelle l’homme d’affaire et ancien député M. Mamadou SYLLA a été auditionné et l’ancien ministre des Transports au moment des faits et actuel Président de l’UFDG Cellou Dalein DIALLO est convoqué.
• L’affaire MAMRI / ANIES (Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures / Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale) impliquant M. Kassory FOFANA pour 46 millions USD ainsi que la gestion de la primature où des décaissements non justifiés lui sont opposés à hauteur de 81 milliards de GNF soit l’équivalent de 8,1 Millions EUR.
• L’affaire des anciens députés M. Amadou Damaro CAMARA, M. Louncény NABÉ, M. Michel KAMANO, Mme Zenab CAMARA… pour une affaire de 15 milliards de GNF soit 1,5 million EUR en lien avec la construction du futur siège de l’Assemblée nationale.
• L’affaire de détournements supposés impliquant M. Mohamed DIANE sur la gestion du budget du ministère de la défense, la gestion des commandes de matériels d’opération, la gestion de la direction du service agricole de l’armée, le projet de construction de l’hôpital militaire de Dubréka…
• L’affaire de l’Office National du Tourisme (ONT) impliquant M. Laye Junior CONDÉ pour un détournement supposé de 14 milliards GNF soit environ 1,4 million EUR.

Toutes ces affaires de détournements de deniers publics en cours d’instruction auprès de la CRIEF, si elles sont avérées, ont nécessairement bénéficié de la complicité active ou passive des banques commerciales et des organismes de contrôle que sont la BCRG, la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) …

DE LA RESPONSABILITÉ DES BANQUES COMMERCIALES

Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, il est plus qu’évident que ces opérations n’ont pas été réalisées en espèces sonnantes et trébuchantes. Cela suppose donc le recours à des virements et transferts par l’intermédiaire des banques. Les révélations faites par les médias sur les avoirs liquides détenus par certaines des personnalités citées ci-dessus et d’autres sur leurs comptes bancaires domiciliés dans les banques commerciales semblent confirmer cet état de fait. Pourtant, ces banques commerciales ont des obligations de vigilance accrue lorsque les opérations qu’elles traitent concernent des personnes publiques ou mettent en jeu des montants relativement importants.

Il ressort de ces quelques affaires listées ci-dessus à titre illustratif, que l’ensemble des personnes impliquées sont des Personnes Politiquement Exposées (PPE)[2]. Selon les dispositions de la loi de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme ((loi N° 2021/0024/AN dite loi LCBCFT), les PPE sont : « Les personnes physiques qui exercent ou qui ont exercé d’importantes fonctions publiques en Guinée ou dans un autre État ». Pour les personnes ayant ce profil, les institutions financières ont des obligations accrues de vigilance sur les transactions dans lesquelles elles sont impliquées et/ou concernées. Les Articles 35, 36 et 37 de la loi LCBCFT exposent quelques obligations de vigilance qui incombent aux établissements bancaires dans les relations d’affaires qu’elles entretiennent avec les PPE. Si, dans la surveillance des comptes bancaires des PPE, des opération suspectes sont identifiées par les banques, ces dernières sont dans l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CENTIF) suivant les dispositions de l’article 45 de la loi LCBCFT.

Par ailleurs, l’instruction N° 002/DGSIF/DSB du 3 décembre 2013 relative au contrôle interne émise par le Gouverneur de la BCRG, précise les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme que les banques doivent mettre en place en son point IV. Les articles 31 à 37 de cette instruction précisent l’obligation de vigilance qui incombe aux établissements bancaires. Ils orientent sur les dispositifs de contrôle interne à mettre en place, ainsi que la conduite à tenir lorsque des opérations suspectes sont détectées par le dispositif de contrôle interne.

Au-delà de toutes ces obligations imposées par le cadre règlementaire, il est de la responsabilité des banques d’avoir une parfaite connaissance de leurs clients à travers les procédures KYC / KYB (Know Your Customer / Know Your Business). Ces procédures de collecte d’informations sur les clients (personne physique et personne morale) ont pour but, d’avoir une parfaite connaissance des clients afin de repérer les opérations inhabituelles et ou frauduleuses qui transitent par leurs comptes bancaires. Dans l’éventualité où les clients utilisent des prête-noms, la notion de « bénéficiaire effectif (BE) » intervient. Cette notion désigne la ou les personnes physiques qui en dernier lieu, possèdent ou contrôlent le client et ou la personne physique pour le compte de laquelle une opération est effectuée ou une relation d’affaires est nouée. Même dans ce cas de figure, les banques sont tenues à l’obligation de vigilance. Si elles ne parviennent pas à identifier le BE, il est recommandé de mettre fin à la relation d’affaire et faire une déclaration de soupçon (Article 32 de la loi N° 2021/0024/AN de la loi portant sur la LCBCFT).

Au-delà de la vigilance spéciale associée aux opérations des PPE, les banques commerciales ont dans leurs dispositifs de contrôle interne, un processus spécifique de validation s’agissant des opérations communément appelées dans le jargon bancaire « les opérations remarquables ». Cette appellation, désigne des opérations inhabituelles (montants engagés, opérations douteuses sans justificatif, opérations impliquant une PPE, opérations inhabituelles sur des comptes en sommeil, opérations sans lien avec le fonctionnement habituel des comptes clients…). Pour ce type d’opérations, le processus de validation fait intervenir des niveaux hiérarchiques plus ou moins importants au sein des banques. Ce mécanisme de validation, est censé prévenir et détecter les opérations suspectes pour la mise en œuvre des obligations déclaratives qui incombent aux banques commerciales. Toutefois, si les banques ne remplissent pas leur obligation de vigilance, que les personnes en charge du contrôle et de la conformité de leurs opérations soient en collusion (complicité) avec les clients impliqués dans ces scandales, leur responsabilité est engagée.

Les articles 84, 85 de la loi portant sur la réglementation bancaire du 12 aout 2013, précisent les obligations déontologiques des établissements de crédit.

L’article 84 dispose : « Les établissements de crédit s’interdisent, sous peine des sanctions prévues à l’article 86, de faciliter activement ou passivement la réception et le remploi des fonds d’origine criminelle. Entre dans cette définition, les fonds résultants directement ou par personne interposée, d’actes qualifiés de crimes ou délits par la loi guinéenne ».

L’article 85 dispose : « Les établissements de crédit et les autres organismes soumis au contrôle de la BCRG sont ténus à une obligation de vigilance concernant toute opération faisant naître un doute sur sa cause économique ou son caractère licite. Les préposés des établissements de crédit qualifiés pour effectuer des déclarations de soupçon à la BCRG en application des présentes dispositions, sont relevés vis-à-vis de cette dernière, de leur obligation de secret professionnel… ».

Les articles 86 et 87 précisent les sanctions pénales applicables aux établissements de crédit (personnes morales) et leurs collaborateurs (personnes physiques) en en cas de manquement avéré à leurs obligations.

Les multiples affaires révélées sur les avoirs colossaux détenus par des clients (personnes physiques et morales) dans les banques commerciales et qui ne semblent pas avoir de justifications économiques confirment l’application laxiste de l’obligation de vigilance, la défaillance des procédures de contrôle et le non-respect de la déontologie applicable à la profession bancaire.

DE LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE (BCRG)

La BCRG est l’institution financière primaire et l’autorité de tutelle pour les banques commerciales et compagnies d’assurance en République de Guinée. En tant que telle, elle œuvre à la définition et à la conduite de la politique monétaire du pays. Elle apporte son soutien à la politique du Gouvernement pour garantir une croissance saine et durable via la supervision du système financier (Banques – Assurances et Institutions de microfinance) et ainsi garantir le respect des fondamentaux gage de stabilité financière.

Selon les termes de la décision N° 028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 relative à l’organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) à la BCRG, il a été mis en place un dispositif interne de LBC/FT à la Banque Centrale. La supervision de ce dispositif est assurée par le Gouverneur de la BCRG qui valide les options stratégiques et donne les instructions nécessaires à leur réalisation. Il existe donc au sein de la Banque Centrale, un responsable du dispositif interne de LBC/FT et au sein des agences de la BCRG des correspondants anti-blanchiment (CAB) dont le rôle est de veiller à l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de contrôle interne, en conformité avec la législation guinéenne et les normes internationales applicables à la LBC/FT. Ils ont également entre autres, la responsabilité, d’élaborer et de transmettre à la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières), les déclarations d’opérations suspectes concernant les clients après accord des autorités de la Banque Centrale.

En sa qualité d’autorité de tutelle, la Banque Centrale peut en vertu de l’instruction N° 052/DGSIF/DSB/2015 du 8 Juillet 2015, appliquer des sanctions pécuniaires à l’encontre des établissements de crédit coupables d’infractions à la réglementation bancaire. L’article 2 de l’instruction hiérarchise les infractions en fonction de leur nature et leur degré de gravité.

La loi confère à la Banque Centrale de la République de Guinée, la mission de veiller à la stabilité du système financier. L’article 95 de la loi N° 2021/0024/AN dispose que : « La BCRG est responsable de la réglementation et du contrôle du respect par les institutions financières des obligations visant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues par la présente loi et des autres actes juridiques permettant son exécution ». Á cet égard, elle est organisée pour assurer la surveillance des banques, des assurances et des institutions de microfinance évoluant en Guinée.

En exerçant les prérogatives que lui confère la loi via les contrôles sur place et sur pièce des établissements de crédit, la Banque Centrale incite ces dernières à se mettre en conformité avec la loi pour éviter d’éventuelles sanctions. Il s’agit-là, d’un levier coercitif à sa disposition pour veiller au respect de la réglementation bancaire par les acteurs impliqués et ainsi garantir une stabilité du système financier.

Les scandales impliquant des PPE, par ailleurs ordonnateurs de dépense publique, font intervenir des comptes domiciliés à la BCRG à partir desquels des virements et transferts sont faits vers d’autres destinations. L’existence de ces nombreuses affaires de détournement supposés de deniers publics, met en évidence également une défaillance des services de contrôle de la BCRG, l’inobservation des obligations de vigilance et de déclaration des opérations suspectes à la CENTIF.

DE LA RESPONSABILITÉ DE LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE (CENTIF)

La CENTIF est un service administratif doté de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence. Elle est sous la tutelle technique du ministère de l’Économie et des finances.

Elle a pour but :

• De recueillir, analyser et traiter les renseignements propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons auxquelles sont astreintes les personnes assujetties notamment, la BCRG, le Trésor Public, les banques primaires, les ONG, et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) ;

• De recevoir toutes les informations liées à l’accomplissement de sa mission notamment celles communiquées par les autorités de contrôle et des officiers de police judiciaire ;

• De requérir la communication, par les assujettis, ainsi que toute personne physique et morale, susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçon ;

• De faire ou de faire faire des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; en proposant des réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

C’est à cette cellule, qu’il appartient d’instruire les déclarations d’opérations suspectes (DOS) provenant des acteurs concernés (Banques commerciales, Banque Centrale, Commissaires aux comptes, Expert-comptable, Compagnies d’assurance, Notaires…).

Selon les dispositions de l’article 16 de la loi N° 2021/0024/AN de la loi portant sur la LCBCFT : « La CENTIF prépare et tient à jour des statistiques sur le nombre de déclarations d’opérations suspectes reçues, les suites données à ces déclarations, y inclus le nombre de déclarations disséminées. S’il en existe, la CENTIF tient également des données permettant de déterminer le nombre et le pourcentage des déclarations donnant lieu à une enquête ultérieure ».

L’article 47 de la même loi dispose : « Les institutions financières sont tenues de transmettre les informations complémentaires ayant trait à un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sur demande de la CENTIF dans un délai maximum d’une semaine. Les institutions financières sont également tenues de répondre dans le même délai à toute autre demande d’information émanant de la CENTIF, même si elles n’ont pas transmis une déclaration préalable concernant le(s) client (s) ou les opérations faisant l’objet de demande ».

L’article 55 dispose que : « Les institutions financières, y compris leurs directeurs, les membres de la direction et leur personnel, doivent coopérer pleinement pour fournir l’assistance que les autorités de contrôle et de poursuites peuvent raisonnablement demander dans l’exercice de leurs pouvoirs ».

La CENTIF, à l’issue du traitement des déclarations d’opérations suspectes (DOS), si la suspicion est avérée ou semble plausible, la cellule dissémine spontanément ou sur demande, les informations et le résultat de ses analyses aux autorités administratives compétentes concernées. Cette dissémination doit être assurée via des canaux dédiés, sécurisés et protégés. Dès que le Procureur de la République reçoit un rapport de dissémination de la CENTIF, il doit saisir immédiatement le juge d’instruction. (Articles 90 et 106 de la loi N° 2021/0024/AN).

Les mesures coercitives dont disposent les autorités de contrôle lorsqu’elles constatent qu’un assujetti a violé les dispositions de la loi N° 2021/0024/AN relative à la LCBCFT peuvent être soit :

• Des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme…)
• Des sanctions administratives (amendes administratives) avec publication de la décision de sanction
• Des sanctions pénales (cf. Articles 499 à 506 et 507 à 509 du Code pénal)

La CENTIF, si elle était diligente dans le traitement des déclarations de soupçon qui lui sont transmises par les acteurs concernés et par sa communication sur les condamnations à l’issue du jugement des affaires participerait à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Ces différents acteurs banques commerciales, BCRG et CENTIF chacun en ce qui le concerne, s’ils avaient été rigoureux dans les obligations et les responsabilités qui sont les leurs, réduiraient le nombre de ces scandales financiers tous azimuts dans notre pays.

En plus des procédures judiciaire en cours, il est du devoir des nouvelles autorités du pays de situer la responsabilité des différents acteurs et de sévir (sanctionner) contre les acteurs indélicats conformément aux lois en vigueur. Cela, servira d’exemple et conduira les différents acteurs dans un cercle vertueux.

QUELQUES PISTES POUR FAIRE EVOLUER LE DISPOSITIF ET VEROUILLER LA PROCÉDURE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN GUINÉE

Compte tenu de l’ampleur du phénomène dans notre pays, il est plus qu’indispensable qu’en plus du dispositif déjà en place et qui visiblement ne semble pas suivi par les acteurs (Banques, BCRG, CENTIF…), que les actions suivantes soient mises en place :

Ces recommandations loin d’être suffisantes, permettront de renforcer le dispositif déjà en place pour prévenir, détecter les opérations de blanchiment de capitaux et ainsi transmettre les dossiers au procureur pour jugements éventuels et sanctions.

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NOTES

[1] Ordonnance N°007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021, amendée par celle N°0008/PRG/CNRD/SGG du 6 décembre 2021.

[2] PPE – Personnes Politiquement Exposées (cf. article 5 de la loi N° 2021/0024/AN portant sur la LCBCFT)

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Point de vue

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Par Alpha Boubacar BALDE

Dans la matinée du 5 septembre 2021, le CNRD, cet organe né des méandres de l’Unité des Forces Spéciales (UFS) censée protéger le pouvoir corrompu et despotique d’Alpha CONDE s’emparait du pouvoir. Cette unité initialement, créée de toute pièce dans le but de protéger son pouvoir, allait en fait servir à mettre un terme à son « Inaptocratie ». Les voies du seigneur sont impénétrables. Face au péril qui menaçait notre pays, ces hommes mirent fin au régime kleptocrate du sieur CONDE. Ils motivèrent pour cela, leur intervention par la volonté de mettre en place un état démocratique dont la « JUSTICE » serait la boussole. Pour bénéficier de l’onction populaire, les putschistes exhibèrent Alpha CONDE tel un trophée de guerre sur l’axe des martyrs et de la démocratie. Le seul axe routier de la capital, qu’il (Alpha CONDE) n’emprunta quasiment jamais durant les 11 ans de sa gouvernance erratique. Le CNRD, surfant sur le sentiment de frustration de cette population martyrisée de l’axe, obtint ainsi, la liesse populaire lui donnant une caution de légitimité par adhésion populaire.

A la lumière des faits, après 10 mois d’errance gouvernementale depuis la prise de pouvoir par ce groupuscule, et la mise en place bancale et opaque des instances de la transition, il s’avère que le CNRD dont l’identité des membres reste encore un mystère à ce jour est une énième trahison du peuple martyr et résigné de Guinée. Une fumisterie de plus au grand dam des rêves et aspirations d’un peuple mainte fois trahis par ceux-là qui le gouverne !

L’euphorie des premiers jours, l’espoir d’un renouveau démocratique, l’aspiration profonde du peuple pour un changement dans le système de gouvernance vient aujourd’hui de voler en éclat. Malgré les indices perceptibles parsemés dans les décisions plus que douteuses prises sur les 10 derniers mois, le peuple a continué à accorder sa confiance au CNRD. Désireux d’un changement positif dans son quotidien, il (le peuple) a fait fi des signes annonciateurs de cette dérive barbare et prévisible de l’aile toxique du CNRD.

L’arrestation brutale et injustifiée des membres du FNDC pour des motifs fallacieux égrenés sur FIM FM hier par un « PRO-CRIEUR » addict au buzz. Il faut dire, que c’est grâce au buzz de sa décision de justice concernant FONIKE MENGUE sous l’ère Alpha CONDE qu’il est sorti de son anonymat. Depuis, l’homme est à la recherche de notoriété (buzz), il espère ainsi accéder à l’ascenseur social avec en ligne de mire la chancellerie ou peut être la cour suprême. Il agit et réagit comme les influenceurs qui pullulent sur les réseaux sociaux, toujours à la recherche buzz pour faire parler d’eux. Du juge prometteur qu’il semblait être, il est devenu un PRO-CRIEUR Lucky Luke qui tire sur tous ce qui bouge quitte à rater la cible. Il intente des actions en justice même lorsqu’il n’y a pas matière à le faire. Il fait des interprétations approximatives en matière de droit, selon Me Traoré du CNT. Un vrai addict au buzz… Une cure de désintoxication s’impose à son niveau pour qu’il redescende sur terre. La recherche permanente de buzz l’a privé de ses neurones.

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Les vielles pratiques ont la vie dure et peuvent se révéler utiles lorsqu’il s’agit de mettre hors d’état de nuire (museler) les combattants de la démocratie qui refusent de courber l’échine face à la junte.

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Que dire des policiers et agents de sécurité de la BRB qui ont mené cette sale besogne hier au siège du FNDC ! Ils sont restés fidèles à leur piètre réputation. Malgré les beaux discours du ministre de la Sécurité et de la protection civile, il faut croire qu’il y a encore du chemin à faire. Les vielles pratiques ont la vie dure et peuvent se révéler utiles lorsqu’il s’agit de mettre hors d’état de nuire (museler) les combattants de la démocratie qui refusent de courber l’échine face à la junte. En tant que ministre de tutelle, sa responsabilité est directement engagée. Monsieur le ministre, vous êtes responsable de cette cabale qui fait honte à votre département. Votre silence vaut approbation des agissements de vos agents. Dans un pays normal, l’ensemble des agents ayant participé à cette arrestation digne des goulags nazi auraient été limogés et sortis des rangs de la sécurité et protection civile pour servir d’exemple et être l’électro-choc dont ce ministère a besoin pour enfin être au service du peuple et non d’un pouvoir.

Hélas nous sommes en Guinée.

Cette junte qui refuse de s’identifier et de s’atteler à sa principale mission : « Conduire une transition apaisée, inclusive et transparente, comme elle s’y était engagée à ses premières heures ». Aucune transition n’a développé un pays.

Aux membres toxiques de ce groupuscule qui mettent en péril cette transition, aujourd’hui vous êtes fort, demain vous ne serez rien. Seul le pouvoir de Dieu est éternel. Des puissants d’hier croupissent aujourd’hui à la maison centrale en dehors de tous cadre légal, votre tour arrivera sans doute. Le karma vous rattrapera, c’est une certitude. Vous vous croyez éternels ? Sachez qu’il n’y a rien de plus éphémère que le pouvoir. Le soir du 4 septembre Alpha CONDE était tout puissant président dans la petite matinée du 5 septembre il n’était rien qu’un vulgaire colis trimballé sur l’axe des martyrs et de la démocratie pour prouver la réussite du coup d’état. Méditez, Dadis est exilé au Burkina depuis plus de 10 ans, Sékouba Konaté est devenu un aventurier, Alpha CONDE est un ex-président qui fait l’objet de mesures humanitaires de l’actuel homme « fort » du pays pour aller se soigner.

Aux jeunes qui sont avec le CNRD parce que bénéficiant d’avantages quelconques et qui cautionnent ces abus, sachez que l’exigence de la justice est la seule chose qui nous protègera tous. Vous taire pour continuer à bénéficier des avantages liés aux fonctions que vous exercez aujourd’hui ne vous protègera pas demain de l’abus des prochaines autorités. Nous ne pouvons continuer à tourner en rond et espérer avancer. Ils disaient qu’ils ne commettraient pas les erreurs du passé. Là ils font pire. Pensez-y !

Que dieu ait pitié de notre peuple martyrisé par ses gouvernants égoïstes et incompétents.

Un citoyen désabusé

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Du même contributeur – Lire aussi Des avancées mais aussi des manquements … La lettre ouverte au Colonel Mamadi DOUMBOUYA

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Politique

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L’organisation de la société civile guinéenne qui a contribué à l’affaiblissement du régime autocratique de Alpha Condé précipitant la chute de ce dernier, le FNDC ne compte pas donner un blanc-seing à la junte qui dirige la Guinée depuis le 05 septembre 2021. Dans une déclaration publiée ce vendredi 10 juin, l’organisation dirigée par Oumar Sylla alias Fonikè Menguè annonce l’organisation d’une « manifestation citoyenne et pacifique le jeudi 23 juin 2022, dans le grand Conakry ». Elle dénonce les « violations répétées de la Charte de la transition par le CNRD ».

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Lire aussi Interdiction des manifestations: le FNDC « ne se soumettra pas »

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Politique

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La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session extraordinaire, le 4 juin 2022 à Accra, en République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence.

Cette session extraordinaire a été convoquée dans le but d’examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina Faso, depuis le dernier Sommet extraordinaire tenu le 25 mars 2022 à Accra.

Lire l’intégralité du communiqué final

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Transition

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Âgée d’une vingtaine d’année, la victime Thierno Mamadou Diallo ouvre le décompte macabre des manifestations pacifiques réprimées sous l’ère CNRD, la junte qui a pris le pouvoir le 05 septembre 2021. Ce 1^er juin 2022, des heurts ont éclaté dans certains quartiers de la commune de ratoma notamment à Hamdallaye, consécutifs à l’annonce par le gouvernement d’une hausse du prix du carburant. Cet élève, candidat au BEPC, tué par balle ce mercredi rappelle les méthodes utilisées par le régime précédent qui réprimait systématiquement toutes les manifestations causant ainsi des pertes en vies humaines et des destructions de biens. Selon le site africaguinee, le jeune élève « était sorti pour récupérer son ordinateur dans un salon de coiffure [ ] que les forces de l’ordre qui étaient aux prises avec les manifestants, ont ouvert le feu sur lui, selon des témoins. Leur concession famille est contiguë à la route où la sécurité est renforcée ».

Le FNDC dans un communiqué dénonce l’utilisation par les forces de l’ordre des armes de guerre contre leur propre population. Cet important mouvement de la société civile rappelle « que la répression sanglante des manifestations par les forces de défense et de sécurité contraste avec le discours de prise de pouvoir du Colonel Doumbouya qui fustigeait les tueries lors des manifestations et qui s’était engagé à ne pas commettre les mêmes que ses prédécesseurs ».

Il faut rappeler que la junte a annoncé le 13 mai dernier, l’interdiction jusqu’aux périodes de campagne électorale, toute manifestation sur la voie publique. Une annonce qui avait suscité la réaction du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme exhortant le rétablissement du droit de manifester. La junte dans un communiqué lu mardi 31 mai à la télévision guinéenne a répliqué en ces termes : « Le CNRD et son président (le colonel Mamadi Doumbouya), réitèrent qu’aucune marche ne sera autorisée aussi longtemps que les garanties d’encadrement ne seront pas réunies ». 

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Politique

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Dans un communiqué publié ce vendredi 13 mai 2022, le comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) dit prendre acte de la durée de la transition de 36 mois adoptée par le Conseil national de transition (CNT). Il annonce que « Toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme, sont interdites pour l’instant jusqu’aux périodes de campagnes électorales ». Il met en garde : « Tout manquement aux présentes directives entrainera des conséquences de droit contre son ou ses auteurs ».

Ce communiqué fait suite aux déclarations du FNDC et des grandes formations politiques du pays réunies au sein du collectif G58 élargi au RPG arc-en-ciel, qui récusent la durée de la transition et qui appellent leurs partisans à la mobilisation.

Lire l’intégralité du communiqué

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Politique

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De 39 mois (proposition du président de la transition) à 36 mois (adoption par le CNT), la durée de la transition continue de diviser les acteurs majeurs de cette période transitoire. Après les grandes formations politiques du pays réunies au sein du collectif G58 élargi au RPG arc-en-ciel (parti de l’ancien président Alpha Condé), qui, dans une déclaration, récusent la durée de la transition de 39 mois, c’est au tour du FNDC de réagir après l’adoption par le conseil national de la transition d’une durée de 36 mois. Un « réajustement » perçu comme une manœuvre savamment orchestré par les deux organes de la transition (le CNRD et le CNT) pour valider une durée de trois ans qu’ils espèrent « extensible ».

Pour l’acteur majeur de la société civile, « le conseil national de la transition n’a ni la légitimité ni les prérogatives de déterminer la durée de la transition ». Le FNDC « rejette avec force ce délai adopté par le Conseil National de la Transition ».

Lire le communiqué

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Politique

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Réunis ce mercredi 11 mai 2022 en vue d’examiner la situation sociopolitique du pays, les partis politiques du G58 élargis au RPG arc-en-ciel, ont rendu publique une déclaration dans laquelle, ils rejettent la décision unilatérale du président de la transition qui, dans une adresse à la nation le 30 avril dernier annonçait la durée de la transition de 39 mois.

Dans cette déclaration, les partis politiques « rappellent que la Charte de la transition dispose en son article 77 que la durée de la transition est déterminée de commun accord entre le CNRD et les forces vives du pays. Le CNT n’est nullement mentionné comme organe de validation de cet accord. »

Lire la déclaration

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Politique

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Après l’adresse à la nation de Colonel Mamadi Doumbouya, le chef de la junte, annonçant la durée de la transition qu’il “souhaiterait” de 39 mois, le FNDC, dans un communiqué, désapprouve cette proposition et dénonce « cette attitude des autorités de la transition qui constitue une menace pour la paix et l’unité nationale dans notre pays ».

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Lire Mamadi Doumbouya souhaite une transition de 39 mois

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Politique

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Dans une adresse à la nation, le colonel Mamady Doumbouya, président de la transition a annoncé avoir opté pour une durée de transition de 39 mois. Toutefois, aucune précision sur le point de départ du délai de décompte de cette durée, sachant que plus de huit mois se sont écoulés depuis la prise du pouvoir par l’armée le 05 septembre 2021. Selon lui, « Il ressort une proposition médiane d’une durée consensuelle de la transition de 39 mois », a déclaré le président de la transition. Il faut cependant souligner que les consultations politiques organisées par la junte ont été boycottées par les nombreux partis politiques notamment les grandes formations qui sont l’UFDG et l’UFR. Le Conseil national de la transition se prononcera sur cette proposition.

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Politique/Transition

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Les deux pays, suspendus des instances de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, avaient jusqu’au lundi 25 avril pour proposer un calendrier.

Le Burkina Faso et la Guinée, où des militaires ont pris le pouvoir par la force, ont demandé à leurs voisins ouest-africains un délai supplémentaire afin de présenter un calendrier pour la transition après l’expiration d’un ultimatum lundi, a indiqué mercredi 27 avril la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao).

« Le Burkina Faso a souhaité disposer d’un délai supplémentaire par rapport à l’échéance du 25 avril » fixée par les chefs d’Etat ouest-africains un mois auparavant, « afin de poursuivre les consultations sur diverses questions », selon un communiqué de la Cédéao. De son côté, « la Guinée a présenté les évolutions récentes concernant le processus de transition et souhaité également avoir davantage de temps par rapport à l’échéance du 25 avril », afin de « permettre la poursuite des consultations », ajoute l’organisation.

La Cédéao annonce qu’elle enverra des missions dans ces deux pays avant un prochain sommet des chefs d’Etat, à des dates non précisées. Publiquement, les autorités des deux pays ont clairement indiqué qu’elles n’entendaient pas se soumettre aux exigences de la Cédéao, au risque de se voir imposer de nouvelles sanctions.

Sanctions économiques

« La question du délai [pour la transition], nous, Burkinabés, nous l’avons déjà tranchée et c’est trois ans », a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement burkinabé, Lionel Bilgo, à la sortie du conseil des ministres. « Le Burkina Faso a fait des choix, parmi lesquels définir la durée de la transition […] consensuellement avec les forces vives de la nation [et en tenant] compte du contexte de sécurité nationale », a-t-il ajouté, indiquant que le pays « n’a pas reçu de notification de la part de la Cédéao ».

Du côté de Conakry, le gouvernement guinéen a martelé mardi qu’il n’agirait pas « sous des contraintes ou sous le diktat de qui que ce soit ». « Rien n’est exclu », a répondu le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual, à une question sur l’éventualité que la Guinée se retire de la Cédéao.

Le colonel Mamady Doumbouya est à la tête de la Guinée depuis septembre 2021 après avoir renversé Alpha Condé. Au Burkina, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba a pris le pouvoir fin janvier lors d’un coup d’Etat qui a fait tomber Roch Marc Christian Kaboré, accusé d’être incapable d’enrayer la violence djihadiste qui frappe le pays. Les deux pays ont été suspendus des instances de la Cédéao et la Guinée frappée de sanctions économiques. Un autre pays de la région, le Mali, qui a connu deux putschs depuis août 2020, est également suspendu et touché par d’importantes sanctions.

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Cet article est republié à partir de lemonde.fr. Lire l’original ici.

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Politique

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Dans un communiqué du CNRD, la junte au pouvoir en Guinée annonce que l’ex-président Alpha Condé est désormais libre. Le communiqué précise que l’ancien dictateur peut recevoir « à sa demande les membres de sa famille biologique, politique, des amis ou proches ».

Il faut rappeler que le 5 septembre 2021, les militaires des forces spéciales à sa tête le Colonel Mamadi Doumbouya, se sont emparés du pouvoir en arrêtant Alpha Condé. Ils déclaraient vouloir mettre un terme à la « gabegie » qui gangrène l’État et « engager une concertation nationale pour ouvrir une transition inclusive et apaisée ».

Alpha Condé au pouvoir de 2010 à 2021 avait tordu les institutions du pays pour s’octroyer un troisième mandat. Cet appétit de pouvoir a durablement écorné son image. Sa réélection en 2020 a été obtenue dans des conditions calamiteuses, le résultat du scrutin n’ayant pas été reconnu par une partie significative de l’opposition tandis que les manifestations étaient violemment réprimées et les journalistes et autre acteurs politiques menacés ou emprisonnés.

Le pouvoir de Alpha Condé a été caractérisée par une violence sans précédent à l’encontre des opposants à son régime et autres défenseurs des Droits de l’homme. Depuis sa chute, les défenseurs des Droits de l’homme ne cessent d’interpeller les nouvelles autorités sur l’urgence d’engager des poursuites contre le dictateur déchu. Avec cette nouvelle de sa libération, le sentiment de déception est aujourd’hui grand chez de nombreux guinéens et surtout les familles des victimes qui espéraient ne serait-ce qu’un début d’une procédure judiciaire pour les crimes de sang commis sous Alpha Condé.

Lire le communiqué du CNRD

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Transition/Afrique

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« … J’ai demandé l’année dernière des munitions pour entraîner mes troupes au tir, mais [je] ne les ai jamais reçues parce que mes dirigeants [politiques] craignent que je m’en serve pour provoquer un coup d’État… », ainsi s’exprimait le commandant Mamadi Doumbouya dans le cadre d’un témoignage livré à l’occasion du colloque organisé à l’école militaire de Paris le 27 novembre 2017 sur le thème de la prise en compte de l’interculturalité dans les actions militaires.

Ironie du sort, un coup d’État militaire, perpétré par le Groupement des forces spéciales (GFS), a renversé le régime du président Alpha Condé le 5 septembre 2021, après que ces fameuses munitions destinées à l’entrainement ont été mises à la disposition du désormais colonel Mamadi Doumbouya. De façon analogue, le double coup d’État intervenu au Mali est l’œuvre du Bataillon autonome des forces spéciales (BAFS) dirigé par le colonel Assimi Goïta. À ce même titre, ce sont les éléments de l’armée burkinabè directement en charge de la lutte contre le terrorisme qui ont pris le leadership dans le coup d’État intervenu dans ce pays.

Ces trois exemples illustrent un paradoxe ouest-africain. Ces unités d’élite des armées mises en place pour défendre leurs pays respectifs contre le terrorisme et d’autres types de menaces, se retrouvent aujourd’hui à la tête de ces États à la faveur des coups d’État, et exercent des fonctions politiques pour lesquelles elles ne sont pas formées.

Par conséquent, il nous appartient de nous interroger si la lutte antiterroriste ou les dérives dictatoriales dans un pays suffisent pour s’accaparer du pouvoir civil sans jamais donner une visibilité sur le retour à l’ordre constitutionnel tel qu’il résulte des transitions malienne et guinéenne. En d’autres termes, au regard des volontés de confiscation du pouvoir politique qui se manifestent dans ces deux pays, sommes-nous en droit de considérer ces forces spéciales comme une imposture ? et Comment les pouvoirs civils peuvent-ils se renouveler pour éviter les coups d’État à l’avenir ?

Forces spéciales, des résultats limités dans la lutte anti-terroriste

Les conséquences directes de la guerre en Libye se sont traduites par l’émergence avec acuité de nouveaux problèmes de sécurité et de stabilité dans notre sous-région. La colonne de blindés qui se dirigeait tout droit vers Bamako en 2013 n’a été arrêtée qu’avec le concours de l’armée française. Ce terrorisme, naguère présent dans la zone sahélienne sans représenter un danger direct pour l’État central, est devenu aujourd’hui une menace existentielle beaucoup plus importante pour la survie même de nos États ouest-africains à l’image de ce qui s’est produit sur les parties des territoires de la Syrie et de l’Irak sous le joug de l’État islamique. Rien pourtant ne préparait nos États à cet enjeu de sécurité et de stabilité.

C’est à cet instar que les forces spéciales ont été instituées un peu partout en Afrique de l’Ouest dans le cadre de vastes programmes de réformes des secteurs de la sécurité touchant à la fois la police, la gendarmerie et les armées. La coopération internationale a été d’une grande aide dans cette démarche.  Particulièrement, des forces spéciales, unités d’élite des forces armées surentraînées et bien équipées pour tenir tête aux djihadistes ont été constituées et rendues opérationnelles à travers notre sous-région.

Mais il faut avouer tout d’abord que les résultats militaires ne sont pas au rendez-vous, en partie en raison de leur manque d’expérience dans la lutte antiterroriste.

Le terrorisme est une guerre non conventionnelle, qui nécessite des stratégies et techniques particulières, et nos armées se retrouvent souvent dépassées par ce phénomène, notamment au Mali, avec un bilan humain et matériel loin d’être satisfaisant. Il faut rappeler que même les armées les plus puissantes au monde continuent de mener cette lutte, sur leurs territoires et ailleurs dans le monde, en se servant régulièrement des expériences acquises de façon très douloureuse pour améliorer continûment leurs méthodes et techniques de lutte contre le terrorisme. C’est en ce sens qu’il est primordial de renforcer nos partenariats avec ces puissances occidentales pour continuer à former et équiper nos militaires et leur inculquer un savoir-faire indispensable aux échanges d’informations et à l’obtention des résultats palpables pour nos forces de défense et de sécurité.

Dans le cas guinéen, c’est davantage le manque de professionnalisme des forces de défense et de sécurité qu’il convient de souligner. C’est un fait qui caractérise notre armée depuis l’accession à l’indépendance de notre pays et en dépit de tous les investissements réalisés dans ce domaine par les gouvernements successifs. Beaucoup de pays voisins ont pourtant réussi à améliorer le professionnalisme de leurs forces armées notamment le Nigeria, le Sénégal et la Côte d’Ivoire pendant que la Guinée se démène encore sur ce sujet. Les forces spéciales n’ont pas réussi à changer cette image peu reluisante.

Les forces spéciales, une solution erronée pour des problèmes réels

Depuis quelques années désormais, ces unités d’élite des forces armées se sont peu à peu éloignées de leur mission initiale et fondamentale de lutte contre le terrorisme et de sauvegarde de l’intégrité territoriale pour se reconvertir de facto en politiques par le truchement des renversements de gouvernements élus. Ce fut le cas au Mali, en Guinée et au Burkina Faso comme évoqué plus haut. Aussitôt arrivé au pouvoir, ces juntes revêtent une forme de pseudo-nationalisme, se drapent dans une sorte de panafricanisme du dimanche, et s’érigent contre la communauté internationale, simplement parce que celle-ci dénonce par principe tous les coups d’État et appelle à un retour rapide à l’ordre constitutionnel.

Cet état de fait pose un sérieux problème, empêche dans nos pays des alternances politiques et pacifiques régulières et altère les acquis démocratiques précédemment enregistrés.

Faire ce constat ne signifie pas qu’il faille occulter les problèmes posés par les régimes civils. La véritable problématique, résultant de l’incapacité de ces pouvoirs élus à satisfaire les besoins primaires de leurs populations, reste tout entière. En ce sens, le tripatouillage constitutionnel et la mauvaise gouvernance doivent être combattus sous toutes ses formes. Comme en Guinée, la modification constitutionnelle irrégulière a représenté la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Ce fut le prétexte parfait pour ceux-là mêmes qui ont pourtant été le bras armé du pouvoir d’Alpha Condé pour réprimer les militants opposés à ces révisions constitutionnelles. Au Mali et au Burkina-Faso, c’est l’absence de moyens et de résultats dans la lutte antiterroriste et les problèmes de gouvernance qui ont été évoqués pour justifier les putschs. Il faut avouer que c’est un bien curieux procès fait au pouvoir civil par ceux-là même qui sont formés pour apporter des solutions et mener cette lutte contre le terrorisme.

On retrouve encore des éléments de ces forces spéciales en grand nombre se balader dans les rues avec des équipements tactiques et des engins de guerre, en dehors de tout cadre légal, contribuant au passage à renforcer le sentiment d’insécurité dans nos pays.

Par ailleurs, le fait que nous nous retrouvons, après plusieurs mois déjà, dans un processus de transition où on ne parle encore que de la durée de la transition et du chronogramme en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel, notamment en Guinée et au Mali, prouve à suffisance que le recours à ces forces spéciales n’est pas une bonne solution pour diriger un État. Il ne pouvait s’agir au mieux que d’une solution temporaire. Nous observons en outre le mépris opposé par ces autorités militaires à l’égard de la main tendue de la classe politique, la société civile et la communauté internationale afin de collaborer à la définition d’un agenda pour favoriser la sortie de la transition par l’organisation d’élections inclusives, libres et transparentes.

En tout état de cause, nous pouvons effectivement considérer ces forces spéciales comme une double imposture. Une imposture pour avoir délaissé les missions qui leur ont été confiées et pour lesquelles elles ont été chèrement formées aux frais du contribuable, avec un faible résultat dans la lutte contre le terrorisme notamment au Mali et au Burkina-Faso. Ce délaissement expose ces pays à des risques non maitrisés. Mais plus grave encore, une imposture politique pour avoir trahi les espoirs qu’ils ont fait naitre au lendemain des coups d’États.

Forces spéciales et classe politique, quelles solutions pour éviter ces dépassements de fonctions?

Si ces problèmes d’imposture des forces spéciales d’un côté et quelquefois l’inefficacité du pouvoir politique de l’autre restent prégnants, des solutions vigoureuses s’imposent pour arrêter ce mouvement de balancier entre coup d’État militaire et régimes issus d’élections.

Sur le plan militaire, les actions peuvent porter sur 3 points complémentaires :

• Il convient tout d’abord de continuer et approfondir les réformes des forces de défense et de sécurité en vue de sa plus grande efficacité et professionnalisation. Les académies militaires au Nigeria peuvent servir de référence en terme de formation.
• Sur le plan sociologique et surtout en Guinée, il convient de travailler sur les procédures de recrutement dans l’armée. L’image d’une armée perçue comme corps de recyclage des hommes irrécupérables pour la société doit changer. L’armée ne doit plus être une deuxième ou troisième chance pour les gens qui ont un comportement déviant pour la société.
• Et enfin, sur un plan purement symbolique, les honneurs militaires doivent être renforcés et multipliés au titre de la démonstration d’une soumission séculaire du pouvoir militaire au pouvoir civil, indispensable à l’instauration durable de la démocratie.

Sur le plan politique, nous proposons un substitut démocratique au coup d’État.

Nous appelons, en effet, à doter nos pays d’outils démocratiques dont l’existence décrédibiliserait et disqualifierait tout recours à la force au nom du peuple. La procédure de révocation des dirigeants vis-à-vis desquels les mécontentements du peuple subsistent peuvent être un recours à cet effet. C’est un moyen de donner au peuple la possibilité d’écourter par lui-même le mandat d’un élu déviant.

Il s’agira notamment en Guinée de prévoir dans la prochaine Constitution, une telle disposition, qu’il conviendra toutefois d’encadrer et de faire accompagner par des mesures rendant possible sa mise en œuvre effective sans obstruction possible des dirigeants concernés. Un tel procédé existe dans l’État américain de Californie sous l’appellation de « Recall. »

La stabilité de notre sous-région et la hausse de la pauvreté sont en jeu. Les élites militaires et les forces spéciales doivent se contenter de satisfaire leurs missions de défense et de protection de nos États au prix de la mise à leur disposition des moyens nécessaires à la réalisation de celles-ci.

Les pouvoirs civils doivent, quant à eux, se montrer plus démocratique au bénéfice de leurs populations tout en veillant à couper l’herbe sous une quelconque possibilité de renversement avec l’onction populaire. Cela passe aussi par une très grande culture de transparence dans la gouvernance, l’indépendance de la justice et le renforcement des institutions démocratiques.

Se résigner face à ces juntes serait suicidaire pour notre sous-région et contribuerait à normaliser les coups d’État. Dans une telle situation, aucun pouvoir civil ne sera jamais à l’abri d’un coup d’État, peu importe ses performances démocratiques. Car n’importe quel chef militaire avec des armes et quelques éléments sera capable de renverser n’importe quel pouvoir civil avec le soutien de toute l’armée.

Il est donc temps de mettre fin à cette spirale. D’où les propositions formulées ci-dessus pour faire face à cette double imposture des forces spéciales.

Karamoko Kourouma et LeJour LaNuit (profil facebook)

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Ndlr cet article a été initialement publié par les auteurs avec le titre Forces spéciales : de l’espoir à l’imposture.

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Politique

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En ce qui concerne la situation sociopolitique en Guinée

La Conférence exprime sa forte préoccupation par rapport à l’absence de visibilité sur la transition. En effet, la Conférence note que le délai de six mois fixé par la CEDEAO pour la tenue des élections n’a pas été respecté. En outre, le chronogramme de la transition n’est toujours pas disponible, les priorités ne sont pas définies et peu de progrès ont été réalisés dans le processus. De même, la situation sociopolitique se dégrade du fait de l’insuffisance de dialogue entre le gouvernement et les acteurs politiques et la société civile.

En conséquence, la Conférence :

a. demande la finalisation d’un chronogramme acceptable de la transition au plus tard le 25 avril 2022. Passé ce délai, des sanctions économiques et financières entreront immédiatement en vigueur ;

b. demande au gouvernement de renforcer l’inclusivité et le dialogue avec les acteurs politiques et la société civile dans la gestion de la Transition en vue de réduire les tensions dans le pays et assurer une transition apaisée ;

c. Invite les autorités de la Transition à respecter les dispositions légales et réglementaires dans le processus de récupération des biens présumés appartenir à l’État.

Au vu de la crispation sociopolitique et de la nécessité urgente de faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes, la Conférence réaffirme la décision de nommer un Facilitateur pour la Guinée.

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Politique/Transition

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Une mission conjointe de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) s’est rendue en République de Guinée le 27 février 2022, afin d’engager des consultations avec les autorités guinéennes sur le processus de Transition politique en République de Guinée.

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Les autorités de la transition ont été exhortées à fournir dans les meilleurs délais, un chronogramme acceptable pour le retour à l’ordre constitutionnel et à mettre en place un cadre de dialogue pour des consultations avec les acteurs sociopolitiques, afin d’éviter une détérioration de la cohésion sociale.

Extrait du Communiqué de la CEDEAO-Nations Unies

COMMUNIQUE

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Gouvernance/Justice

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Les pratiques nauséabondes d’intimidation des juges, qu’on croyait pourtant révolues depuis le coming-out opéré par certains juges devant le roi Mamadi Doumbouya 1^er, refont de nouveau surface en Guinée. Pour une transition censée avoir pour seule boussole la justice, cela peut paraitre déroutant.

En effet, La double décision rendue ce matin du 28/02/2022, par la juge des référés du Tribunal de première instance (TPI) de Dixinn qui déclare son « incompétence matérielle » pour connaitre de deux actes administratifs adressés aux deux anciens Premiers ministres, pose question.

Pour rappel, contrairement au dualisme de juridiction en vigueur en France par exemple en attribuant à des organes distincts des compétences pour connaitre des questions administratives (juridiction administrative) et des questions judiciaires (ordre de juridiction judiciaire), La Guinée connait un seul ordre de juridiction ordinaire, appelé à trancher aussi bien des questions administratives que celles judiciaires.

Compétence du TPI en matière administrative

Il faut aussi rappeler que les compétences des différentes juridictions en Guinée sont définies, sauf dans les cas prévus par une loi organique spécifique, par la loi N° 2015/019/AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire en République de Guinée. Les dispositions de cette loi sont claires et érigent le TPI en juge de droit commun en matière administrative, c’est-à-dire le juge ordinaire et normal pour trancher les litiges mettant en cause un acte administratif (décision prise par une administration publique).

En effet, l’article 25 de la loi susmentionnée dispose que « Le tribunal de première instance statue en premier ressort en matière civile, commerciale, administrative, sociale et pénale… ». Cela veut dire qu’un citoyen souhaitant contester une décision de l’État ou de ses démembrements, doit en premier lieu s’adresser au TPI, sous réserve des matières réservées à la Cour suprême. L’article 27 est encore plus explicite en précisant que « Le tribunal de première instance connaît de toutes les affaires civiles, administratives, commerciales, sociales et pénales pour lesquelles compétence n’est pas expressément et exclusivement attribuée à une autre juridiction…

Sous réserve des dispositions de la loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême, le tribunal de première instance est, en premier ressort, juge de droit commun du contentieux administratif. »

Dans le sens de ces deux dispositions rappelées, et contrairement à ce que la plupart des médias guinéens affirment, la compétence de statuer sur les actes administratifs n’est pas réservée à la Cour suprême, seules quelques matières limitativement énumérées relèvent de la compétence exclusive de la Cour suprême. Il revient bel et bien au TPI de trancher en premier ressort sur le contentieux administratif et dans le cas échéant, la Cour d’appel peut être saisie lorsque la décision rendue par le TPI ne convient pas à l’une des parties avant, in fine, de saisir éventuellement en cassation la Cour suprême.

Les domaines réservés de la Cour suprême

S’agissant de cette Cour suprême, les attributions et les compétences de sa chambre administrative sont prévues par les dispositions des article 2 et 36 de la loi organique du 23 février 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême.

Plus précisément, les compétences de la Cour suprême en matière administrative sont définies dans son article 2 en ces termes : « La Cour Suprême est juge en premier et dernier ressort de la légalité des textes réglementaires et des actes des autorités exécutives, ainsi que des dispositions de forme législative à caractère réglementaire. »

Les attributions de la chambre administrative sont quant à elles déterminées par l’article 36 qui prévoit que cette chambre connait :

• « en premier et dernier ressort, des recours en annulation pour excès de pouvoir, de la légalité des actes des collectivités locales,
• « Du caractère règlementaire de certaines dispositions de forme législative ;
• « Des pourvois en cassation contre les décisions rendu en dernier ressort sur le contentieux de pleine juridiction et les arrêts de la Cour des comptes ;
• « Du recours en cassation contre les décisions rendues par les organismes administratifs à caractère juridictionnel ».

Il ressort de ces dispositions que la contestation des décrets, des ordonnances et des arrêtés ministériels est effectivement réservée à la seule Cour suprême. De même, il existe un principe qui reconnait « la compétence de la juridiction administrative pour annuler ou réformer les décisions prises, dans l’exercice des prérogatives de puissance publique », par l’État et ses démembrements. La cour suprême détient à elle seule, en Guinée, le pouvoir d’annulation d’un acte administratif. Ce recours en annulation, encore appelé recours pour excès de pouvoir (REP), ne peut effectivement être introduit qu’auprès de la Cour suprême.

Compétence du TPI pour statuer sur les ordonnances

Il est par conséquent évident que non seulement les recours introduits par les deux anciens Premiers ministres, MM. Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré, auprès du TPI de Dixinn ne sont pas des recours en annulation et de surcroit, les contestations introduites portent sur des actes administratifs – signés par le directeur général du patrimoine bâti public – qui ne relèvent pas de la compétence en premier et dernier ressort de la Cour suprême.

C’est à cette aune et eu égard à l’urgence imposée par le délai contraint de la date butoir fixée dans les sommations, que les recours introduits l’ont été sous forme de référé, dans ce cas référé-suspension, c’est-à-dire une procédure d’urgence ouverte « pour demander au juge d’empêcher l’exécution immédiate d’une décision administrative » qui semble illégale. C’est donc une décision provisoire qui a été demandée au TPI de Dixinn et non un recours pour excès de pouvoir, ce dernier recours étant réservé, comme évoqué plus haut, à la seule la Cour suprême.

C’est en mobilisant d’ailleurs l’article 39 de la loi du 13 août 2015 portant organisation judiciaire en République de Guinée que l’on apprend qu’« en toutes matières, le président du tribunal de première instance peut statuer en référé ou sur requête ». Il faut comprendre qu’en toutes matières renvoie à tous les domaines d’intervention du juge ordinaire, sauf ceux réservés expressément à d’autres juridictions. Il suit de là que le TPI est bel et bien compétent pour décider de surseoir à l’exécution des lettres adressées par le patrimoine bâti public aux deux anciens Premier ministres pour quitter leurs domiciles. C’est en ce sens que cette ordonnance rendue ce 28 février parait incompréhensible.

La prérogative du juge des référés du TPI pour trancher un référé est confirmée par l’article 850 du code de procédure civile, économique et administrative de la République de Guinée qui dispose que « …Le Président du Tribunal de première Instance ou le Juge de paix peut toujours prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite… »

À défaut d’avoir rendu public les deux décisions de la juge des référés du TPI de Dixinn sur les recours de MM. Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré, il n’est pas possible de connaitre les motivations qui sous-tendent cette décision de la juge. Au regard toutefois de ces règles de droit rappelées ci-dessus, il apparait que le président d’un TPI est pleinement compétent en droit guinéen pour ordonner en urgence la suspension d’un acte administratif.

En définitive, les images impressionnantes montrant une forte mobilisation des forces de défense et de sécurité, tel un pays en guerre, avec à leur tête les colonels Balla Samoura et Sadiba Koulibaly, pour aller récupérer les clés de maisons vides et sans résistance, semblent montrer que seul ce spectacle intéressait cette junte militaire au pouvoir. Il est par conséquent possible que la juge ait pu céder à une pression du CNRD pour ne pas dire le droit afin de lui permettre d’obtenir ces images symboliques et populistes de récupération des clés des maisons de MM. Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré.

La boussole de la transition semble avoir perdu le Nord.

G.B (LeJour LaNuit)

Paris le 28/02/2022

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