Une nouvelle constitution : des risques et des menaces pour la stabilité de la Guinée (Par Bah Oury)
Dans un mémo relatif à son entretien avec le premier ministre Kassory Fofana, publié sur son site Internet, Bah Oury, ancien ministre, Président de l’Union pour la Démocratie et le Développement (UDD), souligne que « le projet de changement constitutionnel dans les circonstances actuelles s’avère périlleux pour la stabilité institutionnelle de notre pays »
Extrait
« [ ] Une nouvelle constitution : des risques et des menaces pour la stabilité de la Guinée
Une nouvelle constitution c’est-à-dire une « autre République » qui aurait pour conséquence de contourner ou rendre caduc les « intangibilités » n’est pas envisageable, car, contraire aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Persister dans la voie pour « une nouvelle constitution » reviendrait à l’abolition de l’actuelle République pour une autre. Ce serait anticonstitutionnel. Cette possibilité ouvrirait des risques sérieux pour la paix civile et détériorerait immanquablement la stabilité et la cohésion nationales. Les répercussions de ce choix bouleverseraient nos relations avec nos voisins de l’espace CEDEAO, et entraveraient durablement nos relations de coopérations avec nos partenaires stratégiques comme l’Union Européenne y compris la France d’une part et les Etats-Unis d’Amérique d’autre part.
La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ratifiée par notre pays en son article 23 stipule : « Les Etats parties conviennent que l’utilisation entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriés de la part de l’Union Africaine : les putsch, les interventions de mercenaires et les interventions de groupes dissidents ou rebelles pour renverser un gouvernement démocratiquement élu ainsi que tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières ».
Il en est de même pour « tout amendement ou toute révision des constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique ». Dans ce cas de figure le Conseil de Paix et de Sécurité peut prendre la décision de suspendre les droits de participation de l’Etat partie concerné aux activités de l’Union Africaine en vertu des articles 30 de l’acte constitutif et 7 (g) du protocole. Le Conseil de Paix et de Sécurité a même prévu des sanctions individuelles pour les promoteurs des faits relatés dans l’article 23.
Monsieur le Premier Ministre
Comme vous le savez sans doute, le projet de changement constitutionnel dans les circonstances actuelles s’avère périlleux pour la stabilité institutionnelle de notre pays. Coincée entre des pays convalescents suite aux guerres civiles qui les ont déchirés comme la Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra-Léone et adossée à l’Est sur des pays épicentres du terrorisme au Sahel et à des tueries intercommunautaires, la Guinée est un verrou pour conforter une paix relative dans la sous-région.
Il est par conséquent primordial de veiller à surseoir à toute initiative qui pourrait mettre en danger notre pays. Les périls sont grands [ ]».
