Guinée : ma CENI et mon fichier, le « trousseau de l’autocrate »

Les signes sont inquiétants, les incertitudes se multiplient, les positions se radicalisent, les enjeux sont importants, les élections à venir en Guinée présentent tous les éléments d’alerte d’une crise majeure.

En affirmant lors d’un meeting de soutien à N’Zérékoré le 16 novembre 2019 qu’il y a désormais « deux Guinée », Alpha Condé ôte le manteau de président censé rassembler tous les guinéens (qu’il n’a d’ailleurs jamais véritablement porté) pour celui d’un autocrate prêt à tout pour se maintenir au pouvoir aux termes de ses deux mandats consécutifs. La réalisation de ce projet plongera le pays dans une profonde instabilité politique, sociale et économique. Tous les scénarios sont ouverts. Revivre les périodes sombres de coup d’état serait tout simplement catastrophique pour ce pays. En affaiblissant les institutions et les instruments légaux de transfert du pouvoir, Alpha Condé fait le travail préalable que tout potentiel putschiste aspire : avoir des raisons valables de passer à l’acte et compter sur la légitimation de la subversion par le peuple.

En Mauritanie, lorsque le général Aziz prend le pouvoir en août 2008, il affirme vouloir « sauvegarder les acquis démocratiques » en accusant le président déchu d’avoir violé « les dispositions de la Constitution », de n’avoir rien fait contre la hausse vertigineuse des prix des denrées alimentaires, d’avoir « créé un climat propice à la généralisation de la mauvaise gestion, du détournement des deniers publics et de la corruption ». La légitimité des coups d’Etat se construit également sur l’idée d’un risque de troubles ethno-tribaux, en renvoyant l’instabilité potentielle du pays non seulement à une mauvaise gestion politique et économique, mais aussi à une nature intrinsèquement anarchiste de la société. L’appropriation de tels arguments dans le contexte guinéen est aujourd’hui facilitée par les agissements du pouvoir de Conakry.

Certes, un chef d’Etat peut toujours compter sur des loyalistes au sein de la grande muette pour protéger son pouvoir mais parfois les évènements s’accélèrent de façon inattendue. Au Soudan, tout à commencer par une décision du gouvernement de confier les importations céréalières au secteur privé, qui a occasionné l’augmentation du prix du pain. Pour des raisons bien calculées, les officiers militaires soudanais ont préféré sacrifier le puissant Omar El Béchir.

La Guinée doit réussir sa première transition pacifique du pouvoir. Il revient à la majorité rassemblée autour de l’esprit du FNDC de combattre tous les projets (le plus souvent pilotés par de groupes d’individus aux intérêts convergents) qui mettraient en péril la paix et la stabilité du pays. Après avoir été une terre d’accueil pour des milliers de sierra léonais, libériens et ivoiriens, la Guinée ne peut se permettre de sombrer dans le chaos parce que tout simplement un petit groupe a décidé de modifier les règles du jeu démocratique qui garantissent la paix, la stabilité et le vivre ensemble.

Manipulation du fichier électoral

Depuis le 21 novembre 2019, les opérations d’enrôlement et de révision du fichier électoral se déroulent sur toute l’étendue du territoire national en prélude aux élections législatives du 16 février 2020.

La problématique du fichier électoral a toujours été au centre des crises de confiance entre les acteurs politiques guinéens. L’opposition politique n’a cessé de dénoncer les « anomalies » sur le fichier électoral. Selon Sidya Touré, président de l’Union des forces républicaines (UFR), le fichier électoral « comporte plus d’un million et demi d’électeurs fictifs répartis dans les régions de Kankan, Faranah, Nzérékoré et même Labé ». C’est aussi l’avis de Aliou Condé, le secrétaire général de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) « Le fichier électoral comporte 77 % d’anomalies, trois millions de personnes, soit la moitié de l’électorat, n’ont pas de données biométriques ». Si le président de la CENI dément l’existence de fictifs, en reprenant une des conclusions du rapport d’audit à savoir des électeurs inscrits mais dont les données biométriques sont manquantes, les signalements des cas d’enrôlement de mineurs dans les zones acquises au parti au pouvoir sont nombreux et des preuves vidéos circulent sur les réseaux sociaux depuis le début des opérations.

Déjà en 2015, les révélations de la députée de l’opposition Fatoumata Binta Diallo assurant avoir observé dans la région de Faranah l’enrôlement de mineurs avaient suscitées de vives réactions des responsables du parti au pouvoir qualifiant ces accusations d’infondées. Face à l’ampleur des accusations de l’opposition sur cette question d’enrôlement de mineurs, le comité technique de suivi du fichier électoral était sorti de sa léthargie en publiant un rapport le 12 septembre 2015 avec une recommandation spécifique sur la question de l’âge : « Renforcer le contrôle de l’âge lors de la distribution des cartes et prendre les dispositions pour que les directives de la CENI en la matière s’imposent à tous ».

Le dialogue politique inter-guinéen (Accords du 12 octobre 2016) avait mis un accent particulier sur le recrutement d’un « cabinet pour réaliser un audit complet du fichier électoral ». Deux ans après, débutaient les travaux d’audit du fichier électoral pilotés par des experts de l’Union européenne, de l’OIF et du PNUD. Le 10 octobre 2018, les membres du comité technique d’audit du fichier électoral ont remis le rapport d’audit du fichier électoral au ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Interrogé sur le contenu du rapport, le président dudit comité Mamady III Kaba affirmait ceci : « Il y a effectivement un nombre très élevé, un million cinq cent trente mille et quelques (1 530 000) électeurs, qui n’ont pas leurs données biométriques au complet ». Sans parler de l’existence d’électeurs fictifs comme le dénonce l’opposition, Kaba avance une toute autre explication : « L’équipe d’experts, composée de sept (7) personnes, a trouvé des raisons pouvant justifier cet état de fait. Et l’une de ces raisons majeures, il y a eu plusieurs opérateurs qui ont travaillé sur le fichier électoral guinéen au fil du temps. Les opérateurs n’utilisaient pas le même système et du coup, le transfert d’un opérateur à un autre, a altéré certaines données biométriques notamment, les empreintes. » Pour l’opposition politique, les anomalies sont nombreuses : « plus de 1 564 388 électeurs inscrits dans le fichier sont sans empreintes digitales, plus de 3 051 773 d’électeurs non dédoublonnés, plus de 3.000.000 d’électeurs sont nés entre un 1er janvier et un 1er juillet, et donc un peu plus de la moitié des électeurs ne peuvent pas produire un acte d’état civil avec une date de naissance exacte ». Pour corriger ces anomalies, elle recommande : « Au vu des doublons persistants du nombre de citoyens sans données biométriques et de décédés qui pourraient encore figurer dans la base des données, un contrôle physique de l’ensemble des électeurs s’impose. Chaque citoyen revient confirmer ou compléter ses données alphanumériques et biométriques pour qu’il soit maintenu dans la base. »

Malgré toutes les recommandations formulées dans le rapport d’audit et les dénonciations sur le manque de transparence dans l’établissement du fichier électoral, l’enrôlement de mineurs reste une pratique frauduleuse redoutable que le pouvoir en place compte rééditer pour remporter les élections futures. Pour vanter les efforts de la CENI, un expert de l’OIF n’avait pas hésité à affirmer lors d’une conférence de presse tenue à Conakry le 21 octobre 2019 que : « la CENI a fourni l’effort d’acquérir un autre programme d’appui, c’est le programme ABIS qui est un programme hautement performant pour la détection des enrôlements multiples ». Selon cet expert «  l’ABIS permettra aussi à faire d’autres recherches telles que la reconnaissance de l’âge potentiel de l’électeur ». Aujourd’hui, les images montrant l’enrôlement de mineurs dans la région de la haute Guinée font penser à des actions coordonnées et encouragées par les autorités locales avec la bénédiction des commanditaires basés à Conakry.

Face à l’ampleur des dénonciations de ces pratiques sur les réseaux sociaux, le président de la CENI s’est fendu d’un communiqué ce dimanche 2 décembre 2019 pour annoncer les dispositions prises par son institution : « le Président de la CENI constate sur les réseaux sociaux des images faisant allusion à des cas d’enrôlement de mineurs. La CENI mène des enquêtes et prend déjà des dispositions informatiques pour déceler et radier tout enregistrement de mineurs. Sur la question il demande : – Aux présidents de CEPI de faire le tour des CAERLE et de prendre des dispositions disciplinaires contre tout membre de CAERLE impliqué dans un cas d’enregistrement illégal. – A ETI-Bull de mener des enquêtes et de relever de sa fonction tout opérateur de saisie qui aurait enrôlé un mineur. – Et, le logiciel dont dispose la CENI permet de faire un audit et de savoir exactement quel operateur et à quel moment il ou elle a enrôlé un électeur. » En attendant, la fabrique d’un électorat composé de mineurs se poursuit dans les fiefs du parti au pouvoir.

L’enrôlement des mineurs, une tradition politique africaine

Si certains observateurs n’hésitent pas à réduire les consultations électorales à de « simples formalités administratives » qui seraient dominées par des acteurs politiques se livrant à un « banditisme électoral plutôt qu’à une compétition loyale », pour reprendre la formule de Kassoum Tapo l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante du Mali, il faut toutefois noter que les graves dysfonctionnements observés dans le déroulement des opérations d’enrôlement des électeurs en Afrique de façon générale résultent d’une volonté manifeste des pouvoirs en place de violer les règles du jeu démocratique. Quantin dans son article intitulé « les élections en Afrique: entre rejet et institutionnalisation » explique ces dysfonctionnements comme : « des stratégies jouées par les groupes au pouvoir menacés dans leur hégémonie par une installation durable de la règle de la majorité».

Pour Mokamanede cité par le chercheur Koné, auteur d’un article intitulé : TIC et processus de démocratisation en Afrique : pour un système de gestion transparente des élections par l’expérience du « Parallel Vote Tabulation » (PVT), le processus électoral en Afrique souffre de deux contraintes : les contraintes institutionnelles et socio-culturelles. Il note que les structures des régimes à parti unique n’ont pas changé et les pays africains ne disposent pas de données démographiques fiables.

L’enrôlement des mineurs est une recette politique très prisée dans les palais africains où les présidents autocrates cherchent par tous les moyens à contourner les exigences de transparence et de sincérité des opérations électorales. Lors des élections générales au Burundi de 2015, l’opposition ne cessait de dénoncer des distributions massives de cartes nationales d’identité à des mineurs et aux seuls militants du parti au pouvoir le CNDD-FDD. Les mêmes pratiques ont été observées en RDC lors des élections présidentielle et législatives de novembre 2011, dans la province du Katanga (sud-est du pays), où des cartes d’électeur étaient distribués à des enfants d’une dizaine d’années. Dans la déclaration préliminaire de la Mission d’observation de l’Union africaine aux élections législatives du 20 Décembre 2018 au Togo, les observateurs n’ont pas manqué de rappeler que l’audit des listes électorales avait pour but « d’éliminer certaines irrégularités constatées notamment l’enrôlement des mineurs et les inscriptions multiples ». Toujours au Togo, la mission d’observation électorale de l’Union européenne pour l’élection présidentielle de 2010 soulignait déjà des cas d’enrôlements de mineurs : « La MOE UE a relevé dans tous les CRV (Centre de révision et de vote ) des régions de la Kara et des Savanes (nord du pays) observés le jour de la révision supplétive des cas d’enregistrement d’individus dont l’apparence portait à croire qu’ils étaient mineurs.» Au Tchad lors de l’élection présidentielle de 2016, les opposants accusaient l’administration chargée du fichier électoral d’enrôler des mineurs, des électeurs fictifs et des réfugiés.

Il faut noter que les expériences ont démontré que les processus électoraux peuvent stimuler ou catalyser des conflits sociaux majeurs. Dans une publication du bureau des nations unis en Afrique de l’Ouest et le Sahel intitulée « Comprendre la violence électorale pour mieux la prévenir ». Nous pouvons lire ceci : « La violence électorale est déclenchée pendant la période électorale quand des parties en position de force ou de faiblesse constatent que l’autre partie établit de manière unilatérale les règles du jeu électoral qui la favorisent. Les sujets sur lesquels ce déclenchement est plus rapide restent : la mise en place du fichier électoral, la mise en place de l’administration électorale et les résultats électoraux. »

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